Amiantons-nous les uns les autres ! Le terme «Amiante» désigne un groupe de minéraux naturels (formés de silicates) aux caractéris-tiques cristallines et fibreuses. Le décret du 24 XII 1996 (n°96-1133) impose l’interdiction générale de l’importation, ainsi que la mise en œuvre de toute variété de fibres d’Amiante. Dans le BTP elle reste encore bien présente […]

Dans l’Éducation, la Recherche, faire le choix de la CNT-Solidarité Ouvrière, c’est développer une alternative syndicale : Refus du corporatisme Nos syndicats regroupent dans une structure unique les travailleurs-euses de la maternelle à l’université, sans distinction de métiers ou de statuts. Personnels administratifs et agents, personnels d’enseignement et d’éducation : on travaille ensemble, on lutte […]

L’appel contre le fascisme, pour le progrès social et l’égalité des droits Le 5 Juin 2013, Clément Méric, jeune syndicaliste étudiant et militant antifasciste, a été assassiné en pleine rue par des fascistes. Cet acte odieux a provoqué une grande et légitime indignation dans tout le pays. Il est le résultat de la prolifération des […]

Éducation-Recherche : Le site internet Questions de classe(s) Lire, écrire… lutter  » Acteurs de l’éducation : parents, travailleurs, chercheurs, issus de différents horizons associatifs, pédagogiques, syndicaux, etc., nous pensons que la question scolaire est une question politique. Education-Recherche www.questionsdeclasses.org Notre pari est de proposer un espace alternatif et sans esprit de concurrence au service de […]

Un syndicat, après avoir réuni 10 % au premier tour des élections du comité d’entreprise et des délégués du personnel, désigne un délégué syndical. L’employeur conteste cette désignation, au motif que le syndicat n’avait pas compétence dans le secteur professionnel de l’entreprise, alors qu’il n’avait pas contesté la présentation de ce dernier au scrutin. Les […]

Accorder aux salariés un repos quotidien d’au moins 11 heures est une obligation légale (art. L. 3131-1 du Code du travail). En application des directives européennes 93/ 104/ CE et 2003/ 88/ CE, son non-respect par l’employeur entraîne un préjudice pour le salarié qui lui ouvre droit à des dommages et intérêts. Les juges doivent […]

Le médecin du travail peut, lors de la visite de reprise du travail, déclarer un salarié apte à reprendre son poste, sous réserve qu’il exerce celui-ci à temps partiel. Il s’agit du « mi-temps thérapeutique ». Dans ce cas, l’employeur doit d’abord réintégrer le salarié dans son emploi précédent. Si le poste n’est plus disponible […]

Le contrat de travail intermittent doit impérativement définir l’alternance des périodes travaillées et non travaillées (C. trav. art. L. 3123-31), faute de quoi il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet. En l’espèce, un conducteur de car scolaire, licencié par son employeur et dont le contrat faisait référence à la possibilité […]

Le contrat de travail des salariés à temps partiel employés par des entreprises ou des associations d’aide à domicile ne mentionne pas obligatoirement la répartition de la durée du travail sur la semaine ou sur le mois. En revanche, ces salariés doivent être informés de leurs horaires de travail chaque mois par écrit (C. trav. […]

Le salarié qui bénéficie d’une protection contre le licenciement, au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise, par exemple comme conseiller du salarié ou conseiller prud’homme, doit avoir informé au préalable l’employeur de sa situation. Il doit au moins prouver que l’employeur avait eu connaissance de ce mandat protecteur. La solution est la même en cas […]