Catégorie : Droit

Les représentant.e.s du personnel au CSE (Comité Sociale et Économique) disposent d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour les salarié.e.s de l’entreprise, ou en cas de situation dangereuse pour la santé publique et l’environnement. Face à la recrudescence de l’épidémie de COVID-19, nous encourageons les équipes syndicales et élu.e.s CSE, à faire usage de ce droit dans les entreprises qui ne respecteraient pas les protocoles sanitaires et manqueraient à leur obligation de sécurité des salarié.e.s.

Depuis le 01er septembre, le port du masque est obligatoire, dans les entreprises et les services en protection contre la COVID-19. On fait le point dans ce tuto d’auto-défense syndicale 👇

La fermeture généralisée des crèches, écoles et établissements scolaires pose la question de la garde des enfants pour les parents et du télé-travail. On fait le point dans ce Tuto d’auto-défense syndicale 👇

La majorité des contrats de travail du secteur imposent des clauses de mobilité parfois à l’échelle de départements entiers ! Les patrons en usent de façon arbitraire au mépris de nos vies privées, souvent pour casser des équipes solidaires ou des salariés trop revendicatifs. A lire dans ce dossier, les possibilités de refus de ces mutations imposées.

Cette grille des salaires est applicable, au 01er février 2021, dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).

Dans le secteur du nettoyage, il est fréquent que les sociétés se succèdent pour la gestion des chantiers. Quelles conséquences pour le salarié ? Tuto d’auto-défense syndicale pour mieux connaitre et défendre ses droits 👇

Dans de nombreux hôtels, la rémunération et l’organisation du temps de travail des femmes de chambre est basée sur le système de « paiement à la chambre ». Cette pratique est illégale ! Tuto d’autodéfense-syndicale pour se défendre face aux abus des patrons 👇

Pour le Conseil constitutionnel, toutes les organisations syndicales sont habilitées à assister les fonctionnaires durant une procédure de rupture conventionnelle, qu’elles soient représentatives ou non.

Attention, depuis le mardi 30/10, le gouvernement impose de nouveau une attestation pour sortir du domicile et pour aller chercher ses enfants à l’école. Un justificatif est également obligatoire pour les déplacements professionnels.
Modèle d’attestation à télécharger avec traductions en différentes langues : anglais, italien, turc, albanais…

Attention, suite à l‘ordonnance du 15 octobre 2020, le Conseil d’État a suspendu les critères de vulnérabilité édictés par le gouvernement fin août. En attendant une éventuelle décision du gouvernement, ce sont de nouveau les 11 critères définis en mai qui s’appliquent (voir ici).