Dans une jurisprudence importante, la Cour de Cassation étend la protection des salarié.e.s du particulier-employeur enfin couverts par l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé de leur employeur. On fait le point 👇
Dans une jurisprudence importante, la Cour de Cassation étend la protection des salarié.e.s du particulier-employeur enfin couverts par l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé de leur employeur. On fait le point 👇
L’agrément du nouvel avenant sur les salaires de la convention de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) est annoncé comme « historique » par la ministre déléguée, chargée de l’autonomie. Pourtant cet accord dépend encore de financements publics incertains et surtout il laisse de coté 85 % des salarié.e.s du secteur ! Pour la CNT-SO, il faudra aller plus loin pour que les « métiers du domicile » cessent d’être des métiers de travailleurs.euses pauvres !
Après de longs mois de négociations quelque peu opaques, il est désormais possible de découvrir la nouvelle convention collective qui doit rassembler les droits des salarié.e.s du particulier-employeur et les assistant.e.s maternel.le.s. Elle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022, sous réserve d’extension par le Ministère du travail.
Dans les relation très spécifiques reliant salariés du particulier-employeur et leurs employeurs, il n’était pas rare que ces derniers octroient certaines libéralités, suscitant fréquemment des contentieux longs et complexes entre les familles et les salariés du particulier-employeur.
Un contrat de travail intermittent peut être requalifié en temps complet même si une convention collective en a ultérieurement autorisé le recours. On fait le point sur la jurisprudence.
Après la premier confinement, malgré les errances liés à l’octroi de la prime COVID, le discours public laissait croire que nos conditions d’exercice et nos compétences seraient enfin reconnues. Il n’en est rien !
La gestion de la crise sanitaire est calamiteuse et particulièrement méprisante pour les travailleurs.euses des « services à la personne » : manque d’informations et de protections pour la 1ère vague, prime COVID-19 qui n’est toujours pas versée pour tous.tes ou de manière inégalitaire, alors que la 2ème vague est là… Cela montre la nécessité de se regrouper et de revendiquer collectivement pour la revalorisation de nos métiers et statuts . Pour défendre nos droits, notre arme c’est le syndicat !
La nouvelle grille de salaire conventionnelle a été « étendue » et s’applique depuis le 1er octobre 2020 à tous.tes les salarié.e.s de la branche (IDCC 2111).
Au sortir du confinement, début mai, le ministre de la santé Olivier Véran annonçait le versement d’une prime aux personnels des EHPAD, et aux personnels des services d’aide à domicile pour valoriser leur engagement durant la crise sanitaire.
Au sortir du déconfinement, début mai, le ministre de la santé Olivier Véran annonçait le versement d’une prime aux personnels des EHPAD, et aux personnels des services d’aide à domicile pour valoriser leur engagement durant la crise sanitaire.