Dans la lignée du rapport CAP 2022, le projet de réforme de fonction publique se donne pour objectifs de rendre la fonction publique « plus agile (!), plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces ». Privatisation, casse du statut de fonctionnaire, démantèlement du service public, recours massifs aux CDD, individualisation à tous les étages… lorsque l’on traduit la novlangue macroniste.
cnt_so_loi_fonction_publique.pdf
La casse du statut, recours massif aux CDD et une dégradation des conditions de travail en perspective
La loi signerait la fin du statut de fonctionnaire dans les communes de moins de 1000 habitants. De plus, les emplois à temps de travail inférieur à 50% pourront être également recrutés en CDD. A noter également la création d’un énième contrat précaire, le « contrat de projet ». La rupture conventionnelle sera proposée pour les CDD.
Concept libéral par excellence, on individualise le déroulement des carrières et les rémunérations : entretien individuel, rémunération au mérite… Avec la suppression des Comités Techiniques et Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (avec création d’une nouvelle instance, le Comité social territorial), quel recours pour les travailleurs.euses ? Nous ne pouvons que craindre un manque de transparence et une augmentation des pratiques clientélistes.
Voulant « harmoniser le temps de travail » et obliger les collectivités à se mettre en conformité avec la règle des 1607 heures effectives annuelles, les accords locaux vont voler en éclat. Le temps de travail va irrémédiablement augmenter.
Et puis ne vous inquiétez pas, si votre poste est supprimé, une indemnité de départ volontaire est crée ouvrant droit à l’assurance chômage… Concernant la formation (Compte personnel de formation), il sera possible de convertir en euros les droits en heures pour les salarié.e.s concerné.e.s par une mobilité entre public et le privé. On tend également à l’unification de la formation des fonctionnaires sans prendre en compte la spécificité des 3 branches.
Macron s’est dit prêt à abandonner l’objectif de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires. Attention aux effets de communication. C’est bien l’austérité qui est aux commandes !
Si les conditions de travail se dégradent pour les travailleurs.euses des services publics, c’est les services publics qui se dégradent et usager.e.s qui en pâtissent également !
Attaques probables contre la protection sociale complémentaire, la médecine du travail et le droit aux congés
Le gouvernement prévoit des ordonnances dans les mois qui suivent. Il souhaite par exemple réformer la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire, la médecine préventive, les congés maladie. Nous ne savons pas à quelle sauce nous allons être mangé.e.s mais nous ne pouvons que craindre le pire (attaques contre la sécurité sociale, journée de carence…).
Des avancées pour l’égalité beaucoup trop timides
Si le projet de loi comporte des avancées concernant le renforcement de l’égalité hommes-femmes (mise en place d’un dispositif de signalement des cas de harcèlements sexuels, annulation de la journée de carence avant le début du congé maternité et maintien des primes pour les congés liés à la parentalité par exemple), elles ne sont pas à la hauteur des inégalités constatées : revenus et retraites largement inférieurs, 70% des contrats précaires… pour les femmes. La loi prévoit le développement des contrats précaires qui toucheront principalement les femmes.
Les agents en situation de handicap pourront bénéficier d’aménagements pour les concours mais la loi ne fait que réaffirmer que les personnes en situation de handicap doivent accéder aux mêmes droits que les autres : là encore, c’est insuffisant pour un projet de « renforcement de l’égalité professionnelle ».
Mobilisons-nous pour des services publics de qualités, sans profits et d’égal accès à tous et toutes avec le maintien d’un maillage territorial fort ! La santé, les transports, l’éducation, les services de proximité à la population… ne sont pas des marchandises.
Luttons pour un statut renforcé, pour une augmentation des salaires, pour une protection sociale renforcée et une diminution du temps de travail ! Il ne s’agit pas de mythifier le statut de fonctionnaire ou d’un combat corporatiste. Les suppressions de postes ont explosé ces dernières décennies, la pénibilité n’a que trop augmenté. La précarité devient une norme. La population souffre du manque d’accès aux services publics, les inégalités sociales et territoriales sont devenues des gouffres : les travailleurs.euses, les précaires, les jeunes sont dans la rue depuis des mois, mais le gouvernement répond par le mépris et la répression.
Le 1er mai 2019 a été un succès. La colère sociale ne s’essouffle pas. Continuons la lutte et travaillons pour la convergence des luttes. La grève du 9 mai doit être massive… pour continuer jusqu’au recul du gouvernement !