La CNT-SO 13 avec les syndicats SUD éducation 13 et CGT-Educ’action 13 propose une formation pour lutter contre l’amiante en organisant ensemble un nouveau stage le 13 mai 2024 à Marseille afin de répondre aux préoccupations légitimes des personnels.Ce stage sera co-organisée avec l’Association des Victimes de l’Amiante dans l’Education Nationale (AVALE 13). D’ici à […]
Formation Syndicale du samedi 23 mars 2024 CNT-SO Éducation – ICEM Pédagogie Freinet Ecole élémentaire la Solidarité Comment faire pour que la vie de la classe et de l’école soient le plus démocratiques possible ? Qui prend les décisions ? Les enfants ont ils droit à la parole dans l’organisation spatiale temporelle et des projets de la […]
Avec la CNT-SO nous soutenons l’appel à la grève pour le 1er février 2024. Nous appelons les personnels à construire les bases d’un mouvement global du secteur de l’éducation pour obtenir un véritable plan d’urgence pour l’école. Organisons-nous durant les heures d’info syndicale, les réunions d’info syndicale et les assemblées générales. Au-delà des questions de […]
Le contrat de travail intermittent doit impérativement définir l’alternance des périodes travaillées et non travaillées (C. trav. art. L. 3123-31), faute de quoi il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet. En l’espèce, un conducteur de car scolaire, licencié par son employeur et dont le contrat faisait référence à la possibilité […]
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Le contrat de travail des salariés à temps partiel employés par des entreprises ou des associations d’aide à domicile ne mentionne pas obligatoirement la répartition de la durée du travail sur la semaine ou sur le mois. En revanche, ces salariés doivent être informés de leurs horaires de travail chaque mois par écrit (C. trav. […]
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Le salarié qui bénéficie d’une protection contre le licenciement, au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise, par exemple comme conseiller du salarié ou conseiller prud’homme, doit avoir informé au préalable l’employeur de sa situation. Il doit au moins prouver que l’employeur avait eu connaissance de ce mandat protecteur. La solution est la même en cas […]
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La durée maximale de travail est fixée à 10 heures par jour et à 48 heures par semaine. De plus, une pause de vingt minutes est obligatoire, lorsque la durée de travail journalière est d’au moins six heures. La Cour de cassation vient de décider que la preuve du respect de ces seuils et plafonds […]
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Un cadre dirigeant d’une grande banque ayant quitté l’entreprise à l’issue d’une transaction, remet celle-ci en cause en invoquant une discrimination en raison de son homosexualité, ayant entraîné un retard important dans son évolution de carrière. La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir donné raison au salarié, après avoir relevé que « postérieurement […]
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Les entreprises de travail temporaire avaient échappé à la hausse des cotisations chômage pour les contrats courts définie dans l’ANI du 11 janvier 2013. En contrepartie, l’ANI du 11 janvier 2013 laissait jusqu’au 11 juillet 2013 aux organisations syndicales patronales et salariales pour mettre en place un CDI intérimaire. C’est chose faite avec la signature […]
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Les entreprises de nettoyage utilise cette situation et mutent les salariées sur des sites très éloignés du domicile imposant souvent autant de temps de transport que de temps de travail… objectif, obtenir la démission des salariées… Mme FOFANA qui est mère de jeunes enfants habite à Paris (9e) et travaille pour la société SECURI NET. […]
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