Dans deux jugements récents rendus le 25 avril 2023, le Conseil des Prud’hommes de Lyon le réaffirme : les travailleurs-euses sans-papiers sont, à compter de leur embauche, « assimilés à des travailleurs régulièrement embauchés au regard des obligations de l’employeur » (L8252-1 du Code du travail).
Autrement dit : le code du travail s’applique à toutes et tous dans la plupart de ses dispositions, que les salarié-es soient, ou non, titulaires d’un titre de séjour.
Ainsi, dans une première affaire qui opposait un salarié sans-papier embauché au noir à son ancien employeur, une entreprise du BTP, le Conseil reconnaissant l’existence de la relation de travail condamne la société au versement de salaires et de l’indemnité de travail dissimulé et affirme : « conformément à l’article L8252-1 du code du travail, les dispositions légales et conventionnelles s’appliquent et ce même en l’absence d’autorisation de travail ».
L’employeur, en conséquence, est condamné au versement de rappels de salaires, congés payés et d’une indemnité de travail dissimulé (6 mois forfaitaires).
Le Conseil va en outre plus loin en constatant que l’employeur qui privait le salarié de bulletins de salaires, l’a également privé de la possibilité d’une régularisation de sa situation en Préfecture et le condamne à des dommages et intérêts pour perte de chance :
La deuxième affaire opposait, elle, un travailleur sans-papiers régulièrement embauché dans une boulangerie à son ancien employeur, lequel non seulement profitait de la situation précaire du salarié pour le faire travailler au-delà de son horaire contractuel sans jamais lui payer la moindre heure supplémentaire, mais en plus l’humiliait au quotidien, usant de propos discriminatoires et racistes, ce que le Conseil ne peut que constater et condamner :
Par ces deux décisions, le Conseil le réaffirme : les droits élémentaires du travail et la dignité sont dus à tous les salarié-es, qu’ils soient ou non en situation régulière.
Le syndicat CNT-SO, aux côtés de tous les travailleurs-euses, s’engage à faire respecter nos droits : contactez le syndicat !
Alors que la version 1er et 2nd degré (hors lycée pro) se décline ainsi : une, deux ou trois « brique(s) » à 1250 € chacune, versés sur 9 mois, le pacte version Lycée pro c’est 6 « briques » ou rien… 7500 euros brut pour une charge de travail colossale. Mais là n’est pas le seul problème. Il faut bien comprendre que le pacte LP est un moyen pour la réforme de la voie pro de se réaliser. Nous le rappelons (voir notre communiqué spécial réforme voie pro), la réforme de la voie pro, si nous ne stoppons pas Macron et sa clique, c’est la dégradation des enseignements, des élèves considéré·es comme de la chair à patron, la soumission des LP aux entreprises et un véritable plan social pour les personnels avec les fermetures des filières ! Les chef·fes d’établissement, qui voient à nouveau leurs pouvoirs et leur autonomie se renforcer, recevront une indemnité de 1000 € et proposeront la signature du pacte aux volontaires, titulaires ou non.
Les missions supplémentaires du pacte LP : les liens avec les réformes des collèges et des LP
Permettre aux lycéens d’avoir des options : mesure 3
Accompagner les difficultés scolaires : mesure 2
Prévenir et lutter contre le décrochage : mesure 5
Travailler en partenariat avec les acteurs locaux de l’emploi : mesure 6
Accompagner la suite du parcours : mesures 6 et 8
Assurer les remplacements de courte durée
Faire vivre le lien école-entreprise : mesure 6
Participer aux projets d’établissements
Accompagner les collégiens dans leur découverte des métiers et de la voie professionnelle : découverte des métiers en 5e, 4e et 3e
Quelques effets néfastes de ces missions supplémentaires
La charge de travail induite par ces missions sera colossale. Le pacte c’est la casse de nos conditions de travail, déjà largement dégradées !
Seuls les « savoirs fondamentaux », français et maths (quelle vision réductrice des besoins des élèves !) pourraient bénéficier de dédoublements. Les collègues qui signeront le pacte et qui s’occuperont de ces cours dédoublés seront-ils-elles forcément profs de Lettres et de Maths ? Ces heures seront financées sur la DGH globale, donc au détriment des heures des collègues qui ne signeront pas le pacte. Le pacte c’est la casse des enseignements !
Une hiérarchie pernicieuse ne pourra que s’installer entre les collègues signataires et les autres. Le pacte c’est la casse de la solidarité entre les collègues !
Ces missions sont annualisées. Le pacte c’est la casse du métier et du statut !
Ces missions supplémentaires sont bien nécessaires à la mise en place de la réforme de la voie pro ! Refusons-les !
Organisons la riposte ! Mobilisons-nous pour obtenir l’abrogation des contre-réformes scolaires de l’ère Macron et celle de Parcoursup, pour obtenir des moyens matériels et humains, pour la hausse des salaires de l’ensemble des personnels, une hausse non conditionnée à des tâches supplémentaires !
Notre analyse de la réforme de la voie pro est à lire ici.
Se syndiquer, c’est rompre l’isolement, c’est dire NON à l’exploitation et au mépris, c’est résister et lutter ensemble pour défendre ses droits et en gagner de nouveaux ! Rejoins ton organisation de classe !
Alors que la mobilisation contre la retraite à 64 se poursuit, Macron ouvre un nouveau front dans sa guerre menée contre les pauvres : la « réforme » du lycée professionnel. Un objectif prioritaire : fournir davantage de main d’œuvre à bas coût et assurer plus de profits aux patrons, comme si ces derniers ne s’étaient pas déjà gavés ces dernières années.
Pour Macron, la difficulté d’embauche pour les jeunes c’est la faute du lycée professionnel et son organisation. Bien sûr, il est juge et partie : il omet de parler de la casse progressive de l’école publique commencée il y a longtemps et soigneusement poursuivie par son gouvernement depuis le début de son mandat.
Pour Macron, les élèves c’est de la chair à patron !
Pour augmenter l’employabilité des jeunes dès l’après bac, il impose une augmentation des périodes de stage de 50 % pour les élèves de Terminale qui ne souhaitent pas poursuivre après le diplôme. A moins de bouleverser, le reste de l’année, les obligations de service des personnels et le volume hebdomadaire de cours, les enseignements vont diminuer, rendant caducs les référentiels actuels. C’est une perte de savoirs et de savoir-faire pour des élèves majoritairement issu·es de milieux défavorisés qui se voient encore davantage assigné·es aux études courtes sans possibilité de poursuite ou de reprise future d’études supérieures.
Le gouvernement assume avec cynisme sa rupture avec le projet égalitaire de l’institution : le LP comme lieu d’émancipation des enfants de la classe ouvrière. Il lui oppose une orientation forcée : les élèves les plus pauvres, attiré·es par les quatre semaines de stage supplémentaires et la promesse d’une meilleure rémunération seraient poussé·es à terminer leur année de Terminale en entreprise. Une telle durée a tout d’une forme de période d’essai déguisée, sans garantie d’embauche ni du respect du droit du travail. Il n’est pas inutile de rappeler ici que les apprenti·es et les jeunes travailleur·euses représentent largement un public à risque pour les accidents au travail : 10 000 accidents pour les apprenti·es pour l’année 2019. Des cours supplémentaires seront proposés aux autres élèves qui auront donc davantage de moyens. De fait le diplôme professionnel sera à double vitesse.
Cette gestion inégalitaire des élèves pose un problème à la fois politique, économique et sociologique. Comme « vitrine » de sa réforme, Macron annonce une indemnisation des stagiaires qui pourrait aller de 50 à 100 euros par semaine. Celle-ci sera entièrement à la charge de l’état c’est à dire financée par nous tous·tes. Le patronat n’aura donc pas à mettre la main à la poche : c’est tout bénef !
On peut aussi dire qu’il vient de créer une nouvelle catégorie de sous-travailleur·euses pauvres, payé·s 1,4 € l’heure ou bien 20 heures payées 500 € (un RSA) alors qu’un mi-temps (17,5h) au SMIC c’est 775 € ! En marche vers la casse des salaires !
Un véritable plan social et les dangers du Pacte version LP
Ce projet qui tend à rapprocher dans ses objectifs le Lycée professionnel de la formation par alternance est perfide : le gouvernement annonce la rémunération des stages mais dans le même temps il planifie la fermeture des filières diplômantes, entre autres une majorité de celles qui dans le tertiaire attiraient les jeunes filles (quelques temps après l’hécatombe en GA…). La brutalité de la suppression des filières est d’autant plus criante qu’elles seraient effectives dès septembre : quid des élèves de troisième ayant presque bouclé leur dossier d’orientation ? Ces fermetures ne déboucheront pas sur les embauches annoncées ni sur de meilleures conditions pour le personnel enseignant : il s’agit en réalité d’un véritable plan social ! Pap N’Diaye le confirme quand il déclare laconiquement le 5 mai, que les enseignant·es de l’enseignement pro pourraient rejoindre l’enseignement primaire ou le collège.
Un « bureau des entreprises » verra le jour dans chaque établissement avec l’objectif limpide de « rapprocher » l’École du « monde de l’entreprise ». Cela ressemble à une mise sous tutelle de l’enseignement et de la formation pour la mettre au service des intérêts privés du patronat. N’oublions pas que Macron et sa clique souhaitent développer l’apprentissage au sein des EPLE en accélérant la mise en place de la mixité des publics (apprentis/élèves en formation initiale) et des parcours : le patronat fait un pas de plus dans nos établissements…
Dans les faits, quelles seront exactement les missions de ces bureaux ? Aider les élèves à trouver un stage ? Assurer les liens entreprises/lycée ? Dans ce cas, que deviennent les DDFP et leurs adjoint·es ?
Macron parle aussi de revalorisation des enseignant·es volontaires, qui se traduit par une charge de travail supplémentaire rétribuée jusqu’à 7500 euros brut par an, à condition de se soumettre à l’obligation d’une charge de travail dont on ne connaît pas les limites, il ne s’agit certainement pas d’une hausse de salaire. Dans cette version LP du Pacte Pap N’Diaye, l’avenir y compris pour les enseignant·es c’est de travailler plus pour gagner moins ! Le Pacte permet surtout de ne pas embaucher et de supprimer des postes ! Annualisation des missions, gestion de la mixité des publics : toujours le même but inavoué : casser nos métiers, casser le statut de LP ! Accepter des missions supplémentaires ne fera qu’aggraver nos conditions de travail. Nous appelons les collègues à refuser de signer le Pacte, véritable machine à broyer nos métiers !
Pour défendre la voie pro : (re)mobilisons-nous !
Rien dans ces annonces de Saintes ne nous satisfait ni ne répond aux besoins de formation des élèves !
Les personnels des lycées pro et agricoles s’étaient massivement mobilisé·es par la grève il y a quelques mois. Macron, N’Diaye e Grandjean avaient fait marche arrière sur le rallongement de la durée des stages. Ils reviennent à la charge avec la même idée : un lycée pro à la solde des intérêts des patronats locaux et la même politique austéritaire que d’habitude en matière de postes !
Il va falloir organiser la riposte !
JEUDI 11 MAI : MOBILISATION A MARSEILLE !
L’intersyndicale de la voie pro appelle à la recevoir dignement au son des casseroles !
RDV à 16h au bas des escaliers de la gare Saint-Charles !
L’avis du Conseil Constitutionnel vendredi 14, marquera la fin du parcours législatif de la réforme des retraites et d’un premier cycle de lutte. Nous n’en attendons rien, seul le rapport de force va compter ! Pour gagner, le mouvement social devra empêcher le gouvernement de tourner la page de la crise politique en cours, en inscrivant notre lutte dans la durée.
La CNT-SO appelle de nouveau à se mobiliser massivement ce jeudi 13 avril, pour la journée de grève et de manifestations interpro. Nous appelons à poursuivre toutes les formes d’actions quotidiennes en cours depuis le 7 mars : grèves sous toutes les formes, blocages, occupations, manifestations à toute heure, solidarité interpro…
Pour tenir dans la durée, il faudra élargir la mobilisation et renforcer nos organisations de classe. La colère sociale a impulsé un formidable élan collectif qui ne retombe pas et une vague de syndicalisation. Profitons-en pour porter plus largement la contestation sur nos lieux de travail et construire un véritable printemps de lutte. Cet élargissement est pour nous la clef.
Dans nos entreprises ou services, articulons la question des retraites avec le combat contre les galères de la vie chère, pour nos conditions de travail et pour nos salaires. Tout est lié ! La réforme des retraites est emblématique des politiques visant à garantir les profits de la sphère actionnariale et patronale qui exploite notre travail et vit sous perfusion d’argent public. La masse de richesses que nous produisons doit nous revenir ! On se mobilise avec un seul cap : la répartition égalitaire des richesses et du travail !
Aujourd’hui, c’est tout un modèle social et politique qui craque et nos libertés qui sont en jeu. Leur démocratie représentative est à bout de souffle et de plus en plus autoritaire. La répression et la violence d’État sont toujours plus fortes. Nous assistons à une radicalisation rapide du bloc bourgeois au pouvoir. Il s’aligne sur les positions les plus réactionnaires et s’hybride avec l’extrême droite comme leurs ancêtres qui préféraient déjà « Hitler plutôt que le front populaire ». Le capitalisme prédateur qui exploite notre travail et détruit notre environnement nous mène dans une impasse.
Les mouvements sociaux s’enchaînent et la conscience de la nécessité d’une rupture radicale avec ce modèle de société, grandit. Il est temps de porter un projet émancipateur pour notre classe, basé sur l’égalité réelle, économique et sociale, la démocratie directe et l’autogestion.
NE COMPTONS QUE SUR NOUS-MÊMES, VIVE LA CLASSE OUVRIÈRE !
Quatre ans après la grande grève de 2019, notre camarade Walter est toujours sous le coup de la répression judiciaire et policière, avec la menace de devoir payer plusieurs milliers d’euros pour une procédure injuste!
En 2019, les femmes du chambre travaillant sur l’hôtel NH Collection Marseille ont mené un mouvement de grève reconductible de 167 jours pour l’amélioration de leur condition de travail et une meilleure rémunération et considération de la part de leur patron, la multinationale des services ELIOR.
En plus de l’acharnement anti-syndical de l’employeur, cette lutte aura subi une répression constante des forces de police, qui auront tout fait pour briser le mouvement et déloger le piquet de grève.
Les grévistes et leurs soutiens ont eu a subir quotidiennement : contrôles d’identité répétitifs, cordon policier devant l’hôtel, poursuites pour « agression sonore » et convocations multiples au commissariat ne débouchant sur aucune procédure sérieuse…
Le 8 juin 2019, avec une nouvelle descente musclée sur le piquet, les policiers provoquaient une bousculade confuse se terminant par de nouvelles GAV pour quatre camarades, dont une femme enceinte de 7 mois !
La justice de classe a poursuivi la répression, sur la base de procès-verbaux policiers manifestement gonflés. Pourtant les accusations policières ont depuis fait largement pschitt : initialement poursuivis pour dégradation, violence volontaire contre personne dépositaire de la force publique, et rébellion… il ne restera finalement que les « dégradations» et la «rébellion» dans les réquisitions.
Après l’audience du 19 avril 2021, ce sont des condamnations pour « dégradation » qui ont été prononcées pour les 4 grévistes et syndicalistes. Nous avons une pensée émue pour la famille des vitrines affreusement dégradées par de la farine et autres substances nettoyables avec un seau d’eau… Et comme il fallait tout de même un coupable, la rébellion aura été retenue à l’encontre du seul homme du quatuor qui écope de la peine la plus lourde et qui doit faire face à des demandes de dommage et intérêt pour de supposées séquelles de cette arrestation violente par les agents. Nous ne ferons pas de commentaires… Nous constaterons cependant que la plainte pour le tabassage de notre camarade au commissariat aura, elle, été classée sans suite…
Face à cette répression qui se poursuit, avec son lot de frais de justice, la CNT-SO 13 appelle à relancer la solidarité, en participant massivement à ce pot de soutien en ligne. Malgré toutes ces péripéties, l’équipe syndicale du NH Collection est restée debout et a même pu signer un accord satisfaisant une partie des revendications de 2019 avec le nouveau sous-traitant. La lutte paye !
Comme beaucoup de travailleurs et travailleuses, nous sommes mobilisé-es depuis le 19 janvier contre la retraite à 64 ans. Contre Macron, l’autoritaire : on ne lâche pas l’affaire !
Les métiers du nettoyage et de la sous-traitance hôtelière seront durement touchés par cette réforme qui va nous forcer à travailler plus vieux-vieilles :
Pénibilité pas reconnue.
Maladies professionnelles (TMS, dos cassés, articulations abîmées…)
Carrières hachées, temps partiels, bas salaires = petites pensions ou départ à 67 ans pour ne pas subir la décote
On ne veux pas se crever la santé au travail ! On revendique :
Amélioration de nos conditions de travail
Retraite à 60 ans pour tous et toutes et 55 ans pour les métiers pénibles !
A Marseille l’industrie touristique est en plein boom et engrange les profits. Mais pour nous, les travailleurs-euses qui la faisons tourner : c’est toujours les bas salaires et les petits contrats précaires! Dans certains hôtels, les patrons imposent des pratiques illégales comme le « paiement à la chambre ». Ça suffit, on revendique :
Respect du droit du travail
Fin de la sous-traitance/mal-traitance
Hausse générale des salaires et rémunérations, 13eme mois pour tous-tes
Après le succès de la première action “French grève” du 28 mars devant le Radisson on remet ça pour un grand Charivari de la sous-traitance devant le NH Collection à la Joliette !
Le NH est un symbole, il y a 4 ans en avril 2019, une grève a démarré là-bas et a tenu 167 jours malgré la répression du patron et de l’État. Aujourd’hui encore nous sommes toujours dans la lutte : on lâchera rien !
Dans la sous-traitance hôtelière comme ailleurs, on veux le partage égalitaire des richesses et du travail !
Rassemblement inter-hôtels – 9h30 devant le NH Collection
Le mouvement déterminé de la classe ouvrière et de la jeunesse met le gouvernement sur la défensive, contraint de temporiser sur d’autres dossiers majeurs (SNU, loi « immigration ») et quasiment empêché de se déplacer, sans dispositif policier démesuré, dans son propre pays. On continue d’appuyer pour gagner !
Certains secteurs en pointe sont en reconductible depuis un mois, nous ne devons pas les laisser seuls, la lutte contre la réforme est l’affaire de tous-tes ! La CNT-SO appelle à participer massivement à la nouvelle journée de grève générale interprofessionnelle unitaire et aux manifestations du 06 avril. Celle-ci n’aura de sens qu’en poursuivant les actions quotidiennes engagées depuis le 7 mars et qui se sont renforcées après le 49.3 : grèves sous toutes les formes, actions de solidarité interprofessionnelle, occupations, blocages économiques, manifestations du matin au soir… La CNT-SO soutient toutes les initiatives de mobilisation en cours et appelle à s’y engager.
La répression d’État a dépassé un nouveau stade : violences policières massives, criminalisation des syndicalistes, atteintes au droit de grève et au droit de manifester. Dans le cadre de ce mouvement social, la CNT-SO revendique l’abandon des poursuites judiciaires ou l’amnistie pour tous-tes, le respect des libertés syndicales et du droit de grève. Non aux violences policières et à l’autoritarisme : nous sommes tous·tes solidaires, vous ne nous ferez pas taire !
A la CNT-SO, nous n’avons pas l’habitude de donner des leçons mais on se demande bien ce que les représentant-es de l’intersyndicale nationale vont faire chez Borne , mercredi ! Il s’agit d’une mise en scène de « dialogue social » policé, nous n’en sommes plus là. Ne nous préoccupons pas de ces diversions institutionnelles comme pour le Conseil Constitutionnel ou le RIP… Seul le rapport de force va compter. En poursuivant le mouvement, nous pouvons gagner sur le dossier des retraites et faire reculer le gouvernement comme pour le CPE en 2006, retiré après adoption. En liant la question des retraites à celles des salaires et des conditions de travail, nous pouvons aussi acter de nouveaux acquis dans nos entreprises ou services.
Il se joue quelque chose de plus profond dans le mouvement de contestation actuel : c’est tout un modèle social et politique qui craque. Leur démocratie représentative est à bout de souffle et de plus en plus autoritaire, le capitalisme prédateur qui exploite notre travail et détruit notre environnement nous mène dans une impasse. Il est temps de porter un projet de société émancipateur pour notre classe, basé sur l’égalité réelle, économique et sociale, la démocratie directe et l’autogestion.
Ne comptons que sur nous-mêmes, vive la classe ouvrière !
La réponse populaire au 49.3 autoritaire est grandiose, avec une contestation quotidienne multiforme qui bouscule le pouvoir. Si on continue d’appuyer, on peut gagner !
La CNT-SO appelle à participer massivement à la nouvelle journée de grève générale interprofessionnelle unitaire et aux manifestations du 28 mars. La puissance du mouvement actuel tient largement aux actions quotidiennes engagées depuis le 7 mars et qui se sont renforcées après le 49.3 : grèves sous toutes les formes, actions de solidarité interprofessionnelle, occupations, blocages économiques, manifestations du matin au soir, révolte de la jeunesse… La CNT-SO soutient toutes les initiatives de mobilisation en cours et appelle à s’y engager.
Face à un mouvement qui le dépasse, l’État déchaîne sa répression : arrestations arbitraires, tabassages, attaques de journalistes, atteintes au droit de grève et au droit de manifester. Pour la CNT-SO, il n’est pas question de trier entre bons et mauvais protestataires, le gouvernement est le seul responsable de l’explosion sociale en cours ! Nous revendiquons la libération sans conditions ni poursuites judiciaires pour tous-tes les interpellé·es, le respect des libertés syndicales et du droit de grève. Non aux violences policières et à l’autoritarisme : nous sommes tous·tes solidaires, vous ne nous ferez pas taire !
Ne nous préoccupons pas des diversions institutionnelles (Conseil Constitutionnel, RIP…), seul le rapport de force va compter. En poursuivant le mouvement, nous pouvons gagner sur le dossier des retraites et faire reculer le gouvernement comme pour le CPE en 2006, retiré après adoption. En liant la question des retraites à celles des salaires et des conditions de travail, nous pouvons aussi acter de nouveaux acquis dans nos entreprises ou services.
Il se joue quelque chose de plus profond dans le mouvement de contestation actuel : c’est tout un modèle social et politique qui craque. Leur démocratie représentative est à bout de souffle et de plus en plus autoritaire, le capitalisme prédateur qui exploite notre travail et détruit notre environnement nous mène dans une impasse. Il est temps de porter un projet de société émancipateur pour notre classe, basé sur l’égalité réelle, économique et sociale, la démocratie directe et l’autogestion.
Ne comptons que sur nous-mêmes, vive la classe ouvrière !
Comme beaucoup de travailleurs et travailleuses, nous sommes mobilisé-es depuis le 19 janvier contre la retraite à 64 ans. Contre Macron, l’autoritaire : on ne lâche pas l’affaire !
Les métiers du nettoyage et de la sous-traitance hôtelière seront durement touchés par cette réforme qui va nous forcer à travailler plus vieux-vieilles :
– Pénibilité pas reconnue.
– Maladies professionnelles (TMS, dos cassés, articulations abîmées…)
– Carrières hachées, temps partiels, bas salaires = petites pensions ou départ à 67 ans pour ne pas subir la décote
On ne veux pas se crever la santé au travail ! On revendique :
– Amélioration de nos conditions de travail
– Retraite à 60 ans pour tous et toutes et 55 ans pour les métiers pénibles !
A Marseille l’industrie touristique est en plein boom et engrange les profits. Mais pour nous, les travailleurs-euses qui la faisons tourner : c’est toujours les bas salaires et les petits contrats précaires! Dans certains hôtels, les patrons imposent des pratiques illégales comme le « paiement à la chambre ». Ça suffit, on revendique :
– Respect du droit du travail
– Fin de la sous-traitance/mal-traitance
– Hausse générale des salaires et rémunérations, 13eme mois pour tous-tes
Dans la sous-traitance hôtelière comme ailleurs, on veux le partage égalitaire des richesses et du travail !
Rassemblement inter-hôtels – 9h devant le Radisson
