En grève depuis le 1er févier, les travailleur-euses du service d’astreinte d’ONELA (services à la personne), ne lâchent rien : soutenons-les !
La CNT-SO se présente aux élections du comité social et économique (CSE) de l’Association Stéphanoise d’Aide aux Personnes (antenne du réseau ADMR à Saint-Étienne), les 9 juin et 26 juin 2023.
Salarié-es des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la prime d’ancienneté et l’indemnité kilométrique ont été augmentés depuis le 1er décembre 2022. Faites valoir vos droits !
L’avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d’ancienneté et à l’indemnité kilométrique a été étendu par arrêté du 14 novembre 2022 et publié au Journal Officiel du 22 novembre 2022.
Deux modifications importantes, bien que très insuffisantes au regard des coûts que nous supportons sont prévues :
L’avenant introduit la majoration de la prime d’ancienneté en fonction du nombre d’année d’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
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Ancienneté |
Montant de la prime |
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De 2 à 5 ans |
>>>> 0,05 € par heure de travail effectif ou heures assimilées comme telles |
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De 5 à 10 ans |
>>>> 0,15 € par heure de travail effectif ou heures assimilées comme telles |
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A partir de 10 ans |
>>>> 0,25 € par heure de travail effectif ou heures assimilées comme telles |
Attention : cette prime doit impérativement faire l’objet d’une ligne spécifique sur le bulletin de salaire des salariés.
En cas d’utilisation de son véhicule personnel pour réaliser des déplacements professionnels entre deux lieux d’interventions ou lors de l’intervention pour les besoins d’un client (course, accompagnement, etc, …), le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à 0,35€ par kilomètre (contre 0,22€ par kilomètre applicable depuis le 1er décembre 2019).
L’ensemble de ces dispositions sont donc applicables à l’ensemble des entreprises de services à la personne depuis le 1er décembre 2022. En cas de difficulté d’application, n’hésitez pas à joindre la CNT-SO.
Source : avenant du 29 mars 2022 et son arrêté d’extension du 14 novembre 2022.
Travailleur-euses des associations de la branche de l’aide à domicile (IDCC 2941) vous trouverez ci-dessous les dernières informations sur la valeur du point et les indemnités kilométriques. Ne restez pas isolé-es, avec le syndicat, on s’organise collectivement pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux !
Les avenants 51-2022 et 52-2022 du 23 mars 2022 relatifs à la valeur du point ont été étendus par deux arrêtés du 4 janvier 2023 publiés 19 janvier 2023 au Journal Officiel.
Ces deux avenants ont pour objet la revalorisation de la valeur du point, qui passe ainsi de :
5,50 € à 5,51 € (avenant 51-2022)
5,51 € à 5,62 € (avenant 52-2022)
Par ailleurs, ces textes viennent modifier les coefficients des employés de degré 1 et 2 de la filière d’intervention et de la filière support comme suit :
Ces dispositions sont désormais applicables à l’ensemble des associations de la branche de l’aide à domicile et sont entrées en vigueur à la date de publication au Journal Officiel, soit le 19 janvier 2023.
Il est important de noter que les associations adhérentes à l’une des fédérations signataires (USB Domicile : UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP/CSF) étaient déjà tenues d’appliquer la valeur du point à 5,51 € de manière rétroactive au 1er janvier 2022 et la valeur du point à 5,62€ rétroactivement au 1er juillet 2022.
Sources : avenants 51-2022 et 52-2022 et arrêtés d’extension.
L’avenant n°50/2022 du 23 mars 2022 a été agréé par arrêté du 19 août 2022 publié au Journal Officiel le 22 septembre 2022.
Ce texte modifie l’article 14.3 du Titre V de la CCN et acte une augmentation bien maigre du montant de l’indemnité kilométrique.
Elle passe ainsi de :
0,35 € par km à 0,38 € par km en cas d’utilisation d’un véhicule automobile ;
0,15 € par km à 0,16 € par km en cas d’utilisation d’un deux-roues à moteur.
Pour le moment, ces dispositions sont applicables depuis le 1er octobre 2022 aux seules associations de la branche de l’aide à domicile adhérentes à l’une des fédérations signataires (USB DOMICILE : UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP/CSF). Un avis a été publié le 8 octobre 2022 en vue de l’extension de ce texte, pour une future application de ses dispositions aux associations non adhérentes à l’une des fédérations signataires. Cette extension est toujours attendue depuis.
Source : Avenant 50-2022 et arrêté d’agrément.
Comme tous les salariés de nos métiers le savent, les pouvoirs publics ont largement trainé les pieds pour augmenter à minima les rémunérations, et ce malgré la crise sanitaire. Ne parlons pas de l’amélioration de nos conditions de travail qui ne fait l’objet d’aucune considération sachant que nos métiers sont les plus exposés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Il ne faut pas s’étonner que nombreux sont ceux d’entre nous, qui épuisés par des cadences de travail toujours plus soutenues, les mensonges répétées de nos employeurs et des gouvernement successifs ont décidé de quitter à contre cœur un métier et des usagers qui ont besoin d’être accompagné.
Sous la pression des salariés, des usagers et de leurs familles différentes revalorisations ont pu voir le jour ces derniers mois. Après la revalorisation du secteur public de la santé via le Ségur de la santé, celle du secteur social associatif par le célèbre « avenant 43 », puis celle de la filière socio-éducative, via la récente conférence des métiers, une partie d’entre nous, les salariés des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) relevant du secteur privé lucratif, attendons toujours d’obtenir le même traitement. La question n’est pas anecdotique car nous sommes environ 110 000 salariés à évoluer dans environ 3000 structures.
Avec une hypocrisie manifeste et répétée, Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l’autonomie, renvoie invariablement la résolution de cette question au dialogue social, entre les employeurs et les syndicats de salariés de notre branche d’activité (sachant que ce fameux dialogue social se traduit fréquemment à une lutte contre le syndicalisme ou aux salariés exprimant trop vigoureusement leur mécontentement). L’hypocrisie et le mensonge vient bien entendu de nos employeurs qui se disent dans l’impossibilité d’augmenter nos rémunérations, se réfugiant derrière l’argument de l’impossibilité qui est la leur d’accroitre le prix des prestations de services à la personne (Alors même que la direction d’une entreprise comme O2, filiale du groupe Oui Care se paie des séminaires entre directeurs à 50 000 €, comme la presse vient de mettre en lumière en cette fin mars)
Depuis de trop nombreuses années l’État et le patronat se moquent de nous, mais aussi des personnes dépendantes et handicapés dont nous nous occupons quotidiennement et de leurs familles.
Avec la CNT-SO, nous nous mobilisons pour une profonde refonte du financement et de l’organisation des services travaillant auprès des personnes les plus vulnérables.
Notre souhait d’être traité à égal ne nous fait pas oublier que nos camarades du champ de la petite enfance sont, comme nous, parfaitement oubliés de la prime Ségur. En effet, comme les professionnels de la santé et du médico-social, les personnels des crèches, de la garde d’enfant à domicile, les assistantes maternelles… sont restés mobilisés tout au long de la crise sanitaire, pour accueillir les enfants des professionnels de santé en priorité puis toutes les familles, ceci avec des protocoles sans cesse changeants, parfois sans délai et sans protection maximale et sans masques FFP2. Cette prime n’es pas un luxe, elle constitue à peine un rattrapage de la juste rémunération de notre travail indispensable et d’utilité sociale.
L’avenant n°S44 relatif à la revalorisation des salaires signé le 28 octobre 2021 a été étendu par arrêté du 24 janvier 2022 et publié au Journal Officiel le 28 janvier 2022.
Cet avenant détermine la grille des salaires minima conventionnels revalorisés, mais fixe également le montant minimum des prestations en nature (coût d’un repas et coût d’un logement) pouvant être déduites du salaire net.
Pour les prestations en nature, l’avenant précise : Le montant minimum de chaque prestation en nature telle que définie aux termes de l’article 20 a de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur est évalué comme suit :
– coût d’un repas : 4,70 € ;
– coût du logement : 71 €.
Si l’importance du logement le justifie, une évaluation supérieure pourra être prévue au contrat.
Il est rappelé que les prestations en nature sont déduites du salaire net.
Le texte doit désormais s’appliquer à tous les particuliers-employeurs relevant de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021.
Cet avenant est applicable aux salaires dus à partir du 1er février 2022 !
En cas de difficultés avec votre particulier-employeur, vous pouvez contacter la CNT-SO.
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Source :
Avenant S44 du 28 octobre 2021 de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021. (voir ici)
Le secteur des services à la personne et de l’aide à domicile, agissant pour limiter la perte d’autonomie du grand public, fabrique des salariés vulnérables à de nombreux risques professionnels. C’est une des clés pour comprendre le manque d’attractivité concernant ces activités depuis plusieurs années.
Depuis au moins le milieu des années 2000, les chiffres de la sinistralité (autrement dit l’exposition aux risques professionnels) ne cessent de croitre. Aujourd’hui le secteur de l’aide à domicile dispose d’un indice de sinistralité trois fois plus élevé que la moyenne nationale tous secteurs confondus. Cet indice frôle les 100 accidents du travail pour 1 000 salariés, soit le triple du secteur du BTP pourtant réputé dangereux. Travaux à l’appui, nous savons aujourd’hui que la majorité des accidents sont liés aux manutentions manuelles, aux chutes de plain-pied et de hauteur, mais aussi aux accidents de la route. D’autres risques actuellement non reconnues nous touchent, comme l’exposition aux risques de santé environnementale (dus à l’exposition à divers produits chimiques, au tabagisme…) ou encore l’exposition aux requis de violences en particulier sexistes et sexuelles auxquelles nous sommes confrontées. Les raisons de cette croissance sont multiples et liés à l’incompétence des dirigeants des structures de services à la personne, aux modalités de financements publics et il faut le dire à un désintérêt quasi total des pouvoirs publics pour le sujet.
Souvent minorés et largement sous estimés, les professionnels du domicile sont également confrontés très largement à des risques psycho-sociaux. Une étude de la Dares publiée récemment vient porter un regard intéressant sur cette catégorie de risques professionnels. D’après cette étude, ces risques s’explique tout particulièrement du fait d’horaires de travail très morcelés et atypiques, qui ne facilitent pas la conciliation des temps de vie. Ainsi 76 % des aides à domicile sont à temps partiel et 62 % ont choisi leur temps de travail (souvent pour gérer elle-même la charge de travail), contre 85 % pour les autres salariées. Par ailleurs 51 % n’ont pas les mêmes horaires tous les jours et 15 % ne connaissent pas leurs horaires une semaine à l’avance. De surcroit 40 % ont des horaires coupés avec deux périodes de travail espacées de trois heures d’interruption ou plus, et 29 % n’ont pas 48 heures de repos consécutives. Enfin, Les aides à domicile travaillent également plus que les autres le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
A ces variables, s’ajoutent des exigences émotionnelles fortes et la présence de conflits éthiques. Les aides à domiciles déclarent être plus que les autres amenées à cacher leurs émotions (40 %) ou à être en contact avec une personne en situation de détresse (65 %) et regrettent le manque d’informations, de formation ou de temps pour faire correctement leur travail. Le sentiment d’être isolées par rapport aux collègues et à la hiérarchie ressort également fortement. Enfin, 22 % déclarent avoir dû, au cours des douze derniers mois, interrompre ou refuser une tâche pour préserver leur santé ou leur sécurité, contre un peu moins de 13 % pour les autres salariées.
La question des rémunérations, certes importante, ne doit pas nous aveugler. La santé, notre santé en tant que professionnels à domicile doit passer avant toute chose. Et ce ne sont pas des primes des compensations de quelques natures que ce soit qui nous permettrons de ne pas nous casser au travail.
Avec la CNT-SO, revendiquons pour l’ensemble des branches des métiers du domicile :
Pour aller plus loin : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/quels-risques-psychosociaux-chez-les-salariees-de-laide-domicile
Quelques ressources mobilisables pour se renseigner et se documenter : https://www.inrs.fr/metiers/sante-aide-personne/aide-domicile.html#152dc76b-7f45-4e8c-99a2-553c1455f24c
La nouvelle convention collective nationale du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile entrera en vigueur au 1er janvier. On fait le point.
Les dispositions de la nouvelle convention collective nationale (signée le 5 mars 2021) de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) ont été étendues par les pouvoirs publics par arrêté en date du 6 octobre 2021, publié au Journal Officiel le 16 octobre 2021. Cette nouvelle convention collective nationale du 15 mars 2021 sera applicable à compter du 1er janvier 2022.
Cette convention collective résulte de la fusion des deux conventions collectives du champ du particulier employeur à savoir :
Par conséquent, cette convention collective unique du 15 mars 2021 se substitue aux deux conventions collectives précitées ainsi qu’à leurs annexes et avenants, à l’exception de cinq accords, listés ci-dessous .
Il est à noter que le ministère du travail a exclu plusieurs dispositions de l’extension :
Nous reviendrons dans les prochaines semaines sur les différentes interprétations possibles de cette nouvelle CCN qui ne règle pas de nombreux aspects injustes et inégalitaires affectant les salariés du particulier-employeur.
Pour aller plus loin : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044213038
A l’heure où les employeurs se plaignent de leur incapacité à recruter et à fidéliser leurs salariés, ils continuent d’imaginer des « solutions » salariales toujours plus absurdes.
En effet, l’avenant n°6 signé le 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, a été étendu par arrêté, 9 mois après (alors qu’on nous parle d’urgence à reconnaitre nos métiers) du 7 septembre 2021, puis publié au Journal Officiel du 25 septembre 2021. De ce fait, l’avenant est censé s’imposer désormais à l’ensemble des entreprises de services à la personne et il a pour objet la révision de la grille des salaires comme suit :
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Emplois-repères |
Niveaux |
Taux horaire brut |
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Agent d’entretien petits travaux de jardinage |
I | 10,25 € |
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Garde d’enfant(s) 2 |
II | 10,30 € |
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Assistant(e) de vie 2 |
III | 10,35 € |
| Assistant(e) de vie 3 | IV | 10,47 € |
On notera le « fort engagement des employeurs » faisant que le premier niveau de salaire équivaut à la valeur du SMIC de 10,25€ brut applicable depuis le 1er janvier 2021. Mais comme la période nous dit-on est urgente et à la reconnaissance et que le ministère du travail met seulement 9 mois à étendre ces maigres augmentations, et que parallèlement le très modeste SMIC augmente lui aussi de temps à autre, on en vient à la situation absurde présente : les taux horaires mentionnés dans le tableau ci-dessus sont inférieurs au taux horaire du SMIC ayant été revalorisé à compter du 1er octobre 2021 et porté à un taux horaire de 10,48 € bruts. Et comme on ne peut, et fort heureusement pas payer un salarié, en dessous du SMIC, c’est le nouveau montant du SMIC qui s’applique. cet avenant n’aura donc eu une utilité que durant une semaine !!! Qui dit mieux ?
Sans réelles informations depuis près d’un an, un rapport publié le 5 juillet dernier revient enfin sur les modalités choisies par les départements pour le versement de la prime exceptionnelle COVID dont ont bénéficié une petite partie les professionnel.le.s de l’aide à domicile.
Aux côtés de la CNSA, qui dit avoir dépensé près de 66 millions d’euros pour cette prime, 101 départements ont cofinancé en 2020 une prime exceptionnelle pour un montant total de plus de 135 millions d’euros en faveur des professionnels de 5 315 services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) exerçant en mode prestataire. Selon les données collectées par la CNSA, au moins 187 772 salariés en ont bénéficié.
On y apprend au passage que dans 30% des cas, les critères d’attribution de cette prime ont laissé cette responsabilité aux SAAD employeurs. Par ailleurs, seuls 60% des collectivités ont conservé la période de référence du 1er mars au 30 avril 2020, fixée pour les agents du secteur public, tandis que 21% ont retenu toute la durée du premier confinement (du 17 mars au 11 mai). De même, la détermination des personnels éligibles a été laissée à l’initiative de l’employeur dans près d’un quart des cas (23%).
Derrière ces chiffres, c’est quand on aborde le montant unitaire de la prime au prorata temporis que les choses se compliquent. Ainsi, dans 12% des départements, celle-ci a été inférieure à 500 euros. Dans 11%, elle se situe entre plus de 500 et moins de 1 000 euros. Dans plus des deux tiers des départements (67%) elle est exactement égale à 1 000 euros, autrement dit le montant annoncé à l’origine, et dans 10% des départements la prime a été de 1.500 euros (essentiellement dans le Grand Est, particulièrement touché par la première vague de la pandémie). Il faut noter que trois départements (Jura, Loire et Mayotte) n’ont pas financé de prime pour les personnels des SAAD prétendant avoir « des contraintes budgétaires ».
Pour finir, ce rapport nous informe qu’un questionnaire a été envoyé aux employeurs afin de sonder les salariés. Sur 5 315 SAAD bénéficiaires, seuls 20 ont relayé le questionnaire, soit 0,37 % des structures ce qui n’assure aucune représentativité à celui-ci, d’autant que les questions ne permettent pas de faire ressortir le véritable ressenti des bénéficiaires de cette prime.
Il est important de rappeler que cette prime qui a disparu pour les salariés des SAAD, dans une période de difficultés et de crise continue, n’a pas profité aux 200 000 salariés du particulier-employeur qui ont connu exactement les mêmes conditions de travail durant cette période. Il importe également de rappeler que cette prime était annoncés devoir profiter selon le Président Macron lui-même le 4 août 2020 à 320 000 salariés. Si on en croit les données de la CNSA 143 000 salariés des SAAD ont disparu des compteurs et donc ont été privé du versement d’une quelconque prime.
Que tirer comme conclusions de cette mesure hypocrite :
En sommes, malgré les annonces et les augmentations de salaires en trompe l’œil, il nous faut continuer à nous battre pour que nos métiers, dont chacun sait leur utilité première, soient reconnus à leur pleine valeur
Une même profession, un même statut, de mêmes conditions de travail et de rémunérations.
Avec la CNT-SO, apprenons ensemble à nous défendre et changer totalement de modèle : Plus globalement, nous voulons une véritable revalorisation salariale et professionnelle, que nous travaillons auprès de particuliers-employeurs ou auprès d’une structure de service à la personne (associations, entreprises, CCAS…). Ces revalorisations salariales doivent se conjuguer avec une politique de prévention des risques globales (troubles musculo-squelettiques, risques psycho-sociaux, risques routiers, santé environnementale…) et la mise en place d’un statut protecteur.
Rapport de la CNSA : https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/101-departements-attribuent-la-prime-exceptionnelle-covid-aux-professionnels-des-saad