Étiquette : travailleurs sans-papiers

Mobilisation nationale unitaire pour le retrait de la loi Darmanin, dimanche 14 janvier

Soyons nombreux et nombreuses dans la rue à 14h, porte d’Aix

La CNT-SO appuie la mobilisation nationale unitaire pour l’abrogation de la « Loi Darmanin ». Soyons nombreux et nombreuses dans les manifestations prévues dans tout le pays le 14 janvier !

Avec l’adoption de la « Loi Asile Immigration »,  le bloc bourgeois radicalisé achève de se livrer à l’extrême droite ! Cette loi raciste et xénophobe qui remet en cause l’égalité des droits et instaure des éléments de « préférence nationale » sur l’attribution des droits sociaux, va précariser la vie de milliers d’étranger·ères, travailleurs et travailleuses et leurs proches, étudiant·es… Elle doit être fermement combattue jusqu’au retrait  !Le combat continue également pour la régularisation des travailleur-euses sans-papiers, cela passe par un appui aux mouvements de lutte initiés par les collectifs et syndicats.
  Au-delà de la loi, face à la fascisation en cours, les organisations ouvrières et du mouvement social  se doivent de porter une ligne alternative autonome : antifasciste, antiraciste, de lutte de classe !

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Les travailleur-euses sans-papiers ne sont pas des travailleurs-euses sans droit !

Dans deux jugements récents rendus le 25 avril 2023, le Conseil des Prud’hommes de Lyon le réaffirme : les travailleurs-euses sans-papiers sont, à compter de leur embauche, « assimilés à des travailleurs régulièrement embauchés au regard des obligations de l’employeur » (L8252-1 du Code du travail).

Autrement dit : le code du travail s’applique à toutes et tous dans la plupart de ses dispositions, que les salarié-es soient, ou non, titulaires d’un titre de séjour.

Ainsi, dans une première affaire qui opposait un salarié sans-papier embauché au noir à son ancien employeur, une entreprise du BTP, le Conseil reconnaissant l’existence de la relation de travail condamne la société au versement de salaires et de l’indemnité de travail dissimulé et affirme : « conformément à l’article L8252-1 du code du travail, les dispositions légales et conventionnelles s’appliquent et ce même en l’absence d’autorisation de travail ».

L’employeur, en conséquence, est condamné au versement de rappels de salaires, congés payés et d’une indemnité de travail dissimulé (6 mois forfaitaires).

Le Conseil va en outre plus loin en constatant que l’employeur qui privait le salarié de bulletins de salaires, l’a également privé de la possibilité d’une régularisation de sa situation en Préfecture et le condamne à des dommages et intérêts pour perte de chance :

La deuxième affaire opposait, elle, un travailleur sans-papiers régulièrement embauché dans une boulangerie à son ancien employeur, lequel non seulement profitait de la situation précaire du salarié pour le faire travailler au-delà de son horaire contractuel sans jamais lui payer la moindre heure supplémentaire, mais en plus l’humiliait au quotidien, usant de propos discriminatoires et racistes, ce que le Conseil ne peut que constater et condamner :

Par ces deux décisions, le Conseil le réaffirme : les droits élémentaires du travail et la dignité sont dus à tous les salarié-es, qu’ils soient ou non en situation régulière.

Le syndicat CNT-SO, aux côtés de tous les travailleurs-euses, s’engage à faire respecter nos droits : contactez le syndicat !

Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil

Le gouvernement présente un nouveau projet de loi sur l’immigration. Un collectif d’associations et de syndicats s’y oppose dans cet appel, car cette réforme priverait encore plus de droits les personnes étrangères en France. La CNT-SO est signataire de l’appel unitaire contre le nouveau projet de loi sur l’immigration porté par Darmanin.

Samedi 04 mars. Mobilisations partout en France contre la loi Darmanin :

  • Paris : 14h Château Rouge
  • Bordeaux : 14h, place de la Victoire, marche contre la loi Darmanin
  • Chartres : 15h Place Jean Moulin
  • Marseille : AG publique
  • Nancy : 12h30 Préfecture
  • Perpignan : 15h Place de la République
  • Rennes : 11h, place de la mairie
  • Saint-Nazaire : 11h place des Droits de l’Homme
  • Sète : 14h30 devant le CRA
  • Albi : à 9h30, réunion publique contre la loi Darmanin, place Fernand Pelloutier
  • Nantes : à 14h – Rassemblement contre la loi Darmanin puis Réunion Débat, Esplanade Droits de l’Homme
  • Périgueux : à 11h, manifestation contre la loi Darmanin, place André Maurois
  • Petit-Quevilly : à 14h, fête de la diversité et de l’égalité, Astrolabe
  • Angers : à 14h30, manifestation contre la loi Darmanin, place du Ralliement
  • Caen : à 14h30, manifestation contre la loi Darmanin, Centre d’hébergement d’urgence

Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil

Le nouveau projet de loi asile et immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des personnes migrantes. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF), dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de centre et locaux de rétention administrative.

Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des sans-papiers au fichier des personnes recherchées. Les personnes migrantes sont déshumanisées et considérées uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”.

Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreux personnes étrangères, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints. Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique…

Les droits sont de plus en plus bafoués

Les droits protégés par les conventions internationales sont de plus en plus bafoués (asile, droit de vivre en famille, accueil des femmes et des personnes LGBTIA+ victimes de violences…) y compris ceux des enfants (enfermement, non-respect de la présomption de minorité, séparation des parents…). Les droits des personnes étrangères sont de plus en plus précarisés. 

Nous appelons à nous mobiliser contre cette réforme qui, si elle était adoptée, accentuerait encore le fait que les personnes étrangères en France sont considérées comme une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir.

Il est de la responsabilité de nos organisations, associations, collectifs et syndicats de réagir. Nous appelons à la mobilisation la plus large possible sur tout le territoire dans les prochaines semaines. Nous appelons à la mobilisation devant toutes les préfectures le 1er février, et durant le mois de février devant les centres de rétention administrative. Nous préparons une mobilisation nationale début mars.