Secteur des particuliers-employeurs et de l’emploi à domicile : le point sur la nouvelle convention

La nouvelle convention collective nationale du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile entrera en vigueur au 1er janvier.

Les dispositions de la nouvelle convention collective nationale (signée le 5 mars 2021) de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) ont été étendues par les pouvoirs publics par arrêté en date du 6 octobre 2021, publié au Journal Officiel le 16 octobre 2021. Cette nouvelle convention collective nationale du 15 mars 2021 sera applicable à compter du 1er janvier 2022.

Cette convention collective résulte de la fusion des deux conventions collectives du champ du particulier employeur à savoir :

  •     la CCN des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (IDCC 2111) ;
  •     la CCN des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (IDCC 2395).


Par conséquent, cette convention collective unique du 15 mars 2021 se substitue aux deux conventions collectives précitées ainsi qu’à leurs annexes et avenants, à l’exception de cinq accords, listés ci-dessous .

  •     l’accord-cadre du 24 novembre 2016 portant sur les règles relatives à l’organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l’altération de la santé des travailleurs ;
  •     l’accord du 18 décembre 2018 portant sur la création d’un organisme spécifique au sein de l’OPCO et d’une association paritaire nationale interbranche pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés ;
  •     l’accord du 5 mars 2019 portant sur la désignation d’un opérateur de compétences ;
  •     l’accord du 17 novembre 2020 de mise en œuvre d’un politique de professionnalisation dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ;
  •     l’avenant S 43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur.


Il est à noter que le ministère du travail a exclu plusieurs dispositions de l’extension :

  • La première exclusion concerne les conditions de maintien du salaire lors de l’absence des salariés de la branche pour leur participation aux commissions paritaires. Contrairement à ce qu’indique le texte, le temps que le salarié consacre aux réunions d’une commission paritaire – y compris le temps de trajets – doit être rémunéré comme temps de travail effectif par l’employeur, peu important que les réunions soient fixées en dehors de ses horaires habituels de travail.
  • La deuxième concerne la déclaration de l’emploi de l’assistante maternelle par l’employeur. Alors que la convention collective prévoyait que le particulier employeur devait procéder à l’enregistrement du salarié auprès de Pajemploi « au plus tard à la fin du premier mois calendaire travaillé par le salarié », le ministère du travail a estimé que cette disposition contrevenait à l’article D. 133-13-9 du code de la sécurité sociale. Ce dernier stipule que la déclaration Pajemploi doit intervenir « au plus tard le cinquième jour du mois suivant la période d’activité », ce qui suppose que l’enregistrement du salarié ait été suffisamment anticipé.

Nous reviendrons dans les prochaines semaines sur les différentes interprétations possibles de cette nouvelle CCN qui ne règle pas de nombreux aspects injustes et inégalitaires affectant les salariés du particulier-employeur.

Pour aller plus loin : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044213038

AESH : se mobiliser, amplifier, gréver pour gagner ! Grève mardi 19 octobre !

Dans l’éducation nationale, l’année 2021 a été marquée avant l’été par la mobilisation progressive des AESH. Personnels précaires, invisibilisés et fragilisés, les AESH ont su montrer leur existence mais surtout l’importance de leur métier par plusieurs journées de grève. Ce mouvement est loin d’être terminé, la journée du 19 octobre doit le montrer !

La précarité ça suffit !

La mobilisation a permis que la question des salaires puisse être posée et ce fut un des points du dernier « Grenelle de l’éducation » puisqu’une « grille de revalorisation indiciaire » en émergea. Celle-ci n’est toujours pas satisfaisante : les AESH n’ont pas fait grève pour des miettes !

Il est temps d’imposer les véritables revendications de ce mouvement : il faut immédiatement revaloriser les salaires et mettre en place un statut qui permettra de sortir définitivement les AESH de la précarité ! Il faut donc qu’un corps de fonctionnaire adéquat (en catégorie B par exemple) soit créé, quoiqu’il en coûte ! Il nous semble trop facile de parler d’école inclusive alors que les personnels directement concernés tirent la langue depuis tant d’années. 

Suppression des PIAL !

Annoncés comme une « mutualisation des moyens » les Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) sont le énième exemple de la novlangue des capitalistes pour présenter sous un jour favorable les coupes budgétaires liées à une volonté toujours austéritaire, en particulier lorsqu’il s’agit de moyens pour les plus fragiles. Les PIAL permettent en effet de regrouper moins de personnels qu’on pourra ainsi « flexibiliser » au maximum et rendre toujours plus corvéables. Les personnels accompagnants doivent avant tout pouvoir s’inscrire dans le temps long sur des lieux bien définis : les établissements scolaires. Il est également fondamental de pouvoir bénéficier d’une politique de formation digne de ce nom. Accompagner les élèves les plus fragiles nécessite des moyens ! La question des conditions de travail et du statut des AESH est en fait un vrai choix de société : celui de la bourgeoisie soucieuse d’accumuler chaque jour davantage au détriment des plus faibles ou le nôtre, celui des travailleur·euses, voulant une société égalitaire !

Le 19 octobre les AESH sont en grève ! Ils·elles appellent l’ensemble des travailleur·euses de l’éducation à être solidaires et à soutenir activement leur mobilisation ! Nous pouvons nous mettre en grève, créer des caisses de grève locales pour soutenir le mouvement de grève, diffuser massivement leurs revendications.

Une demande d’audience a été déposée auprès de la DSDEN pour le début d’après-midi. Nous vous invitons à rejoindre le rassemblement de la Gare Saint-Charles pour soutenir la délégation intersyndicale.

Les RDV :

MARSEILLE

12 H – Escaliers de la Gare Saint-Charles

MARSEILLE NORD

12 H – Devant la Mairie des 13/14

AIX-EN-PROVENCE
12 H – Devant le Rectorat
MARTIGUES
12 H – Devant l’IEN
VITROLLES
12 H – Place de la Liberté

ARLES

12 H – Kiosque à musique
SALON-DE- PROVENCE
17 H – Place Gambetta
PORT-DE-BOUC
17 H 30 – Collège Paul Eluard

GARDANNE

17 H – Collège Gabriel Péri

Crise sanitaire & sociale : plateforme revendicative de la CNT-SO

Les secteurs capitalistes, patrons et actionnaires, avec l’aide de gouvernements à leur service, ont pu préserver leurs intérêts malgré la violence de la crise du COVID. Au contraire, le monde du travail se trouve globalement dans une bien plus mauvaise position depuis la pandémie. Nous devons inverser le rapport de force en luttant ensemble pour défendre nos intérêts de classe. La CNT-SO défend la plateforme de revendications immédiates suivantes :

PLE : attaque contre notre liberté pédagogique, mise aux pas des enseignant·es et stress supplémentaire pour les élèves !

Avec la réforme du lycée et Parcoursup, après le rétropédalage sur E3C, le renforcement du contrôle continu : nouveau coup contre le lycée et les enseignant·es, le Plan local d’évaluation (PLE)… Afin de donner un cadre au contrôle continu dans chaque établissement, les enseignant·es vont devoir plancher (demi-journées banalisées) sur un PLE, qui sera présenté au CA et au CVL. Inspecteur·trices, guide publié par le ministère sont là pour aider à faire avaler la pillule. Que contient la pillule ? Rien de moins qu’une attaque en règle contre la liberté pédagogique de l’enseignant·e ! Le ministre et l’Inspection générale souhaite que les PLE contiennent le nombre et le type d’évaluations, « seuil minimum » en deçà duquel la note de contrôle continu ne sera pas retenue. Comment (et surtout pourquoi?!) chercher à uniformiser les types d’évaluations, tant les différences existent entre les disciplines enseignées.

Déjà bien assez malmené·es par les réformes et la situation sanitaire, ne rajoutons pas de stress aux élèves ! Déjà bien assez malmené·es par Blanquer, les conditions de travail dégradées, le manque de moyens humain et matériel, ne rajoutons pas difficultés aux personnels !

PLE : protégeons-nous !

Depuis la rentrée, tout va très vite : des conseils pédagogiques sont convoqués, les IPR sont conviés. Le PLE n’est que « présenté » au Conseil d’administration, cela n’engage donc à priori pas de vote. En amont il va donc falloir rendre le PLE le moins préjudiciable possible pour les personnels (devoirs communs, nombre d’évaluations, etc.). Les mots vont avoir leur importance : utiliser le conditionnel ! Il faut rappeler que les enseignant⋅es travaillent dans le cadre de leur liberté pédagogique. Attention, intégrer le PLE au Règlement intérieur signifierait sa validation. N’oublions pas que le décret du 27 juillet 2021 et l’arrêté paru le même jour sont les seuls textes officiels réglementaires.

De manière globale, c’est toute la machine élitiste et néolibérale qu’il faut stopper ! Luttons pour l’abandon des réformes Blanquer (réforme du lycée et réforme de la voie pro) et de Parcoursup. Battons-nous pour une école émancipatrice, au service de l’élève et dans laquelle les personnels peuvent s’épanouir !

L’évaluation en question

Dès la maternelle, le recentrage sur les seuls « fondamentaux » témoigne d’une vision utilitariste de l’éducation. Au primaire comme au collège, les évaluations nationales formatée ne présentent guère un grand intérêt. Les E3C (finalement abandonnées), la réforme du bac, c’est la mise au pas des élèves, l’individualisation des parcours, la mise en concurrence et l’éclatement des collectifs classe, la fin du bac comme diplôme avec un cadre national.

Imposons une autre école ! A la CNT-SO nous aspirons à une refonte de l’école appuyée sur des enseignements et des systèmes d’évaluation au service de l’élève, qui puissent l’aider à prendre confiance, à construire des savoirs utiles, émancipateurs et ouverts sur le monde. Contre le gavage, le bachotage permanent, le déni des réalités sociales, une école hors sol qui reproduit les inégalités, trie et étiquette nos élèves. Notre travail dans les classes et hors les murs veut pouvoir s’adapter à leur cheminement singulier, favoriser la joie d’apprendre et utiliser l’évaluation comme outil formateur.

Salarié·es du privé : 10 règles d’or pour défendre ses droits !

1. Ne signez jamais un document que vous ne comprenez pas !

2. Temps de travail maximum : 44h par semaine ; 10h par jour.

3. Temps de repos obligatoire : 11h entre deux journées de travail ; une journée par semaine minimum.

4. Des salaires minimum sont déterminés par les conventions collectives, en fonction de vos qualifications : vérifiez bien les grilles de salaires de vos secteurs !

Si la convention collective ne le prévoit pas, le salaire minimum de croissance (SMIC) est déterminé chaque année. A partir du 1er octobre 2021, il est de 10,48 euros.

Les heures supplémentaires, heures de nuit et heures travaillées le dimanche sont majorées ! En cas de doute, relevez chaque jour les heures que vous effectuez.

5. Les abonnements pour les transports publics sont remboursés à 50% par l’employeur.

6. Salarié·e·s à temps partiel, des règles spécifiques s’appliquent !

  • Votre contrat doit être écrit et préciser vos horaires de travail.
  • Il existe un volume horaire minimum définit par votre convention collective. A défaut, il est de 24 heures / semaine (code du travail).
  • Votre patron ne peut pas changer votre volume horaire sans obtenir votre accord (signature d’un avenant).
  • Vous pouvez refuser une modification horaire si elle n’est pas compatible avec une obligation (autre emploi, formation, raison familiale, etc.)

7. Vous devez demander vos congés payés au moins un mois à l’avance, par écrit. Si le patron ne répond pas, prenez conseil auprès de votre syndicat.

8. Au moment de votre embauche, puis une fois tous les 5 ans, vous devez voir la médecine du travail.

9. Le patron doit vous fournir tous les équipements pour protéger votre santé et assurer votre sécurité sur le lieu de travail.

Si vous êtes victime d’un accident du travail, il doit être immédiatement déclaré par votre employeur à la CPAM.

10. Pour faire respecter vos droits ou en demander de nouveaux, vous pouvez faire grève : demandez conseil à votre syndicat !

Le 5 octobre, dans tous les secteurs, on grève et on manifeste !

Salarié·es du privé et du public, privé·es d’emploi et retraité·es, mobilisons nous le plus massivement pour la grève nationale interprofessionnelle du 5 octobre pour faire entendre nos intérêts de classe !

 

Depuis bientôt deux ans, les travailleur·euses sont en première ligne face à la crise du COVID19 et subissent les conséquences d’une politique sanitaire désastreuse menée dans l’intérêt des élites économiques. Pendant que les capitalistes et profiteurs continuent de s’enrichir, nous sommes touché·es par les effets de la crise économique : multiplications des plans sociaux, chômage massif, remise en cause des droits acquis…

Pourtant indispensables à la machine économique, des milliers d’entre nous sont exclu·es des droits sociaux : travailleur·euses ubérisé·es, sans-papiers et migrant·es.

Le basculement dans la pauvreté est une réalité pour plusieurs millions de personnes tout comme les conséquences de la vie chère. A l’inverse des salaires, les prix s’envolent : logement, énergies… Pourtant on va nous demander de rembourser, dans les prochaines années, l’argent public qui a maintenu sous perfusion entreprises et actionnaires !

Le gouvernement se sert déjà de l’épouvantail de  la «dette COVID» pour justifier la poursuite de ses attaques contre le monde du travail : nouvelles restrictions sur l’assurance chômage pour le 01er octobre, menaces sur les retraites et le système de protection sociale… Si on laisse faire, nous allons connaître des années de politiques d’austérité et une saignée pour les services publics, déjà mis à mal ces dernières décennies. Au contraire, avec la pandémie, on a vu leur utilité : ils doivent être la priorité !

La sortie de la crise sanitaire est encore incertaine et nous devons rester fermes sur la défense de notre santé sans tomber dans les réponses autoritaires dont le pass sanitaire est le pire exemple.

Malgré ce sombre tableau, ne nous résignons-pas ! Les travailleurs·euses ont des objectifs totalement à l’opposé du patronat et du gouvernement à son service et c’est en construisant le rapport de force que nous pouvons les atteindre !

Soyons nombreux-euses le 05 octobre, construisons la suite dans nos entreprises ou services  ! Tous et toutes dans l’action sur la base de revendications immédiates :
 

• Pour une gestion sanitaire non-autoritaire et sociale !

• Pour un état d’urgence social (logement, emploi, précarité, jeunesse…) !

• Annulation complète de la dernière réforme du chômage et de la réforme des retraites.

• Priorité aux services publics

• Augmentation générale des salaires et baisse du temps de travail

• Pour le gel des licenciements et la réquisition par les travailleurs-euses des entreprises en faillites

La transformation sociale : une urgence !

Le capitalisme et son développement prédateur sont largement responsables de la pandémie actuelle et des atteintes en cours à l’environnement. L’organisation injuste et inégalitaire de nos sociétés et économies a démultiplié les effets dévastateurs du virus.

Il est temps d’avancer collectivement vers une transformation sociale majeure en rupture avec le capitalisme.  Parce-que nous produisons tous les biens et services et que nous en sommes les consommateur·trices ou usager·ères, les travailleur·euses peuvent directement gérer la société sans intermédiaires parasites. Loin des replis identitaires et xénophobes, portons ce projet émancipateur pour notre classe avec tous.tes les travailleur·euses sans distinctions !

Crise sanitaire et sociale : notre plateforme revendicative !

Rentrée Covid II : Blanquer plane encore !

Mais combien faudra-t-il de rentrée sous Covid pour que Blanquer (ou son successeur) puisse rassurer et protéger suffisamment les élèves, les personnels mais également les familles, directement concernées ? Le ministre a une fois de plus oscillé entre auto-congratulation et imprécision alors que la pandémie est loin d’être résolue et que la situation dans le monde de l’éducation semble plus tendue qu’il y a un an. Il est en effet désormais prouvé que le variant Delta, majoritaire dans le pays, se transmet beaucoup plus facilement : le taux d’incidence chez les jeunes est bien supérieur à celui de  septembre 2020. 

Pour sortir de la crise sanitaire il faudra donc faire en sorte que tous les moyens soient mis en place pour contrecarrer la diffusion du virus. Le ministère présente un protocole sanitaire basé sur une gradation en 4 catégories. Il place de manière totalement arbitraire, toute la France métropolitaine en catégorie 2 alors que l’incidence est pourtant presque 14 fois plus enlevé dans les Bouches-du-Rhône que dans la Creuse ! Il ne sera donc pas question de se servir des 4 catégories suivant la gravité de l’épidémie selon les territoires ! Plus inquiétant encore : il n’est pas possible de connaître les critères publics qui pourront permettre de passer d’une catégorie à une autre. Il sera donc difficile pour les personnels d’anticiper et d’alerter si la crise doit s’aggraver. La définition de seuils précis, avec une application la plus fine localement, est un impératif !

Alors que la rentrée a du être décalée en Martinique et en Guadeloupe, elle a finalement eu lieu à Mayotte et à la Réunion (catégorie 2 également malgré une situation fragile et l’inquiétude des syndicats et fédérations de parents d’élèves), la reprise en France métropolitaine suscite bien des interrogations malgré l’assurance de façade du ministre qui n’hésitera pas à ridiculiser les personnels en leur soumettant, entre autres gadgets, un tutoriel afin de comprendre comment aérer une salle de classe… Face à un virus qui se diffuse majoritairement de façon aérosol, il est temps d’investir dans du matériel comme l’ont fait de nombreux systèmes éducatifs dans le monde : capteurs CO2, purificateurs d’airs… Cela ne peut pas reposer sur des injonctions aux collectivités mais doit faire l’objet d’un financement national. 

Pour beaucoup d’entre nous, qui reprendront donc au niveau 2 du nouveau protocole, il apparaît évident que les mesures ne sont pas suffisantes. Dans le secondaire, Il s’agit avant tout de recommandations faites aux personnels de direction (pas d’obligation de « fixer » une classe dans une salle afin de limiter les brassages par exemple). Les chefs d’établissement seront donc conduits durant la semaine administrative à décider eux mêmes, sans aucune concertation, comment adapter le protocole. 

En ce qui concerne la vaccination, nous sommes également dans le flou. Les personnels de l’éducation n’ont pas été prioritaires l’an dernier et ont dû attendre plusieurs mois avant d’être vacciné·es… En ce qui concerne les élèves tout doit être fait pour que celles et ceux qui le veulent, dans le dialogue et le respect des familles, puissent être vacciné·es le plus tôt possible et ce dans tous les territoires : les inégalités territoriales ont crevé les yeux depuis le début de la crise. Cela ne peut pas reposer sur les seuls personnels de santé du ministère mais doit faire l‘objet d’une campagne coordonnée avec les collectivités et autorité de santé. 

La stratégie vaccinale ne pourra pas tout régler et les mesures de prévention sont indispensables alors que le public scolaire n’est pas vaccinable avant la 5ème ou y a eu accès tardivement. La capacité à tester massivement et régulièrement les élèves est aussi une clef du contrôle de l’épidémie. L’objectif affiché de 600 000 tests salivaires/semaine en primaire a rarement été atteint l’an passé et doit être revu à la hausse.

Dans le secondaire, le flou persiste également concernant les potentiels élèves « cas contact » non vaccinés qui devaient d’abord être « évincés » (le terme venait de la bouche du ministre lui-même). La décision devra être prise par les parents et la retour en cours sera appuyé sur une simple déclaration sur l’honneur. Autrement dit on fait peser cette décision sur les parents et cela n’offre absolument aucune garantie d’absence de virus…Véritable usine à gaz pédagogique, cette mesure va encore accentuer les inégalités d’accès à l’éducation, sachant que les territoires les « moins  vaccinés » sont déjà les plus fragiles. 

Notre fédération se positionne clairement contre le choix du Pass sanitaire, outil autoritaire et liberticide comme mode de gestion de l’épidémie et dénonçons ses applications indirectes dans le champ scolaire  et péri-scolaire notamment pour les sorties ou concernant les évictions de cours dans le secondaire.

L’année 2021-2022 commence donc comme s’est terminée la précédente. L’impréparation et l’incompétence de nos dirigeants sont criantes, l’ensemble de la communauté éducative est fragilisée et mise en insécurité permanente. Le pouvoir de décision repose sur une minorité de chefs d’établissements, ce qui n’offre aucune garantie. Une fois de plus il va falloir se retrousser les manches et partir sur différents fronts afin de défendre l’ensemble des travailleur·euses de l’éducation mais également des élèves et leurs familles !

Nettoyage : grille des salaires 2021

Cette grille des salaires est applicable dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) à partir du 01er février 2021.

Livreurs contre l’exploitation 2.0 on s’organise !

Multiples condamnations judiciaires et avancées pour la reconnaissance du statut des livreurs en Europe, le vent tourne pour les plateformes… En 2022, des élections professionnelles auront lieu pour élire des représentant.es, cela ne doit être qu’une étape vers la reconnaissance totale de nos droits salariaux, sociaux et syndicaux. Livreurs, avec ou sans-papiers, on s’organise avec la CNT-SO et on revendique pour nos droits !

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