Crèches privées : de la finance à la maltraitance

Un drame indescriptible est récemment venu mettre en lumière les graves dysfonctionnements des établissements privés de la petite enfance : dans une crèche lyonnaise du groupe People and Baby, un bébé de 11 mois a été empoisonné par une professionnelle qui se trouvait être seule sur place pour assurer l’accueil des enfants. 

Depuis, des questions émergent et les témoignages abondent :  ceux des professionnelles du secteur qui, depuis des années, dénoncent les conditions de travail et d’accueil, dans les établissements privés où la recherche du profit se fait au détriment du bien-être, de la sécurité et de la santé des enfants et des personnels. Et ceux des parents qui faute de solution alternative ne peuvent que constater l’épuisement des personnels et la maltraitance que subisse leur enfant.

Dans les crèches privées, on cherche avant tout à limiter les coûts et engranger des profits : les salaires ne sont pas alignés sur les grilles du secteur public, celles-ci n’étant soumises à aucune convention collective ; faute de matériel (couches, repas, etc. commandés en sous-nombre) les enfants ne sont pas correctement pris en charge et les professionnelles sommées de les rationner ; les capacités d’accueil sont sans cesse augmentées alors que les salariées restent à effectifs constants. 

Du fait de conditions de travail insupportables et d’un manque de reconnaissance criant de ces métiers quasi exclusivement féminins, le secteur souffre d’une pénurie de personnels qui place toutes les crèches en sous-effectifs permanent, contraignant les salariées à multiplier les heures supplémentaires, à renoncer à leurs temps de repos, à travailler en équipes restreintes et, parfois, à se dédoubler pour réaliser le ménage, cuisiner les repas… en même temps qu’elles devraient surveiller enfants. 

La seule solution trouvée par les pouvoirs publics a été d’abaisser les normes applicables, par exemple sur les taux d’encadrement ou sur les qualifications des intervenantes : de nombreuses dérogations ont encore plus dégradé les conditions d’accueil et de travail dans ces établissements. 

Les revendications des professionnelles ont été rejetées. Leurs alertes et celles des parents ont été ignorées. 

Dans le secteur privé lucratif, seuls les profits comptent et seuls les actionnaires sont entendus. 

Nous ne laisserons plus faire ! 

Nous exigeons, immédiatement : 

  • que soit créé un véritable service public de la petite enfance qui intégrera tous les établissements actuellement abandonnés au secteur privé
  • que les salariées en poste dans des établissements accueillant des jeunes enfants soient toutes placées, sans exception, sous convention collective nationale des acteurs du lien social et familiale
  • que des négociations nationales s’ouvrent sans délai pour une revalorisation conséquente des salaires et l’amélioration des conditions de travail

Témoignages et réactions d’ex-salariées de People & Baby après le drame de Lyon

Mineures et mineurs en danger à la rue, il est urgent de les protéger !

La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant-e-s, les sans-papiers et les mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen-ne-s font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité.

Nous appelons ensemble à ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que l’on revienne sur des données factuelles, notamment sur la réalité vécue par les MNA, et sur les difficultés que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liées à leur minorité.

Partout sur le territoire français, se multiplient les situations où la carence des institutions entraîne la mise à la rue, sans droits ni ressources, de mineur-e-s isolé-e-s vulnérables et en danger. Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration”.
Le ou la mineur-e migrant-e est avant tout un-e enfant.

Nous demandons que les responsables institutionnel-le-s actuel-le-s et les candidat-e-s aux futures élections législatives s’engagent pour que soient respectés et appliqués :

– la mise à l’abri immédiate de tout-e jeune isolé-e se présentant comme mineur-e, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance (seuls dispositifs habilités à accueillir un-e mineur-e, à même de lui garantir des conditions de vie dignes et un accompagnement socio-éducatif de qualité), les hôtels n’étant pas une solution adaptée ;

– la reconnaissance et le respect de la présomption de minorité, de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit au recours effectif, la prise en charge des MNA par la protection de l’enfance devant être maintenue le temps qu’une décision judiciaire définitive intervienne ;

– le respect du droit des mineur-e-s à bénéficier d’une prise en charge globale et adaptée leur permettant d’accéder à l’ensemble de leurs droits fondamentaux (accompagnement socio-éducatif, financier, juridique, accès à la scolarité, aux soins de santé physique et mentale) ;

– le maintien de la prise en charge au-delà de 18 ans si la situation l’exige (prise en charge via les contrats jeunes majeurs ou autres dispositifs si nécessaire) ;

– la sécurisation de l’avenir, à la majorité, pour les mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s qui passe par la non-remise en cause de leur identité, la reconnaissance de la validité des documents d’état civil de leurs pays d’origine, l’obtention d’un titre de séjour.

Nous demandons notamment le retrait du décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui porte atteinte aux droits des mineur-es non accompagné-es et fait de l’accueil et la protection de l’enfance une question policière, au mépris des droits de l’enfant.

Ainsi que l’a rappelé la Défenseure des droits, il ressort tant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, un principe selon lequel la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle. De plus, la jurisprudence du Conseil d’Etat comme du Conseil constitutionnel et l’article 375 du code civil impliquent que l’appréciation de l’âge doit être entourée de l’ensemble des garanties nécessaires, et que, dans l’attente de la décision d’un juge indépendant et impartial, la personne puisse être protégée.

C’est pourquoi nous demandons à ce que la présomption de minorité soit inscrite explicitement dans la loi.

Paris, 17 mai 2022

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Premiers signataires : Ados sans frontières (Gard), AMIE (Métropole de Lyon), ASTI (Association de Solidarité avec Tou(te)s les Immigré(e)s) – antenne Mâcon (Saöne et Loire), ASTI-Chalon (Saône et Loire), ATPAC Maison Solidaire (Loire), Attac Nîmes (Gard), CAJMA 22 (Côtes d’Armor), Cent pour un pays d’Apt (Vaucluse), Cent pour un Toit-Mâcon (Saône et Loire), CGT Educ 13 (Bouches du Rhône), CGT – PJJ, CNT SO 13 (Bouches du Rhône)
COFRADE, Collectif Chabatz d’Entrar (Haute-Vienne), Collectif 113 (Bouches du Rhône), Collectif jeunes isolés de Moselle (Moselle), Collectif Loire “Pour que personne ne dorme à la rue” (Loire), Collectif Réfugiés du Vaucluse (Vaucluse), Collectif Saint Lois d’aide aux migrants (CSLAM) (Manche), Collectif Solidaire MNA33 (Gironde), Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse (Métropole de Lyon), Comede Loire (Loire), Coordination Urgence Migrants (Métropole de Lyon), FASTI, Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s, Fédération Education Recherche Culture (FERC-CGT), Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Groupe MNA des Etats Généraux des Migrations (EGM), Itinérance Sud Manche (Manche), Jamais sans toit (Métropole de Lyon), La Cimade, Les Midis du MIE (Paris et banlieue parisienne), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Majie – Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers (Hérault), Médecins du Monde France, MIE 92 (Hauts de Seine), Min’ de Rien 86 (Vienne), MRAP 84 (Vaucluse), Port d’attache – Granville (Manche), Réfugiés bienvenue Nîmes (Gard), Réseau Education Sans Frontières (RESF) et ses groupes locaux, RIACE France, Roya Citoyenne (Alpes Maritimes), SNUTER-FSU, Solidarité et Humanisme (Loire), Solidarité sans papiers Creil (Oise), SOS Refoulement – Dijon (Côte d’Or), Soutien 59 saint just (Bouches du Rhône), Sud Education 13 (Bouches du Rhône), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social à la, Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Tous-tes En Classe -TEC 31 (Haute Garonne), Tous Migrants 73 (Savoie), Tous Migrants – Réseau Hospitalité (Hautes Alpes), Union syndicale Solidaires, Utopia 56 et ses antennes locales.

Social / médico-social : toutes et tous en grève le 31 mai et le 1er juin !

La CNT-SO soutient l’appel à la mobilisation du secteur social et médico-social à la grève et mobilisation le 31 mai et le 1er juin

Appel du collectif 13 « Le social brûle » :

Les grévistes du nettoyage à l’ARS PACA seront là avec leur caisse de grève !