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Éducation-Voie Pro : Une journée dans un lycée professionnel en 2028

Le service public d’Éducation a particulièrement souffert du quinquennat Macron-Blanquer. Pour Macron, aucune pause n’est prévue et ce sont la voie Pro et les Lycées professionnels publics qui sont de nouveau dans son collimateur.
On s’essaye au récit dystopique pour mieux matérialiser ce à quoi pourrait ressembler la vie dans un LP dans un futur proche …

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La journée de Jérôme, prof de LP en 2028

7h45 : Arrivée comme chaque matin au LPA Bernard Tapie (Lycée Professionnel et d’Apprentissage, établissement créé récemment grâce à un partenariat Public-Privé encouragé par l’État et facilité par la Loi EAE de 2022). Jérôme entre dans la salle de reproduction dans laquelle il doit récupérer les photocopies de son cours de Culture Générale pour le premier cours de la journée avec les TGACV (Terminale Gestion-Administration-Commerce-Vente).

7h50 : le Coordinateur Education-Entreprises (anciennement Chef des travaux ou DFFPT) le croise en salle des profs et lui signale que le cours de Culture Gé est reporté. Devant son incrédulité il tient à lui rappeler qu’il doit absolument être attentif à la messagerie interne tous les jours de semaine jusqu’à l’heure de la fermeture du LPA « y compris lorsque vous n’êtes pas dans l’enceinte de l’établissent ! ». Jérôme aurait ainsi pu constater le report de son cours s’il avait lu le message reçu hier à 18h30…

Il doit donc accompagner la classe dont il a la charge au SHP (Séminaire Hebdomadaire des Professionnels) qui présente ce matin les nouvelles « pépites » et autres « jeunes pousses » du « bassin-emploi » partenaire du « LPA Tapie ». Le cours originel de Culture Gé est donc reporté en « heure blanche ». Les plages-horaires dites « blanches » servent à rattraper l’ensemble des cours remplacés au dernier moment ou bien à programmer des réunions ou formations accélérées en particulier pour les néo-contractuels et vacataires qui arrivent souvent en cours d’années, recrutés suivant les besoins par le proviseur.

8h15 : Alors que le séminaire vient de commencer et que notre invitée, cheffe d’entreprise « dynamique et innovante » nommée par le recteur envoie son huitième slide aux élèves-apprentis, Jérôme réfléchit déjà à son heure d’« accompagnement vers l’emploi » programmée le lendemain avec ses deux collègues de cointervention. Il décide d’ailleurs de leur envoyer discrètement un message avec ses nouvelles idées.

9h : Ouverture du Conseil Pédagogique Mensuel auquel nous avons obligation d’assister. Le CPM permet, comme le dit régulièrement le proviseur, de « faire vivre l’autonomie de notre établissement». Nous écoutons la lecture des fiches-bilan des derniers projets puis nous assistons comme chaque mois à la projection du graphique de l’évolution de notre taxe d’apprentissage comparée à celles des autres LPA du bassin, du départements et de l’Académie. La taxe a considérablement augmenté depuis notre dernière levée de fonds consacrée au nouveau partenariat avec le Groupe Korian suite à l’ouverture du CAP « G » (« Grand Âge »). Nous pourrons ainsi équilibrer le budget et créer comme prévu la nouvelle ligne budgétaire consacrée à la « gratification des élèves-apprentis ». La réunion se termine par la liste des personnels recrutés par le proviseur « au moins pour les quatre prochaines semaines, notamment pour les surveillances, jury et corrections d’examens ponctuels ».

10h-12h : Cours bi-mensuel de citoyenneté et esprit critique. Peu d’élèves car il s’agit d’un apprentissage dit optionnel et qu’une moitié de la classe est en stage. Jérôme aborde aujourd’hui le chapitre 4 « Citoyenneté : Vivre en tant qu’employé responsable dans une entreprise ouverte sur la société ».

12h-12h15 : Peu de temps pour manger, Jérôme, choisis donc de descendre au réfectoire et de profiter de l’examen d’application des CAP GÂ consacrée à la confection de plateaux-repas EHPAD, c’est léger et surtout pas très onéreux. Il rejoint ses collègues Clémentine, PLPA de Sciences Appliquées aux Filières Professionnelles, et Toifilou vacataire occupant le poste de professeur de Famille de métiers du Tertiaire.

12h20 : Conseil d’enseignement hebdomadaire des professeurs de CGEC (Culture Gé et Esprit Critique, Jean-Luc, notre « doyen » dit encore Lettres-Histoire, ce qui fait sourire les jeunes enseignants à chaque début de réunion). La DGH de l’année vient de tomber et un message interne de la DRH indique qu’il faudra réfléchir ensemble à la baisse de l’ enveloppe disciplinaire et prendre ainsi la décision adéquate : redéploiement d’heures-postes à la baisse ou allègement des personnels de l’équipe. Véronique, vacataire arrivée il y a deux semaine, semble déjà résignée à l’idée de la fin très prochaine de son contrat. Ses collègues lui font savoir qu’il s’agit peut-être de la moins mauvaise idée.

13h-15h : Jérôme et Toifilou surveillent ensemble l’épreuve blanche du NDP (Nouveau Diplôme Professionnel), sur leurs heures de cours (qu’ils devront rattraper la semaine prochaine sur les « heures blanches »).

« Un Nouveau Diplôme pour de nouvelles perspectives ! » lit-on sur l’en-tête du sujet.

Étude de cas autour de la « reprise en main puis de la gestion économique et humaine des nouvelles zones de réindustrialisation ».

15h-17h : Ils se rendent en salle informatique afin de préparer les différents cours de la semaine mais également surveiller la messagerie interne ainsi que leur messagerie académique. Ils sont rejoints par différents collègues, si le nombre de postes informatiques le permet, ce qui n’est pas toujours le cas. On attendrait un prochain partenariat afin d’obtenir davantage de matériel informatique.

17h30-18h30 : Rattrapage du cours de culture Gé du matin. Seulement trois élèves-apprentis sont présents, il s’agit d’un cours optionnel et il est tard. C’est aussi l’heure à laquelle ils sont encouragées à postuler pour les HTA (Heures de Travail Appliqué) qui permettent en fin de journée d’acquérir les compétences nécessaires à l’acquisition du NDP mais également de toucher les fameuses gratifications budgétisées ce matin en CPM.

18h30 : Jérome quitte le LPA B. Tapie tandis que les élèves-apprentis CAP Agent de Nettoyage et Hygiène, volontaires de la semaine commencent à s’acquitter de leurs tâches correspondant ici aussi aux HTA.

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Stop ! On arrête tout ! Si nous ne voulons pas vivre ce genre de journée dans le futur proche, il va falloir s’organiser et lutter ! La CNT-SO ne se fait guère d’illusion sur les intentions du nouveau ministre ayant pris ses fonctions rue de Grenelle récemment.

Le programme de Macron avant les élections promettait de continuer l’œuvre de destruction de la voie pro entamée sous Blanquer. Une augmentation de 50 % de stages en entreprise est souhaitée. Les heures d’enseignement disciplinaires avaient déjà diminué avec la réforme Blanquer. Avec cette baisse annoncée des heures de matières générales et professionnelles on ne peut que craindre également des suppressions de postes. Macron souhaite également faire un grand ménage parmi les formations avec pour critère l’insertion sur le marché du travail après le diplôme. Il s’agit tout simplement de soumettre l’offre de formation au besoin du patronat. Les perspectives de formation, de poursuite d’études pour les élèves se retrouvent réduites. Les élèves de lycée pro ne sont pas de la simple chair à patron ! La réforme de la voie pro, que nous dénoncions à l’époque, était une réforme austéritaire, ultralibérale qui malmenait la formation des élèves et les conditions de travail des personnels (voir notre bulletin de janvier 2022). Trois ans après, la formule est la même : mise en avant de l’apprentissage, cadeaux au patronat (la fameuse rémunération envisagée par Macron, 200 ou 500 euros ne serait pas prise en charge par le patronat…).

Travailleur·euses des lycées pro, nous ne sommes pas là pour former de simples exécutant·es, nous sommes là pour former à l’esprit critique, à l’expression d’une sensibilité. Les LP, comme l’École en général doit être un lieu d’émancipation. Pour nous l’École, de la maternelle à l’université, doit absolument former les adultes de demain aux univers professionnels, tout comme elle doit donner à tous·tes les « humanités » dont ils et elles ont besoins !

En septembre prochain, la réaction des personnels devra être à la hauteur des menaces qui pèsent sur le lycée pro. Organisons-nous, préparons-nous à la lutte ! Dès la rentrée de septembre, organisons-nous durant les HIS, les assemblées générales.

La CNT‐SO revendique :

• l’abrogation de la réforme de la voie pro
• un plan d’urgence dans l’éducation : baisse des effectifs, ouvertures d’établissements, hausse des salaires de l’ensemble des personnels, embauche massive de personnels, la fin des statuts précaires par la titularisation
• le maintien et le renforcement de l’éducation prioritaire, en y intégrant les lycées
• notre projet à terme est révolutionnaire et cela commence par l’École dès le plus jeune âge : n’autre école se veut « polytechnique » c’est à dire que nous voulons donner aux élèves la possibilité de s’épanouir dans les savoirs, les savoir faire et les arts. Il est injuste que ce soit toujours les même qu’on envoie dans des « voies de garage » parce qu’ils ne seraient pas fait pour l’école : c’est plutôt l’école bourgeoise, celle du tri social, qui ne veut pas d’eux·elles.

30 juin : grève nationale des travailleur-euses de l’Animation et de l’Éducation populaire !

L’intersyndicale nationale appelle tous les travailleurs et toutes les travailleuses du secteur de l’Animation et de l’Éducation populaire, public comme privé à une nouvelle journée de mobilisation et de grève le 30 juin 2022  👇

 

Mineures et mineurs en danger à la rue, il est urgent de les protéger !

 

La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant-e-s, les sans-papiers et les mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen-ne-s font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité.

Nous appelons ensemble à ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que l’on revienne sur des données factuelles, notamment sur la réalité vécue par les MNA, et sur les difficultés que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liées à leur minorité.

Partout sur le territoire français, se multiplient les situations où la carence des institutions entraîne la mise à la rue, sans droits ni ressources, de mineur-e-s isolé-e-s vulnérables et en danger. Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration”.
Le ou la mineur-e migrant-e est avant tout un-e enfant.

Nous demandons que les responsables institutionnel-le-s actuel-le-s et les candidat-e-s aux futures élections législatives s’engagent pour que soient respectés et appliqués :

– la mise à l’abri immédiate de tout-e jeune isolé-e se présentant comme mineur-e, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance (seuls dispositifs habilités à accueillir un-e mineur-e, à même de lui garantir des conditions de vie dignes et un accompagnement socio-éducatif de qualité), les hôtels n’étant pas une solution adaptée ;

– la reconnaissance et le respect de la présomption de minorité, de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit au recours effectif, la prise en charge des MNA par la protection de l’enfance devant être maintenue le temps qu’une décision judiciaire définitive intervienne ;

– le respect du droit des mineur-e-s à bénéficier d’une prise en charge globale et adaptée leur permettant d’accéder à l’ensemble de leurs droits fondamentaux (accompagnement socio-éducatif, financier, juridique, accès à la scolarité, aux soins de santé physique et mentale) ;

– le maintien de la prise en charge au-delà de 18 ans si la situation l’exige (prise en charge via les contrats jeunes majeurs ou autres dispositifs si nécessaire) ;

– la sécurisation de l’avenir, à la majorité, pour les mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s qui passe par la non-remise en cause de leur identité, la reconnaissance de la validité des documents d’état civil de leurs pays d’origine, l’obtention d’un titre de séjour.

Nous demandons notamment le retrait du décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui porte atteinte aux droits des mineur-es non accompagné-es et fait de l’accueil et la protection de l’enfance une question policière, au mépris des droits de l’enfant.

Ainsi que l’a rappelé la Défenseure des droits, il ressort tant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, un principe selon lequel la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle. De plus, la jurisprudence du Conseil d’Etat comme du Conseil constitutionnel et l’article 375 du code civil impliquent que l’appréciation de l’âge doit être entourée de l’ensemble des garanties nécessaires, et que, dans l’attente de la décision d’un juge indépendant et impartial, la personne puisse être protégée.

C’est pourquoi nous demandons à ce que la présomption de minorité soit inscrite explicitement dans la loi.

Paris, 17 mai 2022

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Premiers signataires : Ados sans frontières (Gard), AMIE (Métropole de Lyon), ASTI (Association de Solidarité avec Tou(te)s les Immigré(e)s) – antenne Mâcon (Saöne et Loire), ASTI-Chalon (Saône et Loire), ATPAC Maison Solidaire (Loire), Attac Nîmes (Gard), CAJMA 22 (Côtes d’Armor), Cent pour un pays d’Apt (Vaucluse), Cent pour un Toit-Mâcon (Saône et Loire), CGT Educ 13 (Bouches du Rhône), CGT – PJJ, CNT SO 13 (Bouches du Rhône)
COFRADE, Collectif Chabatz d’Entrar (Haute-Vienne), Collectif 113 (Bouches du Rhône), Collectif jeunes isolés de Moselle (Moselle), Collectif Loire “Pour que personne ne dorme à la rue” (Loire), Collectif Réfugiés du Vaucluse (Vaucluse), Collectif Saint Lois d’aide aux migrants (CSLAM) (Manche), Collectif Solidaire MNA33 (Gironde), Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse (Métropole de Lyon), Comede Loire (Loire), Coordination Urgence Migrants (Métropole de Lyon), FASTI, Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s, Fédération Education Recherche Culture (FERC-CGT), Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Groupe MNA des Etats Généraux des Migrations (EGM), Itinérance Sud Manche (Manche), Jamais sans toit (Métropole de Lyon), La Cimade, Les Midis du MIE (Paris et banlieue parisienne), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Majie – Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers (Hérault), Médecins du Monde France, MIE 92 (Hauts de Seine), Min’ de Rien 86 (Vienne), MRAP 84 (Vaucluse), Port d’attache – Granville (Manche), Réfugiés bienvenue Nîmes (Gard), Réseau Education Sans Frontières (RESF) et ses groupes locaux, RIACE France, Roya Citoyenne (Alpes Maritimes), SNUTER-FSU, Solidarité et Humanisme (Loire), Solidarité sans papiers Creil (Oise), SOS Refoulement – Dijon (Côte d’Or), Soutien 59 saint just (Bouches du Rhône), Sud Education 13 (Bouches du Rhône), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social à la, Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Tous-tes En Classe -TEC 31 (Haute Garonne), Tous Migrants 73 (Savoie), Tous Migrants – Réseau Hospitalité (Hautes Alpes), Union syndicale Solidaires, Utopia 56 et ses antennes locales.

Après le fiasco d’élections professionnelles au rabais, il faut maintenant avancer pour les pleins droits des travailleur-euses des plateformes

Les élections professionnelles organisées dans des conditions matérielles et juridiques déplorables par l’ARPE, ont tourné à la farce pitoyable avec seulement 1,83% de votants chez les livreurs des plate-formes.

La CNT-SO qui réalise 3,86% des 1371 voix exprimées, n’avait qu’un seul objectif pour la participation à ces élections : revendiquer publiquement la reconnaissance totale des droits salariaux, sociaux et syndicaux pour tous-tes les travailleur-euses UBERisé-es !

Pour autant nous avons toujours dénoncé la formule bâtarde, choisie par le gouvernement pour la « représentation » des livreurs, bien en dessous des droits pour la représentation générale des salarié·es dans les CSE et des garanties globales d’une convention collective. Celle-ci ne visait qu’à ménager leurs amis du lobby des plate-formes. Elle est encore plus décalée avec la condamnation récente de DELIVEROO pour travail dissimulé qui reconnaît de fait les livreurs comme des salariés déguisés.

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, la CNT-SO a déposé une requête en annulation de ce scrutin dont l’audience est fixée au 07 juin. Notre requête se base sur de nombreuses irrégularités dans l’organisation et le déroulement du scrutin : bricolage juridique pour inscrire une candidature syndicale hors délais ; refus de communiquer les listes électorales aux organisations syndicales ; corps électoral ne recoupant pas l’ensemble des travailleurs des plate-formes concernées; nombreuses difficultés techniques pour pouvoir participer au vote...

Sur le fond nous contestons l’organisation d’un scrutin avec à la tête de l’ARPE, Bruno Mettling dont il est apparu qu’il avait participé au lobbying d’UBER sur la question même du soit-disant « dialogue social » pour les travailleur-euses des plateformes…

Ces élections bidons n’ont aucune légitimité ! Nous appelons à poursuivre le combat pour la reconnaissance du statut de salarié et l’obtention du plein bénéfice des droits du travail, sociaux et syndicaux pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses des plateformes.

Communiqué – élections plateformes

Postiers & postières sans frontières !

Du 21 au 24 avril 2022, le syndicat des activités postales et télécom de la CNT-SO a participé à la 4ème Rencontre du Réseau Syndical International de Solidarité et de Luttes (RSISL) à Dijon. On fait le bilan de ces échanges internationalistes dans un bulletin spécial 👇

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1er mai 2022, soyons nombreux et nombreuses dans la rue… Notre avenir est dans nos luttes !

Le 1er mai est toujours une date importante pour le mouvement syndical. Ce n’est pas la « fête du travail » mais une journée historique de lutte ouvrière à travers le monde. Cette année soyons particulièrement nombreux et nombreuses dans la rue pour en faire une démonstration de force…

Contre Macron, le président des riches & du lobby patronal qui promet de faire table rase de nos droits et de nos acquis, en premier la retraite en nous faisant bosser jusqu’à 65 ans !

Contre l’extrême droite qui fait le jeu des patrons en divisant les travailleur·euses avec leur projet raciste et autoritaire.

Pour défendre nos revendications immédiates face aux difficultés de la vie : hausse des salaires, minimas et pensions ; baisse du temps de travail pour travailler tous-tes et autrement…

Pour marquer notre solidarité avec les travailleur·euses du monde entier qui subissent la guerre, la colonisation ou l’autoritarisme, quittent familles et pays pour survivre ici.

Pour se libérer des exploiteurs et du capitalisme prédateur qui détruit notre environnement, abîme nos vies en nous faisant subir l’injustice sociale au quotidien.

Pour porter le projet d’un monde meilleur, égalitaire et autogestionnaire !

Ne comptons que sur nous-mêmes.

Vive la classe ouvrière !

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Téléchargez l’appel de la CNT-SO (pdf)

 

Deliveroo condamné pour « travail dissimulé » : le combat pour les pleins droits des livreur-euses continue !

C’est un grand jour dans le combat contre l’UBERisation avec la condamnation pénale des voyous de DELIVEROO pour « travail dissimulé ». La justice reconnait un système de fraude visant à détourner la réglementation du travail et dissimuler de manière systématique des milliers d’emplois qui auraient dû relever du salariat !
 
👉 Amende maximale de 375 000€;
👉 Condamnation de 2 anciens cadres dirigeants à 12 mois de prisons avec sursis et interdiction de diriger une société pendant 5 ans et 4 mois avec sursis pour un 3ème;
👉 Dommages et intérêts pour les livreur-euses et organisations parties civiles dont la CNT-SO.
 
L’URSSAF réclame elle 9,7 millions d’Euros d’arriéré de cotisations sociales !
 
Le combat continue pour la reconnaissance du salariat et le plein bénéfice des droits du travail, sociaux et syndicaux pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses des plateformes .
 
La CNT-SO poursuit le combat pour les pleins droits des livreur-euses et va déposer une requête visant l’annulation de la formule au rabais des élections professionnelles prévues en mai 2022.
Communique-deliverooTélécharger

IVème Rencontre du Réseau Syndical International de Solidarité et de Luttes (Dijon du 21 au 24 avril 2022)

La CNT-SO participe aux 4ème rencontres du RSISL (Réseau syndical international de solidarité et de luttes) qui auront lieu du 21 au 24 avril à Dijon, en France.

Créé en mars 2013, le RSISL fédère des organisations syndicales de tous les continents qui se revendiquent et pratiquent un syndicalisme de luttes, anticapitaliste, autogestionnaire, démocratique, écologiste, indépendant des patrons et des gouvernements, internationaliste, et luttant contre toutes formes d’oppression (machisme, racisme, homophobie, xénophobie). La démocratie ouvrière, l’auto-organisation des travailleurs et travailleuses sont aussi parmi nos références communes.

Lors des rencontres de Dijon, près de deux cents syndicalistes venu-es d’une trentaine de pays se retrouveront pour échanger à la fois sur leurs luttes sectorielles (éducation, rail, banque, commerce, journalisme, santé…), mais aussi sur des luttes transversales (lutte des femmes, autogestion / contrôle ouvrier, écologie, colonialisme…).

Ordre du jour :

Jeudi 21 avril
• 13h30 – 15h : accueil, accréditation, hébergement.
• 15h-19h : plénière présentation conjoncture.
• 19h30 20h30 : Repas.
• 21h-22h30 : table ronde sur la Palestine.

Vendredi 22 avril
9h00 – 10h00 : plénière présentation de chaque thématique avec un récapitulatif des textes de la précédente rencontre pour Femmes – Autogestion/Contrôle ouvrier, Migration – Colonialisme – Répression – Santé au Travail et Environnement.
• 10h00 – 12h30 : travail en atelier thématique
• 12h30 – 13h45 : REPAS
• 14h30 – 18h00 : retour en plénière des ateliers
• 19h – 20h30 : repas
• 21h – 22h30 : table ronde nouvelles formes d’exploitation et l’organisation des travailleurs et travailleuses : livreurs , uberisation. auto-entrepreneurs, …

Samedi 23 avril
• 9h00 – 10h00 : plénière présentation du travail effectué par secteurs professionnels au sein du Réseau
• 10h00 – 12h30 : ateliers par secteur : éducation, industrie automobile, transport ferroviaire, transport aérien, logistique, retraité.es, poste, commerce, banque, centres d’appel, finances publiques, livreurs, santé, journalisme ,etc. La liste définitive dépendra des inscriptions des organisations membres du Réseau.
• 12h30 – 13h45 : REPAS
• 14h30 – 16h00 : suite des ateliers par secteur
• 16h – 18h : Retour en plénière des ateliers par secteur
• 19h – 20h30 : repas
• 21h : fiesta

Dimanche 24 avril
• 9h – 12h : Actualisation du texte du manifeste, dans le prolongement de ceux déjà adoptés lors des trois premières rencontres


LES ORGANISATIONS MEMBRES DU RÉSEAU SYNDICAL INTERNATIONAL DE SOLIDARITÉ ET DE LUTTE

Organisations syndicales nationales interprofessionnelles

  1. Central Sindical e Popular Conlutas (CSP-Conlutas) – Brésil.
  2. Confederación General del Trabajo (CGT) – Etat espagnol.
  3. Union syndicale Solidaires (Solidaires) – France.
  4. Confédération Générale du Travail du Burkina (CGT-B) – Burkina.
  5. Confederation of Indonesia People’s Movement (KPRI) – Indonésie.
  6. Confederación Intersindical (Intersindical) – Etat espagnol.
  7. Confédération Générale Autonome des Travailleurs en Algérie (CGATA) – Algérie.
  8. Batay Ouvriye – Haïti.
  9. Unione Sindacale Italiana (USI) – Italie.
  10. Confédération Nationale des Travailleurs – Solidarité Ouvrière (CNT SO) – France.
  11. Sindicato de Comisiones de Base (CO.BAS) – Etat espagnol.
  12. Organisation Générale Indépendante des Travailleurs et Travailleuses d’Haïti (OGTHI) – Haïti.
  13. Sindacato Intercategoriale Cobas (SI COBAS) – Italie.
  14. Confédération Nationale du Travail (CNT-f) – France.
  15. Intersindical Alternativa de Catalunya (IAC) – Catalogne.
  16. Union Générale des Travailleurs Sahraouis (UGTSARIO) – Sahara occidental.
  17. Ezker Sindikalaren Konbergentzia (ESK) – Pays basque.
  18. Confédération Nationale de Travailleurs du Sénégal Forces du Changement (CNTS/FC) – Sénégal
  19. Sindicato Autorganizzato Lavorator COBAS (SIAL-COBAS) – Italie.
  20. General Federation of Independent Unions (GFIU) – Palestine.
  21. Confederación de la Clase Trabajadora (CCT) – Paraguay.
  22. Red Solidaria de Trabajadores – Pérou
  23. Union Syndicale Progressiste des Travailleurs du Niger (USPT) – Niger.
  24. Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal (UNSAS) – Sénégal.
  25. Unión Nacional para la Defensa de la Clase Trabajadora (UNT) – El Salvador.
  26. Solidaridad Obrera (SO) – Etat espagnol.
  27. Confederazione Unitaria di Base (CUB) – Italie.
  28. Independent Workers Union of Great Britain (IWGB) – Grande-Bretagne.
  29. Ogólnopolski Związek Zawodowy Inicjatywa Pracownicza (OZZ IP) – Pologne.
  30. Centrale Démocratique des Travailleurs de Martinique (CDMT) – Martinique.
  31. Associazione Diritti Lavoratori Cobas (ADL COBAS) – Italie
  32. Pakistan Labour Federation (PLF) – Pakistan
  33. Organisation Démocratique Syndicale des Travailleurs de Centrafrique (ODSTC) – Centrafrique.
  34. Palestine New Federation of Trade Unions (New Unions) – Palestine.

Organisations syndicales nationales professionnelles

  1. National Union of Rail, Maritime and Transport Workers (RMT/TUC) – Grande-Bretagne.
  2. Centrale Nationale des Employés – Confédération Syndicale Chrétienne (CNE/CSC) – Belgique.
  3. Sindicato Nacional de Trabajadores del Sistema Agroalimentario (SINALTRAINAL/CUT) – Colombie.
  4. Trade Union in Ethnodata – Trade Union of Empoyees in the Outsourcing Companies in the financial sector – Grèce.
  5. Syndicat national des travailleurs des services de la santé humaine (SYNTRASEH) – Bénin
  6. Sindicat dos Trabalhadores da Fiocruz (ASFOC-SN) – Brésil.
  7. Organizzazione Sindicati Autonomi e di Base Ferrovie (ORSA Ferrovie) – Italie.
  8. Union Nationale des Normaliens d’Haïti (UNNOH) – Haïti.
  9. Confederazione Unitaria di Base Scuola Università Ricerca (CUB SUR) – Italie.
  10. Coordinamento Autorganizzato Trasporti (CAT) – Italie.
  11. Syndicat des travailleurs du rail – Centrale Démocratique des Travailleurs du Mali (SYTRAIL/CDTM) – Mali.
  12. Gıda Sanayii İşçileri Sendikası – Devrimci İşçi Sendikaları Konfederasyonu (GIDA-IŞ/DISK) – Turquie.
  13. Syndicat National des Travailleurs du Petit Train Bleu/SA (SNTPTB) – Sénégal.
  14. Asociación Nacional de Funcionarios Administrativos de la Caja de Seguro Social (ANFACSS) – Panama.
  15. Palestinian Postal Service Workers Union (PPSWU) – Palestine.
  16. Union Syndicale Etudiante (USE) – Belgique.
  17. Sindicato dos Trabalhadores de Call Center (STCC) – Portugal.
  18. Sindicato Unitario de Trabajadores Petroleros (Sinutapetrolgas) – Venezuela.
  19. Alianza de Trabajadores de la Salud y Empleados Publicos – Mexique.
  20. Canadian Union of Postal Workers / Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (CUPW-STTP) – Canada.
  21. Syndicat Autonome des Postiers (SAP) – Suisse.
  22. Federación nacional de trabajadores de la educación (SUTE-Chili) – Chili.
  23. Plateforme Nationale des organisations professionnelles du secteur public – Côte d’Ivoire.
  24. Fédération nationale des ouvriers et collectivités locales – Union Marocaine du Travail (UMT-Collectivités locales) – Maroc.
  25. Centrale Générale des Services Publics FGTB, Cheminots (CGSP/FGTB Cheminots) – Belgique.
  26. Botswana Public Employees Union (BOPEU) – Botswana.
  27. Organisation Démocratique du Rail (ODR) – Maroc.
  28. Federacao Nacional dos Trabalhadores em Transportes Aéros do Brasil (FNTTA) – Brésil.
  29. Federação Nacional dos Metroviários (FENAMETRO) – Brésil.
  30. Namibia Football Players Union (NAFPU) – Namibie.
  31. Palestinian Electricians’ Trade Union (PETU) – Palestine.
  32. Missão Publica Organizada – Portugal.
  33. Syndicat National des Travailleurs du Secteur Industriel du Togo (SYNATSITO) – Togo.

Organisations syndicales locales

  1. Trades Union Congress, Liverpool (TUC Liverpool) – Angleterre.
  2. Sindacato Territoriale Autorganizzato, Brescia (ORMA Brescia) – Italie.
  3. Fédération syndicale SUD Service public, canton de Vaud (SUD Vaud) – Suisse
  4. Sindicato Unitario de Catalunya (SU Metro) – Catalogne.
  5. Türkiye DERİ-İŞ Sendikasi, Tuzla et Izmir (DERİ-İŞ Tuzla et Izmir) – Turquie.
  6. L’autre syndicat, canton de Vaud (L’autre syndicat) – Suisse
  7. Centrale Générale des Services Publics FGTB, Ville de Bruxelles (CGSP/FGTB Bruxelles) – Belgique.
  8. Arbeitskreis Internationalismus IG Metall, Berlin (IG Metall Berlin) – Allemagne
  9. Sindicato Unificado de Trabajadores de la Educación de Buenos Aires, Bahia Blanca (SUTEBA/CTA de los trabajadores Bahia Blanca) – Argentine
  10. Sindicato del Petróleo y Gas Privado del Chubut/CGT – Argentine.
  11. UCU University and College Union, University of Liverpool (UCU Liverpool) – Angleterre.
  12. Sindicato di base Pavia (SDB Pavia) – Italie.
  13. United Auto Workers local 551 Ford Chicago (UAW Ford Chicago) – Etats-unis.
  14. Sindicato Uno Prodinsa, Maipú – Chili.
  15. Asociación Gremial de Trabajadores del Subterráneo y Premetro, Buenos Aires (SUBTE/CTAt) – Argentine.
  16. ( سندیکای کارگران شرکت واحد اتوبوسرانی تھران و حومھ (واحد – Syndicat des travailleurs du transport de
  17. Téhéran et sa banlieue (Vahed) – Iran.
  18. Sindicato Único de Trabajadores de Notimex, (SutNotimex) Mexique.
  19. Eğitim Sen section de Diyarbakır (Eğitim Sen Diyarbakır/KESK) – Turquie.

Organisations syndicales internationales

  1. Industrial Workers of the World – International Solidarity Commission (IWW).

Courants, tendances ou réseaux syndicaux

  1. Transnationals Information Exchange Germany (TIE Germany) – Allemagne.
  2. Emancipation tendance intersyndicale (Emancipation) – France.
  3. Globalization Monitor (GM) – Hong Kong.
  4. Courant Syndicaliste Révolutionnaire (CSR) – France.
  5. Fronte di lotta No Austerity – Italie.
  6. Solidarité Socialiste avec les Travailleurs en Iran (SSTI) – France.
  7. Basis Initiative Solidarität (BASO) – Allemagne.
  8. LabourNet Germany – Allemagne.
  9. Resistenza Operaia – operai Fiat-Irisbus – Italie.
  10. Workers Solidarity Action Network (WSAN) – Etats-Unis.
  11. United Voices of the World (UVW) – Grande-Bretagne.
  12. Unidos pra Lutar – Brésil
  13. Corriente Político Social Sindical 1° de Mayo de Buenos Aires – Argentine.
  14. Coordinamento Nazionale Unitario Pensionati di oggi e di domani (CONUP) – Italie.
  15. National Association of Human Rights Defenders – Palestine.
  16. Red de Trabajadores – Argentine.
  17. Coordinadora Sindical de Solidaridad de Cartagena (CSSC) – Colombie.
  18. International alliance in support of workers in Iran (IASWI).
  19. Congolese Renaissance Movement (CRM) – République démocratique du Congo.
  20. Congolese civil society of south Africa (CCSSA) – Afrique du sud

Les ordonnances Macron : un rapide bilan

Cinq ans après leur entrée en vigueur, le temps du bilan des ordonnances « Macron » est venu.

L’examen reste toutefois délicat, compte tenu de la diversité des domaines investis par cette énième réforme du droit du travail et de l’équivoque entourant certains des objectifs défendus par l’exécutif. Selon leurs promoteurs, les ordonnances s’inscrivaient dans «un projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables protections aux salariés, en renforçant la négociation avec les salariés et leurs représentants ainsi que la sécurité juridique attendue», rien que cela.

Les changements introduits furent nombreux. Il est possible de les rassembler autour de deux principales thématiques :

  • la mise en place du CSE,
  • la révision des règles applicables au licenciement.

D’autres thèmes n’en conservent pas moins leur importance, tels le nouveau cadre juridique du télétravail (avant la crise sanitaire) ou celui de l’inaptitude professionnelle. Il convient par ailleurs d’ajouter l’adoption de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, la réforme de la formation professionnelle et celle de l’assurance-chômage, entrée pleinement en vigueur le 1er décembre 2021, qui , pour cette dernière, a des effets dévastateurs sur les salariés les plus précaires 


Les ordonnances Macron et les Institutions Représentatives du Personnel

Le temps passe vite, mais comment ne pas se souvenir que les réformes dites Macron de 2017, sont passés par ordonnances, ce qui constitue un léger paradoxe quand on souhaite introduire le soit disant « dialogue social ». 

Le nouvel article L. 2311-2 du code du travail a opéré une fusion des anciennes instances représentatives du personnel (IRP). Ainsi, la délégation du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disparaissait au profit d’une instance unique, le comité social économique (CSE). Il s’agit alors pour les promoteurs de ce retour en arrière de mettre en place un « dialogue social simplifié ».

Il ne fallait pas être devin pour anticiper que la disparition d’instances spécialisées, tel l’ancien CHSCT, couplée à la multiplication des réunions d’information/consultation, sans que le plancher légal des heures de délégation augmente en proportion, entraverait l’action des représentant-es du personnel, au profit du patronat.

L’objectif des pouvoirs publics de rationalisation des procédures de consultation des IRP via l’instauration du CSE semble avoir été atteint dans son aspect objectif « quantitatif » en se traduisant par moins de réunions. Cela étant ce « succès » contestable s’effectue au prix d’une dégradation des capacité des représentant-es des salarié-es à exercer leur mission, leur nombre étant réduit, ce qui, mécaniquement abouti à une thrombose par une surcharge des missions à défaut d’avoir augmenté les moyens qui s’y attachent.

L’exemple du « verdissement » du dialogue social témoigne de cet aspect. Le CSE est appelé depuis peu à être consulté sur les nouvelles problématiques environnementales (Loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021), ce qui pourrait à minima être considéré comme un léger acquis, mais faute de nouveaux moyens, notamment de formation et de temps disponible, le CSE se voit réduit à un rôle purement formel et « consultatif ». Il est plus que probable que le CSE dans ce contexte ne serve que de faire-valoir, comme cela est déjà trop souvent le cas en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Par ailleurs, de nombreuses entreprises ont choisi la voie de la négociation collective pour mettre en place le CSE, mais combien d’accords se sont contentés de mettre en œuvre de manière purement formelle les ordonnances ? Et combien d’entreprises de petite ou moyenne taille n’ont pas souhaité ou n’ont pas pu, faute d’interlocuteur syndical, négocier ? En définitive la situation ne change rien : seuls ou presque les salariés des grandes entreprises se retrouvent avec le droit d’être représentés et défendus dignement.

 

La CNT-SO, syndicat de lutte des classes, ne défend pas par principe le « dialogue social ». Nous continuerons à utiliser cependant offensivement tous les mandats dans les IRP, pour protéger les militant-es, mobiliser les salarié-es, défendre nos droits, exprimer nos voix et revendications face aux employeurs !

Aujourd’hui, comme hier la démocratie sociale dans l’entreprise reste une figure de style, voire une chimère incantatoire qui n’a aucune une traduction dans la réalité !  Il nous faut aller vers l’autogestion des moyens de production : ce sont les travailleur-euses qui produisent c’est à eux seuls de décider !

Le barème des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l’évolution relative à l’assouplissement de certaines règles relatives au licenciement

Depuis plusieurs années, l’ambition des différents partis qui se sont succédés à la tête de l’État est d’affaiblir institution prud’homale et par ce biais la capacité de défense des salariés face à leur employeur. Cette crise organisée de cet instance se caractérise par une diminution continue du contentieux prud’homal. Cela peut s’expliquer par au moins trois facteurs : le recours accru aux ruptures conventionnelles, le barème des indemnités prud’homales, les délais judiciaires et la modification de la procédure prud’homale.

Aussi, l’instauration du barème prud’homal des indemnités de licenciement constitue une véritable arme de dissuasion massive pour les salariés ayant perdu leur emploi, si l’on en juge par la très forte décrue des saisines (- 32 % entre 2016 et 2020) accentuée par le recours à la rupture conventionnelle (- 55 % entre 2009 et 2020).

Ce barème fort heureusement n’a pas été une simple sinécure (et vient en partie d’être critiqué par l’organisation international du travail -OIT-), notamment du fait de la résistance de certains tribunaux à l’application de celui-ci.  Son introduction a eu des effets sur deux aspects.

  • Cela a généré d’une part l’explosion des demandes salariales en sus de la seule revendication du caractère dénué de cause réelle et sérieuse alléguée au licenciement : rappel de salaires, heures supplémentaires, avantages divers.
  • D’autre part des demandes au titre d’atteintes aux droits fondamentaux se sont développées : qu’il s’agisse de harcèlement, de discrimination, d’atteinte aux données personnelles, ou à la liberté d’expression ou encore le contentieux propre aux alertes, les motifs ne manquent pas. Ces motifs sont très fréquemment justifiés mais cette situation vient complexifier des dossiers qui nécessitent à leur tour des traitements allongés.

Il est par ailleurs à noter que la réduction drastique des délais de prescription, se place à contre-courant de l’évolution moderne des droits de la défense et les grands perdants à cette situation sont les salariés disposant de petites anciennetés ! Le barème leur a fait perdre le plancher de six mois de salaires.

Plus fondamentalement cette réforme et ses effets pose la question de la « réparation » d’un préjudice. Rompre un contrat de travail relèverait désormais de la seule gestion du risque comme pour la rupture d’un contrat ordinaire… de droit commun (à l’image du système assurantiel de responsabilité). Comme si perdre son emploi se réduisait à la seule perte d’un salaire. Au fond, l’employeur ne serait plus responsable d’une faute à l’origine d’un préjudice causé du fait de sa décision prise en vertu de son pouvoir de gestion et de direction. L’entreprise ne serait plus «responsable» et encore moins «coupable». Dans ce contexte, on pourrait tout à fait imaginer demain un employeur se faire rembourser l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur la base d’un bon contrat de responsabilité civile.

L’assouplissement des règles relatives au licenciement constituait pour les ordonnances Macron la pierre angulaire des mesures destinées à «libérer la création d’emplois dans notre pays», en particulier «dans les très petites et moyennes entreprises». Mais à ce jour aucune étude n’a jamais démontré qu’un droit du travail moins protecteur des salariés permettrait de réduire le niveau de chômage.

Ce détour par le droit social montre à quel point le capitalisme et ses relais politiques s’ingénient à déstructurer et déconstruire les protections individuelles et collectives au travail. Et c’est un leurre de penser que les prétendants aux élections présidentielles, puis législatives tenteront d’empêcher ces évolution néfastes. Qu’on le veuille ou non, seuls les travailleurs, avec leurs organisations syndicales seront en capacité d’endiguer ces reculs et de gagner de nouveaux droits ! Organisons-nous !

Notre avenir est dans nos luttes  !

Cette année encore, les candidats qui vont s’affronter au second tour des élections présidentielles sont particulièrement hostiles à nos intérêts de classe. Les travailleurs et travailleuses n’ont rien à gagner dans la mascarade électorale en cours et doivent se préparer au combat dans ce nouvel épisode de la guerre sociale qui s’annonce particulièrement violent quel que soit le résultat de la course au pouvoir…

Si nous combattons sans relâche la bourgeoisie radicalisée incarnée par Macron, nous mettons en garde les travailleur-euses : il n’y aura jamais de solution dans le fascisme et son projet de société raciste et autoritaire !

Nos droits et nos libertés sont clairement menacés ! La classe ouvrière doit rester unie, c’est en faisant monter les mobilisations collectives dans la rue et sur nos lieux de travail que nous pouvons faire reculer le fascisme et le capitalisme ! Sur ces bases, la CNT-SO appelle à se mobiliser massivement dans les manifestations unitaires du 16 avril et les suivantes, ainsi que pour le 1er mai qui doit être une démonstration de force.

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