Loi travail : grève générale  contre la régression sociale !

Mobilisons-nous dans la rue et par la grève, pour obtenir le retrait de la loi travail !

Manifestation jeudi 31 mars – 10h30 Vieux Port – Marseille

Même après en avoir retiré certains passages sous la pression, la future réforme du droit du Travail proposée par la ministre El Khomri reste un retour en arrière de plus d’un siècle sur le code du travail et les conquêtes sociales du mouvement syndical.
Le chômage a bon dos lorsqu’il s’agit d’introduire toujours plus de flexibilité et de précarité du côté des salariés et toujours plus de bénéf du côté du Medef. Pour créer de l’emploi, d’autres politiques économiques et sociales sont urgentes : nous ne nous laisserons pas sacrifier sur l’autel du capital !
Les lycéen.ne.s, les étudiant.e.s, les salarié.e.s, chômeurs.euses et retraité.e.s qui se sont mobilisés les 9 et le 17 mars ne s’y sont pas trompés : la loi Travail n’est pas amendable !

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Si on laisse faire, avec la “Loi Travail” ça sera :

Un code du travail a minima et des droits à négocier

La loi prévoit la généralisation des accords collectifs à la place des protections légales du code du Travail, réduit à un socle minimal. De nombreux aspects du droit du travail seront désormais négociables. La hiérarchie des normes est inversée et un accord d’entreprise pourra être plus défavorable qu’un accord de branche, le droit sera variable suivant les rapports de force dans chaque entreprise !
Les employeurs pourront soumettre à consultation directe des salariés tout accord négocié avec un syndicat minoritaire (30% aux élections professionnelles) malgré l’opposition des syndicats majoritaires (50%). D’apparence plus démocratique, cette mesure favorisera les accords sous la contrainte du chantage à l’emploi. Les droits vont régresser, surtout dans les petites structures ou chez les sous-traitants.

Travailler plus pour gagner moins

La loi va donc permettre de « négocier » de nombreux reculs en dérogeant aux 35h comme base du temps de travail : forfait jour au lieu des 35h pour les entreprises de moins de 50 salarié.e.s ; travail quotidien passant de 10 à 12h, relèvement du maxima hebdomadaire à 46h pendant 12 semaines, avec réduction des pauses. Par accord de branche, la modulation du temps de travail et du calcul des heures supplémentaires pourra s’étendre sur 3 ans.

En parallèle à la hausse du temps de travail, il sera possible de négocier un plafonnement de la rémunération des heures complémentaires (pour les temps partiels) et supplémentaires à seulement 10 %.

En plus des accords dits “défensifs”, permettant déjà de négocier des baisses de salaires ou des hausses du temps de travail sous prétexte de sauvegarde de l’emploi, le projet donne les mêmes possibilités aux entreprises n’ayant pas de difficultés, avec des accords dits “offensifs”.

Plus de soumission à l’employeur

Notre vie privée sera davantage entamée au nom des besoins de l’entreprise : réduction du temps de prévenance de 07 à 03 jours pour les changements d’horaires pour les temps partiels; les astreintes ne seront plus obligatoirement connues 15 jours à l’avance; est introduite la possibilité de modifier la date des congés moins d’un mois avant le départ (si accord d’entreprise) ; la durée de certains congés (sabbatiques, proches-aidants…) ne seront plus fixés dans la loi mais par accords.

Des licenciements plus faciles et une justice au rabais

Le projet assouplit les critères justifiant les licenciements économiques tout comme les possibilités de licenciement en cas de reprise ou de transfert d’entreprise (actuellement il y a obligation de reprise des salariés en cas de vente).

Les accords collectifs primeraient sur le contrat de travail. Un.e salari.é.e refusant un accord régressif pourra être licencié.e « pour faute » sans possibilité de saisir les prud’hommes !

Les indemnités, en cas de reconnaissance de la nullité d’un licenciement économique ou pour inaptitude, baisseraient de 12 à 6 mois. Le barème des indemnités en cas de reconnaissance aux prud’hommes d’un licenciement abusif redevient indicatif. Mais ce barème forfaitaire est plus défavorable que l’actuel et encouragera les tribunaux à réduire les indemnités.

Le projet comporte encore bien d’autres régressions : remise en cause du rôle de la médecine du travail, possibilité pour Pôle Emploi de saisir les trop-perçus sur les allocations chômage…

Se mobiliser pour une répartition égalitaire des richesses et du travail !

Comme pour les mesures pro-patronales précédentes (ANI, pacte de responsabilité, CICE), la lutte contre le chômage sert d’alibi, avec le résultat que l’on connaît : plus de 5 millions de chômeurs toutes catégories ! Ne nous leurrons pas : l’objectif est d’accroître la rentabilité des entreprises et les profits des actionnaires, accentuant encore les inégalités de richesse. Nous devons imposer un autre projet de société alternatif à cette barbarie capitaliste !

 Avec le succès des premières mobilisations, le gouvernement a reculé de deux semaines l’examen du projet et annoncé des concessions. Nous n’en voulons pas, il faut obtenir le retrait pur et simple de ce projet ! Nos droits ne sont pas tombés du ciel mais sont le fruit des combats ouvriers et syndicaux de nos aînés !

Aujourd’hui, il faut préparer un mouvement de grève générale le plus large possible et porter un coup économique au patronat. C’est dans cette optique que la CNT Solidarité Ouvrière appelle à participer aux mobilisations unitaires du 24 et 31 mars. Ensemble : construisons une grève interprofessionnelle qui pourra remettre à plat la question du Travail et des droits des travailleurs.euses !

Hôtel Golden Tulip – Villa Massalia (Marseille 8°) : après les élections, la mobilisation !

De nouveau les salarié-e-s de la société STN, sous-traitant le nettoyage de l’hôtel Villa Massalia (Groupe Louvre Hôtel) sont en grève reconductible ce mercredi 23 mars 2016, pour dénoncer les dérives de la sous-traitance et revendiquer l’internalisation de leurs missions. Cette volonté s’est aussi traduite avec la présentation, avec succès, d’une liste commune aux élections professionnelles avec les salarié-e-s de l’hôtel représentés par la CGT HPE.

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Depuis la création de leur section syndicale en 2014, les militantes de la CNT Solidarité Ouvrière ont pu faire progresser pied à pied les droits des salarié-e-s, ont gagné durement le respect de l’employeur en affrontant souvent la répression anti-syndicale.

Malgré ces progrès, nous constatons que les conditions de travail et les droits des salarié-e-s restent toujours la principale variable d’ajustement de l’employeur pour tirer le coût de la prestation vers le bas. Dans la sous-traitance, les patrons n’ont pas attendu la loi El Khomry pour s’attaquer à nos droits, le combat y est permanent !

Ce mercredi, les salarié-e-s seront donc majoritairement en grève pour porter les revendications suivantes : Arrêt de l’annualisation ; paiement des heures supplémentaires depuis octobre ; remise de tous les relevés de pointeuse comme la direction de STN s’y était engagé en septembre ; augmentation des qualifications dans la grille de salaire de la convention du nettoyage ; pause de 20 minutes quotidienne intégrée au temps de travail ; respect des 7 jours de prévenance pour la remise du planning hebdomadaire; prime de panier comme pour les salarié-e-s de l’hôtel ; nouvelles tenues de travail en bon état; internalisation des missions de la sous-traitance au sein de la société Louvre Hôtel.

Cette revendication d’internalisation et de reconstitution de la communauté de travail a pu être aussi portée lors des récentes élections professionnelles au sein de l’hôtel Villa Massalia, le 17 mars 2016.
La CNT Solidarité Ouvrière, représentant les salarié-e-s du sous-traitant STN a ainsi présenté des listes communes avec le syndicat CGT HPE, représentant les salarié-e-s de l’hôtel. Malgré les manœuvres de la direction ayant favorisé l’émergence d’une liste CFDT concurrente, cette initiative a été couronnée de succès. Nos listes ont obtenu, pour le CE, 88 voix contre 17 à la CFDT et 28 voix contre 7 à la CFDT pour les DP (collège employé). La section syndicale CNT Solidarité Ouvrière disposera désormais d’une Déléguée du Personnel titulaire et d’une suppléante, pour porter nos revendications collectives.

Dans les élections comme la mobilisation, le syndicat poursuit son travail de développement et l’avancée collective vers de meilleurs droits et conditions de travail !

Rassemblement le mercredi à partir de 08h30 devant l’hôtel Villa Massalia (Place Louis Bonnefon – Marseille 08°)

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Mercredi 9 mars 2016. Contre la loi travail : construisons la grève générale !

Mercredi 9 mars 2016. Contre la loi travail : construisons la grève générale !

Avec ce gouvernement c’est tous les jours Noël pour les patrons et actionnaires ! La future réforme du droit du Travail proposée par la ministre El Khomri est un retour en arrière d’un siècle sur le code du travail et les conquêtes sociales du mouvement syndical.

Si on le laisse passer, le projet de loi El Khomri aura des conséquences lourdes pour tous les salarié.e.s :

Un code du Travail à minima
Généralisation des accords collectifs à la place des protections légales du code du Travail réduit à un socle minimal. Accords d’entreprise ou de sites pouvant être plus défavorables qu’un accord de branche. Les droits seront variables suivant les rapports de force dans chaque entreprise !

Travailler plus pour gagner moins
Possibilité de déroger aux 35h comme base du temps de travail, forfait jour au lieu des 35h pour les entreprises de moins de 50 salarié.e.s (sans accord), travail quotidien jusqu’à 12h, temps de travail hebdomadaire jusqu’à 44h pendant 16 semaines avec réduction des pauses, possibilité de fractionner le repos quotidien de 11h, jusqu’à 40h hebdomadaires pour les apprenti.e.s, redéfinition du travail de nuit et des régimes d’astreintes…
Nouveau régime pour les heures supplémentaires pouvant être plafonnée à seulement 10 %.

Le droit de la fermer et une justice au rabais
Accord collectif primant sur le contrat de travail. Un.e salari.é.e refusant un accord régressif sera licencié.e « pour motif personnel » sans possibilité de saisir les prud’hommes
Plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement avec un barème selon l’ancienneté.

Un recul démocratique
Accords collectifs avec les syndicats majoritaires (50 %) mais contournement par référendum si accord avec des syndicats minoritaires (30 %).
Dérogation possible à la périodicité des négociations obligatoires (de 1 a 3 ans pour les négociations annuelles, de 3 a 5 ans pour les négociations triennales, de 5 a 7 ans pour les quinquennales).
Délais accordés aux entreprises dépassant le seuil de 300 salariés pour mettre en place les IRP correspondantes.

Un CPA au but trouble
Mise en place d’un compte personnel d’activité CPA dans le public comme le privé. Une multitude de « comptes » y seront rassemblés (compte retraite, compte assurance maladie, compte mutuelle, compte épargne-temps, compte congés…) alimentés en heures, en points ou en euros. Le risque est de devoir compenser des droits en renonçant à d’autres !

Se mobiliser pour une répartition égalitaire des richesses et du Travail !

Comme pour les mesures pro-patronales précédentes (ANI, pacte de responsabilité, CICE) la lutte contre le chômage sert d’alibi avec le résultat que l’on connaît : plus de 5 millions de chômeurs toutes catégories ! On sait très bien que l’objectif est plutôt d’accroître la rentabilité des entreprises et les profits des actionnaires accentuant encore les inégalités de richesse. Nous devons imposer un autre projet de société alternatif à cette barbarie capitaliste !
Avec le succès de la pétition en ligne et des protestations sur les réseaux sociaux, le gouvernement a reculé de deux semaines l’examen du projet et annoncé des concessions. Nous n’en voulons pas, il faut obtenir le retrait pur et simple de ce projet !
Nos droits ne sont pas tombés du ciel mais sont le fruit des combats ouvriers et syndicaux de nos aînés ! Aujourd’hui, il faut préparer un mouvement de grève général le plus large possible et porter un coup économique au patronat. C’est dans cette optique que la CNT Solidarité Ouvrière appelle à participer aux premières mobilisations unitaires des 09 et 31 mars. Ensemble : construisons la grève générale !

Rendez-vous :
Mercredi 9 mars 11h30
Place du Général-de-Gaulle, 13001 Marseille (bas de la Canebière)

Le tract en PDF :
CNT-SO 9 mars 2916

Convention Assurance Chômage : communiqué unitaire

Convention Assurance Chômage : communiqué unitaire

Communiqué diffusé le jour d’ouverture de « négociations » de l’assurance chômage par les associations et syndicats suivants, – : AC !, Agir ensemble contre le Chômage ! – APEIS, Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité – MNCP, Mouvement national des chômeurs et précaires – Le Collectif Les Matermittentes – Recours Radiation – CGT Chômeurs – CIP-Idf, Coordination des intermittents et précaires – CNT-SO – FNSAC, Fédération nationale des syndicats du spectacle de l’audiovisuel et de l’action culturelle CGT – SUD Culture – Union Syndicale de l’Intérim CGT – SNU Pôle Emploi – SUD Emploi

Le 22 février 2016 commence le cycle de renégociation de la convention relative à l’indemnisation des chômeur-ses qui doit aboutir en juillet à un agrément ministériel. On entend déjà les organisations patronales et le gouvernement marteler de concert l’argument sur le déficit des caisses de l’Unédic.

Financer l’Unédic est un choix politique. Mais les organisations patronales, avec la complicité active des gouvernements successifs, travaillent à la destruction de l’ensemble des organismes sociaux, de la Sécurité sociale ainsi que des services publics.

L’argument du déficit de l’Unédic n’est qu’un prétexte pour justifier la dégradation des droits des chômeur-ses et précaires. La menace de la dégressivité des allocations est à nouveau avancée comme une solution pour limiter les dépenses et accélérer le soi-disant retour à l’emploi des chômeur-ses et précaires. Et la Cour des comptes préconise de réduire le nombre de jours indemnisés et le montant des allocations.

Mais ce sont les entreprises qui licencient, organisent la flexibilité et en conséquence précarisent les travailleurs. Ce sont les entreprises et les actionnaires qui empochent des aides publiques et les exonérations sociales sans embauches en contrepartie. Financer les soi-disant 29 milliards d’euros de dette de l’Unédic ne devrait pas poser de problème :
– Chaque année, 30 milliards de revenus fiscaux sont transférés vers les grandes entreprises via le CICE et le pacte de responsabilité.
– Chaque année, les fraudes des employeurs sur les cotisations sociales coûtent 20 milliards.
– Chaque année, les contrats courts et les ruptures conventionnelles coûtent 12 milliards à l’Unédic.
– Une augmentation de 0,2 point des cotisations employeurs permettrait d’augmenter les recettes de l’Unédic d’un milliard.

L’assurance chômage nous concerne toutes et tous : précaires, intermittent-es, intérimaires, jeunes, chômeur-ses et tous les salarié-es. Tous, nous devons nous mobiliser pour défendre une assurance chômage juste et équitable, et conquérir de nouveaux droits.
Nous revendiquons :
· l’indemnisation et la revalorisation de toutes les formes de chômage et de précarité,
· la garantie d’un revenu personnel décent et la continuité des droits sociaux,
· le libre choix de son emploi et de sa formation,
· l’augmentation du taux de cotisation des employeurs,
· la surcotisation des employeurs sur les contrats courts,
· l’élargissement du financement aux profits et aux dividendes des actionnaires.

Sortir de l’état d’urgence !

Sortir de l’état d’urgence !

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Une nouvelle prolongation de 3 mois vient d’être décidée. Or les craintes exprimées par nos organisations vis-à-vis de ce régime d’exception sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.

L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations.
L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, souvent violentes, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement d’informations et de soupçons sujets à caution.
Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.

L’état d’urgence contribue au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas « les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.
Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.

Ces multiples atteintes portées à nos libertés qui semblaient acquises au sein de la République sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.

Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :
• rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;
• cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;
• lever l’état d’urgence ;
• renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable (dont la déchéance de nationalité).

L’état d’urgence en chiffres :
– 3 200 perquisitions…
– 300 gardes à vue…
– 400 assignations à résidence…
– 1 mise en examen pour terrorisme

Signataires : LDH13 – FSU13 – RESF13 – MRAP 13 – CNT SO 13 – Libre Pensée 13 – ATTAC Mlle – fédération spectacle CGT Paca – Solidaire13…

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Manifestation unitaire du 30 janvier à Marseille

Salaires ouvriers et ETAM du bâtiment PACA 2016

Pour voir la grille 2017, cliquez ici

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Attention avec l’augmentation du SMIC au 01er janvier 2017, aucun salaire ne doit être inférieur à 9,76 €/ heure brut soit 1 480,27 €/ mensuel brut (base 35H).

Pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux, organisons nous collectivement avec le syndicat !

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Ces minimas conventionnels sont valables depuis le 01er décembre 2015 !

Salaires ouvriers du bâtiment PACA

A compter du 1er décembre 2015, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux (bruts) des Ouvriers du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’établit comme indiqué dans le tableau ci-après:

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Il est rappelé qu’aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, correspondant à l’horaire appliqué.

Prime de Pénibilité

Prime horaire de pénibilité aux Ouvriers du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

– Prime horaire de : 1,12 € (A compter du 1er février 2014)

Indemnités petits déplacements

A compter du 01er décembre 2015, les indemnités de Petits Déplacements concernant les OUVRIERS du Bâtiment de la Région “Provence-Alpes-Côte d’Azur” , employés par les entreprises du Bâtiment visées et non visées par le Décret du 1er Mars 1962, sont fixées comme suit,

Indemnité de repas : 9,77€.

Indemnité de frais de transport :

L’indemnité de frais de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé. Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.

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Indemnité de trajet :

L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

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L’indemnité de frais de transport et l’indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.

Salaires Etam (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise )

Pour les entreprises dont l’horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année, le barème des salaires minimaux (bruts) des ETAM du Bâtiment de la région Provence Alpes Côte d’Azur est fixé comme suit:

à compter du 1er décembre 2015

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Le salaire minimum conventionnel correspondant à la qualification de l’ETAM ayant conclu une convention de forfait jours est majoré de 15 %.

Sources :

OUVRIERS : ACCORD DU 15 JUILLET 2015 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX POUR L’ANNÉE 2015 (PACA)
ACCORD DU 15 JUILLET 2015 RELATIF À L’INDEMNITÉ DE PETITS DÉPLACEMENTS POUR L’ANNÉE 2015 (PACA)
ETAM : ACCORD DU 15 JUILLET 2015 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX POUR L’ANNÉE 2015 (PACA)
Arrêté d’extension du 19 novembre 2015

TRAVAUX PUBLICS : salaires et indemnités – Ouvriers et ETAM – PACA – 2016

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Attention ces minimas ne sont plus valables en 2017, pour voir la nouvelle grille cliquez ici

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Ces minimas (base 35H) sont valables à compter du 01er janvier 2016, pour les ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614) de la région PACA.

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Pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année, les valeurs prévues pour les niveaux F, G et H sont majorées de 15 %

Indemnité de trajet (forfait journalier en €) :

Zone 1 (0 à 10km) : 2,39

Zone 2 (10 à 20km) : 3,55

Zone 3 (20 à 30km) : 4,78

Zone 4 (30 à 40km) : 5,60

Zone 5 (40 à 50km) : 6,75

Indemnité de trajet :

L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

Indemnité de Transport (forfait journalier en €)

Zone 1 : 2,16

Zone 2 : 4,29

Zone 3 : 7,43

Zone 4 : 9,50

Zone 5 : 12,25

Indemnité de frais de transport :

L’indemnité de frais de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé. Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.

Indemnité de repas (forfait journalier) : 10€95

A noter : L’ETAM non sédentaire des entreprises de travaux publics bénéficie, aux mêmes conditions, des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics, sauf accord d’entreprise prévoyant des modalités plus favorables. Pour plus d’informations sur les autres types de déplacements, voir dans la convention collective.

En savoir plus sur la rémunération annuelle

Extraits de l’article 4.1.2. de la Convention Collective : Rémunération annuelle.

La rémunération annuelle comprend tous les éléments bruts de rémunération acquis dans le cadre d’une année civile, y compris :

– les congés payés ;

– la prime de vacances versée aux conditions conventionnelles ;

– tous les éléments permanents du salaire.

En sont exclus les éléments suivants :

– les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés, de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et de l’épargne salariale ;

– les sommes constituant des remboursements de frais (notamment indemnités de déplacement ..) ;

– la rémunération des heures supplémentaires ;

– les éventuelles régularisations effectuées au titre de l’année N-1 ;

– les majorations prévues par les avenants de spécialités pour travail de nuit, du dimanche, des jours fériés ainsi que les majorations pour heures supplémentaires prévues par la présente convention collective pour récupération des heures perdues pour intempéries ;

– les indemnités ou primes versées dans le cadre des avenants de spécialités en contrepartie de contraintes particulières de travail ;

– les primes et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle à celles plus favorables résultant d’accords d’entreprise (ou d’établissement) ou d’usages préexistants.

Il appartient à l’entreprise, en fin de chaque exercice civil, de vérifier que le montant total de la rémunération annuelle telle que définie ci-dessus est au moins égal au minimum annuel correspondant au niveau de classement du salarié.

Dans l’hypothèse où le salarié n’aurait pas perçu l’intégralité du minimum annuel, une régularisation sera effectuée au plus tard avant la fin du premier mois de l’année suivante.

L’entreprise s’engage à faire en sorte que ces éventuelles régularisations restent exceptionnelles.

En 2003, le salarié dont la rémunération est proche du minimum, puis les années suivantes, celui auquel une régularisation aurait été versée, pourra demander par écrit à l’entreprise, au terme du premier semestre, d’examiner sa situation au regard du minimum qui lui est applicable.

En cas d’entrée ou de départ en cours d’année, de changement de classement ainsi qu’en cas d’absence indemnisée ou non, l’appréciation du minimum annuel s’effectue pro rata temporis (1).

Le minimum annuel fait également l’objet d’un calcul pro rata temporis pour les ouvriers employés à temps partiel, en fonction de la durée du travail convenue.

(1) Les modalités actuelles de vérification du respect des minima mensuels sont étendues au cas des minima annuels : les périodes pendant lesquelles la rémunération est maintenue totalement ou partiellement par un tiers sont neutralisées pour effectuer la comparaison.

Nettoyage : grille des salaires 2016

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Lire la grille des salaires 2017

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Vous pouvez télécharger ici la grille des salaires 2016.

Attention cette grille des salaires n’a été appliquée qu’à partir du 1er mars 2016 !

CNT-SO Nettoyage grille salaires 2016

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Fonction Publique Tous et toutes en grève le 26 janvier 2016 !

 Depuis plusieurs années, les services publics sont attaqués par  les classes dominantes aidées par les gouvernements successifs. Cette politique libérale et austéritaire est le fruit de relations incestueuses entre patronat et gouvernements qui ne sont plus à démontrer, Macron en étant la dernière version édifiante.

Malgré certaines éclaircies, gagnées au prix de combats syndicaux sur le terrain nos réactions restent trop timides et isolées : réagissons !

Lire le tract d’appel de la CNT-SO Éducation-Recherche :
CNT-SO Grève Fonction publique 26/01/2016

Travailleurs-euses de l’éducation : RDV 10H30 gare Saint-Charles, avant de rejoindre le cortège Interprofessionnel

Il est nécessaire de réussir une grève massive le 26/01 mais nous devons déjà envisager sa suite, y compris sa reconduction, pour construire un rapport de force durable !

C’est pourquoi, conjointement à d’autres organisations syndicales, la CNT-SO appelle à se joindre à l’Assemblée Générale à la bourse du Travail (13h30) à la suite de la manifestation.

L’APPEL DES GOODYEAR

Nous relayons la pétition de la CGT Goodyear Amiens Nord contre la répression syndicale :

Pour la première fois depuis un demi siècle un gouvernement a demandé que soit requis des peines de prison ferme contre des syndicalistes pour avoir participer avec les salariés à des actions en vue d’empêcher la fermeture de leur usine.

En même temps qu’ils préparent la suppression dans quelques mois de plus 1000 articles du Code du travail, Hollande, Valls et Macron ont décidé de déclencher une répression sans précédent des syndicalistes qui luttent dans les entreprises.

Avec les 8 condamnés de GOODYEAR l’exécutif veut faire un exemple.

Le gouvernement affiche sa volonté de mettre les Procureurs et les forces de polices aux services des grands groupes pour briser toute résistance à la destruction des emplois et de l’industrie.

Evidemment les militants de terrain en général et ceux de la CGT en particulier sont les plus touchés.

C’est pourquoi nous en appelons à l’ensemble des salariés, aux militants, aux syndicats d’entreprises, unions locales, départementales, régionales, fédérations ou simples salariés solidaires, pour qu’ensemble nous fassions la démonstration de notre force.

Nous pouvons être des millions à faire reculer Hollande, Valls et Macron en commençant par leur imposer l’arrêt des poursuites contre les 8 de GOODYEAR et en organisant le plus grand rassemblement solidaire en prévision de l’appel.

Je signe l’appel Nous Sommes Tous Des Goodyear