Auteur/autrice : cursive

Bulletin de la CNT-Solidarité Ouvrière – N°21 Printemps 2018

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 22 mars 2018

Au sommaire du numéro du printemps 2018 : dossier luttes dans le nettoyage (Holiday Inn Clichy & Onet); plan de salaire 2018 à EuroDisney : une arnaque ; International : bilan des rencontres de Madrid.

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Édito : L’année 2018 commence très fort !

A peine les décrets d’application des ordonnances sur le droit du Travail publiés, le gouvernement poursuit tout azimut sa politique de démolition de nos droits : assurance chômage, SNCF et services publics, migrants, avec les retraites en ligne de mire… Rien ne semble arrêter le président des riches… Jusqu’à quand ?

L’année 2018 commence très fort !
La petite musique entendue depuis des années contre l’assistanat, la fraude aux prestations sociales vient justifier de nouveaux tours de vis pour les plus pauvres et précaires. Rappelons tout de même que la fraude aux cotisations sociales (employeurs) est 6 fois plus importantes que celles aux allocations !
Dès le 1er février 2018, l’État vole les bénéficiaires de l’APL de 5 € par mois. Le gouvernement veux organiser dans sa réforme de l’assurance chômage, présentée en avril, une véritable chasse aux chômeurs : contrôles accrus, obligation d’accepter un emploi à n’importe quelles conditions…

L’année 2018 commence très fort !
Le gouvernement joue encore des germes de la division, avec le fantasme des « privilèges » des fonctionnaires qu’il faudrait aligner sur le privé. Le plan « action publique 2022 » annonce des dizaines de milliers de suppression de postes avec un « plan de départ volontaire », la hausse du recours aux contractuels vers la remise en cause du statut de fonctionnaires. Il s’inscrit dans une nouvelle vague de privatisations. Au final, ce sont bien les usagers qui trinqueront avec de nouvelles dégradations des services rendus !

L’année 2018 commence très fort !
Le projet gouvernemental, dans la lignée du récent rapport Spinetta sur l’évolution de la SNCF, annonce la poursuite de la casse de l’entreprise publique vers sa privatisation et la suppression du statut cheminot pour les nouvelles embauches. Au-delà du recul sur les droits des cheminots ce sont, là encore, des reculs qui s’annoncent pour les usagers : fermeture de lignes, hausses des prix…

L’année 2018 commence très fort !
Le syndicat CNT-Solidarité ouvrière du nettoyage de la région parisienne a gagné son bras de fer contre le premier groupe hôtelier mondial. Durant 111 jours, une partie des salariés sous-traités par HEMERA, de l’hôtel Holiday Inn de la porte de Clichy ont fait grève pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail, le mépris de la société HEMERA. Cette lutte comme celle des ONET Paris/nord a mis un grand coup de projecteur politique et médiatique sur le système à abattre de la sous-traitance/mal-traitance.

L’année 2018 sera très forte,
Si nous savons montrer notre force et notre détermination, face aux projets iniques du gouvernement et du patronat ; si nous savons nous opposer, entreprise par entreprise à la mise en œuvre des ordonnances Macron ; si nous savons développer de nouvelles convergences des luttes ; si nous savons créer les indispensables solidarités entre tous les travailleurs sans tomber dans le piège des divisions artificielles . En cette année anniversaire de la grande révolte ouvrière et populaire de 68, on tente le coup ? Chiche !

« Réformes » Blanquer, une éducation au service du MEDEF et contre les classes populaires !

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 22 mars 2018

Suite au rapport Mathiot présenté à J.M Blanquer, le 24 janvier, ce dernier a annoncé son grand projet de réforme du lycée et du bac, le 14 février. A ce texte, c’est rajouté un rapport sur les lycées Professionnel, présenté le 22 février. Avec ParcoursSup, nouvelle organisation de l’accès à l’enseignement supérieur adoptée cette année, c’est un dispositif complet, dans la droite ligne des préconisations du Medef depuis de nombreuses années, qui va encore renforcer les inégalités scolaires.

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Une orientation de plus en plus précoce

La fin progressive des séries est présentée comme une modernisation, il s’agit en fait d’un artifice assez prévisible permettant, dans les années à venir, de regrouper des classes, de réduire les heures d’enseignement, de supprimer des postes et ainsi faire des économies …. Rappelons que lorsque Blanquer était à la tête de l’administration du Ministère sous Sarkozy, il avait collaboré activement à la suppression de dizaine de milliers de postes et au saccage de la formation initiale des enseignant-e-s. Mais il ne s’agit pas seulement de cela : les disciplines de spécialité permettent d’évaluer les « attendus » envisagés par la réforme Vidal, évaluation avancée au printemps pour une prise en compte par Parcoursup. Les élèves entrent donc dans une logique d’orientation de plus en plus précoce.
A ce petit jeu, nul doute que les classes sociales les plus impactées seront celles des quartiers les plus pauvres. Il n’y avait déjà pas beaucoup d’enfants issus de la classe ouvrière à la faculté, le gouvernement Gattaz n’en veut plus du tout ! Alors qu’au pays de « l’égalité des chances » , l’État investit aujourd’hui déjà deux fois plus de moyens pour un étudiant de classe préparatoire que pour sa camarade inscrite en licence, seul 1 étudiant sur 10 à l’université est enfant d’ouvriers. Qui mesure encore ce que signifient ces chiffres ? A quel point cela dit la panne d’ascension sociale que devait permettre l’école; à laquelle la prochaine contre-réforme tourne définitivement le dos.

Un lycée « modulaire » et des parcours « personnalisés »

Cette précocité d’orientation répond également à une demande patronale : celle de développer l’apprentissage et de pousser des élèves de plus en plus jeunes à devenir apprentis. A termes, c’est la fin du Lycée Professionnel, projet qui avait pour but d’élever et d’émanciper les enfants d’ouvriers. Ce lycée qualifié de « modulaire » s’appuie sur des parcours dits « personnalisés ». Ainsi le lycée n’est plus vu comme un établissement accueillant une communauté mais plutôt un lieu dans lequel des individus vont devoir élaborer des stratégies afin de se construire le chemin le moins labyrinthique possible vers l’enseignement supérieur ou le monde du salariat. Mais attention aux culs-de-sac et aux voies de garage ! L’apprenant se transforme donc peu à peu en « auto-entrepreneur » de son parcours, dans le cadre d’une éducation überisée voulue par le duo Gattaz-Macron. Il est donc responsable de ses choix et sera considéré comme individuellement responsable de ses réussites … et de ses échecs, dans le plus grand déni des obstacles liés aux CSP d’origine !

Un bac « localisé » et inégalitaire

Les LP servant souvent de laboratoires au Ministère, le nouveau Bac entend réserver une bonne part de la notation dans le contrôle continu (à l’image des contrôles en cours de formation, en CAP et Bac Pro). Ce sont donc les enseignant-e-s qui auront la main sur une majeure partie des notes servant à valider le diplôme. Il n’est pas question pour nous de jeter le discrédit sur nos collègues mais de remettre en cause ce procédé pour sa finalité : des économies au détriment d’une certification nationale. Il semble évident que cette « localisation » du diplôme contribuera à une atomisation du bac, qui n’aura pas la même valeur suivant la « réputation » du lycée dans lequel il aura été obtenu. Cette orientation libérale revient donc sur un des fondamentaux du Bac : la certification de garanties collectives. Rien d’étonnant à ces logiques inégalitaires, puisqu’il s’agit d’associer la future main d’œuvre à une population active privée de son code du travail depuis peu, par ce même gouvernement !

Pour un lycée de l’égalité et de l’émancipation

Malgré nos critiques, nous n’avons jamais été les farouches défenseurs du sacro-saint baccalauréat, auquel il ne faudrait pas toucher. Nous ne sommes pas non plus dans le camp des conservateurs ou réacspublicains nostalgiques d’une école de la IIIème république mythifiée ! La CNT-SO porte un projet révolutionnaire pour l’école, dans la lignée des pédagogues militants tels que Célestin Freinet, pour qui l’école devait devenir instrument d’émancipation et non de soumission à l’ordre établi.
Nous ne sommes ni des archaïques, ni des ultra-libéraux; l’école est un sujet trop sérieux pour la laisser aux ennemis de la jeunesse ! Le lycée et la période de l’éducation doivent permettre à tous-tes de trouver les outils nécessaires pour construire son esprit critique, un projet personnel, une réflexion libre de toutes tutelles.
Contre une école qui se donne pour mission essentielle, malgré les discours de vitrine, de classer, trier et adapter l’élève au monde économique local, nous voulons une école qui épanouisse, qui garantisse à chacun la possibilité de se dépasser et de dépasser les conditions sociales dont il est issu.

Nous sommes donc contre l’école de Blanquer et du Medef car nous sommes favorables à :

– une école pour tous-tes, une école de la tolérance, où l’égalité soit effective,
-une école qui construit l’esprit critique, la réflexion personnelle, une véritable autonomie intellectuelle loin des diktats de la société capitaliste et des compétitions qu’elle engendre,
– une éducation polytechnique, qui revalorise l’expression physique, manuelle et artistique,
– une école démocratique et coopérative, qui dégomme les dogmes et les murs qui sont dans les têtes,
– une école qui permet à chaque enfant de trouver une place épanouissante dans la société de demain, sans écraser son prochain !

La fin du Lycée Professionnel ?

Autre rapport présenté au ministre le 22 février, celui sur l’avenir de l’enseignement professionnel. Rédigé par Céline Calvez et Régis Marcon, celui-ci concentre la novlangue ultralibérale chère au président de la « strat-up nation ». Nulle doute que l’offensive menée par les milieu patronaux depuis des années en faveur de l’apprentissage touche à son but…

Le Lycée aux ordres de l’Entreprise ?

Il suffit de jeter un œil, même rapide, sur le rapport en question pour en deviner les intentions. Dans une rhétorique volontairement positive, les rédacteurs n’hésitent pas à démontrer que l’avenir de l’enseignement professionnel passera par la mise au pas, pardon l’« adaptation » du monde scolaire au monde de l’entreprise. Ainsi il faudra à l’avenir renforcer «les liens entre le monde de l’économie (sic) et le monde de l’éducation». Pour cela des outils existent déjà : les «mini-entreprises» encouragées depuis des années par les officines du Medef : BGE et «Entreprendre pour apprendre». On assiste à la naissance de nouvelles structures qui pourraient à terme se substituer aux réalités académiques. Ainsi on peut entrevoir une nouvelle organisation scolaire : création de «campus des métiers» pour chaque «réseau d’établissements» piloté par des «conseils d’orientation stratégiques» qui aboutirait à des «Comités Locaux Écoles-Entreprises» !

La précarité de nouvelles certification ?

On retrouve dans ce rapport l’idée d’individualiser («personnaliser») les parcours des apprenants, autrement dit il ne s’agit plus du tout de la progression d’un groupe-classe dans le cadre d’un LP mais de la multiplication des passerelles vers l’apprentissage. Par soucis d’économie (comme toujours lorsqu’il s’agit de service public) il est envisagé de «réduire le nombre de spécialités» autour d’un «socle de compétences communes», la seconde professionnelle servirait donc de tronc commun autour d’une «famille de métiers», l’orientation se spécialiserait au cours de l’année de première. Mais le clou reste la remise en cause de la certification nationale (gage d’égalité) que permettaient les diplômes du CAP et du Bac Pro. Le rapport parle de «construction plus souple des diplômes»… Ainsi la «systématisation des blocs de compétence» permettra l’ «adaptation territoriale des disciplines professionnelles». Autrement dit à chaque territoire, ses besoins de main d’œuvre et les diplômes qui iraient avec… Cette destruction de l’égalité des qualifications s’accompagnant d’un «encouragement» multiplié à la «mobilité culturelle et géographique» des futurs apprentis ! Le futur travailleur bientôt contraint à une Tour de France diplômant ?!

Et nos idées on en parle ?

Le ministre nous a ostensiblement insulté à la télévision en osant dire que nous avions la «religion des moyens». Non M. Blanquer, pour nous il ne s’agit pas de dogmes ou de vérité révélé ! Il s’agit de nos conditions de travail et de la réussite de nos élèves. Effectivement nous avons besoin de moyens : pour dédoubler les classes, pour rétablir l’éducation prioritaire dans la majorité des LP qui accueille la majorité de la jeunesse précarisée. Si l’apprentissage permet de donner une certification efficace à de nombreuses personnes celui-ci ne doit pas remplacer le Lycée Professionnel. Son rôle ne se limite pas à former de simples éxecutante-s. Le lycée, avec l’enseignement général permet également la formation du citoyen et de l’être sensible. Des moyens nous en avons donc besoin et nous sommes même pour un enrichissement de l’enseignement général au LP : cours de philosophie, éducation musicale et artistique par exemple. Le lycée Professionnel est un acquis historique du mouvement ouvrier, il faut donc le défendre et ne pas le laisser aux logiques mortifères du patronat !

Manifestation contre l’ouverture du « Bastion social » à Marseille

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 19 mars 2018

Manifestation unitaire, le samedi 24 mars, contre l’ouverture du « bastion social », nouveau local fasciste à Marseille. RDV à 15h aux réformés. Les fascistes n’ont pas leur place à Marseille, ni ailleurs !

Nettoyage : que faire en cas de mutation ? L’employeur peut-il imposer la modification du lieu de travail ?

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 19 mars 2018

La majorité des contrats de travail du secteur imposent des clauses de mobilité parfois à l’échelle de départements entiers ! Les patrons en usent de façon arbitraire au mépris de nos vies privées, souvent pour casser des équipes solidaires ou des salariés trop revendicatifs. A lire dans ce dossier, les possibilités de refus de ces mutations imposées.

1. La clause de mobilité :

Cette clause est présente dans la majorité contrats de la propreté.
Il est inscrit dans le contrat que le salarié s’engage à accepter toute modification de son lieu de travail, dans une zone géographique donnée. En signant le contrat, le salarié s’engage alors à accepter par avance toute modification de son lieu de travail dans la zone inscrite au contrat.

Cette clause est valable, mais elle doit indiquer précisément la zone géographique.
Sans mention précise de la zone géographique, ou bien avec mention d’une zone trop étendue, la clause peut être contestée.

La validité de la clause de mobilité est importante car c’est sur ce fondement que l’employeur peut muter le salarié.

ATTENTION :
– Si l’employeur ne remet pas de contrat de travail, cela peut être favorable au salarié car il ne sera pas soumis à la clause de mobilité
– Lorsque l’on vérifie l’avenant de reprise suite à un changement de société sur un marché, il faut vérifier si la clause de mobilité est présente dans le contrat initial conclu avec la société sortante. Si le contrat initial ne comprend pas de clause de mobilité, l’avenant de reprise ne peut pas en comporter.

2. Quelle procédure à suivre par l’employeur pour notifier la mutation :

L’employeur doit annoncer la mutation par écrit recommandé, en respectant un délai de prévenance (au moins 7 jours, il n’y a pas de texte, il s’agit d’un usage).

L’employeur doit donner les raisons de la mutation (fermeture du chantier, réduction des effectifs,…)

3. Peut on refuser une mutation :

En principe, si il y a une clause de mobilité présente dans le contrat, le salarié ne peut pas refuser sa mutation.

MAIS, le pouvoir de direction de l’employeur a ses limites, et il existe certains cas où le salarié peut refuser sa mutation :

– Si il n’y a pas de clause de mobilité dans le contrat ou bien si elle n’est pas précise (Cass. soc., 24 janvier 2008, n° 06-45.088).
– Si la mutation ne répond pas à l’intérêt de l’entreprise (Cass. soc., 23 janvier 2002, n° 99-44.845)
– Si l’employeur ne justifie pas la mutation (Cass. Soc.12 juillet 2010, n°08-45.516)
– Si l’employeur n’a pas respecté la procédure, soit pas d’écrit, annonce du jour pour le lendemain de la mutation,…(Cass, Soc. 3 mai 2012, n°10-25.937 ; Cass. Soc. 18 septembre 2002, n°99-46.136)
– Si la mutation implique une réduction de la rémunération comme le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour ou la diminution des heures (Cass. Soc. 15 décembre 2004, n°02-44.714)
– Si la mutation comprend une modification importante des horaires de travail, comme le passage à un horaire discontinu (Cass. Soc. 3 novembre 2011, n°10-30.03 ; Cass. Soc. 3 novembre 2011, n° 10-14.702)
– S’il n’y a pas de moyen de transport en commun, notamment pour les prestations qui commencent tôt le matin ou qui finissent tard le soir (Cass. Soc. 10 janvier 2001, n°98-46228)
– Si le temps passé dans les transports est disproportionné au temps de travail (Par exemple, pour une prestation de 2 heures, l’employeur ne peut demander au salarié de passer 2 heures aller retour dans les transports pour se rendre sur le nouveau site)
– Si l’état de santé du salarié ne lui permet pas de nombreux ou longs déplacements (vérifier s’il y a déjà eu un avis du médecin du travail, ou inviter la société à convoquer le salarié chez le médecin du travail pour contrôler la conformité du nouveau poste avec l’état de santé salarié)
– Si les contraintes familiales du salarié sont telles qu’il ne peut se rendre sur le nouveau site (ATTENTION : sous certaines conditions ; Il est admis par la jurisprudence que la clause de mobilité ne doit pas porter atteinte au droit à une vie personnelle et familiale, voir Cass. soc., 14 octobre 2008, n° 07-40523 ; Cass. Soc. 26 septembre 2012, n°11-19.082 ; Cass. soc. 17 octobre 2012, n° 11-18029 )

Il est donc possible, sous certaines conditions, de refuser une mutation.

Marche à suivre : La contestation de la mutation doit être notifiée à l’employeur par écrit, le plus tôt possible dès l’annonce de la mutation.
Le courrier de refus doit comporter les raisons pour lesquelles la nouvelle affectation est refusée.

ATTENTION : le refus de mutation peut entraîner le licenciement du salarié si l’employeur n’accepte pas les raisons de la contestation.
Si l’employeur persiste à vouloir muter le salarié, il peut envoyer plusieurs courrier de mise en demeure pour absence sur le nouveau site, et licencier le salarié pour abandon de poste.

POUR PLUS DE CONSEILS : CONTACTEZ LE SYNDICAT !

Contre l’arbitraire patronal, la lutte collective et la syndicalisation sont le plus efficace. En cas de grève, les équipes syndicales de la CNT-SO, revendiquent toujours le retrait de la clause de mobilité des contrats de travail et l’obtiennent le plus souvent !

Nettoyage : les règles en cas de changement de prestataire sur un chantier (article7)

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 19 mars 2018

Dans le secteur du nettoyage, il est fréquent que les sociétés se succèdent pour la gestion des chantiers. Quelles conséquences pour le salarié ?

Les entreprises de propreté répondent à des appels d’offre sur des sites (hôtels, centres commerciaux, bureaux, mairie,…). Une entreprise A est retenue par le client, au regard du projet de gestion qu’elle aura déposé, elle devient adjudicataire du marché. La société va donc gérer le chantier, devenir l’employeur du personnel sur le site, organiser les interventions.., le tout pour répondre aux attentes du client.
Deux ans plus tard, à l’issu d’un nouvel appel d’offre du client, l’entreprise A n’est pas retenue, mais c’est la société B qui arrive à séduire le client. La société B va prendre la place de la société A dans la gestion du chantier.

Que se passe-t-il pour les salariés de la société A affectés sur le site repris par la société B ?

1. Le principe : la garantie du maintien de l’emploi

En principe, les salariés affectés sur le site concerné par le changement de prestataire, doivent conserver leur poste. Ils ne seront alors plus salariés de la société sortante, mais de la société entrante. Il y a transfert des contrats de travail en même temps que le transfert de la gestion du marché.

La nouvelle société devra remettre aux salariés repris un avenant au contrat de travail pour indiquer le changement d’employeur. Le nouvel employeur doit maintenir le salaire mensuel brut, ainsi que tous les avantages à périodicité fixe (prime de fin d’année, frais d’entretien de la tenue de travail…) que percevait le salarié avec la société sortante.

Concernant les congés payés, la société sortante règle les jours de congés restant à la date du transfert, sous forme d’indemnité.
Pour la nouvelle société, le compteur de congés payés repart de zéro. Mais le salarié peut demander à prendre le nombre de jour de congés payés acquis chez l’ancien employeur en congés sans solde.$

L’entreprise sortante doit remettre aux salariés repris l’attestation Pôle Emploi pour la période travaillée jusqu’à la reprise. En cas « d’oubli », il faut bien penser à la réclamer, car l’entreprise entrante ne pourra pas la délivrer en cas de licenciement postérieur à la reprise.

2. Conditions de transfert :

Les conditions de reprise sont énumérées 7.2.I. de la Convention Collective des Entreprises de Propreté.

Pour être repris par la société entrante il faut :

– Pour les AS, AQS, ATQS et CE : le salarié doit passer plus de 30 % de son temps de travail avec la société sortante sur le site concerné par le transfert.

Par exemple : un salarié travaille à temps plein (151,67 heures par moi) pour une même société mais sur différents chantiers. L’un de ces sites est repris par une nouvelle société.
Pour conserver son poste sur ce site et être repris par la société entrante, il doit effectuer plus de 45,50 heures (30 % de 151,67). S’il rempli cette condition, il aura donc deux employeurs : son employeur initial sur les autres chantiers et la société entrante sur le site faisant l’objet du transfert.

– Pour les salariés en CDI :
* Le salarié doit être affecté sur le chantier depuis plus de 6 mois
* Le salarié ne doit pas être absent du chantier depuis plus de 4 mois

ATTENTION au congé maternité : si le transfert a lieu lorsqu’une salariée est en congé maternité, son absence ne compte pas dans le délai de quatre mois prescrit.
Si la salariée a été en congé maternité mais ne l’est plus, et n’a pas repris son poste (exemple du congé parental), alors la durée du congé maternité est prise en compte pour calculer le temps d’absence sur le site.

– Pour les salariés en CDD : seuls seront repris dans le cadre de l’article 7 de la CCN, les salariés en CDD conclus pour remplacement d’un salarié absent qui satisfait aux conditions précédente relatives aux CDI

3. L’exception : le reclassement du salarié dans la société sortante

En principe les salariés affectés sur le chantier concerné par le transfert doivent être repris par la société entrante.
Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions de reprise, ils doivent être gardés par la société sortante, qui doit alors leur trouver une nouvelle affectation, en conformité avec leur ancien poste.

Le salarié peut également refuser son transfert et rester avec l’entreprise sortante.

4. Cas des salariés titulaires de mandats (DP, CE, DS ou RSS) (article 7.5 de la CCN) :

Pour les salariés titulaires d’un mandat de représentation du personnel, il existe deux possibilités en fonction du type de mandat.

Si le mandat est attaché au site repris, alors, le salarié qui rempli les conditions de reprises générales sera transféré chez la société entrante. En cas de reprise, le mandat n’est pas maintenu mais le salarié reste protégé dans les conditions prévues par la loi.

En revanche, les représentants du personnels, dont le mandat dépasse le site repris, par exemple membre du CE pourront demander à rester au sein de l’entreprise sortante, à trois conditions :
– il faut que le salarié en fasse la demande, au plus tard trois jours après la notification du transfert.
– Il faut que le temps de travail passé sur le site ne soit pas supérieur à 40 % du temps de travail total pour l’entreprise sortante.
– Le salarié doit accepter la proposition de reclassement faite par l’entreprise sortante.
Sans ces trois conditions, le représentant du personnel devra être repris par l’entreprise entrante, et il perdra alors son mandat.

(5. Conséquences :

DANS TOUS LES CAS le salarié doit être repris par une société. Soit il conserve son poste et devient salarié de la société entrante, soit il reste avec la société sortante qui doit alors lui proposer un nouveau poste.

Si aucune des deux sociétés ne veut reprendre le salarié, après un courrier adressé à chacune, il faut saisir le Conseil de Prud’homme en référé et demander la détermination de l’employeur. Les salaires depuis la date du transfert doivent également être demandé, et le Conseil condamnera la société déterminée employeur à les verser.

En cas de doute ou de problèmes, contactez le syndicat !

22 mars 2018 : services publics en danger, on va grèver !

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 13 mars 2018

L’année 2018 commence très fort. Après les ordonnances sur le droit du Travail, les services publics et fonctionnaires sont particulièrement dans la ligne de mire du gouvernement.

Tract 22 mars

Du plan « action publique 2022 » à la réforme de la SNCF en passant par la réforme du bac et de l’accès à l’enseignement supérieur, la recette est toujours la même. Sous couvert de modernisation, le gouvernement surfe sur les dysfonctionnements réels de services publics fragilisés par des années de libéralisme et d’austérité, attise avec les médias collabos la haine des fonctionnaires supposés nantis, s’appuie sur des rapports et des concertations bidons puis adopte à la hussarde des réformes ultra-libérales dont les usagers seront perdants tout autant que les agents.

Pour les agents des services publics, Macron c’est l’attaque :

De nos salaires
– Gel du point d’indice
– Retour du jour de carence depuis janvier
– Hausse de la CSG à peine compensée par « l’indemnité compensatrice » et se cumulant avec la hausse des cotisations retraites (chaque année jusqu’en 2020)
– Rémunérations « au mérite» pour casser les solidarités des communautés de travail et sanctionner l’adhésion aux réformes

De nos emplois et statuts
– Suppressions de 120 000 postes (50 000 pour l’État et 70 000 pour la territoriale)
– Précarité avec le recours en hausse aux contractuels
– Fermetures ou réorganisations de services, mobilités forcées
– Plan de « départs volontaires »
– Casse des statuts, à l’instar de celui des cheminots

Ensemble Revendiquons !

Revalorisation progressive des salaires en partant des catégories C et B pour réduire les inégalités salariales.

Public/privé : pas de jour(s) de carence.

Maintien des statuts et titularisation sans conditions des personnels précaires

Pour les usagers, Macron c’est la casse des services publics :

– Nouvelle vague de privatisations directes (Aéroport de Paris…). Transformation de la SNCF en société anonyme pour mieux la privatiser sur la base de l’ouverture à la concurrence.
– Des services fragilisés par les suppressions de postes et les orientations libérales avec une dégradation qualitative continue amplifiant les inégalités d’accès territoriales et sociales (santé à plusieurs vitesses, recul des services en milieux ruraux, fermetures de lignes SNCF…).
– La mise en place de politiques clairement inégalitaires notamment dans l’Éducation (sélection à l’entrée du supérieur, menace sur les lycées professionnels…).

Ensemble Revendiquons !

Arrêt des politiques, notamment fiscales, au bénéfice des plus riches et entreprises. Redistribution des richesses pour des services publics de qualité, sans profits et d’égal accès à tous et toutes.

Créations de postes à hauteur des besoins formulés par les agents et usagers.

Maintien d’un maillage territorial fort des services publics et gestion directe par les agents et usagers.

Tous et toutes ensemble pour gagner !

Une grève massive et dans l’unité le 22 mars, sera déjà une réponse forte. Mais nous devons déjà envisager ses suites, préparons-nous dans nos Assemblées Générales à des grèves dures !

Il est impératif de dépasser les divisions corporatistes. C’est en associant les usagers à nos mobilisations, c’est en convergeant avec les luttes des autres salariés que nous pourrons créer un vrai rapport de force !  

Nettoyage : comment calculer ses heures majorées (dimanche, fériés, complémentaires)

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 6 mars 2018

Pour ne pas se faire arnaquer par son employeur, il est important de savoir lire sa fiche de paie. Ce tutoriel propose une méthode simple pour faire le calcul du montant des heures majorées : dimanche, fériés et heures complémentaires. En cas de doute ou de soucis, prenez contact avec le syndicat.

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Rappel : la grille des salaires 2018 de la convention de la propreté est disponible ici

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CALCULER LE SALAIRE BRUT POUR LES DIMANCHES

Nombre d’heures travaillées les dimanches x taux horaire x 0,2
(les heures du dimanche sont majorées à 20%)
Exemple : j’ai travaillé 10 heures les dimanches, et mon taux horaire est de 10,01 euros
10 x 10,01 x 0,2 = 20,02 euros bruts

CALCULER LE SALAIRE POUR LES JOURS FÉRIÉS

Nombre d’heures travaillées les jours fériés x taux horaire x 0,5
(Les heures des jours fériés sont majorés à 50%)

Exemple : j’ai travaillé 5 heures les jours fériés et mon taux horaire est de 10,09 euros
0,5 x 10,09 x 5 = 25,22 euros bruts

Attention : le 1 mai on remplace 0,5 par 1
(Les heures travaillées le 1er mai sont majorées à 100%)

CALCULER LE SALAIRE POUR LES HEURES COMPLÉMENTAIRES

Il existe deux majorations différentes pour les heures complémentaires, les premières sont payées 11 % et les suivantes 25 %. La limite entre les deux est le nombre d’heures du contrat x 10 %.

Exemple 1 : j’ai un contrat de 86,66 heures.
86,66 x 10 % = 8,6
Les 8,6 premières heures complémentaires sont majorées à 11 %
Si je fais plus de 8,6 heures complémentaires, les heures suivantes sont majorées à 25 %.

Comment calculer :
1. Noter son temps de travail contractuel
2. Temps de travail contractuel x 0,1 = X
3. Les heures complémentaires inférieures à X x taux horaire x 1,11
4. Les heures complémentaires supérieures à X x taux horaire x 1,25

Exemple 2 : Mon contrat est de 86,66 heures. Mon taux horaire est de 10,01 euros bruts. Le mois dernier j’ai travaillé 100 heures.
86,66 x 0,1 = 8,66
8,66 x 1,11 x 10,01 = 96,22
Pour les 8,66 premières heures complémentaires à 11 %, je gagne 96,22 euros bruts (en plus de mes 86,66 x 10,01 du contrat)

il reste 4,68 heures complémentaires (car 100-86,66-8,66=4 ,68)
4,68 x 1,25 x 10,01 = 58,56
Pour les 4,68 heures complémentaires à 25 %, je gagne 58,56 euros bruts

Et ne pas oublier la prime d’expérience !
Rappel, le taux horaire est majoré suivant l’ancienneté.
– Après 4 ans : 2% ;
– Après 6 ans : 3% ;
– Après 8 ans : 4% ;
– Après 10 ans : 5% ;
– Après 15 ans : 5,5 %
– Après 20 ans : 6 %

Nettoyage : Stop au mépris et à l’exploitation ! En 2018, on s’organise avec la CNT-SO !

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 21 février 2018

Nous sommes près de 500 000 salariés du nettoyage. Notre situation est de plus en plus mauvaise : contrats de travail précaires, salaires de misère, conditions de travail d’un autre âge, droits syndicaux et sociaux bafoués, dignité piétinée, mépris des patrons.

Marre de subir ? Il faut agir avec le syndicat !

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Avec la CNT-Solidarité Ouvrière, on revendique pour tous et toutes :

Le paiement de toutes les heures travaillées et le respect du droit du Travail
L’augmentation des salaires ;
Une convention du nettoyage unique et revalorisée ;
Un 13e mois comme dans les conventions collectives « manuferro » et aéroportuaire ;
Une prime de panier ;
L’abrogation de la classification « bidon » mise en place en novembre 2002 ;
La transformation en CDI de tous les CDD et contrats d’intérim bidon
La diminution des cadences de travail ;
Le droit à la formation ;
Le droit au 1% logement

Salaires, conditions de travail… Nous pouvons défendre nos droits et en gagner de nouveaux en nous mobilisant tous ensemble !

Par l’action syndicale et la GRÈVE les syndiqués de la CNT-Solidarité Ouvrière ont gagné localement :

Fin du paiement à la chambre dans les hôtels ;
Augmentation des qualifications (passage de AS1 jusqu’à AQS3 pour les mêmes missions) ;
Augmentation des contrats et des embauches en CDI ;
Primes de Panier (jusqu’à 8€80 brut/jour) ;
Primes de fin d’année ou mise en place progressive du 13° mois ;
Suppression de la clause de mobilité ;
Plannings remis à l’avance. Amélioration des repos ;
Respect du personnel et des droits syndicaux ;

Ce qui a été possible sur ces sites/sociétés est possible ailleurs !

Regroupons-nous au sein du syndicat CNT-Solidarité Ouvrière pour imposer le respect de nos droits et de notre dignité !

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Convention collective Propreté (IDCC 3043) : grille des salaires 2018

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L’école Macron/Blanquer ne sera jamais la notre : en grève le 06/02/18 !

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 1 février 2018

Il faut construire la mobilisation ! Les premières Assemblées générales se sont tenues dans les Universités et dans les lycées. Des motions ont été rédigées en HIS et présentées en CA. Des lycées ont été bloquées jeudi 1er février. Mardi 6 février, soyons tous et toutes en grève !

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Parcoursup et le rapport Mathiot : tri social, bac « maison »
et surcharge de travail pour les personnels !

Après le tirage au sort, place à la sélection ! Avec Parcoursup, en plus d’être enseignant, tu seras agent de la sélection. Pour la réforme du lycée, le projet n’est pas définitif mais voilà à quoi nous devons nous attendre : semestrialisation, lycée modulaire dès la seconde, fin des séries, deux épreuves universelles pour le Bac (dont un « Grand oral »), contrôle en cours de formation (les personnels de la voie professionnelle peuvent en parler…), hiérarchisation des enseignements de langue…

Refusons cette vision élitiste, inégalitaire et réactionnaire de l’école !

Évidemment, le rapport Mathiot parle de pédagogie pour justifier la réforme. L’École est simplement à nouveau victime de l’austérité et de la vision libérale des élites : individualisation à l’extrême des parcours (fin du collectif classe?), tri social accentué (qui peut croire que la suppression des filières et la modularité vont faire disparaître les inégalités et les déterminismes sociaux?). Après la suppression du dispositif d’Éducation prioritaire pour les lycées, c’est un pas de plus vers une École inégalitaire.

Le couple Macron/Blanquer pense que c’est hypocrite d’envoyer « tout le monde » à la fac, qu’il y a trop d’échecs avant la licence : nous lui répondons qu’il faut plus de moyens, plus de personnels, des dédoublements généralisés pour permettre la réussite de tous les élèves !

Au passage, notons que l’enseignement professionnel ne semble pas mériter l’intérêt de notre cher ministre : il laisse le soin au MEDEF et aux régions d’en parler ! Et puis après tout, on s’en fiche des lycée pro, favorisons l’apprentissage et la main d’œuvre bon marché pour le patronat !

Nettoyage : grilles des salaires 2018

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 24 janvier 2018

Cette grille des salaires est applicable, à partir du 17 février 2018, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).

Majoration travail de nuit :
– travaux réguliers : 20 % (si ancienneté avant le 1/1/1995 : 50% )
– travaux occasionnels : 100 %
– prime de panier : 2 MG par nuit de 6h30

Travail du dimanche :
– travaux d’entretien régulier : 20 %
– travaux occasionnels : 100 %

Travail des jours fériés :
– travaux réguliers : 50 %
– travaux occasionnels : 100 %

Prime d’expérience :
Le taux horaire est majoré suivant l’ancienneté.
– Après 4 ans : 2% ;
– Après 6 ans : 3% ;
– Après 8 ans : 4% ;
– Après 10 ans : 5% ;
– Après 15 ans : 5,5 %
– Après 20 ans : 6 %

– Le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage doit être payé comme du travail effectif. De plus, l’entretien de la tenue de travail doit être à la charge de l’entreprise

– Surveillez vos fiches de paie, les sociétés de nettoyage pratiquent un abattement de 10 % du salaire brut pour le calcul des cotisations. Cette pratique, qui baisse vos cotisations, a été interdite par une décision jurisprudentielle.

Regroupons-nous au sein du syndicat CNT-Solidarité Ouvrière pour imposer le respect de nos droits et de notre dignité !

Source :
– Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
– Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires