Actualité des syndicats et des fédérations de la Confédération Nationale des Travailleurs – Solidarité Ouvrière
En lutte depuis plusieurs mois sur les mesures injustes et inefficaces du Ségur, le syndicat santé de l’APHP continue la lutte.
Déjà soumise à rude épreuve, la santé subit encore des pressions supplémentaires pour le pass sanitaire et la vaccination : pression de l’encadrement sur les personnels non vaccinés, pression des directions avec menace d’exclusion sans solde. L’information et la défense des personnels n’en deviennent que plus cruciales.
Cette grille des salaires est applicable dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) à partir du 01er février 2021.
Téléchargez la grille : cnt_so_grille_salaire_nettoyage_2021
La CNT-SO reviendra tout cet été sur les contraintes liées à la mise en place du pass sanitaire que notre organisation syndicale conteste tout en étant favorable à une vaccination massive comme moyen de protection collective contre la pandémie (voir notre positionnement sur le sujet).
Le type de professionnels concernés
Suite au vote définitif du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, devraient être obligatoirement vaccinés contre le Covid-19, les salariés exerçant leur activité dans :
Plus généralement sont concernés les salariés des structures soumises à autorisation, c’est à dire les salariés de tous les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qu’ils soient associatifs, publics ou privés.
Selon l’évolution de la situation sanitaire et des connaissances médicales, le projet de loi prévoit que l’obligation vaccinale pour certaines catégories de personnes pourrait être suspendue par décret.
A NOTER : Les salariés autres structures de services à la personne, non autorisées par les conseils départementaux, et qui n’ont pas comme salariés des professionnels de santé, ainsi que les salariés du particuliers-employeurs ne travaillant pas auprès de personnes âgées ou handicapées (garde d’enfants à domicile, entretien du cadre de vie, jardinage, bricolage, soutien scolaire, etc.) ne sont pas concernées par cette obligation vaccinale.
Que devront présenter les salariés ?
Les salariés concernés devront présenter un « certificat de statut vaccinal » délivré à partir d’un des justificatifs suivants :
En cas de contre-indication médicale, le professionnel devra transmettre un certificat médical de contre-indication au médecin du travail. Ce dernier informera, sans délai, l’employeur, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis.
A NOTER : Le projet de loi prévoit pour les salariés et agents publics une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations. Ces absences ne doivent pas entraîner une diminution de la rémunération et seraient assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ou de l’ancienneté.
Les différentes étapes
Du 5 août au 14 septembre 2021 : les salariés qui seront autorisés à continuer d’exercer devront présenter un « certificat vaccinal » établit à partir de l’un des justificatifs suivants :
À partir du 15 septembre 2021 : le salarié doit avoir effectué un parcours vaccinal complet en conséquence, il ne peut plus présenter qu’un certificat vaccinal établit à partir :
A NOTER : Des dérogations sont cependant possibles. En effet, les salariés qui au 15 septembre dans le cadre d’un schéma vaccinal comprenant deux doses, justifient de l’administration d’au moins une des doses, devront être maintenus dans leur emploi s’ils présentent un test de dépistage virologique négatif qu’ils doivent renouveler, en fonction de la durée de validité du test (toutes les 48 ou 72 heures). Cette dérogation est valable jusqu’au 14 octobre.
Comment s’organise le contrôle par l’employeur ?
Un décret à venir déterminera les conditions de vaccination contre la covid-19 des personnes concernées par l’obligation de vaccination.
Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d’entre eux, le nombre de doses requises.
Ce décret fixe les éléments permettant d’établir un certificat de statut vaccinal et les modalités de présentation de ce certificat sous une forme ne permettant d’identifier que la nature de celui-ci et la satisfaction aux critères requis. Il détermine également les éléments permettant d’établir le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 et le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.
A NOTER : Les employeurs devraient pouvoir conserver les informations répondant à l’obligation vaccinale contre le Covid-19 jusqu’au terme de l’application de cette obligation.
Quels sont les risques encourus pour les professionnels du domicile ?
Ils sont au nombre de deux et paraissent pour la CNT-SO totalement disproportionnées et infondées
• En droit du travail :
Si le salarié ne présente pas les justificatifs demandés, le contrat peut être suspendu immédiatement. Le contrat peut rester suspendu tant que le salarié ne satisfait pas à ses obligations.
Au 15 octobre 2021, les salariés doivent présenter un schéma vaccinal complet ou un certificat de contre-indication, autrement, ils ne peuvent être maintenus dans leur emploi et leur contrat de travail sera suspendu immédiatement.
• En droit pénal
Le salarié s’expose à une sanction pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 10 000 € d’amende.
A NOTER : En l’absence de justificatif, à compter du 15 septembre, le contrat de travail peut être suspendu. Toutefois, en accord avec l’employeur, des jours de repos conventionnels ou des congés payés pourraient être posés.
La suspension du contrat de travail s’accompagnerait de l’interruption du versement de la rémunération. Pendant cette suspension, les salariés conserveraient le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire.
Après 1 semaine de mouvement social des personnels de nettoyage sous-traités par STN, la grève a pris fin, vendredi 30 juillet, sur le site de l’Intercontinental Marseille.
Un accord satisfaisant les grévistes a été trouvé, il acte principalement : le paiement des sommes dues sur le treizième mois en 2020 ; la pérennisation du treizième mois pour les prochaines années ; des augmentations du volume horaire des contrats de travail pour certaines salariées à temps partiel ou augmentation de qualifications dans la grille conventionnelle.
Des points restent encore ouverts à des négociations notamment sur la grille des salaires.
La CNT-SO poursuivra en parallèle les procédures prud’hommales déjà engagées contre les voyous de STN et nous ne nous priverons pas ultérieurement de mener toutes procédures complémentaires utiles aux intérêts des travailleur-euses sous-traité-es notamment sur le mode de calcul du treizième mois en 2020-21 impacté par le chômage partiel.
Nous saluons la détermination des grévistes qui ont pu faire respecter leurs droits par la lutte collective, une victoire d’autant plus intéressante dans le contexte social et sanitaire actuel. Nous remercions les soutiens passés sur le piquet ou qui ont soutenu la caisse de grève.
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Le concert de casseroles est de retour chaque jour devant le palace Intercontinental Marseille Hôtel-dieu. Les personnels de nettoyage, sous-traités par le groupe STN sur le site, sont en grève reconductible depuis le 22 juillet, avec le soutien des équipes syndicales SNAP et CNT-SO.
Le sous-traitant, malgré le rejet, fin 2020, d’un accord de performance collective (APC) (voir ici) persiste à vouloir rogner sur les droits et acquis des personnels sous prétexte de crise sanitaire. Ainsi, les sommes lié au 13ème mois n’ont pas été versé en 2020 aux salarié-es du site malgré un accord de 2016. Ce n’est pas acceptable et en parallèle de la lutte actuelle, des procédures prud’homales vont être lancées.
La crise sanitaire a bon dos concernant un secteur touristique marseillais très profitable depuis plusieurs années, surtout pour un des plus grands groupes hôteliers mondiaux aux milliards de chiffres d’affaires. Les entreprises ont été massivement aidées par l’État, ce n’est pas aux salarié-es de servir de variable d’ajustement de la baisse temporaire d’activité.
Comme d’habitude l’hôtel s’en lave les mains et la direction du sous-traitant joue le pourrissement, en refusant de négocier, mais aussi l’intimidation avec un passage d’huissier ce 26 juillet. Vont-ils oser refaire encore le coup de 2019 avec l’interdiction de piquet de grève devant l’hôtel ? Nous leur rappelons que la justice avait finalement donné raison aux personnels grévistes de l’Inter et leur syndicat CGT…
Malgré tout, les grévistes poursuivent la lutte et revendiquent toujours : augmentation des qualifications, paiement intégral du 13ème mois pour 2020 et les années suivantes, remboursement de la prime transport à 100%, prise en charge du nettoyage des tenues de travail, amélioration des conditions de travail.
Les grévistes seront rassemblés devant l’hôtel (1 Place Daviel, 13002 Marseille) chaque jour devant l’hôtel à partir de 9h et appellent à venir les soutenir.
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Le 11 avril 2019, les femmes du chambre travaillant sur l’hôtel NH Collection Marseille entamaient un mouvement de grève reconductible pour l’amélioration de leur condition de travail et une meilleure rémunération et considération de la part de leur employeur, la société ELIOR.
Cette grève, particulièrement longue, a été marquée par une forte mobilisation des grévistes et de leur soutien, mais également par l’obstination anti-syndicale de l’employeur accompagné d’une stratégie de la tension.
Pendant 167 jours, les grévistes soutenues par leur syndicat la CNT Solidarité Ouvrière, ont tenu tête à leur patron par leurs piquets de grève, des événements de soutien à la caisse de grève, des actions coup de poings.
Après près de six mois de luttes et une répression policière constante, les femmes de chambre ont dû reprendre le travail mais elles n’ont pas abandonné le combat. Malgré les intimidations patronales, l’équipe syndicale est restée soudée et a pu même gagner la représentativité pour la CNT-SO au sein de l’agence régionale d’ELIOR.
En décembre 2020, le sous traitant ELIOR a été remplacé par une nouvelle entreprise de propreté. Dès la reprise, et malgré la crise sanitaire en cours actuellement, des négociations ont été menées pour reprendre les revendications de la grève et y donner une suite.
Un accord vient d’être signé actant la mise en place progressive des avantages réclamés par les grévistes, à savoir l’obtention d’un 13ème mois et l’augmentation des qualifications à l’échelon souhaité.
Malgré toutes les embûches (répression policière, poursuites judiciaires, partialité des pouvoirs publics, silence du donneur d’ordre), les grévistes ont fait preuve d’une détermination sans faille et ont bénéficié d’un très large soutien militant.
L’accord trouvé aujourd’hui, bien que tardif, est le fruit de cette lutte exemplaire.
Les grévistes et leur syndicat, la CNT Solidarité ouvrière profitent de cette victoire pour renouveler leur remerciement chaleureux à tous les soutiens syndicaux, militants, féministes ou politiques qui ont contribué à mener cette lutte à la victoire !
Nous appelons également à poursuivre le soutien, plusieurs grévistes et militant-es de la CNT-SO 13 devant encore faire face à des procédures judiciaires et amendes suite à la répression policière du mouvement.
En avril 2019, elle a été agressée dans une chambre par un client de l’hôtel qui lui a proposé une relation sexuelle tarifée, crûment et avec beaucoup d’insistance. La salariée a immédiatement prévenu ses responsables de la situation, ainsi que le directeur de la sécurité de l’hôtel intercontinental.
Aucune mesure n’a été prise ni par le sous-traitant en charge du nettoyage des chambre, ni par l’hôtel. Des agents de sécurité sont allés toquer à la porte du client, mais ce dernier n’a pas répondu. La direction de l’hôtel a alors refusé de contacter la police et n’a pas donné pour consigne à son service de sécurité de retourner voir le client, qui a donc poursuivi son séjour normalement, sans être inquiété.
Le lendemain des faits une autre femme de chambre a été envoyée nettoyer la chambre de ce même client et le surlendemain c’est la salariée agressée elle-même qui a été de nouveau envoyée nettoyer la même chambre !
Aucune suite n’a été donnée aux alertes de la salariée, aucune enquête n’aura lieu.
Lorsque la femme de chambre a voulu porter plainte, la direction a refusé de communiquer le nom du client. C’est après s’être rendue pas moins de trois fois au commissariat de police que seule une main courante sera enregistrée.
Le 17 juin 2021, le Conseil de Prud’hommes de Marseille en formation de départage (menée par un juge professionnel) a donné raison à la salariée, défendue par son syndicat CNT Solidarité-Ouvrière !
Il a été constaté que le sous traitant et l’hôtel avaient gravement manqués à l’obligation de sécurité vis à vis de la salariée, en ne prenant aucune mesure pour la protéger du client, ni en l’aidant dans ses démarches, en accordant à ce dernier une totale impunité, en n’appelant pas les services de police et enfin en refusant toute reconnaissance de l’agression subie par la salariée. Il a également été jugé que la rupture du contrat de travail était intervenue aux torts exclusifs de l’employeur, alors que la salariée a été contrainte de quitter son travail, ne pouvant plus exercer son métier dans de telles conditions d’insécurité, de mépris et d’indifférence vis-à-vis de l’agression qu’elle avait vécue.
Cette condamnation n’effacera pas la violence subie par notre camarade mais elle marque un signal fort vis à vis de la responsabilité des entreprises dans les situations de harcèlement ou violences sexistes.
Après 11 jours de grève, les salarié.e.s de la société ARC-EN-CIEL, sous-traitante de la MÉTROPOLE DE LYON, ont obtenu gain de cause ! Leur première revendication : que la personne en charge du contrôle des prestations, assigné à cette tâche par le donneur d’ordre, et qui en réalité usait de son petit pouvoir pour harceler, violenter, humilier et racketter les salarié.e.s, ne soit plus présent sur le site. Sur ce point, la Métropole de LYON s’est engagée par écrit au retrait de son agent. Elle aurait également saisi le Procureur de la République pour qu’il fasse la lumière sur cette affaire de harcèlement qui, rappelons-le, dure depuis plus de 6 ans. Un immense soulagement pour les agents de nettoyage qui le subissaient quotidiennement, dans l’indifférence générale !
Les salarié.e.s ont également obtenu, de leur employeur :
– de bénéficier d’une revalorisation de leurs qualifications, dans la grille de salaire conventionnelle, sur une base minimale d’agent qualifié de service appliquée à tous et toutes les salarié.e.s affecté.e.s au CELP ;
– que les salarié.e.s à temps partiel, principalement des femmes, se voient proposer une transformation de leur contrat en temps plein ;
– que les équipements préconisés, eux aussi depuis des années, par la médecine du travail soit installés de manière pérenne.
Le protocole de fin de conflit prévoit également que les grévistes ne subiront aucune perte de revenus le temps que leur mouvement a duré. Enfin, rendez-vous est pris avec la société ARC EN CIEL, avant la fin de l’année 2021 pour des négociations salariales.
Les grévistes remercient tous les soutiens, nombreux, qui se sont manifestés pendant leur mouvement. Seule la lutte paie !
Depuis plusieurs années les salarié•e•s du nettoyage affecté•e•s à la gare routière de PERRACHE (CELP), en sous-traitance actuellement avec la société ARC EN CIEL – dénoncent des faits d’ingérence, de harcèlement et de violences de la part d’un agent de la Métropole.
La profession, encore récente, de cordiste avec ses travaux acrobatiques est fortement impactée par les questions de sécurité et marquée régulièrement par des accidents parfois mortels. Le renforcement de la sécurité au travail des salarié-es doit être une priorité et nous reproduisons ici les propositions de l’association « Cordistes en colère et solidaires » qui ouvre le débat sur les revendications ouvrières dans ce domaine.
Après plus de deux mois de mobilisation au sein des lieux culturels occupés, le gouvernement et les grandes directions de salles agissent de concert pour asphyxier le mouvement : expulsions, pressions sur divers collectifs locaux et annonces de mesures superficielles. En effet, si les intermittent·es gagnent un sursis de seulement 4 mois avec la prolongation de l’année blanche, l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage au 1er juillet 2021 promet un avenir toujours plus sombre pour l’ensemble des salarié·es qui verront leurs indemnités baisser et parfois disparaître.