Par un arrêt du 5 septembre la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme le premier jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Marseille le 21 février 2019.
Cet arrêt désigne la société ELIOR comme l’employeur d’une des salariées grévistes de l’hôtel NH Collection (par ailleurs également responsable de section syndicale de la CNT-SO) et condamne la société à payer les rappels de salaires pour les mois où ils avaient refusé de la laisser travailler.
En effet, au prétexte fallacieux que la salariée n’aurait pas passé la visite médicale avec son ancien employeur, la société ELIOR, au moment de leur arrivée sur le site « NH collection » au mois de décembre 2018, avait refusé de reprendre cette salariée, alors que la convention collective des entreprises de propreté les y contraignait pourtant.
Cette technique consistant à tenter de réduire la masse salariale par tout moyen lors d’une reprise de site est symptomatique de la sous-traitance, et ce sont toujours les mêmes qui en pâtissent. Ne nous laissons plus faire !
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Voir aussi sur notre site, le tutoriel sur les règles en cas de changement de prestataire sur un chantier relevant de la convention de la propreté (article7)
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