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Unissons nos colères et organisons-nous pour un 1er mai révolutionnaire et un printemps de lutte !

Le 1er mai est toujours une date importante pour le mouvement syndical. Ce n’est pas la « fête du travail » mais une journée historique de lutte ouvrière à travers le monde. Cette année soyons particulièrement nombreux et nombreuses dans la rue pour en faire une démonstration de force, nouvelle étape dans le mouvement social massif que connaît le pays depuis 4 mois…

Téléchargez l’appel de la CNT-SO (format pdf)

Contre le gouvernement des riches et du lobby patronal qui veut nous faire perdre deux ans de vie avec sa réforme des retraites et promet de casser encore plus nos droits et tous les communs, services publics indispensables à la population Seul le rapport de force compte. Pour renverser la vapeur, le mouvement social doit empêcher le gouvernement de tourner la page de la crise politique et sociale en cours, en inscrivant notre lutte dans la durée.

Contre l’autoritarisme et le fascisme. Leur démocratie représentative est à bout de souffle et de plus en plus autoritaire. La répression et la violence d’État sont toujours plus fortes. Nous assistons à une radicalisation rapide du bloc bourgeois au pouvoir. Il s’aligne sur les positions les plus réactionnaires et s’hybride avec l’extrême droite comme leurs ancêtres qui préféraient déjà « Hitler plutôt que le front populaire ». La seule démocratie est directe et autogestionnaire !

Pour un printemps des luttes ! Dans nos entreprises ou services, multiplions les conflits en articulant la question des retraites avec le combat contre les galères de la vie chère, pour nos conditions de travail et pour nos salaires. Tout est lié : la masse de richesses que nous produisons doit nous revenir ! On se mobilise avec un seul cap : la répartition égalitaire des richesses et du travail !

Pour marquer notre solidarité internationaliste et antiraciste avec les travailleur·euses du monde entier qui subissent la misère et l’exploitation, la guerre, la colonisation ou l’autoritarisme… Soyons solidaires de tous les exilé-es qui quittent familles et pays pour survivre ici dans des conditions précaires en affrontant racisme et inégalités des droits.

Pour se libérer des exploiteurs et du capitalisme prédateur qui abîme nos vies en nous faisant subir l’injustice sociale au quotidien et nous mène dans une impasse en détruisant notre environnement. Nous en payons déjà le prix : sécheresse, tensions sur les denrées alimentaires, événements climatiques extrêmes…

Pour une transformation sociale révolutionnaire ! La lutte actuelle dépasse la seule question des retraites : c’est tout un modèle social et politique qui craque et nos libertés qui sont en jeu. Une rupture radicale avec ce modèle de société est nécessaire ! Défendons un projet alternatif porté en toute autonomie par le mouvement social. Construisons ensemble ce projet émancipateur pour notre classe, basé sur l’égalité réelle, économique et sociale, la démocratie directe et l’autogestion.

Ne comptons que sur nous-mêmes. Vive la classe ouvrière !

Les travailleurs-euses sans-papiers ne sont pas des travailleurs-euses sans droit !

Dans deux jugements récents rendus le 25 avril 2023, le Conseil des Prud’hommes de Lyon le réaffirme : les travailleurs-euses sans-papiers sont, à compter de leur embauche, « assimilés à des travailleurs régulièrement embauchés au regard des obligations de l’employeur » (L8252-1 du Code du travail).

Autrement dit : le code du travail s’applique à toutes et tous dans la plupart de ses dispositions, que les salarié-es soient, ou non, titulaires d’un titre de séjour.

Ainsi, dans une première affaire qui opposait un salarié sans-papier embauché au noir à son ancien employeur, une entreprise du BTP, le Conseil reconnaissant l’existence de la relation de travail condamne la société au versement de salaires et de l’indemnité de travail dissimulé et affirme : « conformément à l’article L8252-1 du code du travail, les dispositions légales et conventionnelles s’appliquent et ce même en l’absence d’autorisation de travail ».

L’employeur, en conséquence, est condamné au versement de rappels de salaires, congés payés et d’une indemnité de travail dissimulé (6 mois forfaitaires).

Le Conseil va en outre plus loin en constatant que l’employeur qui privait le salarié de bulletins de salaires, l’a également privé de la possibilité d’une régularisation de sa situation en Préfecture et le condamne à des dommages et intérêts pour perte de chance :

 

La deuxième affaire opposait, elle, un travailleur sans-papiers régulièrement embauché dans une boulangerie à son ancien employeur, lequel non seulement profitait de la situation précaire du salarié pour le faire travailler au-delà de son horaire contractuel sans jamais lui payer la moindre heure supplémentaire, mais en plus l’humiliait au quotidien, usant de propos discriminatoires et racistes, ce que le Conseil ne peut que constater et condamner :

Par ces deux décisions, le Conseil le réaffirme : les droits élémentaires du travail et la dignité sont dus à tous les salarié-es, qu’ils soient ou non en situation régulière.

Le syndicat CNT-SO, aux côtés de tous les travailleurs-euses, s’engage à faire respecter nos droits : contactez le syndicat !

 

 

 

Le sous-traitant du nettoyage Arc-en-Ciel, condamné à Lyon pour « entrave à la constitution d’un CSE »

Par décision du Tribunal correctionnel de Lyon, la société ARC-EN-CIEL, qui s’était dispensée de mettre en place un Comité social et économique (CSE) alors même que son effectif dépassait les 11 salarié-es requis, et ce en dépit d’un rappel à la loi de l’autorité administrative, a été condamnée au versement de 5000 euros d’amende.

Elle est également condamnée au versement de 3000 euros de dommages et intérêts au syndicat CNT-SO qui lui avait explicitement demandé de mettre en place ce comité.

Malgré ses limites, nous rappelons le rôle central du CSE dans les entreprises de plus de 11 salarié-es : il est consulté sur l’organisation du travail, les modifications d’ordre économiques ou juridiques, la durée du travail et les conditions d’emploi, les questions de formation professionnelle, etc. Il est également compétent dans le domaine de la santé et de la sécurité des salarié-es. L’entrave à la constitution d’un CSE est un délit !

A Lyon, il avait fallu plusieurs semaines de grève, fin 2022, pour que la société ARC-EN-CIEL assume ses responsabilités dans le cadre du PSE sur le site de la gare routière de Perrache. Ce sous-traitant de nombreux acteurs publics est  habitué aux entorses aux droits de ses salarié-es : nombreuses irrégularités dans l’exécution de la relation de travail, retards de paiement des salaires dénoncés régulièrement, management agressif et répression anti-syndicale…

Le patronat cherche constamment à bafouer nos droits et à affaiblir les outils de défense et d’action collective des salarié-es. Nous ne les laisserons pas faire et nous rendons les coups avec le syndicat !

Communique-Arc-en-Ciel-27-avril-23Télécharger

Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?

Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours.

Mais ce qui se discutera d’abord et surtout, à l’audience du 21 avril, c’est la conformité à la constitution de la loi qui conditionne le bénéfice de l’aide juridictionnelle, pour les salariés étrangers, à la régularité de leur séjour en France. Car ces quatre travailleurs sont sans-papiers

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Le Code du travail affirme qu’un salarié embauché sans avoir d’autorisation de travail « est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un salarié régulièrement engagé au regard des obligations de l’employeur » et qu’il peut saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir toutes les indemnités légalement dues.

Comme n’importe quel autre salarié, en cas de revenus inférieurs à un plafond ce travailleur sans papiers devrait pouvoir être assisté par un avocat rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle pour engager cette procédure et assurer sa défense.

Pourtant, la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridictionnelle précise que les personnes de nationalité étrangère ne peuvent en bénéficier que si elles « résident régulièrement en France ». Autrement dit, les salariés sans papiers ont des droits, mais pas celui d’être défendus par un avocat pris en charge par l’aide juridictionnelle.

Cette inégalité de traitement, qui porte atteinte à leur droit à un procès équitable, est injustifiable et inacceptable.

C’est pourquoi nos organisations ont décidé de soutenir ces quatre salariés en posant, avec eux, une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) au Conseil de prud’hommes de Paris. À l’issue de l’audience du 21 avril, le Conseil de prud’hommes devra donc décider si cette question mérite d’être transmise à la Cour de cassation, qui décidera elle-même de sa transmission au Conseil constitutionnel.

Le combat pour l’égalité des droits de tous les travailleurs et travailleuses, sans distinction de nationalité ni de régularité du séjour, passe aussi par l’égalité devant la Justice !

Paris, le 20 avril 2023

Confédération nationale du travail – Solidarité ouvrière (CNT-SO)

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Confédération générale du travail (CGT)

Fédération SUD – Commerces et services

Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière (FO)

Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Syndicat des avocats de France (SAF)

Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es (GISTI)

CP-audience-du-21-avril-2023Télécharger

Soutien aux revendications du collectif « Scaff de France »

Le STUCS, (Syndicat des Travailleurs-euses Uni-e-s de la Culture et du Spectacle) de la CNT-Solidarité Ouvrière, apporte son soutien à l’initiative de charte, du Collectif Scaff de France, qui porte des revendications sur les rémunérations, les conditions de travail et la sécurité des Scaffolders exerçant sur les festivals 2023.

Salarié-es des entreprises de services à la personne : prime d’ancienneté et indemnité kilométrique (2023)

Salarié-es des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la prime d’ancienneté et l’indemnité kilométrique ont été augmentés depuis le 1er décembre 2022. Faites valoir vos droits !

L’avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d’ancienneté et à l’indemnité kilométrique a été étendu par arrêté du 14 novembre 2022 et publié au Journal Officiel du 22 novembre 2022.

Deux modifications importantes, bien que très insuffisantes au regard des coûts que nous supportons sont prévues :

 Une majoration de la prime d’ancienneté (article 1)

L’avenant introduit la majoration de la prime d’ancienneté en fonction du nombre d’année d’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

Ancienneté

Montant de la prime

De 2 à 5 ans                     

 >>>>   0,05 € par heure de travail effectif ou heures assimilées comme telles

De 5 à 10 ans

>>>>   0,15 € par heure de travail effectif ou heures assimilées comme telles

A partir de 10 ans

>>>>   0,25 € par heure de travail effectif ou heures assimilées comme telles

Attention : cette prime doit impérativement faire l’objet d’une ligne spécifique sur le bulletin de salaire des salariés.

L’augmentation du montant de l’indemnité kilométrique (article 2)

En cas d’utilisation de son véhicule personnel pour réaliser des déplacements professionnels entre deux lieux d’interventions ou lors de l’intervention pour les besoins d’un client (course, accompagnement, etc, …), le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à 0,35€ par kilomètre (contre 0,22€ par kilomètre applicable depuis le 1er décembre 2019).

L’ensemble de ces dispositions sont donc applicables à l’ensemble des entreprises de services à la personne depuis le 1er décembre 2022. En cas de difficulté d’application, n’hésitez pas à joindre la CNT-SO.

 

Source : avenant du 29 mars 2022 et son arrêté d’extension du 14 novembre 2022.

23-22-entreprises-de-services-a-la-personne-extension-de-l-avenant-du-23-mars-2022-relatif-a-la-prime-d-anciennete-et-a-l-indemnite-kilometriqueTélécharger

Salarié-es des associations de la branche de l’aide à domicile : indemnités kilométriques et valeur du point

Travailleur-euses des associations de la branche de l’aide à domicile (IDCC 2941) vous trouverez ci-dessous les dernières informations sur la valeur du point et les indemnités kilométriques. Ne restez pas isolé-es, avec le syndicat, on s’organise collectivement pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux !

Valeur du point

Les avenants 51-2022 et 52-2022 du 23 mars 2022 relatifs à la valeur du point ont été étendus par deux arrêtés du 4 janvier 2023 publiés 19 janvier 2023 au Journal Officiel.

Ces deux avenants ont pour objet la revalorisation de la valeur du point, qui passe ainsi de :

  • 5,50 € à 5,51 € (avenant 51-2022)

  • 5,51 € à 5,62 € (avenant 52-2022)

Par ailleurs, ces textes viennent modifier les coefficients des employés de degré 1 et 2 de la filière d’intervention et de la filière support comme suit :

Ces dispositions sont désormais applicables à l’ensemble des associations de la branche de l’aide à domicile et sont entrées en vigueur à la date de publication au Journal Officiel, soit le 19 janvier 2023.

Il est important de noter que les associations adhérentes à l’une des fédérations signataires (USB Domicile : UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP/CSF) étaient déjà tenues d’appliquer la valeur du point à 5,51 € de manière rétroactive au 1er janvier 2022 et la valeur du point à 5,62€ rétroactivement au 1er juillet 2022.

Sources : avenants 51-2022 et 52-2022 et arrêtés d’extension.

03-23-associations-de-la-branche-de-l-aide-a-domicile-extension-des-avenants-51-2022-et-52-2022-relatif-a-la-valeur-du-pointTélécharger

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Indemnité kilométrique

L’avenant n°50/2022 du 23 mars 2022 a été agréé par arrêté du 19 août 2022 publié au Journal Officiel le 22 septembre 2022.

Ce texte modifie l’article 14.3 du Titre V de la CCN et acte une augmentation bien maigre du montant de l’indemnité kilométrique.

Elle passe ainsi de :

  • 0,35 € par km à 0,38 € par km en cas d’utilisation d’un véhicule automobile ;

  • 0,15 € par km à 0,16 € par km en cas d’utilisation d’un deux-roues à moteur.

Pour le moment, ces dispositions sont applicables depuis le 1er octobre 2022 aux seules associations de la branche de l’aide à domicile adhérentes à l’une des fédérations signataires (USB DOMICILE : UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP/CSF). Un avis a été publié le 8 octobre 2022 en vue de l’extension de ce texte, pour une future application de ses dispositions aux associations non adhérentes à l’une des fédérations signataires. Cette extension est toujours attendue depuis.

Source : Avenant 50-2022 et arrêté d’agrément.

20-22-associations-de-la-branche-de-l-aide-a-domicile-agrement-de-l-avenant-50-2022-du-23-mars-2022-relatif-a-l-indemnite-kilometriqueTélécharger

Unissons nos colères et organisons-nous pour un 1er mai révolutionnaire et un printemps de lutte !

Macron, s’est fait un petit plaisir solitaire vendredi dernier, en promulguant la réforme des retraites quelques heures après sa validation par le Conseil Constitutionnel. Cette séquence a le mérite de la clarté : seul le rapport de force compte. Pour renverser la vapeur, le mouvement social doit empêcher le gouvernement de tourner la page de la crise politique et sociale en cours, en inscrivant notre lutte dans la durée.

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A télécharger (format pdf), l’appel de la CNT-SO
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En lutte, partout, tout le temps !

La CNT-SO soutient toutes les initiatives de lutte dans les prochaines semaines : grèves sous toutes les formes, actions et blocages, manifestations… Elle appelle à se mobiliser massivement dans la rue pour le 1er mai.

Pour tenir dans la durée, il faudra élargir la mobilisation et renforcer encore nos organisations de classe. La colère sociale a impulsé un formidable élan collectif et une vague de syndicalisation. Profitons-en pour porter plus largement la contestation sur nos lieux de travail et construire un véritable printemps de lutte.

Cette généralisation de la grève a manqué dans la première phase du mouvement qui a aussi souffert de trop de verticalité dans son organisation. Élargissement et développement des outils d’auto-organisation à la base (AG, collectifs…) sont des clefs pour la réussite de la suite.

Dans nos entreprises ou services, multiplions les conflits en articulant la question des retraites avec le combat contre les galères de la vie chère, pour nos conditions de travail et pour nos salaires. Tout est lié !

La réforme des retraites est emblématique des politiques visant à maximiser les profits des capitalistes qui exploitent notre travail et vivent sous perfusion d’argent public. La masse de richesses que nous produisons doit nous revenir ! On se mobilise avec un seul cap : la répartition égalitaire des richesses et du travail !

Pour une transformation sociale révolutionnaire !

La lutte actuelle dépasse la seule question des retraites : c’est tout un modèle social et politique qui craque et nos libertés qui sont en jeu. Leur démocratie représentative est à bout de souffle et de plus en plus autoritaire. La répression et la violence d’État sont toujours plus fortes. Nous assistons à une radicalisation rapide du bloc bourgeois au pouvoir. Il s’aligne sur les positions les plus réactionnaires et s’hybride avec l’extrême droite comme leurs ancêtres qui préféraient déjà « Hitler plutôt que le front populaire ». Le capitalisme prédateur qui exploite notre travail et détruit notre environnement nous mène dans une impasse. Nous en payons déjà le prix : sécheresse, tensions sur les denrées alimentaires, catastrophes naturelles…

Les mouvements sociaux s’enchaînent et la conscience de la nécessité d’une rupture radicale avec ce modèle de société, grandit. Assumons ce virage plus « politique » de notre lutte sans nous aligner sur les enjeux de pouvoir des mouvements politiciens mais en défendant un projet alternatif de société porté en toute autonomie par le mouvement social. Construisons ensemble ce projet émancipateur pour notre classe, basé sur l’égalité réelle, économique et sociale, la démocratie directe et l’autogestion.

NE COMPTONS QUE SUR NOUS-MÊMES, VIVE LA CLASSE OUVRIÈRE !

Retraites, salaires, conditions de travail, libertés publiques… Ne rien lâcher… lutter sur la durée !

L’avis du Conseil Constitutionnel vendredi 14, marquera la fin du parcours législatif de la réforme des retraites et d’un premier cycle de lutte. Nous n’en attendons rien, seul le rapport de force va compter ! Pour gagner, le mouvement social devra empêcher le gouvernement de tourner la page de la crise politique en cours, en inscrivant notre lutte dans la durée.

Tous et toutes dans la grève nationale interpro le 13/04 et dans les actions de lutte au quotidien !

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Contre l’exploitation : autodéfense immigrée ! Non à la loi Darmanin !

Les Gilets Noirs – collectif de militants sans papiers – et la CNT Solidarité Ouvrière d’Ile de France unissent leurs forces et lancent une campagne d’organisation et de mobilisation pour les travailleurs-euses sans-papiers. Contre les politiques racistes, l’exploitation et le mépris, pour la régularisation : seule la lutte paie !

Réunions syndicales (04 rue de la Martinique 75018):

  • samedi 8 avril à 14h30

  • dimanche 16 avril à 14H30

Tract Gilets noirs – CNT-SO