Dans notre secteur comme ailleurs, les conditions de travail sont difficiles et nos droits ne sont pas respectés. Trop d’heures de travail non payées, trop de pression pour que les chantiers soient terminés à la va-vite…
Nous savons que tout seul nous n’avons aucun pouvoir ou presque face à nos patrons. Organisons-nous, syndiquons-nous à la CNT-Solidarité Ouvrière : ensemble nous sommes plus fort·es.
Le tract CNT-Solidarité Ouvrière Bâtiment et travaux publics :
Dans notre secteur comme ailleurs, les conditions de travail sont difficiles et nos droits ne sont pas respectés. Trop d’heures de travail non payées, trop de pression pour que les chantiers soient terminés à la va-vite…
Nous savons que tout seul nous n’avons aucun pouvoir ou presque face à nos patrons. Nous savons que nos patrons, eux, sont organisés à la FFB, la CAPEB, la FNTP et la FFIE c’est-à-dire dans leurs syndicats patronaux.
Nous aussi nous devons unir nos forces : démolisseurs, terrassiers, conducteurs d’engins, géomètres, maçons, plombiers, électriciens ou encore menuisiers ou peintres… nous travaillons tous les jours côte à côte. C’est parce que nous vivons la même chose sur les chantiers que nous devons nous réunir dans le même syndicat !
Un syndicat pour s’organiser, aider chacun à se défendre face à son patron (prud’hommes et autres démarches juridiques ou administratives), connaître ses droits et lutter collectivement pour en gagner de nouveaux. Regroupons-nous au sein de la CNT – Solidarité Ouvrière !
– Conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
– Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (n° 2609) .
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A compter du 1er avril 2018, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux (bruts) des Ouvriers du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’établit comme indiqué dans le tableau ci-après:
Il est rappelé qu’aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, correspondant à l’horaire appliqué (9,88 €/ heure brut soit 1498,49€/ mensuel brut (base 35H).
Prime horaire de pénibilité aux Ouvriers du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
– Prime horaire de : 1,12 € (A compter du 1er février 2014)
A compter du 01er avril 2018, les indemnités de Petits Déplacements concernant les OUVRIERS du Bâtiment de la Région “Provence-Alpes-Côte d’Azur” sont fixées comme suit,
– Indemnité de repas : 10,20€.
– Indemnité de frais de transport :
L’indemnité de frais de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé. Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.
Zone 1 (0 à 10 km) : 3,14€
Zone 2 (10 à 20 km) : 5,52€
Zone 3 (20 à 30 km) : 7,42€
Zone 4 (30 à 40 km) : 9,69€
Zone 5 (40 à 50 km) : 12,72€
– Indemnité de trajet :
L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.
Zone 1 (0 à 10 km) : 2,03€
Zone 2 (10 à 20 km) : 3,23€
Zone 3 (20 à 30 km) : 4,35€
Zone 4 (30 à 40 km) : 5,77€
Zone 5 (40 à 50 km) : 6,85€
L’indemnité de frais de transport et l’indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.
A compter du 1er avril 2018, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux (bruts) des ETAM du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
En application de l‘article 2 de l’avenant n° 2 du 26 septembre 2007 à la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, le salaire minimum conventionnel correspondant à la qualification de l’ETAM ayant conclu une convention de forfait-jours est majoré de 15 %.
Dans notre secteur comme ailleurs, les conditions de travail sont difficiles et nos droits ne sont pas respectés. Trop d’heures de travail non payées, trop de pression pour que les chantiers soient terminés à la va-vite…
Nous savons que tout seul nous n’avons aucun pouvoir ou presque face à nos patrons. Nous savons que nos patrons, eux, sont organisés à la FFB, la CAPEB, la FNTP et la FFIE c’est-à-dire dans leurs syndicats patronaux.
Nous aussi nous devons unir nos forces : démolisseurs, terrassiers, conducteurs d’engins, géomètres, maçons, plombiers, électriciens ou encore menuisiers ou peintres… nous travaillons tous les jours côte à côte. C’est parce que nous vivons la même chose sur les chantiers que nous devons nous réunir dans le même syndicat !
Un syndicat pour s’organiser, aider chacun à se défendre face à son patron (prud’hommes et autres démarches juridiques ou administratives), connaître ses droits et lutter collectivement pour en gagner de nouveaux. Regroupons-nous au sein de la CNT – Solidarité Ouvrière !
– le respect des conventions collectives, des classifications et des grilles salariales ;
– la hausse générale des salaires et un 13° mois pour tous;
– le paiement de toutes les heures supplémentaires y compris les trajets entreprise-chantier-entreprise ;
– la diminution des cadences de travail ;
– le respect des normes de sécurité et de protection de la santé avec notamment fourniture par l’entreprise des EPI (Équipements de Protection Individuelle) ;
– la mise en place d’équipement sur chaque chantier permettant de diminuer la dureté de notre travail (ascenseur de chantier, chauffage, aspirateur…) ;
– le respect des normes d’hygiène (WC, lavabos, vestiaire, coin cuisine… propres !) ;
– la reconnaissance de la pénibilité de nos travaux et la retraite à 55 ans à taux plein ;
– des formations spécifiques pour pouvoir quitter les chantiers passé un certain âge ;
– le respect des jeunes avec un véritable statut d’apprenant, un salaire motivant, du temps de travail spécifique dédié à leur apprentissage pour leurs tuteurs,
– l’arrêt de la sous-traitance qui ne fait qu’engraisser les donneurs d’ordre et baisser la qualité de production ;
– la suppression du système spécifique des congés payés dans le bâtiment qui ne fait qu’engraisser ces fameuses caisses de congés payés ;
– l’intégration de toutes les entreprises à la caisse de congés intempéries quelque soit leur taille et une meilleure prise en compte de la santé des travailleurs dans les arrêts pour intempérie ;
– la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers.
– une répartition égalitaire des richesses dans la chaîne de production d’un bâtiment entre ouvriers, architectes, promoteurs…
Fédération du Bâtiment et Travaux Publics – CNT-Solidarité Ouvrière
Nous remercions les collègues qui ont voté au premier tour malgré les pressions. La CNT Solidarité Ouvrière est représentative dans l’entreprise et pourra désigner un délégué syndical (DS) mais il faut maintenant transformer l’essai au 2ème tour ! Nos droits et nos conditions de travail sont en jeu.
Les candidats présentées par la CNT Solidarité Ouvrière sont les seuls candidats vraiment indépendants de la direction et qui auront les moyens de défendre les droits et les intérêts de tous les salariés de Maxi-Pompage !
– La possibilité d’avoir un DS dans l’entreprise, choisi parmi les Délégué du Personnel (DP). Le DS a plus de poids que le simple DP, il négocie chaque année avec l’employeur sur les salaires ou le temps de travail, peut signer des accords.
– Avoir le soutien de l’équipe de juristes du syndicat pour défendre nos droits (problèmes sur les fiches de paye, contrats, disciplinaires…).
– Avoir le soutien d’une structure collective au-delà de l’entreprise.
– Nous consulterons les collègues et défendrons les revendications décidés collectivement en cas de négociations avec la direction.
– Nous prenons contact avec les salariés des autres sociétés dirigées en France par nos patrons. Nos revendications sont les même : unis nous serons plus forts.
– Nous entreprenons les démarches juridiques pour faire enfin reconnaître l’Unité Économique et Sociale des sociétés du « groupe ISP » pour avoir un CE national.
Unissons-nous pour défendre nos intérêts et revendiquons pour tous :
– Le respect des règles et équipements de sécurité
– La formation des personnels
– L’augmentation des salaires
– L’augmentation de l’indemnité de repas
– Une « Prime de tuyaux »
– La délivrance et l’entretien de tenues de travail par l’employeur
– La reconnaissance d’une UES entre toutes les sociétés de pompage gérées par nos dirigeants pour créer un CE national.
Suite à des irrégularités, le syndicat CNT-Solidarité Ouvrière a demandé et obtenu l’annulation du vote de mai. Le 21 juin 2017, nous allons avoir de nouveau l’occasion d’élire pour 4 ans nos délégués du personnel.
Depuis l’annonce des élections, on essaye de nous diviser, de nous faire peur pour ne pas voter au 1er tour. Ne nous laissons pas voler notre expression ! Unissons-nous pour défendre nos intérêts !
La CNT -Solidarité Ouvrière défend un syndicalisme de lutte indépendant des patrons et de l’État et refuse toute corruption. Malgré les pressions, nous présentons une liste le 21 juin.
La CNT-Solidarité Ouvrière a déjà permis l’organisation des élections dans la régularité et va engager les procédures juridiques pour faire reconnaître l’Unité Économique et Sociale (UES) entre les différentes sociétés détenus par nos dirigeants. Avec une structure nationale, cela va nous permettre de toucher des collègues d’autres régions et d’être plus forts. Voila pourquoi le patron craint la présence d’un syndicat dans l’entreprise !
Nos conditions de travail sont en jeu, il est important de se mobiliser dès le 1er tour pour élire des délégués indépendants de la direction et qui défendrons vraiment les droits et les intérêts de tous les salariés de Maxi-Pompage !
Ensemble, revendiquons pour tous :
– Le respect des règles et équipements de sécurité
– La formation des personnels
– L’augmentation des salaires
– L’augmentation de l’indemnité de repas
– Une « Prime de tuyaux »
– La délivrance et l’entretien de tenues de travail
par l’employeur
– La reconnaissance d’une UES entre toutes les sociétés de pompage gérées par nos dirigeants pour créer un CE national
Pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux, votons pour les candidats présentés par la CNT-Solidarité Ouvrière !
Ouvriers & ETAM du bâtiment : salaires minimaux et indemnités 2017, pour la région PACA
– Conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
– Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (n° 2609) .
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A compter du 1 mai 2017, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux (bruts) des Ouvriers du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’établit comme indiqué dans le tableau ci-après:
Il est rappelé qu’aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, correspondant à l’horaire appliqué (9,76 €/ heure brut soit 1 480,27 €/ mensuel brut (base 35H).
Prime de Pénibilité
Prime horaire de pénibilité aux Ouvriers du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
– Prime horaire de : 1,12 € (A compter du 1er février 2014)
Indemnités petits déplacements
A compter du 01er mai 2017, les indemnités de Petits Déplacements concernant les OUVRIERS du Bâtiment de la Région “Provence-Alpes-Côte d’Azur” sont fixées comme suit,
– Indemnité de repas : 10€.
– Indemnité de frais de transport :
L’indemnité de frais de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé. Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.
Zone 1 (0 à 10 km) : 3,09€
Zone 2 (10 à 20 km) : 5,44€
Zone 3 (20 à 30 km) : 7,31€
Zone 4 (30 à 40 km) : 9,55€
Zone 5 (40 à 50 km) : 12,53€
– Indemnité de trajet :
L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.
Zone 1 (0 à 10 km) : 2,00€
Zone 2 (10 à 20 km) : 3,18€
Zone 3 (20 à 30 km) : 4,29€
Zone 4 (30 à 40 km) : 5,68€
Zone 5 (40 à 50 km) : 6,75€
L’indemnité de frais de transport et l’indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.
A compter du 1 mai 2017, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux (bruts) des ETAM du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
En application de l‘article 2 de l’avenant n° 2 du 26 septembre 2007 à la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, le salaire minimum conventionnel correspondant à la qualification de l’ETAM ayant conclu une convention de forfait-jours est majoré de 15 %.
– Accord du 04 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
– Accord du 04 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
– Accord du 04 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
– Arrêté du 24 avril 2017 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
– Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
Electionsdp-maxipompage-01ertour
Le 03 mai 2017, nous allons élire pour 4 ans, nos délégués du personnel pour nous représenter face au patron. Des ouvriers syndiqués et non-syndiqués ont choisi de constituer une liste unitaire, avec le soutien du syndicat CNT – Solidarité Ouvrière, pour faire entendre nos revendications au sein de Maxi-Pompage.
Il est important de se mobiliser dès le 1er tour pour élire des délégués indépendants de la direction et qui défendrons les droits de tous les salariés de Maxi-Pompage !
Ensemble nous revendiquons pour tous :
– Le respect des règles et équipements de sécurité
– La formation des personnels
– L’augmentation des salaires
– L’augmentation de l’indemnité de repas
– Une « Prime de tuyaux »
– La délivrance et l’entretien de tenues de travail par l’employeur
– La reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale entre toutes les sociétés de pompage gérées par nos dirigeants pour créer un CE national
Pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux, votons pour les candidats de la liste unitaire syndiqués et non-syndiqués présentée par la CNT-Solidarité Ouvrière !
Minima annuel ouvriers
N I P1 coeff.100
19 021,00
N I P2 coeff.110
19 705,00
N II P1coeff.125
20 498,00
N II P2 coeff. 140
22 627,00
N III P1 coeff.150
24 244,00
N III P2 coeff.165
25 918,00
N IV coeff.180
28 273,00
Minima annuel ETAM
A
19 021,00
B
20 070,00
C
21 198,00
D
23 790,00
E
26 208,00
F
28 882,00
G
32 569,00
H
34 654,00
Zone 1 (0 à 10km) : 2,40
Zone 2 (10 à 20km) : 3,56
Zone 3 (20 à 30km) : 4,80
Zone 4 (30 à 40km) : 5,62
Zone 5 (40 à 50km) : 6,78
Indemnité de trajet :
L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.
Zone 1 : 2,17
Zone 2 : 4,31
Zone 3 : 7,46
Zone 4 : 9,54
Zone 5 : 12,30
Indemnité de frais de transport :
L’indemnité de frais de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé. Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.
A noter : L’ETAM non sédentaire des entreprises de travaux publics bénéficie, aux mêmes conditions, des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics, sauf accord d’entreprise prévoyant des modalités plus favorables. Pour plus d’informations sur les autres types de déplacements, voir dans la convention collective.
Extraits de l’article 4.1.2. de la Convention Collective : Rémunération annuelle.
La rémunération annuelle comprend tous les éléments bruts de rémunération acquis dans le cadre d’une année civile, y compris :
– les congés payés ;
– la prime de vacances versée aux conditions conventionnelles ;
– tous les éléments permanents du salaire.
En sont exclus les éléments suivants :
– les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés, de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et de l’épargne salariale ;
– les sommes constituant des remboursements de frais (notamment indemnités de déplacement ..) ;
– la rémunération des heures supplémentaires ;
– les éventuelles régularisations effectuées au titre de l’année N-1 ;
– les majorations prévues par les avenants de spécialités pour travail de nuit, du dimanche, des jours fériés ainsi que les majorations pour heures supplémentaires prévues par la présente convention collective pour récupération des heures perdues pour intempéries ;
– les indemnités ou primes versées dans le cadre des avenants de spécialités en contrepartie de contraintes particulières de travail ;
– les primes et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle à celles plus favorables résultant d’accords d’entreprise (ou d’établissement) ou d’usages préexistants.
Il appartient à l’entreprise, en fin de chaque exercice civil, de vérifier que le montant total de la rémunération annuelle telle que définie ci-dessus est au moins égal au minimum annuel correspondant au niveau de classement du salarié.
Dans l’hypothèse où le salarié n’aurait pas perçu l’intégralité du minimum annuel, une régularisation sera effectuée au plus tard avant la fin du premier mois de l’année suivante.
L’entreprise s’engage à faire en sorte que ces éventuelles régularisations restent exceptionnelles.
En 2003, le salarié dont la rémunération est proche du minimum, puis les années suivantes, celui auquel une régularisation aurait été versée, pourra demander par écrit à l’entreprise, au terme du premier semestre, d’examiner sa situation au regard du minimum qui lui est applicable.
En cas d’entrée ou de départ en cours d’année, de changement de classement ainsi qu’en cas d’absence indemnisée ou non, l’appréciation du minimum annuel s’effectue pro rata temporis (1).
Le minimum annuel fait également l’objet d’un calcul pro rata temporis pour les ouvriers employés à temps partiel, en fonction de la durée du travail convenue.
(1) Les modalités actuelles de vérification du respect des minima mensuels sont étendues au cas des minima annuels : les périodes pendant lesquelles la rémunération est maintenue totalement ou partiellement par un tiers sont neutralisées pour effectuer la comparaison.
En cas d’intempérie, le code du travail oblige les patrons à interrompre les chantiers exposés afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Ils doivent indemniser les travailleurs ainsi temporairement privés d’emplois. Une caisse intempérie affiliée à la caisse de congés payés gère les cotisations intempéries des entreprises et effectue les remboursements aux entreprises.
1/ qu’est-ce qu’une intempérie ?
Article L. 5424-8
Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. C’est ainsi que le gel, le verglas, la pluie, la neige, les inondations et le grand vent ne sont des intempérie au sens de la loi que dans le cas où elles rendent réellement tout travail impossible ou dangereux et où elles provoquent sur le chantier même un arrêt de travail imprévisible et inévitable. De plus, il doit être impossible également au chef d’entreprise de procurer une occupation de remplacement aux ouvriers.
Article L. 5424-9
L’arrêt du travail en cas d’intempéries est décidé par l’entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation des délégués du personnel.
Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d’une administration, d’une collectivité publique, d’un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d’ouvrage sur le chantier peut s’opposer à l’arrêt du travail.
Bref, l’arrêt du travail est un droit et doit être utilisé comme tel. Une intempérie ne doit pas être camouflée en maladie ou en congé payé. L’entreprise quelle que soit sa taille doit l’indemniser.
2/ Fonctionnement
Affiliation :
Le code du travail définit les activités permettant l’indemnisation des arrêts de travail pour intempérie. Les entreprises visées sont alors obligées de procéder aux arrêts de travail et de payer les indemnités en cas d’intempérie et cela quelle que soit leur taille.
Droit à l’indemnisation :
Pour être indemnisé il faut être présent sur le chantier au moment où l’arrêt pour intempérie commence. Il faut aussi pouvoir justifier de 200 heures de travail minimum pendant les deux mois précédant l’arrêt.
Paiement au salarié :
L’indemnité est calculée sur la base du salaire horaire du travailleur.
Indemnité = Nombre d’heures à indemniser * 0,75 * salaire horaire
C’est l’entreprise qui paye au travailleur ses indemnités. L’entreprise pourra alors se faire rembourser par la caisse à laquelle elle cotise sauf pour les petites entreprises.
Situation des intérimaires :
Article L1251- 20 du Code du travail
Le salarié temporaire mis à la disposition d’une entreprise du bâtiment ou des travaux publics mentionnée à l’article L. 5424-6 a droit à une indemnité en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice, employés sur le même chantier, en bénéficient.
Cette indemnité, calculée selon les modalités prévues aux articles L. 5424-6 à L. 5424-19, est versée par l’entreprise de travail temporaire et n’est soumise à aucune condition d’ancienneté du salarié.
Comment fonctionne la cotisation des entreprises ? :
La cotisation patronale « chômage intempéries » est calculée par la Caisse en déduisant des salaires déclarés un abattement dont le montant est fixé chaque année par arrêté ministériel et qui ne peut être inférieur à 8 000 fois le salaire horaire retenu pour la fixation du S.M.I.C. L’abattement pour la 71e campagne (71e campagne, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017) est de 76 884 €.
Cas des petites entreprises :
Les entreprises qui n’ont pas plus de 76 884 € de masse salariale sont exclues des caisses intempéries. En effet, pour calculer les cotisations la caisse applique cet abattement de 76 884 € sur les salaires déclarés. Par conséquent ces petites entreprises ne cotisent pas à la caisse et n’en obtiennent aucun remboursement excluant de fait la protection de milliers de salariés !