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Saisonniers et saisonnières, cet été le bon réflexe c’est le syndicat ! Guide d’auto-défense syndicale à consulter

Hôtellerie-restauration, tourisme, animation, distribution, agriculture… Comme chaque été, de nombreux secteurs ont recours à des emplois saisonniers. Les patrons abusent volontiers d’une main d’oeuvre précaire, souvent jeune ou étrangère. En cas de litige ou problème  (heure impayées, problèmes de contrats…) vous n’êtes pas seul-es face aux exploiteurs : contactez le syndicat pour défendre vos droits !

Voici le guide d’auto-défense syndicale de la CNT-SO :

Le contrat saisonnier : c’est quoi ?

L’appellation commune « contrat saisonnier » renvoie à des contrats à durée déterminée (CDD) ou contrats de mission (intérim) dont les conditions sont adaptées à la saisonnalité de certaines activités, par exemple pour répondre à l’accroissement d’activité dû aux saisons touristiques (sport d’hiver, stations balnéaires…) ou encore aux travaux agricoles.

Le Code du travail définit les emplois à caractère saisonnier ceux « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois » (articles L1242-2 – 3° pour les CDD et L1251-6 – 3° pour les contrats de mission).

Dans quels secteurs ?

L’article D1242-1 du Code du travail détermine les secteurs dans lesquels le recours au « contrat saisonnier » est autorisé :

« 1° Les exploitations forestières ; 2° La réparation navale ; 3° Le déménagement ; 4° L’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ; 5° Le sport professionnel ; 6° Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique ; 7° L’enseignement ; 8° L’information, les activités d’enquête et de sondage ; 9° L’entreposage et le stockage de la viande ; 10° Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger ; 11° Les activités de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger ; 12° Les activités d’insertion par l’activité économique ; 13° Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l’article L. 7232-6* ; 14° La recherche scientifique réalisée dans le cadre d’une convention internationale, d’un arrangement administratif international pris en application d’une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ; 15° Les activités foraines ».

* Service à la personne

Attention : ces secteurs ne sont pas autorisés à utiliser le CDD saisonnier de manière systématique. Encore faut-il que l’emploi réponde aux critères de saisonnalité expliqués plus haut.

Le Code rural et de la Pêche maritime autorise également l’emploi de « travailleurs occasionnels dont le contrat de travail relève du 3° de l’article L. 1242-2 (…) pour des tâches temporaires liées au cycle de la production animale et végétale »  (article L741-16).

NB. Il existe également un contrat « saisonnier » spécifique aux vendanges, d’une durée limitée à un mois, ouvert y compris à des salarié.es déjà en contrat avec un autre employeur, pendant leurs congés payés (article L718-4 et s. du Code rural et de la Pêche maritime).

Quelles règles applicables au « contrat saisonnier » ?

Les droits des salarié·es saisonnier·ères sont les mêmes que ceux des salarié·es permanent·es : les règles applicables au contrat saisonnier sont, selon les cas, soit celles du CDD, soit celles du contrat de mission temporaire.

Par exemple, un contrat à durée déterminée s’achève automatiquement à la fin prévue du contrat de travail. Il ne peut pas être rompu de manière anticipée sauf :

– pendant la période d’essai ;

– en cas d’accord entre le·la salarié· et l’employeur ;

– à la demande du·de la salarié·e, s’il·elle justifie d’une embauche en CDI ;

– à l’initiative de l’employeur, en cas de faute grave ou de force majeure ;

– en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail.

En dehors de ces cas de figure, la rupture anticipée du CDD entraîne, pour l’employeur, le versement d’une indemnité équivalente aux salaires qu’il aurait perçu jusqu’à la fin du contrat. Si la rupture anticipée est initiée par le·la salarié·e, elle peut également donner lieu au versement de dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi.

Articles 1243-1 et s. du Code du travail

Les entreprises de travail temporaire, en dehors de la faute grave, force majeure ou de l’inaptitude du salarié, peuvent rompre un contrat de mission de manière anticipée que si elles lui proposent un nouveau contrat de mission dans un délai de trois jours ouvrables maximum.

Articles 1251-26 et s. du Code du travail 

En fonction du secteur d’activité, l’employeur doit également respecter les dispositions conventionnelles notamment en matière de grille de qualification, salaire horaire minimum, temps de travail, majorations, etc. 

Par exemple, la Convention collective des Hôtels – cafés – restaurants (IDCC 1979) autorise les contrats ayant pour base horaire de 39 heures hebdomadaires. Ainsi, les salarié.es saisonniers dans ce secteur pourront, selon les cas, se voir proposer des contrats aux 35 heures légales ou aux 39 heures conventionnelles. 

Attention !

Lorsque dans une entreprise tous les salarié·es ne travaillent pas selon le même horaire collectif – ce qui est souvent le cas dans les emplois saisonniers – l’employeur a l’obligation légale de réaliser des pointages. Le décompte des heures de travail s’effectue de manière quotidienne et hebdomadaire et le salarié doit pouvoir contrôler ce décompte.

 Si votre employeur ne réalise pas de pointages, il est fortement conseillé de faire vos propres relevés horaires pour pouvoir évaluer le nombre d’heures supplémentaires réalisées et, le cas échéant, pouvoir les demander devant le Conseil des Prud’hommes.

Cependant, il existe quelques règles spécifiques aux emplois à caractère saisonnier :

  • le droit à la reconduction : les modalités de reconduction du contrat d’une année sur l’autre peuvent être prévues soit par la convention collective soit par le contrat de travail lui-même.

    A défaut de dispositions conventionnelles, le code du travail prévoit que lorsqu’un travailleur a travaillé deux saisons consécutives dans la même entreprise, il doit être informé des postes disponibles la saison suivante et bénéficie d’un droit à la reconduction de son contrat (article 1244-2-2 du Code du travail).
  • les indemnités de fin de contrat : communément appelées « indemnités de précarités », elles ne sont pas dues à l’issue d’un contrat à caractère saisonnier (article L 1251-33 du Code du travail).
  • l’ancienneté : les contrats « saisonniers » successifs dans une même entreprise, sur plusieurs saisons se cumulent pour le calcul de l’ancienneté,  même lorsqu’ils ont été interrompus par des périodes sans activité (article L 1244-2 et L 1244-2-1 du Code du travail).

Attention ! Le CDD saisonnier est nécessairement écrit et comporte les mentions obligatoires suivantes :

– La définition précise du motif de recours au CDD

– S’il prévoit un terme précis : la date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement ; s’il ne prévoit pas de terme précis : la durée minimale pour laquelle il est conclu

– La désignation du poste de travail

– L’intitulé de la convention collective applicable

– La durée de la période d’essai éventuellement prévue

– Le montant de la rémunération y compris les primes, accessoires de salaire et avantages en nature s’il en existe

– Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.

Article L1242-12 du Code du travail

Le contrat de mission est également écrit. Ses mentions obligatoires sont listées à l’article 1251-16 du Code du travail.

Sans contrat écrit, la relation de travail est réputée être en CDI et à temps plein. Il est, dans ce cas, possible de saisir le Conseil des Prud’hommes pour obtenir une requalification.

Installation des travailleur·euses saisonniers

Il n’existe pas d’obligations faites à l’employeur pour l’installation des travailleurs saisonnier.es lorsqu’ils ne vivent pas, à l’année, dans la zone d’emploi.

Cependant, certaines conventions collectives ou certaines entreprises peuvent prévoir des aides à l’installation ou des avantages en nature (hébergement, nourriture), fournis gratuitement ou contre une participation pécuniaire inférieure à leur valeur réelle.

Les avantages en nature constituent un élément de rémunération : ils doivent donc être prévus dans le contrat de travail, apparaître sur les bulletins de salaire et donnent lieu à cotisations (article L136-1-1 du Code de la Sécurité sociale).

Pour le paiement des cotisations, la valeur des avantages en nature est évaluée de manière forfaitaire par l’URSSAF : cette évaluation, faite annuellement, concerne l’hébergement, les repas, les véhicules.

Enfin, la conclusion d’un contrat de travail à caractère saisonnier « ouvre le droit de faire inscrire ses enfants dans une école de la commune de son lieu de résidence temporaire ou de travail » (article L. 131-5 du Code de l’éducation).

L’assurance maladie des saisonniers

Si vous changez de domicile pour un contrat saisonnier :

-> inférieur à 6 mois : votre caisse d’assurance maladie reste la même. Avant de partir, signalez votre adresse provisoire à votre CPAM.

→ supérieur à 6 mois : contactez la CPAM du département où vous allez désormais résider pour demander le transfert de votre dossier.

Les conditions d’ouverture des droits, de remboursement et de paiement des IJSS sont les mêmes que pour les salarié.es non saisonniers.


Droits au chômage des saisonnier·ères

Depuis le 1er décembre 2021, la durée minimale d’affiliation a été rallongée : il faut désormais avoir travaillé 130 jours ou 910 heures (soit environ six mois) sur une période de 24 mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus) pour pouvoir ouvrir ou recharger des droits à l’assurance chômage.

Les entreprises peuvent, en outre, enclencher le mécanisme de chômage partiel pour permettre aux salarié.es d’être indemnisés en cas de réduction ou suspension temporaire de l’activité si celle-ci est liée à la conjoncture économique, aux difficultés d’approvisionnement en matières premières, d’intempérie ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Travailleur·euses sans-papiers : saisonniers ou non, vous avez des droits !

Avec ou sans papiers, l’employeur doit respecter les dispositions légales et conventionnelles en vigueur pour tous les travailleur·euses : obligation de déclaration du/de la salarié·e ; respect des durées légales et conventionnelles du travail et des minimas salariaux ; respect des dispositions en matière de santé et de sécurité ; paiement des congés payés ; etc.

En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur :

– dans tous les cas verse l’intégralité des salaires correspondant à la période travaillée, et les congés payés y afférent ;

– s’il connaissait ou pouvait connaître votre situation administrative, vous verse une indemnité de 3 mois de salaire minimum.

 Si la période d’emploi n’a pas été déclarée, l’employeur peut également être condamné par un Conseil des prud’hommes au versement d’une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire pour travail dissimulé.

Travailleur·euses saisonniers : défendez vos droits !

Collectivement : tout·e salarié·e, quel que soit son sexe, son âge ou sa nationalité, peut librement se syndiquer et exercer une activité syndicale dans l’entreprise où il/elle travaille. Contactez votre syndicat !

Individuellement, devant le conseil des prud’hommes : vous travaillez dans des conditions insoutenables ? Votre employeur ne respecte pas les dispositions légales ? Votre salaire n’est pas au niveau des minimas conventionnels ? Vos heures supplémentaires ne sont pas payées ? … Prenez contact avec votre défenseur syndical pour une procédure devant le Conseil des Prud’hommes.

Canicule et travail : droits des salariés et obligations des employeurs en cas de forte chaleur

Comme chaque année, une veille sanitaire a lieu entre le 01er juin et le 15 septembre pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs et épisodes caniculaires. Ces phénomènes météorologiques affectent aussi nos conditions de travail et peuvent mettre en danger notre sécurité. Faisons valoir nos droits : cet article fait le point sur les protections prévues pour la santé des travailleurs-euses. En cas de problème, n’hésitez pas à prévenir le syndicat !

N’oublions pas qu’il ne s’agit que de droits minimums : par exemple le droit du travail ne précise pas encore de seuils de température précis pour déclencher des mesures de protection ! Nous devons revendiquer des protections encore plus fortes face à des phénomènes météos toujours plus intenses et précoces !

Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R.4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Des mesures plus ciblées sont aussi prévues. Voir ci-dessous les mesures qui s’imposent aux employeurs dans le cadre du droit du travail et de différents textes réglementaires.

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A savoir : la canicule est déclarée en cas de dépassement de seuils de température le jour et la nuit pendant 3 à 5 jours d’affilé. Attention, ils sont différents suivant les départements (Voir le tableau joint).
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Les niveaux de vigilance météorologique :

  • Le niveau de vigilance vert : période de veille sanitaire (activée automatiquement du 1er juin au 15 septembre).
  • Le niveau de vigilance météorologique jaune correspond à un pic de chaleur : exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique. Il peut aussi correspondre à un épisode persistant de chaleur : températures élevées (indicateurs biométéorologiques IBM proches ou en dessous des seuils départementaux) qui perdurent dans le temps (supérieur à 3 jours).
  • Le niveau de vigilance météorologique orange correspond à une canicule : période de chaleur intense pour laquelle les IBM atteignent ou dépassent les seuils départementaux pendant 3 jours et 3 nuits consécutifs, et qui est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée.
  • Le niveau de vigilance météorologique rouge correspond à une canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique, à fort impact sanitaire pour tout type de population, et qui entraîne l’apparition d’effets collatéraux notamment en termes de continuité d’activité.

Pour s’informer, voir la : carte de vigilance Météo France

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Mesures à appliquer pour les employeurs

(Source : ministère du Travail)

Afin de limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, quelques mesures simples doivent s’imposer aux employeurs.

Tout employeur doit :

– Intégrer au « document unique » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés (Article R4121-1) ;

– Dans le secteur du BTP, mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes (Article R4534-142-1). Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié (Article R4534-143).

– Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche (Article R4225-2);
– Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, dans les locaux de travail fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner (Article R4222-1).

– S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
– Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés ;
– Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
– Veiller à ce que les conducteurs d’engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes ;
– Porter une attention particulière aux jeunes travailleurs. Rappel : Un jeune (moins de 18 ans) ne peut pas effectuer des travaux l’exposant à une température extrême pouvant nuire à la santé, par exemple, travaux extérieurs sur les chantiers (Article D4153-15).

Attention, les locaux climatisés doivent être évacués si la température intérieure atteint ou dépasse 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air (recommandation CNAM R.226).

Mesures à appliquer en cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France

Il appartient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :
– de la température et de son évolution en cours de journée ;
– de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique,
– de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
En fonction de cette réévaluation des risques :
– l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge.
– la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Recours des salariés au regard de la mise en œuvre des mesures incombant à l’employeur

Le salarié qui :
– constaterait qu’aucune disposition n’a été prise,
– considérerait que les mesures mises en œuvre apparaissent possiblement insuffisantes au regard des conditions climatiques constatées,
– se verrait opposer un refus par l’employeur quant ses demandes d’aménagement et, en premier lieu, s’agissant de la mise à disposition d’eau fraîche et de locaux suffisamment aérés, serait fondé à saisir les services d’inspection du travail qui apprécieront si les circonstances climatiques et la situation dans laquelle il était placé justifiaient ou pas la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R4225-1 et suivants du code du travail.

En fonction de la taille de l’établissement, le salarié dispose également de la possibilité de solliciter le CHSCT ou à défaut le délégué du personnel.

Dans ces conditions l’exercice du droit d’alerte et de retrait peut être envisagé (contacter le syndicat auparavant).

Rappel : selon les articles L.4131-1 du code du travail, le travailleur dispose d’un droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé. Il alerte immédiatement l’employeur à propos de toute situation de travail laissant supposer qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut se retirer d’une telle situation sans encourir de sanction ni de retenue sur son traitement ou son salaire. Le représentant du personnel au CHSCT dispose lui aussi de ce droit d’alerte de l’employeur (article L.4131-2).

Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France

Récupération des heures non travaillées

Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine ;

Recours au dispositif d’activité partielle

Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail).

Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP

En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).


Attention : les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.

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Travailleur·euse du secteur de la restauration, organise-toi, syndique-toi !

Dans la restauration, nous subissons chaque jour des conditions de travail d’un autre âge : des salaires qui ne permettent pas de vivre et des heures sup’ impayées, des contrats de travail précaires, le travail au noir très répandu qui nous prive de protection sociale, des plannings donnés à la dernière minute et des journées sans fin qui chamboulent notre vie de famille, notre dignité piétinée par le mépris des patrons, nos droits sociaux et syndicaux bafoués…

Tous les jours nous subissons la pression de l’encadrement. Les patrons profitent des tensions entre les travailleur·euses et encouragent le chacun pour soi. Pour faire face et résister, il ne faut pas rester seul·e. Même dans les très petites entreprises, la solidarité entre les travailleur·euses est possible !

Cuisinier·ères, serveur·euses, commis, plongeur·euses… il est temps de nous unir ! Le syndicat c’est la force collective pour se défendre contre les patrons.

Ensemble, avec la CNT-SO on revendique :

  • le respect des conventions collectives et du droit du travail
  • la reconnaissance des qualifications (pas de commis de cuisine payé·e comme plongeur)
  • le paiement de toutes les heures travaillées
  • la transformation des CDD en CDI
  • la suppression des contrats d’extra
  • une indemnité spéciale pour les salariés finissant après minuit (paiement du taxi)
  • la majoration à 100% du travail du dimanche, du travail de nuit et des jours fériés
  • un 13è mois pour tous
  • la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers
  • le respect de la liberté syndicale
  • le versement d’une prime spécifique pour toute prestation avec coupure (midi et soir)
  • la reconnaissance automatique d’une Unité économique et sociale (UES) dès l’existence de plusieurs restaurants avec le même gérant ou le même investisseur

Solidarité et union des travailleurs et travailleuses du secteur de la restauration pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux !

Quelques soit le métier, les salarié·es du secteur dépendant de deux conventions collectives :

– Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) (IDCC 1979)

– Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501)

Il faut unifier ces conventions et améliorer les droits des salarié·es qui en dépendent.

Par exemple le système de franchise permet d’échapper à l’application des accords des enseignes.

Cela doit changer. Les accords et conventions des grands groupes doivent s’appliquer chez tous les franchisés de la même enseigne.


CNT-SO restauration PDF
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Travailleur et travailleuse du BTP : organise-toi, syndique-toi !

Dans notre secteur comme ailleurs, les conditions de travail sont difficiles et nos droits ne sont pas respectés. Trop d’heures de travail non payées, trop de pression pour que les chantiers soient terminés à la va-vite…

Nous savons que tout seul nous n’avons aucun pouvoir ou presque face à nos patrons. Organisons-nous, syndiquons-nous à la CNT-Solidarité Ouvrière : ensemble nous sommes plus fort·es.

CNT-SO BTP Organise-toi, syndique toi ! PDFTélécharger

Pour que l’École ne soit pas un enfer : nous ne signerons pas le pacte !

Après des mois de tergiversations, le « choc d’attractivité » pour nos métiers, annoncé par le gouvernement depuis les Présidentielles, aura accouché d’une revalorisation salariale (socle) indécente et d’un nouveau monstre managérial (Pacte) qui va diviser les personnels et fractionner nos collectifs de travail. La CNT-SO Éducation appelle les collègues à ne pas signer ce Pacte et à se mobiliser à la rentrée pour une revalorisation salariale massive de toutes les catégories de personnels !

CNT-SO Education 4 pages « pacte » format PDFTélécharger
Une augmentation « socle » largement insuffisante !

Comme l’ensemble des travailleur·euses (et notamment nos collègues les plus précaires, AED/AESH, contractuel·les) nous sommes touché·es par l’inflation et la vie chère. C’est pourquoi la partie « socle » est tout simplement inacceptable. L’augmentation de l’ISOE/ISAE (et des indemnités équivalentes pour les CPE, psyEN et profs documentalistes) correspond à une augmentation d’un peu moins de 100 euros par an, est largement insuffisante. Toutes les autres catégories de personnels, pourtant aux salaires les plus bas du ministère, ne sont pas concerné·es !

Pour les enseignant·es, le ministère prévoit également une augmentation de la prime d’attractivité jusqu’à l’échelon 7 et des mesures de facilitation d’accès à la hors classe et la classe exceptionnelle. Au final nous sommes loin de la promesse de campagne de Macron des 10% d’augmentation ni même de la simple compensation de l’inflation…

Le pacte : de quoi parle-t-on ?

Le pacte est présenté comme une revalorisation, or il s’agit de primes et de missions supplémentaires, qui ne compteront pas pour la retraite et alourdiront le temps de travail. Il s’agira d’accepter et de signer un contrat avec le chef d’établissement/l’IEN qui remettra une lettre de mission au collègue qui sera ainsi redevable.

Engagement contractuel annuel renouvelable, il invite à choisir entre 1 à 3 missions complémentaires (pudiquement le ministère n’ose plus utiliser le terme de « briques »), cumulables, payées chacune 1250 euros par an (sur 9 mois) via une « part fonctionnelle » de l’ISAE/ISOE.

  • Mission 1 (18h) : 18 h de remplacements courts dans l’année pour le second degré et 18h de soutien en 6ème pour le premier degré. Pour le ministère, ces missions sont spécifiées « prioritaires » (elles doivent être mises en place avant les autres missions) mais sans encore afficher clairement leur caractère obligatoire pour tous·tes les signataires du pacte. Quand c’est flou, il y’à un loup…
  • Mission 2 (24h) : devoirs faits (rendus obligatoires en 6ème), stages de réussite pendant les vacances, soutien renforcé pour le second degré et stages de réussite pendant les vacances, soutien renforcé aux élèves pour le premier degré.
  • Mission 3 (missions annualisées) : coordination de projets innovants, accompagnements des élèves à besoins éducatifs particulier, coordination du dispositif de découverte des métiers en collège…
  • Dans les lycées pro, le pacte est non sécable : c’est 6 « briques » ou rien ! 7500 euros pour une charge de travail colossale (voir notre tract spécial pacte/LP). Le pacte en LP est clairement là pour mettre en place la réforme de la voie pro : le signer c’est permettre la casse des enseignements et du métier de PLP !

Dans le secondaire, les chef·fes d’établissement, qui voient à nouveau leurs pouvoirs et leur autonomie se renforcer, proposeront la signature du pacte aux volontaires, titulaires ou non, après avis du Conseil Pédagogique et in fine présentation au CA. Dans le premier degré, les directions en lien avec les IEN feront la distribution après avis puis présentation au Conseil des maîtres. C’est une nouvelle étape dans la création d’une hiérarchie intermédiaire dans les écoles. Des primes spécifiques leurs seront attribuées pour la mise en place du pacte et ce rôle de « faiseur de roi » (1000 euros pour les CE et IEN, 500 à 700 euros pour les directions d’école) !

Le pendant du pacte… c’est bien de se retrouver en dette

Les missions seront scrutées par la hiérarchie avec «ajustements éventuels» en cours d’année «en fonction des besoins constatés et satisfaits » (source DGSCO). L’enseignant·e redevable devrait ainsi être amené à effectuer d’autres tâches, avec un transfert d’une mission à une autre sur décision de la hiérarchie. Le risque réel est de ne plus pouvoir dire non et cela aura des conséquences sur la liberté professionnelle et personnelle. Nous alertons les collègues tenté·es de mettre le doigt dans l’engrenage, avec ce pacte sans garanties claires, c’est ouvrir la porte à des mauvaises surprises et pressions hiérarchiques pour exercer un large panel de tâches supplémentaires !

Évidemment ce pacte se fera en plusieurs étapes avec dans un premier temps le maintien de dispositions (HSE, IMP…) qui pourraient y être intégré dans le futur. Les logiques individuelles à court terme sont aussi une menace collective pour tous les personnels dans le futur: annualisation des services, hausse du temps de travail ou remise en cause des congés.

Ce pacte est une brique jetée dans notre statut
et l’égalité des personnels

Notre statut nous confère des droits et devoirs, qui garantissent une égalité des personnels mais aussi des usagers et usagères et donc un service public. Le pacte institutionnalise une autre relation, faite de contrats et de carrières individualisées avec des personnels mis en concurrence pour gratter un peu de pognon. A terme le pacte créera des hiérarchies intermédiaires pour des collègues qui deviendraient des « petits chefs » pour remplir telle ou telle mission et cassera la solidarité et les collectifs de travail. Les missions Pacte pourraient aussi empiéter sur celles de certains métiers.

Le pacte, accentuera encore les inégalités femmes-hommes ! Le ministère reconnaît que les femmes perçoivent moins d’heures supplémentaires et de primes, et ce, dû aux inégalités de genre au travail et au rôle parental encore genré.

Le Pacte : un non-sens pédagogique

Encourager la prise de missions supplémentaires alors que la charge de travail des enseignant·es est déjà conséquente est une prime au « mauvais travail ».  Remplacer au pied levé un ou une collègue, mais dans sa propre matière, pour une seule séance, avec une classe inconnue ; faire de la remédiation en 6eme avec des élèves que l’on ne suit pas au quotidien et sans espace de concertation avec les collègues de la classe ; faire du soutien en primaire sur la base des résultats d’évaluations nationales normatives et inadaptées ; construire des EDT non pas dans l’intérêt des élèves mais uniquement pour remplir des objectifs managériaux… Le pacte va accentuer la perte de sens de nos métiers et la restriction de notre liberté pédagogique.

Le pacte : un énième outil pour une gestion managériale et libérale de l’École et de ses personnels !

Derrière ce vocabulaire managérial (« brique », « pacte ») l’objectif est clair : casser le service public d’enseignement et d’éducation.

Il vient accentuer des logiques individualistes déjà en cours dans le second degré notamment (culture de l’heure sup’ depuis l’époque Sarkozy, IMP, dispositifs « devoirs faits ») qui cachent mal des logiques austéritaires. Ces dispositifs moins coûteux permettent d’éviter de créer des postes, de mettre les moyens nécessaires à certaines tâches indispensables ou pour améliorer la qualité globale des enseignements (baisse du nombre d’élèves par classe, dédoublements…).

Le pacte est une nouvelle pièce de la dérive managériale. Il est à mettre en relation avec des évolutions récentes : explosion des évaluations dans le primaire qui sont aussi normatives pour les élèves que pour les enseignant·es (qui serviront de base pour les missions de soutien prévues dans le pacte), auto-évaluation des établissements, introduction d’une hiérarchie intermédiaire dans les écoles (loi Rilhac), expérimentation Macron dans les écoles marseillaises, expérimentation des contrats locaux d’accompagnement (CLA) dans des lycées sortis de l’Éducation Prioritaire, profilage des postes dans certaines Académie dans les écoles REP+, part modulable de la prime REP+ attribuée suivant l’atteinte d’objectifs similaires à ceux du Pacte… Petit à petit le puzzle se complète : une individualisation des carrières des personnels et une autonomisation croissante des établissements, dans un climat de concurrence pour les moyens et rémunérations, aboutissant à un système éducatif à plusieurs vitesses.

Le ministère joue avec cynisme sur l’inflation et la stagnation des rémunérations des enseignant·es, ainsi que sur notre conscience professionnelle : ne nous faisons pas avoir !
Nous appelons l’ensemble des personnels à refuser le Pacte ! Mobilisons-nous pour une véritable augmentation de nos salaires et pour obtenir l’abrogation de toutes les contre-réformes scolaires de l’ère Macron !

Avec la CNT-SO nous revendiquons dans l’immédiat :

  • La hausse des salaires de l’ensemble des personnels. Cette hausse de la rémunération doit concerner tous les personnels et elle ne doit pas être conditionnée à « des tâches nouvelles ».
  • Le dégel de la valeur du point d’indice avec rattrapage des précédentes pertes. L’indexation de ce point d’indice sur l’indice des prix à la consommation.
  • La fin du précariat dans l’Éducation nationale (contractualisation croissante).
  • Des mesures pour l’égalité femmes-hommes.
  • L’égalité de traitement face aux primes (REP/REP+…) pour tous les personnels.
  • Un plan d’urgence pour l’Éducation.

Pour nos retraites, salaires, droits et libertés : le combat continue !

Si l’exceptionnelle mobilisation qui dure depuis plusieurs mois a baissé d’intensité, les casserolades persistantes à chaque déplacement d’un membre du gouvernement en témoignent : nous ne voulons toujours pas travailler deux ans de plus ! … La colère sociale est toujours là et dépasse la simple question des retraites : avec des luttes emblématiques sur le front des salaires alors que la vie chère pèse sur tous les travailleur-euses.

Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser le gouvernement tourner la page. Il multiplie déjà les attaques contre nos droits et libertés pour poursuivre sa politique au service des plus riches… Ce ne sont pas les raisons qui manquent pour reprendre le chemin de la grève et de la rue !

La CNT-SO appelle à se mobiliser le plus massivement dans la grève unitaire interpro du 06 juin. Nous savons pourtant qu’une journée isolée ne suffira pas face au gouvernement de la bourgeoisie radicalisée qui ne se préoccupe plus depuis longtemps de la fiction démocratique. Seul le rapport de force compte !

Servons-nous de cette journée nationaledu 06 juin comme point d’appui pour relancer partout des mobilisations sur toutes nos revendications et nourrir la contestation globale. Dans nos entreprises ou services, multiplions les conflits en articulant la question des retraites avec le combat contre les galères de la vie chère, pour nos conditions de travail et pour nos salaires. Tout est lié : la masse de richesses que nous produisons doit nous revenir ! On se mobilise avec un seul cap : la répartition égalitaire des richesses et du travail !

Nous sommes à un tournant : leur démocratie représentative est à bout de souffle et de plus en plus autoritaire et inégalitaire. Les fascistes sont en embuscade pour tirer les fruits de la crise politique et sociale actuelle : on assiste déjà à une convergence voir une hybridation avec le bloc bourgeois au pouvoir. Seul le mouvement social peut faire reculer ce danger réactionnaire et autoritaire !

Une rupture radicale avec leur modèle de société est nécessaire. Organisons-nous pour défendre un projet alternatif porté en toute autonomie par le mouvement social. Construisons ensemble ce projet émancipateur pour notre classe, basé sur l’égalité réelle, économique et sociale, la démocratie directe et l’autogestion.

Education : Réforme des retraites, salaires, réforme de la voie pro… Toutes et tous en grève le 6 juin !

Si l’exceptionnelle mobilisation qui dure depuis plusieurs mois semble avoir marqué un arrêt, les casserolades à chaque déplacement d’un membre du gouvernement en témoignent : nous ne voulons toujours pas travailler deux ans de plus ! SNU sur le temps scolaire, pacte et revalorisations salariales inacceptables, réforme de la voie pro… Ce ne sont pas les raisons qui manquent aux personnels de notre secteur de reprendre le chemin de la grève et de la rue.

L’appel pour la grève du 6 juin au format PDFTélécharger

Les travailleur-euses sans-papiers ne sont pas des travailleurs-euses sans droit !

Dans deux jugements récents rendus le 25 avril 2023, le Conseil des Prud’hommes de Lyon le réaffirme : les travailleurs-euses sans-papiers sont, à compter de leur embauche, « assimilés à des travailleurs régulièrement embauchés au regard des obligations de l’employeur » (L8252-1 du Code du travail).

Autrement dit : le code du travail s’applique à toutes et tous dans la plupart de ses dispositions, que les salarié-es soient, ou non, titulaires d’un titre de séjour.

Ainsi, dans une première affaire qui opposait un salarié sans-papier embauché au noir à son ancien employeur, une entreprise du BTP, le Conseil reconnaissant l’existence de la relation de travail condamne la société au versement de salaires et de l’indemnité de travail dissimulé et affirme : « conformément à l’article L8252-1 du code du travail, les dispositions légales et conventionnelles s’appliquent et ce même en l’absence d’autorisation de travail ».

L’employeur, en conséquence, est condamné au versement de rappels de salaires, congés payés et d’une indemnité de travail dissimulé (6 mois forfaitaires).

Le Conseil va en outre plus loin en constatant que l’employeur qui privait le salarié de bulletins de salaires, l’a également privé de la possibilité d’une régularisation de sa situation en Préfecture et le condamne à des dommages et intérêts pour perte de chance :

La deuxième affaire opposait, elle, un travailleur sans-papiers régulièrement embauché dans une boulangerie à son ancien employeur, lequel non seulement profitait de la situation précaire du salarié pour le faire travailler au-delà de son horaire contractuel sans jamais lui payer la moindre heure supplémentaire, mais en plus l’humiliait au quotidien, usant de propos discriminatoires et racistes, ce que le Conseil ne peut que constater et condamner :

Par ces deux décisions, le Conseil le réaffirme : les droits élémentaires du travail et la dignité sont dus à tous les salarié-es, qu’ils soient ou non en situation régulière.

Le syndicat CNT-SO, aux côtés de tous les travailleurs-euses, s’engage à faire respecter nos droits : contactez le syndicat !

SNU sur le temps scolaire : c’est non ! SNU hors temps scolaire : c’est non aussi !

Le gouvernement revient en force sur le dossier du SNU. La secrétaire d’État à la jeunesse chargée du dossier l’a évoqué cette semaine : le gouvernement envisagerait la mise en place d’un «stage de cohésion» de 12 jours pour les élèves de seconde… sur le temps scolaire dans le cadre de «classes d’engagement» !

Le Service National Universel se déroule en 3 phases, ce stage de cohésion est la première d’entre elles. Pour l’instant il se déroulait hors temps scolaire. Le gouvernement veut désormais qu’enseignant-es et établissements se positionnent sur des «appels à projets» pour obtenir le label. Rassurons-nous, «les familles ou les élèves pourront refuser d’y participer, comme pour les voyages scolaires» … Voyages scolaires ? Comparaison malheureuse… Avec le SNU, nous sommes loin des classes vertes : lever à 06h30 et coucher à 22h30, salut au drapeau, Marseillaise, port de l’uniforme, marche au pas, bourrage de crâne sur l’engagement et la citoyenneté du point de vue de l’État…

Le caractère volontaire mis en avant est trompeur puisque le gouvernement envisage de favoriser les élèves participants sur Parcours Sup… Les enseignant-es qui se prêteraient au jeu de la militarisation de la jeunesse pourraient être rénuméré-es via le Pacte !

Ces projets devront être présentés en CA, nous appelons les personnels à les refuser tout comme les « classes défense » déjà existantes en lien avec armées ou Police.

Nous continuons à dénoncer cette volonté de mise au pas de la jeunesse, ce gaspillage de moyens qui pourraient servir à l’éducation, la recherche et à l’éducation populaire (voir notre communiqué du 5 mars 2023).

Si le gouvernement avait laissé croire qu’il renonçait à le rendre obligatoire, pour l’instant, il ne semble pour autant pas vouloir en rester là. Voilà qu’il est prêt à retirer 12 jours de cours aux élèves. Si Macron et sa clique poursuivent leur propagande avec des arguments tous aussi fallacieux les uns que les autres (promotion de la mixité sociale…), la lutte contre le SNU s’est largement développée ! Les points de passage de la caravane du SNU (« tournée Expérience SNU ») sont perturbées par des rassemblements : rien ne se passe comme prévu ! Des collectifs contre le SNU sont créés un peu partout en France. Continuons la lutte ! Bloquons le SNU !

Le communiqué au format PDFTélécharger

En 2023, on s’organise avec la CNT-SO !

Se syndiquer, c’est rompre l’isolement, c’est dire NON à l’exploitation et au mépris, c’est résister et lutter ensemble pour défendre ses droits et en gagner de nouveaux ! Rejoins ton organisation de classe !

Présentation de la CNT-SO format PDFTélécharger