Les travailleurs sans-papiers du groupe de nettoyage HNET étaient rentrés en grève depuis le 21 juin pour revendiquer leur reconnaissance par leur employeur et l’entrée dans un processus de régularisation. Le patron a d’abord fait la sourde oreille, barricadant son siège puis réprimant le mouvement avec une agression violente des grévistes par un maître chien et des tentatives de licenciement.
Malgré ces intimidations, les grévistes n’ont rien lâché et la lutte et la solidarité ont payé ! Une négociation a enfin pu se tenir, le 02 juillet au soir, pour aboutir à une belle victoire. Un accord est conclu avec :
l’arrêt des procédures de licenciement,
la remise des documents pour la régularisation et des attestations de concordance,
la fixation d’une nouvelle négociation en septembre pour traiter la question des contrats et des conditions de travail.
Hôtellerie-restauration, tourisme, animation, agriculture… Comme chaque été, de nombreux secteurs ont recours à des emplois saisonniers. Les patrons abusent volontiers d’une main d’oeuvre précaire, souvent jeune ou étrangère. On fait le point dans ce guide d’auto-défense juridique. En cas de litige ou problème (heure impayées, problèmes de contrats…) vous n’êtes pas seul-es face aux exploiteurs : contactez le syndicat pour défendre vos droits !
Saisonnières et saisonniers : guide d’auto-défense syndicale de la CNT-SO
Le contrat saisonnier : c’est quoi ?
L’appellation commune « contrat saisonnier » renvoie à descontrats à durée déterminée (CDD) ou contrats de mission (intérim) dont les conditions sont adaptées à la saisonnalité de certaines activités, par exemple pour répondre à l’accroissement d’activité dû aux saisons touristiques (sport d’hiver, stations balnéaires…) ou encore aux travaux agricoles.
Le Code du travail définit les emplois à caractère saisonnier ceux « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois » (articles L1242-2 – 3° pour les CDD et L1251-6 – 3° pour les contrats de mission).
« 1° Les exploitations forestières ; 2° La réparation navale ; 3° Le déménagement ; 4° L’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ; 5° Le sport professionnel ; 6° Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique ; 7° L’enseignement ; 8° L’information, les activités d’enquête et de sondage ; 9° L’entreposage et le stockage de la viande ; 10° Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger ; 11° Les activités de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger ; 12° Les activités d’insertion par l’activité économique ; 13° Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l’article L. 7232-6* ; 14° La recherche scientifique réalisée dans le cadre d’une convention internationale, d’un arrangement administratif international pris en application d’une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ; 15° Les activités foraines ».
* Service à la personne
Attention : ces secteurs ne sont pas autorisés à utiliser le CDD saisonnier de manière systématique. Encore faut-il que l’emploi réponde aux critères de saisonnalité expliqués plus haut.
Le Code rural et de la Pêche maritime autorise également l’emploi de « travailleurs occasionnels dont le contrat de travail relève du 3° de l’article L. 1242-2 (…) pour des tâches temporaires liées au cycle de la production animale et végétale » (article L741-16).
NB. Il existe également un contrat « saisonnier » spécifique aux vendanges, d’une durée limitée à un mois, ouvert y compris à des salarié.es déjà en contrat avec un autre employeur, pendant leurs congés payés (article L718-4 et s. du Code rural et de la Pêche maritime).
Quelles règles applicables au « contrat saisonnier » ?
Les droits des salarié·es saisonnier·ères sont les mêmes que ceux des salarié·es permanent·es : les règles applicables au contrat saisonnier sont, selon les cas, soit celles du CDD, soit celles du contrat de mission temporaire.
Par exemple, un contrat à durée déterminée s’achève automatiquement à la fin prévue du contrat de travail. Il ne peut pas être rompu de manière anticipée sauf :
pendant la période d’essai;
en cas d’accord entre le·la salarié· et l’employeur ;
à la demande du·de la salarié·e, s’il·elle justifie d’une embauche en CDI ;
à l’initiative de l’employeur, en cas de faute grave ou de force majeure ;
en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail.
En dehors de ces cas de figure, la rupture anticipée du CDD entraîne, pour l’employeur, le versement d’une indemnité équivalente aux salaires qu’il aurait perçu jusqu’à la fin du contrat. Si la rupture anticipée est initiée par le·la salarié·e, elle peut également donner lieu au versement de dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi.
Les entreprises de travail temporaire, en dehors de la faute grave, force majeure ou de l’inaptitude du salarié, peuvent rompre un contrat de mission de manière anticipée que si elles lui proposent un nouveau contrat de mission dans un délai de trois jours ouvrables maximum.
En fonction du secteur d’activité, l’employeur doit également respecter les dispositions conventionnelles notamment en matière de grille de qualification, salaire horaire minimum, temps de travail, majorations, etc.
Par exemple, la Convention collective des Hôtels – cafés – restaurants (IDCC 1979) autorise les contrats ayant pour base horaire de 39 heures hebdomadaires. Ainsi, les salarié.es saisonniers dans ce secteur pourront, selon les cas, se voir proposer des contrats aux 35 heures légales ou aux 39 heures conventionnelles.
Attention !
Lorsque dans une entreprise tous les salarié·es ne travaillent pas selon le même horaire collectif – ce qui est souvent le cas dans les emplois saisonniers – l’employeur a l’obligation légale de réaliser des pointages. Le décompte des heures de travail s’effectue de manière quotidienne et hebdomadaire et le salarié doit pouvoir contrôler ce décompte.
Si votre employeur ne réalise pas de pointages, il est fortement conseillé de faire vos propres relevés horaires pour pouvoir évaluer le nombre d’heures supplémentaires réalisées et, le cas échéant, pouvoir les demander devant le Conseil des Prud’hommes.
Cependant, il existe quelques règles spécifiques aux emplois à caractère saisonnier :
le droit à la reconduction : les modalités de reconduction du contrat d’une année sur l’autre peuvent être prévues soit par la convention collective soit par le contrat de travail lui-même.
A défaut de dispositions conventionnelles, le code du travail prévoit que lorsqu’un travailleur a travaillé deux saisons consécutives dans la même entreprise, il doit être informé des postes disponibles la saison suivante et bénéficie d’un droit à la reconduction de son contrat (article 1244-2-2 du Code du travail).
les indemnités de fin de contrat : communément appelées « indemnités de précarité », elles ne sont pas dues à l’issue d’un contrat à caractère saisonnier (article L 1251-33 du Code du travail).
l’ancienneté : les contrats « saisonniers » successifs dans une même entreprise, sur plusieurs saisons se cumulent pour le calcul de l’ancienneté, même lorsqu’ils ont été interrompus par des périodes sans activité (article L 1244-2 et L 1244-2-1 du Code du travail).
Attention !
Le CDD saisonnier est nécessairement écrit et comporte les mentions obligatoires suivantes :
La définition précise du motif de recours au CDD
S’il prévoit un terme précis : la date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement ; s’il ne prévoit pas de terme précis : la durée minimale pour laquelle il est conclu
La désignation du poste de travail
L’intitulé de la convention collective applicable
La durée de la période d’essai éventuellement prévue
Le montant de la rémunération y compris les primes, accessoires de salaire et avantages en nature s’il en existe
Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.
Article L1242-12 du Code du travail
Le contrat de mission est également écrit. Ses mentions obligatoires sont listées à l’article 1251-16 du Code du travail.
Sans contrat écrit, la relation de travail est réputée être en CDI et à temps plein.Il est, dans ce cas, possible de saisir le Conseil des Prud’hommes pour obtenir une requalification.
Installation des travailleur·euses saisonniers
Il n’existe pas d’obligations faites à l’employeur pour l’installation des travailleurs saisonnier.es lorsqu’ils ne vivent pas, à l’année, dans la zone d’emploi.
Cependant, certaines conventions collectives ou certaines entreprises peuvent prévoir des aides à l’installation ou des avantages en nature (hébergement, nourriture), fournis gratuitement ou contre une participation pécuniaire inférieure à leur valeur réelle.
Les avantages en nature constituent un élément de rémunération : ils doivent donc être prévus dans le contrat de travail, apparaître sur les bulletins de salaire et donnent lieu à cotisations (article L136-1-1 du Code de la Sécurité sociale).
Pour le paiement des cotisations, la valeur des avantages en nature est évaluée de manière forfaitaire par l’URSSAF : cette évaluation, faite annuellement, concerne l’hébergement, les repas, les véhicules.
Enfin, la conclusion d’un contrat de travail à caractère saisonnier « ouvre le droit defaire inscrire ses enfants dans une école de la commune de son lieu de résidence temporaire ou de travail » (article L. 131-5 du Code de l’éducation).
L’assurance maladie des saisonniers
Si vous changez de domicile pour un contrat saisonnier :
→ inférieur à 6 mois : votre caisse d’assurance maladie reste la même. Avant de partir, signalez votre adresse provisoire à votre CPAM.
→ supérieur à 6 mois : contactez la CPAM du département où vous allez désormais résider pour demander le transfert de votre dossier.
Les conditions d’ouverture des droits, de remboursement et de paiement des IJSS sont les mêmes que pour les salarié.es non saisonniers.
Droits au chômage des saisonnier·ères
Depuis le 1er décembre 2021, la durée minimale d’affiliation a été rallongée : il faut désormais avoir travaillé 130 jours ou 910 heures (soit environ six mois) sur une période de 24 mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus) pour pouvoir ouvrir ou recharger des droits à l’assurance chômage.
Les entreprises peuvent, en outre, enclencher le mécanisme de chômage partiel pour permettre aux salarié.es d’être indemnisés en cas de réduction ou suspension temporaire de l’activité si celle-ci est liée à la conjoncture économique, aux difficultés d’approvisionnement en matières premières, d’intempérie ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Travailleur·euses sans-papiers : saisonniers ou non, vous avez des droits !
Avec ou sans papiers, l’employeur doit respecter les dispositions légales et conventionnelles en vigueur pour tous les travailleur·euses : obligation de déclaration du/de la salarié·e ; respect des durées légales et conventionnelles du travail et des minimas salariaux ; respect des dispositions en matière de santé et de sécurité ; paiement des congés payés ; etc.
En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur :
dans tous les cas verse l’intégralité des salaires correspondant à la période travaillée, et les congés payés y afférent ;
s’il connaissait ou pouvait connaître votre situation administrative, vous verse une indemnité de 3 mois de salaire minimum.
Si la période d’emploi n’a pas été déclarée, l’employeur peut également être condamné par un Conseil des prud’hommes au versement d’une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire pour travail dissimulé.
Travailleur·euses saisonniers :
défendez vos droits !
Collectivement : tout·e salarié·e, quel que soit son sexe, son âge ou sa nationalité, peut librement se syndiquer et exercer une activité syndicale dans l’entreprise où il/elle travaille. Contactez votre syndicat !
Individuellement, devant le conseil des prud’hommes : vous travaillez dans des conditions insoutenables ? Votre employeur ne respecte pas les dispositions légales ? Votre salaire n’est pas au niveau des minimas conventionnels ? Vos heures supplémentaires ne sont pas payées ? … Prenez contact avec votre défenseur syndical pour une procédure devant le Conseil des Prud’hommes.
Retrouvez les visuels de la campagne syndicale de l’été 2023, à télécharger et diffuser largement
Avec la décision du président Macron, de dissoudre l’Assemblée Nationale, la perspective d’une prise du gouvernement par l’extrême-droite est désormais crédible.
Macron et le bloc bourgeois à la tête du pays, en portent une lourde responsabilité. Ils n’ont pas cessé de jouer électoralement avec l’extrême-droite pour se maintenir au pouvoir, quitte à prendre le risque de lui laisser les clefs. Ils ont imposé avec toujours plus de violence, une politique de casse sociale au service des plus riches. Ils ont déjà poussé loin l’autoritarisme et le racisme d’État : lois sécuritaires et restrictions des libertés publiques, répression des mouvements sociaux et couverture des violences policières, loi «séparatisme», loi Darmanin… Ils ont souvent repris les codes de langage de l’extrême-droite pendant que les principaux médias, aux mains des grands capitalistes du pays, diffusaient son discours haineux à longueur de journées.
L’extrême-droite s’est nourrie de ce climat autoritaire, raciste et réactionnaire autant que de la désespérance sociale lié à la casse de nos droits et à la dégradation constante de nos conditions de vie et de travail.
Le fascisme, à jamais ennemi des travailleurs et travailleuses !
Si nous combattons sans relâche la bourgeoisie radicalisée incarnée par Macron, nous mettons en garde les travailleur-euses : il n’y a pas de solution dans le fascisme ! Le vernis social de Le Pen est un leurre : que cela soit sur les retraites ou les salaires, ce sont toujours les mêmes recettes libérales qui sont proposées sans que cela dérange les intérêts des capitalistes. Son projet de société raciste et autoritaire, remet en cause les droits d’un grand nombre d’entre nous au nom d’une identité française fantasmée et divise notre camp pour le plus grand bénéfice de nos exploiteurs. Profondément violent et antisyndical, son projet est contraire à nos valeurs de solidarité et d’égalité : nous devons le rejeter fermement !
Notre avenir est dans nos luttes !
Face aux menaces lourdes pour nos droits et libertés, l’unité la plus large est indispensable. Pour nous, il ne s’agit pas de se laisser enfermer dans un quelconque « front républicain » ou de servir des alliances politiques de circonstance. Le mouvement social et syndical doit pleinement assumer son autonomie et proposer sa propre alternative.
C’est en faisant monter les mobilisations collectives dans la rue et sur nos lieux de travail, par la grève et l’action syndicale, avec des revendications claires et unifiantes, que nous pouvons faire reculer le fascisme et le capitalisme ! Cela passe par l’affirmation, par notre classe, d’un projet de transformation social clair, en rupture avec l’ordre politique et économique actuel au service de la barbarie capitaliste.
Sur ces bases, la CNT-SO appelle à renforcer toutes les initiatives unitaires du mouvement social (manifestations, grèves…) contre le fascisme et pour la défense de nos intérêts de classe !
Du 26 juillet au 11 août prochain – puis du 28 août au 8 septembre pour les Paralympiques – auront lieu en région parisienne les Jeux Olympiques, la plus grande épreuve sportive mondiale, qui feront que les salarié-es du commerce et des services vont être sursollicités pour l’occasion. Nos syndicats ont décidé de réunir leurs forces pour se faire entendre des pouvoirs publics et du patronat et refuser que nos droits soient mis entre parenthèses pendant cette période.
Appel unitaire de SUD Commerce Francilien, de la CNT-SO IDF et de FO Commerce.
Les élections professionnelles pour élire la représentation des livreur-euses des plateformes au sein de l’ARPE, sont de nouveaux marquées par une très faible participation de 3,90 %.
Avec seulement 1,50 %, la liste CNT-SO qui a été autorisée à concourir par la justice seulement 15 jours avant le scrutin n’aura pas pu rattraper le retard malgré une intense campagne de terrain avec nos partenaires de SUD Livreurs qui avaient été injustement écartés du scrutin.
Ce très faible intérêt pour le scrutin ARPE, est symptomatique de la situation catastrophique des livreur-euses : extrême précarité, majorité de sans-papiers dont beaucoup sous la coupe de trafics de comptes et de fait exclu-es du vote, droit du travail, droits sociaux et syndicaux au rabais, à l’instar d’une représentation collective bien en deçà de celle des salarié-es.
Ce scrutin restera un épiphénomène dans la vie des livreur-euses et l’essentiel se jouera comme toujours ailleurs. De notre côté, nous poursuivrons notre travail de terrain : accompagnement face aux plateformes, pratique juridique offensive notamment pour obtenir des requalifications en contrat de travail… Surtout, nous entendons nous inscrire dans les luttes sans lesquelles rien n’évoluera. La transposition légale en France de la « présomption de salariat » suite à la directive européenne de mars 2024, va nécessiter un rapport de force conséquent tout comme la régularisation des sans-papiers, un autre chantier urgent pour la profession.
Nous appelons à poursuivre le combat pour la reconnaissance du statut de salarié et l’obtention du plein bénéfice des droits du travail, sociaux et syndicaux pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses des plateformes. La lutte continue !
Plusieurs associations et syndicats ont participé à l’élaboration d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), visant à faire juger que le fait de priver les travailleur.euses sans papiers du bénéfice de l’aide juridictionnelle était contraire à la Constitution, et plus particulièrement au principe d’égalité devant la loi et la justice ainsi qu’au droit d’accès au juge.
Et c’est une victoire ! Le Conseil constitutionnel a suivi l’argumentaire des travailleurs, associations et syndicats demandeurs. Ainsi est mis fin à une situation insupportable dans laquelle les travailleur.euses sans papiers, protégé.es par le Code du travail, étaient privé.es de la possibilité de faire valoir leurs droits en justice faute de pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle, permettant de recourir gratuitement aux services d’un.e avocat.e. Cela dépasse le contentieux prud’hommal car l’aide juridictionnelle peut être sollicitée dans tous les types de recours.
C’est une étape importante mais le long chemin qui reste à parcourir pour parvenir à une égalité de droits entre toutes et tous les travailleur.euses, quelle que soit leur situation administrative, est encore long.
C’est aussi un signal fort envoyé au gouvernement qui, avec la Loi Immigration et bien d’autres mesures, mène des politiques de plus en plus répressives envers les étrangers et notamment les travailleuses et travailleurs sans papiers. Le combat pour l’égalité des droits pour toutes et tous continue !
Les artistes auteur-ices du STAA-CNT-SO appellent à la mobilisation unitaire nationale lundi 13 mai, avec le SNEAD-CGT, le SNAP-CGT, Le massicot, Les mots de trop, la CGT SELA & SUD collectivités territoriales : pour un service public de l’art et du design, pour une continuité de revenus des artistes auteur·ices.
Sorti le 1er mai au cinéma, Petites mains, c’est l’histoire de plusieurs femmes de chambre d’un palace parisien qui est racontée sur le grand écran. Une chronique lutte des classes, touchante et comique, révoltée et révoltante de ces petites mains qui font les chambres et les suites des grands hôtels parisiens.
Avec en arrière-plan une grève devant l’hôtel, à l’intérieur, on passe des décors somptueux des chambres et des parties communes aux arcanes internes réservées aux salariées dans les sous-sols.
On y voit des femmes abimées par le travail, qui nettoient, frottent, passent l’aspirateur, font les lits, scrutent la moindre poussière dans une course contre la montre, avec des gestes répétitifs.
Elles sont jeunes et moins jeunes, majoritairement immigrées et en sous-traitance, qui travaillent aux côtés d’autres salarié-e-s, y compris des femmes de chambre directement embauché-e-s par l’hôtel. On y voit alors l’inégalité de traitement, la discrimination subies par les salarié-es en sous-traitance avec des statuts différents, des droits et des non-droits.
Violette, Aissata, Eva et Safiatou sont des femmes de chambre sous-traitées. Elles travaillent depuis plusieurs années, et tout ce qu’elles veulent c’est qu’on les regarde, qu’on les respecte, et qu’on revoit leur statut salarial et leurs conditions de travail. Eva, la plus jeune, vient d’arriver dans le grand hôtel, mutée d’un hôtel Ibis où elle faisait 25 chambres par jour ignorant tout des exigences des grands palaces parisiens.
Elle doit travailler avec Simone, une autre femme de chambre en interne, abimée par le travail sans pouvoir s’arrêter, car l’arrêt maladie c’est le risque d’être déclarée inapte et donc licenciée sans possibilité d’être reclassée sur le marché de l’emploi. Avec Simone, on est très loin des déclarations scandaleuses de Bruno Lemaire, sinistre de l’économie sur les « Arrêts maladie de complaisance » et de « la fraude à la sécurité sociale. »
Fragiles, ces femmes le sont toutes pour des raisons familiales et sociales différentes. Elles sont toutes contraintes d’accepter l’inacceptable ! On les voit tantôt solidaires les unes des autres, tantôt retranchées dans des postures individualistes qui visent à obtenir un petit quelque chose pour améliorer leur statut. Une grève est pourtant en cours ! Mais pourquoi diable ne la rejoignent-elles pas ? Et bien parce qu’il n’y a rien d’évident à faire grève ! Pourtant au fil du film on les voit monter en détermination et franchir le pas !
Ce film est une victoire par sa simple existence !
La simple existence d’une affiche avec des portraits de ces femmes en tenue de travail dans l’espace public est en soit un pas en avant dans la visibilisassions de ces métiers mais aussi de ces milliers de personnes qui le font en France.
200 000 salarié·es du nettoyage en Ile de France et plus de 500 000 partout en France.
Ce sont donc plus d’un demi-million de Eva, de Aissata, de Safiatou, de Fatima, de Simone, de Mariama, de Ali et de tant d’autres qui se lèvent tous les matins, frottent, nettoient, ramassent, lavent en gardant le sourire malgré les tendinites, les sciatiques, les maux de dos et j’en passe.
Cette fiction est librement inspirée des luttes réelles menées par le syndicat CGT-HPE et du syndicat CNT solidarité ouvrière, les femmes de chambre qui y étaient adhérentes, avec le soutien actif des deux animateurs syndicaux de la CGT-HPE Claude Levy et Tiziri Kandi qui figurent d’ailleurs dans le film.
On pense notamment à la grève des femmes de chambre du Park Hyatt Vendôme et de l’Ibis Batignolles. Deux luttes emblématiques et historiques d’une longue liste de grèves comme dans les hôtels Campanile, Première Classe, Holiday Inn de Clichy, et dans la gamme luxe des hôtels Hyatt qui ont permis de mettre fin à la sous-traitance dans 18 établissements et aux inégalités de traitement dans bien d’autres.
Ces grèves et ces luttes historiques ont non seulement été toutes gagnantes, mais elles ont également mis le sujet des conditions de travail des femmes de chambre en sous-traitance hôtelière au-devant de la scène politique et sociale du pays, leur permettant de sortir de l’invisibilité à laquelle elles étaient assignées.
C’est tout le mérite du film Petites mains que de participer à cette sortie de l’invisibilisation. Il faut donc de toute urgence aller le voir au Cinéma, mais aussi en parler autour de vous afin de le faire connaître très largement.
Pour la 2ème fois, des élections professionnelles sont organisées, du 22 au 30 mai 2024, pour élire les représentant·es des livreur·euses à l’A.R.P.E. La CNT-SO présente sa candidature, pour faire avancer la reconnaissance totale de nos droits salariaux, sociaux et syndicaux.
Notre candidature est soutenue par SUD Livreurs (fédération SUD Commerce), organisation actuellement représentative mais écartée de ce scrutin (voir ici), avec qui nous partageons depuis plusieurs années, de nombreux combats auprès des livreur-euses : actions juridiques communes (dont contre Frichti aux Prud’hommes et Deliveroo au pénal), mobilisations (dont le mouvement des livreurs sans-papiers pour la régularisation).
On ne lâchera rien pour faire entendre la voix des livreur-euses avec une alternative syndicale indépendante des plateformes et de l’Etat pour la reconnaissance de nos droits !