Attention, la grille des salaires applicable dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) a été réévaluée après le 03 mars et le bas de la grille a été rattrapé depuis par les réévaluations du SMIC en mai et août ! La grille est la suivante depuis le 1er août 2022.
Un drame indescriptible est récemment venu mettre en lumière les graves dysfonctionnements des établissements privés de la petite enfance : dans une crèche lyonnaise du groupe People and Baby, un bébé de 11 mois a été empoisonné par une professionnelle qui se trouvait être seule sur place pour assurer l’accueil des enfants.
Depuis, des questions émergent et les témoignages abondent : ceux des professionnelles du secteur qui, depuis des années, dénoncent les conditions de travail et d’accueil, dans les établissements privés où la recherche du profit se fait au détriment du bien-être, de la sécurité et de la santé des enfants et des personnels. Et ceux des parents qui faute de solution alternative ne peuvent que constater l’épuisement des personnels et la maltraitance que subisse leur enfant.
Dans les crèches privées, on cherche avant tout à limiter les coûts et engranger des profits : les salaires ne sont pas alignés sur les grilles du secteur public, celles-ci n’étant soumises à aucune convention collective ; faute de matériel (couches, repas, etc. commandés en sous-nombre) les enfants ne sont pas correctement pris en charge et les professionnelles sommées de les rationner ; les capacités d’accueil sont sans cesse augmentées alors que les salariées restent à effectifs constants.
Du fait de conditions de travail insupportables et d’un manque de reconnaissance criant de ces métiers quasi exclusivement féminins, le secteur souffre d’une pénurie de personnels qui place toutes les crèches en sous-effectifs permanent, contraignant les salariées à multiplier les heures supplémentaires, à renoncer à leurs temps de repos, à travailler en équipes restreintes et, parfois, à se dédoubler pour réaliser le ménage, cuisiner les repas… en même temps qu’elles devraient surveiller enfants.
La seule solution trouvée par les pouvoirs publics a été d’abaisser les normes applicables, par exemple sur les taux d’encadrement ou sur les qualifications des intervenantes : de nombreuses dérogations ont encore plus dégradé les conditions d’accueil et de travail dans ces établissements.
Les revendications des professionnelles ont été rejetées. Leurs alertes et celles des parents ont été ignorées.
Dans le secteur privé lucratif, seuls les profits comptent et seuls les actionnaires sont entendus.
Nous exigeons, immédiatement :
Les travailleur·euses sont de plus en plus lourdement impactées par l’inflation et la vie chère (logement, transport, énergies…) aggravées par les crises internationales et environnementales en cours.
Les réponses à court terme du gouvernement ne réglerons pas nos problèmes. Ne nous laissons pas enfumer parces mesurettes, payées largement à nos frais via l’imposition et qui épargnent encore grandement les plus riches et les entreprises (voir encadré). La question n’est pas le « pouvoir d’achat » mais la répartition égalitaire des richesses ! Elles doivent revenir aux travailleur·euses !
On le sait, sous la présidence Macron, les français les plus fortunés ont considérablement augmenté leur richesses. Depuis 2021, les cours boursiers et les profits des entreprises ont enregistré partout dans le monde des records de hausse. Ces masses d’argent, c’est l’exploitation de notre travail qui les a produites ! Dans l’immédiat elles doivent servir à l’augmentation générale des salaires, y compris dans les petites entreprises. Lutter contre les galères de la vie chère c’est faire passer nos employeurs et les actionnaires à la caisse !
Depuis des années, la sphère patronale et actionnariale est subventionnée par l’argent public (exonérations de cotisations sociales ou fiscales, aides…). Ces politiques doivent cesser pour permettre de sortir les services publics des logiques d’austérité et revaloriser leurs agent·es.
Nos galères ne viennent pas de nulle part, elles sont le fruit du système économique capitaliste, prédateur et inégalitaire. Notre classe doit s’en émanciper en défendant un projet de transformation sociale égalitaire et autogestionnaire.
Retrouvez et télécharger le dossier complet avec les analyses et revendications de la CNT-SO :
Le dernier remaniement ministériel a livré une surprise de taille avec un partage de compétence inédit entre le MEN et les ministères du Travail et des Armées. C’est une bien mauvaise nouvelle pour les personnels et surtout pour la jeunesse que Macron rêve précarisée et au garde à vous !
La couleur est annoncée : le rattachement du secrétariat d’État à la Jeunesse au ministère des Armées vise à finaliser la généralisation du Service National Universel (SNU inclus dans le portefeuille). Ce dispositif, pour l’instant basé sur le volontariat, s’est encore illustré dernièrement : revues de « troupes » adolescentes en uniforme par une Rectrice d’Académie dans un lycée de Besançon, syncope de jeunes au garde à vous en plein épisode caniculaire à Dieppe comme à Évreux en 2019…
Malgré un coût astronomique estimé à 1,5 milliards/an, le SNU doit devenir obligatoirepour l’ensemble des lycéens et lycéennes en 2024 ! Ce service militaire allégé, avec un stage en internat et en uniforme de 15 jours, pourra ouvrir à une intégration ultérieure dans la réserve militaire. Alors que le contexte mondial est de plus en plus guerrier et que les armées ont besoin de troupes, cette remilitarisation progressive de la jeunesse n’est pas anodine et doit être combattue fermement. Membre du collectif national contre le SNU, la CNT-SO appelle enseignant·es, élèves et parents à résister ensemble à l’embrigadement et à la militarisation !
Le rattachement de l’enseignement professionnel au ministère du Travail annonce tout autant la couleur. Mise à mal depuis déjà trop d’années, la voie pro se voit à nouveau menacée par le gouvernement. Ce qui nous attend si on ne les arrête pas : un lycée pro et des élèves au service du patronat (augmentation des stages, mise en avant de l’apprentissage à tout va, fausse rémunération non prise en charge par le patronat…).
A l’époque, en campagne électorale, Macron souhaitait d’ailleurs faire un grand ménage parmi les formations avec pour seul critère l’insertion sur le marché du travail après le diplôme. Les perspectives de formation, de poursuite d’études pour les élèves se retrouvent ainsi réduites.
Loin d’être anodin lui aussi, ce rattachement acte le démantèlement progressif du MEN et la mort lente de l’enseignement professionnel public, asphyxié par une mainmise grandissante du patronat sur les formations et le tout apprentissage ! Les élèves de lycée pro ne sont pas de la simple chair à patron : ils ont aussi le droit à une éducation universelle et émancipatrice.
Les opinions sociétales progressistes de notre ministre nous font une belle jambe : il est tout autant en service commandé que le précédent pour appliquer le programme de casse sociale du bloc bourgeois radicalisé. Pour s’y opposer, ne comptons que sur nous-mêmes, en construisant une riposte collective à la hauteur l’année scolaire prochaine !
Personnels, élèves et parents, ensemble combattons le projet de Macron pour la Jeunesse !
Hôtellerie-restauration, tourisme, animation, distribution, agriculture… Comme chaque été, de nombreux secteurs ont recours à des emplois saisonniers. Les patrons abusent volontiers d’une main d’oeuvre précaire, souvent jeune ou étrangère. En cas de litige ou problème (heure impayées, problèmes de contrats…) vous n’êtes pas seul-es face aux exploiteurs : contactez le syndicat pour défendre vos droits !
Le long tunnel électoral de 2022, boudé par une part croissante de la population, a débouché sur une « représentation » politique encore plus hostile à nos intérêts de classe. Le président des riches a été réélu et l’Assemblée est largement dominée par les ultra-libéraux et les réactionnaires avec une arrivée massive de l’extrême-droite…
Malgré une probable instabilité de la vie politicienne, le bloc bourgeois radicalisé ne renoncera pas facilement à ses attaques contre nos droits. Il faudra les repousser : retraite à 65 ans, travail forcé des précaires au RSA, cure d’austérité pour financer les entreprises et actionnaires, renforcement des politiques managériales contre les services publics… Préparons-nous aussi à toujours plus d’autoritarisme et de violence de leur part…
La priorité pour la classe ouvrière est de faire face à la vie chère avec les conséquences de plus en plus lourdes des crises internationales et environnementales en cours. Dans l’immédiat, nous ne voulons pas l’aumône de chèques alimentaires ou énergétiques mais des salaires dignes. La répartition égalitaire des richesses et du travail est notre cap !
La percée fasciste est violente mais pas étonnante. La clique au pouvoir joue avec l’extrême-droite depuis des années pour se maintenir pendant que les principaux médias, aux mains des grands capitalistes du pays, diffusent son discours haineux à longueur de journées. Ils n’hésiteront pas à leur laisser les clefs si leurs intérêts sont trop menacés !
Nous mettons en garde les travailleur-euses : il n’y aura jamais de solution dans le fascisme. Son projet de société raciste et autoritaire, remet en cause les droits d’un grand nombre d’entre nous au nom d’une identité française fantasmée et divise notre camp pour le plus grand bénéfice de nos exploiteurs. Nous devons les combattre fermement
Nos droits et nos libertés sont clairement menacés : plus que jamais notre avenir n’est pas dans leurs urnes mais dans nos luttes ! La classe ouvrière doit rester unie, c’est en faisant monter les mobilisations collectives dans la rue et sur nos lieux de travail que nous pouvons faire reculer le fascisme et le capitalisme ! Pour cela nous appelons les travailleur-euses à renforcer le syndicalisme : rejoignez-nous !
Ensemble faisons émerger un projet de société alternatif en rupture avec la barbarie capitaliste actuelle qui nous mène dans une impasse !
Comme chaque été, une veille sanitaire a lieu entre le 01er juin et le 15 septembre pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs et épisodes caniculaires. Ces phénomènes météorologiques affectent aussi nos conditions de travail et peuvent mettre en danger notre sécurité. Faisons valoir nos droits : cet article fait le point sur les protections prévues pour la santé des travailleurs-euses. En cas de problème, n’hésitez pas à prévenir le syndicat !
N’oublions pas qu’il ne s’agit que de droits minimums : par exemple le droit du travail ne précise pas encore de seuils de température précis pour déclencher des mesures de protection ! Nous pouvons revendiquer des protections encore plus fortes face à des phénomènes météos toujours plus intenses et précoces !
Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R.4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Des mesures plus ciblées sont aussi prévues. Voir ci-dessous les mesures qui s’imposent aux employeurs dans le cadre du droit du travail et de différents textes réglementaires.
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A savoir : la canicule est définie si la température extérieure se situe entre 19° la nuit et 34° le jour pendant 3 à 5 jours consécutifs.
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(Source : ministère du Travail)
Afin de limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, quelques mesures simples doivent s’imposer aux employeurs. C’est en ce sens qu’a été publié le Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières.
– Intégrer au « document unique » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés (Article R4121-1) ;
– Dans le secteur du BTP, mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes (Article R4534-142-1). Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié (Article R4534-143).
– Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche (Article R4225-2);
– Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, dans les locaux de travail fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner (Article R4222-1).
– S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
– Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés ;
– Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
– Veiller à ce que les conducteurs d’engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes ;
– Porter une attention particulière aux jeunes travailleurs. Rappel : Un jeune (moins de 18 ans) ne peut pas effectuer des travaux l’exposant à une température extrême pouvant nuire à la santé, par exemple, travaux extérieurs sur les chantiers (Article D4153-15).
Il appartient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :
– de la température et de son évolution en cours de journée ;
– de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique,
– de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
En fonction de cette réévaluation des risques :
– l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge.
– la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.
Attention, les locaux climatisés doivent être évacués si la température intérieure atteint ou dépasse 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air (recommandation CNAM R.226).
Le salarié qui :
– constaterait qu’aucune disposition n’a été prise,
– considérerait que les mesures mises en œuvre apparaissent possiblement insuffisantes au regard des conditions climatiques constatées,
– se verrait opposer un refus par l’employeur quant ses demandes d’aménagement et, en premier lieu, s’agissant de la mise à disposition d’eau fraîche et de locaux suffisamment aérés, serait fondé à saisir les services d’inspection du travail qui apprécieront si les circonstances climatiques et la situation dans laquelle il était placé justifiaient ou pas la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R4225-1 et suivants du code du travail.
En fonction de la taille de l’établissement, le salarié dispose également de la possibilité de solliciter le CHSCT ou à défaut le délégué du personnel.
Dans ces conditions l’exercice du droit d’alerte et de retrait peut être envisagé (contacter le syndicat auparavant).
Rappel : selon les articles L.4131-1 du code du travail, le travailleur dispose d’un droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé. Il alerte immédiatement l’employeur à propos de toute situation de travail laissant supposer qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut se retirer d’une telle situation sans encourir de sanction ni de retenue sur son traitement ou son salaire.Le représentant du personnel au CHSCT dispose lui aussi de ce droit d’alerte de l’employeur (article L.4131-2).
Récupération des heures non travaillées
Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine ;
Recours au dispositif d’activité partielle
Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail).
Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP
En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).
Attention : les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.
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Au sommaire :
Paru au Journal Officiel, le décret n°2022-909 du 20 juin 2022 donne la possibilité aux PLP « d’exercer leurs fonctions en lycée d’enseignement général et technologique et en collège ». Il s’agit là d’une attaque en règle contre notre statut. Alors que la profession connait des problèmes de recrutement sans précédent, le tapis rouge est déployé pour l’autoritarisme managérial (compléments de service en collège et lycée général et technique) même si le décret précise qu’il faudra « l’accord » des collègues.
La suite du communiqué :
Les agent-es de nettoyage sous-traité-es par LASER au siège de l’Agence Régionale de Santé PACA sont en grève depuis le 29 mars : pour l’amélioration des conditions de travail, contre le management brutal et les sanctions imposées pour casser l’équipe. Soutenez activement la lutte, en participant au piquet organisé chaque jour de 16 à 18h devant le siège de l’ARS (132 bd de Paris – Joliette) et en abondant la caisse de solidarité en ligne.
