Le conseil de prud’hommes de Marseille vient de condamner la société ELIOR pour des pratiques abusives vis à vis d’une ancienne femme de chambre travaillant sur le NH Collection. Cette salariée avait travaillé un an et demi dans le cadre de plusieurs contrat à durée déterminée, dont plusieurs règles avaient été bafouées. Lorsqu’elle avait réclamé un CDI, elle avait été balayée par la société ELIOR qui n’avait pas prolongé son emploi.
Elle obtient gain de cause devant le Conseil de prud’hommes, malgré la tentative de fraude de l’employeur.
En effet, la société ELIOR a produit devant le Conseil de Prud’hommes des contrats portant la signature falsifiée de la salariée. Evidemment ses contrats n’avait jamais été remis à la femme de chambre, permettant ainsi qu’elle bénéficie d’un CDI.
Or, au lieu de remplir ses obligations et proposer à la salariée une pérennisation de sa situation, la société ELIOR a préféré produire des faux documents !
Avec l’aide de son syndicat, la salariée a eu recours à un expert en écriture qui a attesté de la falsification des signatures sur les contrats litigieux. Grace à ce rapport, la société ELIOR a pu être confondue !!
Elle a également été condamnée à des rappels de salaires qui sont étroitement lié à la situation précaire de la requérante : en effet, la salariée étant en CDD, elle ne bénéficiait pas des mêmes droits que ses collègues en CDI, ce qui est parfaitement illégal.
Enfin, la société ELIOR a été condamnée pour avoir mis fin à la relation de travail de manière injustifiée.
Evidemment, la société ELIOR n’a pas fait appel de ce jugement. Par la grève, par les négociations mais également devant les conseils de prud’hommes, la CNT Solidarité Ouvrière accompagne ses adhérent-es jusqu’à la victoire ! (voir le communiqué sur l’accord gagnant au NH Collection)
Le secteur des services à la personne et de l’aide à domicile, agissant pour limiter la perte d’autonomie du grand public, fabrique des salariés vulnérables à de nombreux risques professionnels. C’est une des clés pour comprendre le manque d’attractivité concernant ces activités depuis plusieurs années.
Depuis au moins le milieu des années 2000, les chiffres de la sinistralité (autrement dit l’exposition aux risques professionnels) ne cessent de croitre. Aujourd’hui le secteur de l’aide à domicile dispose d’un indice de sinistralité trois fois plus élevé que la moyenne nationale tous secteurs confondus. Cet indice frôle les 100 accidents du travail pour 1 000 salariés, soit le triple du secteur du BTP pourtant réputé dangereux. Travaux à l’appui, nous savons aujourd’hui que la majorité des accidents sont liés aux manutentions manuelles, aux chutes de plain-pied et de hauteur, mais aussi aux accidents de la route. D’autres risques actuellement non reconnues nous touchent, comme l’exposition aux risques de santé environnementale (dus à l’exposition à divers produits chimiques, au tabagisme…) ou encore l’exposition aux requis de violences en particulier sexistes et sexuelles auxquelles nous sommes confrontées. Les raisons de cette croissance sont multiples et liés à l’incompétence des dirigeants des structures de services à la personne, aux modalités de financements publics et il faut le dire à un désintérêt quasi total des pouvoirs publics pour le sujet.
Souvent minorés et largement sous estimés, les professionnels du domicile sont également confrontés très largement à des risques psycho-sociaux. Une étude de la Dares publiée récemment vient porter un regard intéressant sur cette catégorie de risques professionnels. D’après cette étude, ces risques s’explique tout particulièrement du fait d’horaires de travail très morcelés et atypiques, qui ne facilitent pas la conciliation des temps de vie. Ainsi 76 % des aides à domicile sont à temps partiel et 62 % ont choisi leur temps de travail (souvent pour gérer elle-même la charge de travail), contre 85 % pour les autres salariées. Par ailleurs 51 % n’ont pas les mêmes horaires tous les jours et 15 % ne connaissent pas leurs horaires une semaine à l’avance. De surcroit 40 % ont des horaires coupés avec deux périodes de travail espacées de trois heures d’interruption ou plus, et 29 % n’ont pas 48 heures de repos consécutives. Enfin, Les aides à domicile travaillent également plus que les autres le samedi, le dimanche ou les jours fériés. A ces variables, s’ajoutent des exigences émotionnelles fortes et la présence de conflits éthiques. Les aides à domiciles déclarent être plus que les autres amenées à cacher leurs émotions (40 %) ou à être en contact avec une personne en situation de détresse (65 %) et regrettent le manque d’informations, de formation ou de temps pour faire correctement leur travail. Le sentiment d’être isolées par rapport aux collègues et à la hiérarchie ressort également fortement. Enfin, 22 % déclarent avoir dû, au cours des douze derniers mois, interrompre ou refuser une tâche pour préserver leur santé ou leur sécurité, contre un peu moins de 13 % pour les autres salariées.
La question des rémunérations, certes importante, ne doit pas nous aveugler. La santé, notre santé en tant que professionnels à domicile doit passer avant toute chose. Et ce ne sont pas des primes des compensations de quelques natures que ce soit qui nous permettrons de ne pas nous casser au travail.
Avec la CNT-SO, revendiquons pour l’ensemble des branches des métiers du domicile :
La diminution du temps de travail avec maintien des rémunérations et des garanties sociales
L’accès faciliter à la médecine du travail et une pris en charge complète des frais liés à notre santé (préventive ou curative)
Une politique active et régulière de formation (règles d’hygiène, gestion des risques chimiques, manutentions, gestion des troubles neurodégénératifs…)
La systématisation des groupes d’échanges de la pratique et plus largement du travail collaboratif dans nos métiers
La mise à disposition de matériels en état et adaptés à nos métiers (véhicules, aides techniques…)
Des sanctions fermes pur les employeurs négligents
Le Syndicat des Travailleur·euses de la Culture et du Spectacle de la CNT-SO soutient la lutte en cours des bibliothécaires contre le maintien du Pass Sanitaire dans les bibliothèques et revendique aussi son abandon sur l’ensemble des lieux culturels dans le cadre d’une mobilisation nationale inter-syndicale le 10 novembre.
Appel de la fédération SUD CT, du syndicat SUD Culture et Médias Solidaires, de la CNT FTTT et du STUCS CNT-SO
– Rhône (69) : LYON : Sortez nous de ce mauvais pass ! De 18h à 21h Hôtel de ville opéra, place de la comédie.
Grand rassemblement des bibliothécaires de la région lyonnaise et au delà pour dire Non au Passe Sanitaire en bibliothèque et pour défendre le service public et un accès garanti à toutes et à tous ! nous nous retrouverons pour échanger entre nous et avec le public, venez nombreux ! Soirée avec musique et vin chaud.
– Tarn (81) : ALBI : dès 12h30 rendez-vous devant la médiathèque Pierre Amalric (pique-nique tiré du sac si le temps le permet.
-Haute Vienne (87) : LIMOGES : RDV à 16h – Parvis de la BFM
Appel du STUCS CNT-SO
Grève et mobilisation le 10 Novembre
dans toute la Culture !
Le Syndicat des Travailleur·euses de la Culture et du Spectacle de la CNT-SO soutient la lutte des bibliothécaires contre l’imposition du Pass sanitaire sur leurs lieux de travail. Afin de faire entendre leurs revendications, un appel à la grève nationale sur l’ensemble des lieux culturels est annoncé pour le 10 novembre.
Depuis maintenant 3 mois l’obligation de présenter son Pass sanitaire dans l’ensemble des lieux culturels fragilise, divise et détourne l’attention des professionnels de la culture comme du public des problèmes de fond qui les empoisonnent, que sont le capitalisme sauvage ainsi que l’autoritarisme tous azimuts d’un gouvernement incompétent.
Le pass sanitaire n’est pas appliqué dans les centres commerciaux mais s’impose sur les lieux culturels. On préférerait contraindre la culture plutôt que le commerce ?
Au-delà de l’exclusion des populations marginalisées, de celles, vaccinées mais qui s’opposent au pass sanitaire et qui subissent parfois la propagande anti vaccin, il nous importe d’affirmer que le pass ne sert à rien sinon à banaliser des outils de contrôle et de collecte de données, diviser et cultiver la confusion au profit d’un État qui papillonne et se vante d’une reprise économique dont le peuple ne profitera pas.
Nous savons très bien que là où le pass sanitaire est imposé, un faux sentiment de sécurité règne et on remarque que les gestes barrières et les masques s’effacent comme si l’épidémie était derrière nous. Pourtant, malgré son efficacité, la vaccination n’empêche pas pleinement la circulation du virus. Cette mesure, bien plus policière que sanitaire, s’accompagne ailleurs de la destruction de l’hôpital public et la suppression des lits d’hôpitaux !
Arrêtons l’hypocrisie, des mesures de sécurisation sanitaire bien plus efficaces peuvent être prises dans les lieux culturels, comme l’installation de purificateurs d’air, et le maintien de gestes barrières !
Grève et mobilisation le 10 Novembre dans toute la Culture !
Non au pass sanitaire dans les lieux culturels !
Levée des brevets, pour une production et une diffusion internationale du vaccin !
Soutien aux bibliothécaires en lutte !
Hausse des salaires et titularisation des précaires !
Un nouvel avenant vient mettre à jour la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). On fait le point.
Dans la continuité de l’avenant 43/2020 du 26 février 2020 refondant l’intégralité des dispositions relatives à la classification des emplois et au système de rémunération prévues au Titre III de la convention collective, ce nouvel avenant 49/2021 signé le 1er juillet 2021 a été agréé par arrêté du 4 octobre 2021, publié au Journal Officiel le 8 octobre 2021. Il vient modifier deux dimensions de la CCN :
Il met d’une part à jour certains articles de la convention collective en raison de la nouvelle classification des emplois, et plus particulièrement, les références aux catégories d’emplois (A, B, C, D, G, H, I) qui sont remplacées par les degrés 1 et 2 et les catégories «employés», «techniciens – agents de maîtrise» et «cadres ». Les articles ainsi mis à jour sont les suivants :
Période d’essai (article 16.1 du titre IV)
Préavis en cas de licenciement (article 26.1 du titre IV)
Préavis en cas de démission (article 27 du titre IV)
Travail de nuit (article 26 du titre V)
CDI Intermittent (article 47 du titre V)
D’autre part, cet avenant met en conformité la convention collective au regard des dispositions légales concernant les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement (article 26.1 du titre IV)
Pour le moment cet avenant est applicable aux associations adhérentes à l’une des quatre fédérations signataires, c’est à dire UNADMR, UNA, ADEDOM et FNAAFP CSF.
A noter qu’un avis d’extension a été publié le 19 octobre dernier au Journal Officiel et il faut attendre la publication au JO de l’arrêté d’extension pour qu’il s’applique à l’ensemble des structures.
La nouvelle convention collective nationale du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile entrera en vigueur au 1er janvier. On fait le point.
Les dispositions de la nouvelle convention collective nationale (signée le 5 mars 2021) de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) ont été étendues par les pouvoirs publics par arrêté en date du 6 octobre 2021, publié au Journal Officiel le 16 octobre 2021. Cette nouvelle convention collective nationale du 15 mars 2021 sera applicable à compter du 1er janvier 2022.
Cette convention collective résulte de la fusion des deux conventions collectives du champ du particulier employeur à savoir :
la CCN des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (IDCC 2111) ;
la CCN des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (IDCC 2395).
Par conséquent, cette convention collective unique du 15 mars 2021 se substitue aux deux conventions collectives précitées ainsi qu’à leurs annexes et avenants, à l’exception de cinq accords, listés ci-dessous .
l’accord-cadre du 24 novembre 2016 portant sur les règles relatives à l’organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l’altération de la santé des travailleurs ;
l’accord du 18 décembre 2018 portant sur la création d’un organisme spécifique au sein de l’OPCO et d’une association paritaire nationale interbranche pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés ;
l’accord du 5 mars 2019 portant sur la désignation d’un opérateur de compétences ;
l’accord du 17 novembre 2020 de mise en œuvre d’un politique de professionnalisation dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ;
l’avenant S 43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur.
Il est à noter que le ministère du travail a exclu plusieurs dispositions de l’extension :
La première exclusion concerne les conditions de maintien du salaire lors de l’absence des salariés de la branche pour leur participation aux commissions paritaires. Contrairement à ce qu’indique le texte, le temps que le salarié consacre aux réunions d’une commission paritaire – y compris le temps de trajets – doit être rémunéré comme temps de travail effectif par l’employeur, peu important que les réunions soient fixées en dehors de ses horaires habituels de travail.
La deuxième concerne la déclaration de l’emploi de l’assistante maternelle par l’employeur. Alors que la convention collective prévoyait que le particulier employeur devait procéder à l’enregistrement du salarié auprès de Pajemploi « au plus tard à la fin du premier mois calendaire travaillé par le salarié », le ministère du travail a estimé que cette disposition contrevenait à l’article D. 133-13-9 du code de la sécurité sociale. Ce dernier stipule que la déclaration Pajemploi doit intervenir « au plus tard le cinquième jour du mois suivant la période d’activité », ce qui suppose que l’enregistrement du salarié ait été suffisamment anticipé.
Nous reviendrons dans les prochaines semaines sur les différentes interprétations possibles de cette nouvelle CCN qui ne règle pas de nombreux aspects injustes et inégalitaires affectant les salariés du particulier-employeur.
A l’heure où les employeurs se plaignent de leur incapacité à recruter et à fidéliser leurs salariés, ils continuent d’imaginer des « solutions » salariales toujours plus absurdes.
En effet, l’avenant n°6 signé le 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, a été étendu par arrêté, 9 mois après (alors qu’on nous parle d’urgence à reconnaitre nos métiers) du 7 septembre 2021, puis publié au Journal Officiel du 25 septembre 2021. De ce fait, l’avenant est censé s’imposer désormais à l’ensemble des entreprises de services à la personne et il a pour objet la révision de la grille des salaires comme suit :
Emplois-repères
Niveaux
Taux horaire brut
Agent d’entretien petits travaux de jardinage Agent d’entretien petits travaux de bricolage Assistant(e) de vie 1 Garde d’enfant(s) 1 Assistant(e) ménager(e) 1
I
10,25 €
Garde d’enfant(s) 2 Assistant(e) ménager(e) 2
II
10,30 €
Assistant(e) de vie 2 Assistant(e) ménager(e) 3
III
10,35 €
Assistant(e) de vie 3
IV
10,47 €
On notera le « fort engagement des employeurs » faisant que le premier niveau de salaire équivaut à la valeur du SMIC de 10,25€ brut applicable depuis le 1er janvier 2021. Mais comme la période nous dit-on est urgente et à la reconnaissance et que le ministère du travail met seulement 9 mois à étendre ces maigres augmentations, et que parallèlement le très modeste SMIC augmente lui aussi de temps à autre, on en vient à la situation absurde présente : les taux horaires mentionnés dans le tableau ci-dessus sont inférieurs au taux horaire du SMIC ayant été revalorisé à compter du 1er octobre 2021 et porté à un taux horaire de 10,48 € bruts. Et comme on ne peut, et fort heureusement pas payer un salarié, en dessous du SMIC, c’est le nouveau montant du SMIC qui s’applique. cet avenant n’aura donc eu une utilité que durant une semaine !!! Qui dit mieux ?
L’exploitation et le mépris ça suffit ! Regroupons-nous collectivement et syndicalement pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux !
La fédération CNT-SO Education & Recherche soutient la mobilisation nationale des AESH, grève et manifestation, le mardi 19 octobre 2021. Elle appelle l’ensemble des personnels à appuyer le mouvement sous toutes ses formes (participation à la grève, constitution de caisses de grève…).
Les intérimaires sans-papiers du BTP du syndicat du bâtiment de la CNT-SO IdF ont occupé, le mercredi 13/10, le siège national de RANDSTAD à St-Denis (93) pour revendiquer la régularisation et dénoncer l’hypocrisie de l’exploitation invisibilisée des travailleur-euses sans-papiers à laquelle participe le groupe RANDSTAD. L’action a été levée après la signature d’un protocole sur la situation des sans-papiers employés par le groupe d’Intérim ouvrant la voie à la régularisation. Le combat continue pour la régularisation de tous.tes !
La macronie continue son passage en force sur les directions avec la loi Rilhac qui va faire rentrer les écoles dans l’ère de la caporalisation et du management. Ce n’est pas admissible et appelle à une large mobilisation dans nos écoles avant l’ultime passage de la loi au Sénat dès le 20 octobre.
Les secteurs capitalistes, patrons et actionnaires, avec l’aide de gouvernements à leur service, ont pu préserver leurs intérêts malgré la violence de la crise du COVID. Au contraire, le monde du travail se trouve globalement dans une bien plus mauvaise position depuis la pandémie. Nous devons inverser le rapport de force en luttant ensemble pour défendre nos intérêts de classe. La CNT-SO défend la plateforme de revendications immédiates suivantes 👇
Le capitalisme et son développement prédateur sont largement responsables de la pandémie actuelle et des atteintes en cours à l’environnement. L’organisation injuste et inégalitaire de nos sociétés et économies a démultiplié les effets dévastateurs du virus.
Il est temps d’avancer collectivement vers une transformation sociale majeure en rupture avec le capitalisme. Parce-que nous produisons tous les biens et services et que nous en sommes les consommateur·trices ou usager·ères, les travailleur·euses peuvent directement gérer la société sans intermédiaires parasites. Loin des replis identitaires et xénophobes, portons ce projet émancipateur pour notre classe avec tous.tes les travailleur·euses sans distinctions !
