Catégorie : Vos droits

Malgré les dénégations ministérielles, les établissements scolaires sont confrontés à la reprise active de l’épidémie de coronavirus sur le territoire. Le protocole sanitaire national, déjà insuffisamment protecteur pour les élèves et personnels, se heurte souvent aux réalités matérielles des établissements. La gestion locale au cas par cas des contaminations ajoute à la confusion. Face à cette mise en danger, les personnels peuvent et doivent réagir en utilisant leurs droits d’alerte et de retrait. Les établissements sont nos lieux de travail, le MEN comme tout employeur doit garantir la sécurité de ses personnels comme du public accueilli !

Fiche d’auto-défense syndicale :
Fiche droit alerte droit de retrait Education

L’opposition monte contre la décision, plus politique et économique que sanitaire, de reprise d’activité dans l’éducation. La fédération CNT-SO de l’Education et de la Recherche y est opposée. En cas de maintien de l’ouverture des établissements scolaires par le ministère après le 11 mai, il est important pour les personnels et les équipes syndicales de connaître les droits et le cadre réglementaire dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Tour d’horizon avec ce tuto d’auto-défense syndicale centré sur la question du « droit de retrait ». Ce droit individuel ne s’oppose pas bien sûr à l’action collective !

La fiche « COVID-19 – se défendre dans l’éducation » :

cnt_so_educ_se_defendre_covid19.pdf

Vacataires, auxiliaires, contractuels et titulaires de la Fonction Publique :
SALAIRES ET PAIEMENTS EN RETARD, DEMANDEZ DES INDEMNITÉS !

Téléchargez le modèle de lettre pour demande d’indemnités pour salaires ou sommes dues en retard.

Paiements en retard : lettre type de demande d’indemnités

Intérêts moratoires ou indemnités de retard : vos droits

Il est malheureusement assez fréquent, surtout lorsque l’on est non titulaire, d’attendre désespérément son salaire ou des sommes dues par l’administration. Il existe alors une méthode pour accélérer le processus : il faut demander à celle-ci le paiement du principal (la somme due), mais aussi le versement d’intérêts moratoires ou indemnités de retard sur la base du taux de l’intérêt légal (Circulaire du Budget n° 140 du 24 octobre 1980 et circulaire no 93-202 du 5 mai 1993 modifiée par la note de service no 2000-125 du 31 août 2000). La demande est présentée directement à l’administration, et permettra – en général – d’accélérer le paiement des sommes dues.

Il faut toujours agir très vite car les intérêts courent à la date de la demande et non à la date de la dette. En cas de refus ou d’absence de réponse de l’administration, une procédure au Tribunal administratif doit être engagée (nous consulter).

Dans la même logique, il faut savoir que si vous devez une somme à l’État (un trop perçu par exemple), celui-ci a 30 ans pour la réclamer : c’est la prescription trentenaire. Dans certains cas exceptionnel, vous pouvez cependant obtenir une allocation compensatrice, si vous avez prévenu plusieurs fois et depuis longtemps l’administration de son erreur ! En cas de trop perçu ou de saisie-arrêt sur votre salaire, il faut demander un échelonnement aux services gestionnaires, sinon vous risquez de vous voir prélever d’un coup le montant de la quotité saisissable de votre salaire (somme que l’administration ou le juge a le droit de prélever, par exemple pour dette fiscale). Pour les pensions alimentaires, le salaire peut être intégralement saisi au-dessus du montant du RMI.

Attention ! Dans l’autre sens, quand c’est l’État qui vous doit une somme, il y a prescription au bout de 4 ans: c’est ce qu’on appelle la déchéance quadriennale (4 ans plus les mois de l’année en cours : Loi 68-1250 du 31 décembre 1968).

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter  

Guide juridique emplois précaires vie scolaire. 2014-2015.

Les personnels exerçant sur les différentes missions de « vie scolaire », des écoles aux lycées, sont les plus exposés à la précarité et aux contraintes de la hiérarchie. Derrière des missions uniques cohabitent plusieurs type de contrats y compris de droit privé. Ces CUI sont d’ailleurs actuellement victimes de la politique d’austérité avec de nombreux non-renouvellements ou des basculements arbitraires vers d’autres missions (AVS). AP, EVS, AESH… AED ou CUI, ce guide vise à vous informer sur vos droits pour les défendre collectivement et en gagner de nouveaux !

Au sommaire

– Recrutement
– Durée du contrat / période d’essai
– Temps de service
– Rémunération
– Missions
– Formation
– Droits individuels
– Droits syndicaux
– Fin de contrat

N’hésitez pas à nous contacter ou prendre rdv aux permanences juridiques en cas de besoin.

CNT-SO – Guide juridique AED, AP, EVS, AESH

Un document pour vous aider à lire votre fiche de paie :

salaires.pdf

Mise à jour 01er septembre 2016