Ouvriers & ETAM du bâtiment : salaires minimaux et indemnités 2017, pour la région PACA
– Conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
– Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (n° 2609) .
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Pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux, organisons nous collectivement avec le syndicat !
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Salaires et indemnités ouvriers
A compter du 1 mai 2017, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux (bruts) des Ouvriers du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’établit comme indiqué dans le tableau ci-après:
Il est rappelé qu’aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, correspondant à l’horaire appliqué (9,76 €/ heure brut soit 1 480,27 €/ mensuel brut (base 35H).
Prime de Pénibilité
Prime horaire de pénibilité aux Ouvriers du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
– Prime horaire de : 1,12 € (A compter du 1er février 2014)
Indemnités petits déplacements
A compter du 01er mai 2017, les indemnités de Petits Déplacements concernant les OUVRIERS du Bâtiment de la Région “Provence-Alpes-Côte d’Azur” sont fixées comme suit,
– Indemnité de repas : 10€.
– Indemnité de frais de transport :
L’indemnité de frais de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé. Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.
Zone 1 (0 à 10 km) : 3,09€
Zone 2 (10 à 20 km) : 5,44€
Zone 3 (20 à 30 km) : 7,31€
Zone 4 (30 à 40 km) : 9,55€
Zone 5 (40 à 50 km) : 12,53€
– Indemnité de trajet :
L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.
Zone 1 (0 à 10 km) : 2,00€
Zone 2 (10 à 20 km) : 3,18€
Zone 3 (20 à 30 km) : 4,29€
Zone 4 (30 à 40 km) : 5,68€
Zone 5 (40 à 50 km) : 6,75€
L’indemnité de frais de transport et l’indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.
Salaires ETAM
A compter du 1 mai 2017, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux (bruts) des ETAM du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
En application de l‘article 2 de l’avenant n° 2 du 26 septembre 2007 à la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, le salaire minimum conventionnel correspondant à la qualification de l’ETAM ayant conclu une convention de forfait-jours est majoré de 15 %.
Sources :
– Accord du 04 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
– Accord du 04 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
– Accord du 04 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
– Arrêté du 24 avril 2017 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
– Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux