Dans l’éducation nationale, l’année 2021 a été marquée avant l’été par la mobilisation progressive des AESH. Personnels précaires, invisibilisés et fragilisés, les AESH ont su montrer leur existence mais surtout l’importance de leur métier par plusieurs journées de grève. Ce mouvement est loin d’être terminé, la journée du 19 octobre doit le montrer ! La […]
Les secteurs capitalistes, patrons et actionnaires, avec l’aide de gouvernements à leur service, ont pu préserver leurs intérêts malgré la violence de la crise du COVID. Au contraire, le monde du travail se trouve globalement dans une bien plus mauvaise position depuis la pandémie. Nous devons inverser le rapport de force en luttant ensemble pour […]
La macronie continue son passage en force sur les directions avec la loi Rilhac qui va faire rentrer les écoles dans l’ère de la caporalisation et du management. Ce n’est pas admissible et appelle à une large mobilisation dans nos écoles avant l’ultime passage de la loi au Sénat dès le 20 octobre. La rupture […]
Le médecin du travail peut, lors de la visite de reprise du travail, déclarer un salarié apte à reprendre son poste, sous réserve qu’il exerce celui-ci à temps partiel. Il s’agit du « mi-temps thérapeutique ». Dans ce cas, l’employeur doit d’abord réintégrer le salarié dans son emploi précédent. Si le poste n’est plus disponible […]
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Le contrat de travail intermittent doit impérativement définir l’alternance des périodes travaillées et non travaillées (C. trav. art. L. 3123-31), faute de quoi il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet. En l’espèce, un conducteur de car scolaire, licencié par son employeur et dont le contrat faisait référence à la possibilité […]
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Le contrat de travail des salariés à temps partiel employés par des entreprises ou des associations d’aide à domicile ne mentionne pas obligatoirement la répartition de la durée du travail sur la semaine ou sur le mois. En revanche, ces salariés doivent être informés de leurs horaires de travail chaque mois par écrit (C. trav. […]
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Le salarié qui bénéficie d’une protection contre le licenciement, au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise, par exemple comme conseiller du salarié ou conseiller prud’homme, doit avoir informé au préalable l’employeur de sa situation. Il doit au moins prouver que l’employeur avait eu connaissance de ce mandat protecteur. La solution est la même en cas […]
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La durée maximale de travail est fixée à 10 heures par jour et à 48 heures par semaine. De plus, une pause de vingt minutes est obligatoire, lorsque la durée de travail journalière est d’au moins six heures. La Cour de cassation vient de décider que la preuve du respect de ces seuils et plafonds […]
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Un cadre dirigeant d’une grande banque ayant quitté l’entreprise à l’issue d’une transaction, remet celle-ci en cause en invoquant une discrimination en raison de son homosexualité, ayant entraîné un retard important dans son évolution de carrière. La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir donné raison au salarié, après avoir relevé que « postérieurement […]
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Les entreprises de travail temporaire avaient échappé à la hausse des cotisations chômage pour les contrats courts définie dans l’ANI du 11 janvier 2013. En contrepartie, l’ANI du 11 janvier 2013 laissait jusqu’au 11 juillet 2013 aux organisations syndicales patronales et salariales pour mettre en place un CDI intérimaire. C’est chose faite avec la signature […]
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Les entreprises de nettoyage utilise cette situation et mutent les salariées sur des sites très éloignés du domicile imposant souvent autant de temps de transport que de temps de travail… objectif, obtenir la démission des salariées… Mme FOFANA qui est mère de jeunes enfants habite à Paris (9e) et travaille pour la société SECURI NET. […]
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