Le gouvernement veut remettre en cause le droit pour les salariés de saisir eux-mêmes et de se défendre seuls devant le Conseil de Prud’hommes.
Mais surtout, il souhaite réserver aux seules confédérations représentatives au niveau national (CGT, CFDT, FO, CFTC, UNSA), la possibilité d’assister les salariés devant les Conseils de Prud’hommes.
Dans le Code du travail, les mots « délégués permanents ou non permanents des organisations d’employeurs et de salariés » seraient remplacés par les mots « défenseurs syndicaux », statut réservé à ces seules confédérations.
Il s’agit là d’une discrimination syndicale et d’une atteinte grave à la liberté syndicale, garantie par la Constitution.
Nous refusons cette atteinte à la liberté de choisir qui peut représenter les salariés devant le Conseil de Prud’hommes.
CNT-Solidarité Ouvrière
Pour signer la pétition, rendez vous sur le site confédéral (lien).
Vous pouvez également signer et faire signer la version papier et la renvoyer à notre adresse : 12 rue de l’évêché 13002 Marseille.
Communiqué de la CNT-Solidarité Ouvrière contre le décret Macron.