Le Syndicat des Travailleurs et travailleuses de la Terre rattaché à la CNT-SO vient de sortir le troisième numéro de son bulletin d’information. Au sommaire :
En tant que salarié·es de salles de spectacle publiques et conventionnées, nous nous mobilisons face à l’ensemble de nos directions qui nous font subir les répercussions des baisses des budgets culturels et renforcent nos incertitudes sur l’avenir de nos métiers et du théâtre public en général. Les valorisations de salaires ne progressent quasiment plus depuis le début de la pandémie de covid 19 alors que les exigences, demandes de formations ou certifications sont toujours plus grandes. Dans le même temps, l’ensemble de nos conditions de travail sont dégradées et attaquées au quotidien. Nous sommes en permanence flatté.es sur notre adaptabilité et sur nos efforts, mais les remerciements ne paient pas les factures de psy et ne sont pas des solutions.
Assez du management de la résilience !
La situation dégradée du spectacle subventionné est le fruit de choix politiques et économiques, et non une fatalité sans alternative. Face à cela, les directions des lieux s’engouffrent dans les logiques de privatisation, de locations des salles et d’économie basée sur les ressources propres, ou alors – et souvent en même temps – demandent à leurs équipes de se plier en quatre pour maintenir les mêmes exigences d’activité et de programmation sans les moyens ni le temps nécessaire. Nous sommes soit essoré·es, soit requalifié·es en prestataires de service, rentables et sous-payé·es, ou les deux.
Ce n’est pas aux petites mains d’assurer la continuité de service au détriment de leur santé, de leur vie familiale et sociale, avec des salaires qui stagnent malgré une inflation énorme. Il n’est plus possible de subir ces injonctions à puiser sans fin dans nos ressources propres pour la beauté de l’art !
Oui, pour beaucoup d’entre nous, nos métiers sont aussi des passions mais nous ne voulons plus entendre le management du « te plains pas, c’est pas l’usine » ou « nous sommes une grande famille, on se bat tous·tes ensemble ». En comparaison avec nos directions, nos salaires ne sont pas les mêmes, nos responsabilités ne sont pas les mêmes, notre condition de classe n’est pas la même et nous refusons de nous abîmer plus que de raison pour préserver la carrière de quelques privilégiés à la tête des institutions culturelles.
Notre investissement ne doit pas être un prétexte pour déroger au code du travail et/ou pour marginaliser la question économique. Notre activité n’est pas un hobby ; elle implique compétences, responsabilités, force de travail et temps dédié. La gratification de façade ne peut pas se substituer à une rétribution juste et à des conditions d’exercice garantissant notre intégrité physique et morale.
Nous tirons aujourd’hui un signal d’alarme car nous en avons marre de cumuler plusieurs fiches de postes, nous nous battons contre les burn-out, nous alertons trop régulièrement sur les risques d’accidents liés au rythme ou à du matériel obsolète et des préparations bâclées. Cette précarisation du travail entraîne une baisse de qualité des productions et de la sécurité, pour les salarié·es comme pour le public. Cela porte atteinte au sens de notre engagement et à notre éthique professionnelle, deux facteurs identifiés de risques psycho-sociaux. La passion, ça s’entretient !
En 2025 nous avons manifesté contre les coupes budgétaires, nous nous sommes mis·es en grève en perdant des jours de salaire et en subissant des pressions de nos employeurs, nous avons traqué Rachida Dati lors de ses déplacements, nous avons tenté d’occuper le ministère de la culture. Et pendant ce temps-là, nos directions ont parfois signé des tribunes mais se sont surtout affairées à rendre les coupes budgétaires le plus invisible possible de l’extérieur, que ça soit via les collectivités, le pass culture ou le FONPEPS. Par peur de perdre nos emplois nous avons composé en silence, mais aujourd’hui ça suffit !
Nous savons qu’en nous adressant à nos directions, nous allons entendre le refrain traditionnel du « vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis.es ». Nous avons l’habitude d’être infantilisé.es, alors aujourd’hui nous sommes les enfants qui crions « le roi est nu ! » Nos directions le savent, elles le voient mais elles le taisent, composent comme si de rien n’était pour ne pas le vexer et tenter de conserver leurs derniers subsides.
A l’heure où cette désorganisation du secteur culturel est volontaire, programmée par le néolibéralisme et se prépare à être offerte sur un plateau à l’extrême droite, nous pensons qu’il est encore temps de combattre la rhinocérite décrite par Ionesco : « Face aux rhinocéros dont le devoir est de suivre les chefs et leurs camarades pour le meilleur et pour le pire, même si nous sommes les derniers humains, nous le resterons jusqu’au bout ! nous ne capitulerons pas ! «
Ce texte est pensé comme un outil collectif, à destination de nos collègues pour qu’iels puissent s’en saisir et l’adapter aux revendications propres à chaque lieu.
C’est aussi et peut-être surtout un appel à se retrouver, discuter, s’organiser, car notre force est collective !
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Pour la région parisienne prochaine réunion le mardi 26 mai à 19h à Montreuil à la Parole Errante.
Pour les autres villes des RDV sont à venir
Une boucle de discussion dédié à été créé afin de se mobiliser autour de ce texte sur tout le territoire, n’hésitez pas à nous contacter sur spectacle@cnt-so.org si vous souhaitez plus d’infos.
LE STUCS
Le secteur de la petite enfance est traversé par une série de réformes présentées comme des avancées pour la qualité d’accueil. Dans les faits, ces textes font peser des contraintes nouvelles sur les travailleuses et les travailleurs, sans les moyens ni les garanties indispensables. Retrouvez les analyses et revendications de la CNT-SO.
Depuis le 28 février 2026 et le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, les prix des carburants ont atteint des niveaux records en France. Pour les salarié·es des services à la personne — aides à domicile, auxiliaires de vie, accompagnant·es — qui sillonnent chaque jour le territoire pour aller soigner les plus fragiles, cette flambée n’est pas une statistique : c’est la différence entre un salaire et un déficit. La CNT-SO exige des mesures immédiates et structurelles.
À compter du 1er mai 2026, un régime de prévoyance obligatoire s’impose à toutes les entreprises de la branche des services à la personne (CCN IDCC 3127). Le patronat et une partie des syndicats présentent cet accord comme une « avancée sociale majeure ». La CNT-SO prend acte de cette obligation nouvelle. Mais derrière les annonces, l’examen des dispositifs concrets révèle un accord taillé au plus juste, qui laisse les travailleuses les plus précaires encore largement exposées.
Pour comprendre ce que vaut cet accord, il faut d’abord rappeler qui sont les personnes qu’il est censé protéger — et combien elles sont réellement concernées.
Le secteur des services à la personne (SAP) au sens large emploie environ 1,7 million de salarié·es en France. Mais ce chiffre couvre trois branches conventionnelles distinctes : les entreprises prestataires (IDCC 3127), les associations d’aide à domicile — dites « branche BAD » (IDCC 2941) — et les salarié·es des particuliers employeurs (IDCC 3239). L’accord du 1er mai 2026 ne concerne que la première : selon les données de la DARES et de l’INSEE, les salariés des organismes prestataires ne représentent qu’environ 29 % de l’ensemble du secteur. Les deux tiers des salarié·es du SAP travaillent directement pour des particuliers employeurs, en dehors du champ de cet accord.
Au sein même de la branche IDCC 3127 concernée par l’accord, la réalité est marquée par trois constantes que les chiffres officiels confirment :
C’est dans ce contexte — des travailleuses à bas salaires, fragmentées entre plusieurs employeurs, épuisées physiquement — que doit être évalué l’accord du 6 février 2025.
La CNT-SO reconnaît qu’une obligation légale de couverture prévoyance, là où il n’y en avait aucune, constitue un progrès formel. Jusqu’à présent, seuls les cadres — une infime minorité dans ce secteur — étaient couverts par convention. Les non-cadres, c’est-à-dire la quasi-totalité des aides à domicile, auxiliaires de vie et intervenantes à domicile, n’avaient droit à rien d’obligatoire.
L’accord prévoit désormais les garanties minimales suivantes : capital décès, invalidité absolue et définitive, frais d’obsèques, rente éducation pour les enfants, et une indemnisation en cas d’arrêt de travail. La couverture s’applique sans condition d’ancienneté, que le contrat soit un CDI ou un CDD. C’est une évolution formelle non négligeable.
Mais s’en tenir à cela, c’est confondre l’existence d’une protection et son effectivité réelle. Creusons.
a) Les travailleuses payent la moitié de leur propre protection
La cotisation prévoyance est répartie à parts égales : 50 % à la charge de l’employeur, 50 % prélevée sur le bulletin de salaire de la salariée. Pour une personne qui gagne moins de 900 euros nets par mois — ce qui est courant dans ce secteur en raison du temps partiel subi —, payer la moitié d’une cotisation prévoyance représente un prélèvement supplémentaire sur un revenu déjà notoirement insuffisant.
Exiger qu’une aide à domicile à mi-temps finance la moitié de sa propre couverture, c’est faire peser le coût de la protection sociale sur celles qui ont le moins les moyens de la financer. Une prise en charge employeur à 70 ou 80 % aurait été la moindre des choses dans un secteur d’une telle pénibilité.
b) Les garanties minimales sont des planchers, pas des protections réelles
L’accord fixe un socle minimal de garanties — mais ce socle varie selon l’assureur choisi par chaque employeur. Les entreprises sont libres de souscrire auprès de n’importe quel organisme, du moment que les garanties minimales sont respectées sur le papier. Les écarts entre les offres du marché peuvent atteindre 30 à 40 % à garanties nominalement équivalentes. Deux travailleuses dans des structures différentes, cotisant des montants similaires, pourront bénéficier de protections réelles très inégales.
Par ailleurs, les prestations d’arrêt de travail sont calculées sur la base du salaire de référence chez un seul employeur. Pour une aide à domicile qui cumule trois employeurs différents — situation répandue dans ce secteur — l’indemnisation effective sera proportionnelle à chaque contrat partiel, et non à l’ensemble de son activité réelle. La protection reste donc fragmentée, à l’image des conditions d’emploi elles-mêmes.
c) La fragmentation conventionnelle laisse subsister des inégalités de droits
L’accord ne concerne que les structures relevant de la CCN IDCC 3127. Il est vrai que les deux autres branches du secteur disposent déjà de leurs propres régimes de prévoyance : la branche BAD (IDCC 2941) a intégré des garanties incapacité, invalidité et décès dans sa convention dès 2011, sans condition d’ancienneté ni de seuil horaire — ce qui constitue, sur ce point, un cadre plus favorable. La branche des particuliers employeurs (IDCC 3239) bénéficie quant à elle d’une couverture via l’IRCEM Prévoyance depuis 1999.
Mais cette pluralité de cadres conventionnels ne signifie pas égalité de droits. Les niveaux de garanties, les taux de cotisation, les répartitions employeur/salarié et les organismes gestionnaires diffèrent d’une branche à l’autre. Des travailleuses effectuant les mêmes gestes, auprès des mêmes publics vulnérables, ne bénéficient pas des mêmes protections selon qu’elles sont employées par une entreprise, une association ou un particulier.
Ce cloisonnement est le vrai problème structurel. La revendication d’une harmonisation par le haut, qui garantirait à toutes les salarié·es du secteur — quelle que soit leur branche conventionnelle — les meilleures garanties existantes, est plus urgente que jamais. L’accord du 1er mai 2026 ne répond pas à cette question : il améliore un régime pour une minorité des salarié·es du secteur, sans poser les bases d’une convergence sociale réelle.
d) Un accord fragilisé dès sa naissance
La FESP (Fédération des entreprises de services à la personne, affiliée au MEDEF), organisation patronale majoritaire, a refusé de signer cet accord et a saisi la justice pour en contester la légalité. Des recours en référé sont toujours pendants. Si les tribunaux leur donnaient raison, l’accord serait réputé nul pour les adhérents de la FESP. Un droit social fondé sur une base juridique aussi incertaine n’est pas un droit social solide.
Cet accord est le produit d’un dialogue social entre organisations patronales et syndicats institutionnels, dans un cadre que la CNT-SO ne reconnaît pas comme pleinement représentatif des travailleuses concernées. Nous l’enregistrons pour ce qu’il est : un compromis a minima, arraché après quatre ans de tergiversations, et déjà contesté par une partie du patronat.
Nos revendications pour ce secteur restent entières :
Une protection sociale ne vaut que si elle est à la hauteur des risques réels. Dans un secteur où l’on porte physiquement les personnes les plus vulnérables de notre société, les travailleuses méritent mieux qu’un accord au rabais négocié entre structures patronales en guerre et syndicats sous pression.
Le 28 avril se tient la journée de lutte pour la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Pour nos organisations, cette journée ne doit pas se limiter à un hommage aux trop nombreux.ses mort.es au travail. Elle ne doit pas non plus se transformer en simple opération de « com » du Ministère du Travail qui prétend contribuer à la lutte contre ce fléau social, tout en continuant à saborder les effectifs de l’Inspection du travail et en ne faisant strictement rien pour agir sur ses causes.
Au cours de ces 15 dernières années, les effectifs des agent.es de l’Inspection du travail, qu’il.elles soient affecté.es au contrôle, à l’assistance ou au renseignement ont drastiquement diminué :
Trois années de recrutements plus importants de 2022 à 2024, ont permis de légèrement améliorer la situation du côté des agent.es de contrôle, mais avec 45 recrutements pour 2025 et 60 pour 2026, les effectifs vont repartir à la baisse. Quant aux agent.es d’assistance et de renseignement, sans recrutement spécifique, l’hémorragie continue. A l’opposé de ce qu’il faudrait faire pour être cohérent avec la campagne de communication qui exhorte « AGISSEZ » pour la sécurité au travail, la DGT annonce des suppressions de postes de contrôle.
La région Centre Val de Loire est particulièrement touchée puisque ce sont carrément 5 sections qui doivent être supprimées, après avoir été sciemment laissées vacantes par l’administration. Le nombre des sections serait ainsi réduit à 71, soit un tiers de moins en quinze ans ! C’est scandaleux pour nos missions de service public et pour nos conditions de travail ! Comment prétendre lutter contre les accidents du travail et faire croire à une présence accrue sur le terrain ? C’est autant se moquer de nous que des travailleur.ses !
A l’occasion de la journée de lutte pour la prévention des accidents du travail, nos organisations appellent à une mobilisation nationale, à Orléans, devant les locaux de la DREETS Centre – Val de Loire où 5 sections sont supprimées.
Portons tous et toutes ensemble, haut et fort, nos revendications :
Intersyndicale CGT-TEFP / Fédération CNT Travail – Emploi – Formation Professionnelle / FSU TEFE / SUD Travail Affaires Sociales.
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Pour celles et ceux qui ne peuvent pas faire ce déplacement, vous avez plein d’autres initiatives :
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Le 1er mai n’est pas la « fête du travail » mais une journée internationale de lutte, bien vivante. Ce n’est pas par routine ou nostalgie que nous manifestons. Avec des millions de travailleurs et travailleuses dans le monde entier, nous prenons la rue pour revendiquer et affirmer notre solidarité internationaliste dans un monde en feu et au bord de la guerre. Soyons nombreux et nombreuses !
La CNT-SO apporte son soutien à l’appel unitaire à la mobilisation contre la tenue du congrès national du RN à Mâcon (71) du 1er au 03 mai 2026. Le premier mai, journée internationale de lutte ouvrière, soyons nombreux-euses pour rappeler que le fascisme sera toujours l’ennemi des travailleur-euses ! Notre syndicalisme est antifasciste !
Fin janvier 2026, nous apprenions avec stupeur par la presse locale la tenue annoncée du 19e congrès national du Rassemblement National à Mâcon, au Spot, les 1, 2 et 3 mai 2026.
Le congrès national du RN rassemble des milliers de participant·es. Nous, collectifs et organisations progressistes, appelons à une riposte populaire et antifasciste massive contre sa tenue.
Au lendemain des élections municipales et à quelques mois des présidentielles, la décision du RN de choisir pour son congrès national Mâcon, ville de 35 000 habitant·es dans un département rural, ne doit rien au hasard. Alors que les cinq précédents congrès s’étaient tenus dans des grandes villes (Tours, Lyon, Lille, Perpignan, Paris), le RN fait ici un choix aussi politique qu’hypocrite : donner l’illusion que le parti s’intéresse à la ruralité, aux petites agglomérations, aux classes populaires, aux paysan·nes de France.
Mais dans les faits, le RN c’est :
Le RN n’a jamais été et ne sera jamais du côté des travailleur·euses et des classes populaires.
Le racisme n’est pas une opinion mais un délit. Le RN et son idéologie nationaliste mortifère ne sont pas les bienvenus à Mâcon, au Spot, à la mairie ou dans les rues !
Pour une journée internationale de lutte pour les droits des travailleurs et des travailleuses joyeuse et contestataire, portons haut les valeurs d’unité de classe, de solidarité, d’adelphité qui fondent notre horizon commun, reprenons la rue et faisons front uni le 1er mai à Mâcon !
Organisations signataires :
Action Antifasciste 01, AFPS71, ATTAC Mâcon, La Casbah 58, CNT-SO, Collectif Féministe Antifa 71, Collectif Féministe 01, Colleuses Féministes Tournus, Confédération Paysanne 71, Les Écologistes Mâcon-Cluny, FSU 71, Groupe Antifasciste Charvieu et environs, Groupe Antifa Mâcon et Environs, Groupe Antifasciste Villefranche et alentours, Groupe Libertaire 71, Haut Bugey Antifa, LDH Mâcon/Cluny, LFI Chalon sur Saône, LFI Mâcon, Libawat 71, Luttes en Tournugeois, La Méandre Chalon, Morvan Mobilisation Solidaire, No Pasarán 58, NPA-A Bourgogne, NPA-A 01, Pour un Avenir Solidaire Chalon, RESF Montceau les Mines, Sainté Antifa, SNETAP-FSU, Les Soulèvements de la Terre Chalon/Saône, les Soulèvements de la Terre Tournus, SUD éduc 21-71, STUCS-CNT-SO, UJFP, UL CGT 01, UCL 21, Union Populaire Chalonnaise, Victoires populaires 71, VISA Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes
Signataires :
Ludivine Bantigny (historienne), Olivier Besancenot (NPA-A), Célestin (chanteur), HK (chanteur), Mathilde Larrère (historienne), Lumi (journaliste), Ugo Pahleta (Sociologue), Usul (journaliste)
Les femmes de chambre et équipiers de l’Hôtel Marseille Centre Gare Saint-Charles s’étaient mis en grève reconductible à partir du lundi 29/12/25 jusqu’au 12 janvier, contre une vague de licenciements sous prétexte de travaux de rénovation. L’hôtel a commencé à rouvrir partiellement ce 02 avril et face à la menace de reprise de la grève, le groupe Alboran a préféré négocier un accord de fin de conflit. Si tous les licenciements ne sont pas évités, la lutte a permis des conditions de départs bien supérieures, des garanties sur la protection, les droits et acquis du personnel restant ainsi que le paiement de la moitié des jours de grève. Seule la lutte paie !
La CNT-SO, actrice des luttes et combats juridiques des livreurs ubérisés depuis plusieurs années, apporte son soutien à la tribune unitaire « Ubérisation ou salariat », sur les enjeux de la transposition de la directive européenne de 2024, concernant l’encadrement du travail des plateformes numériques, sur laquelle le gouvernement doit légiférer avant décembre 2026.
Loin des projecteurs, un événement crucial pour la protection sociale française est en train de se jouer. Le gouvernement français est tenu de légiférer au plus tard le 2 décembre 2026 sur l’encadrement du travail des plateformes numériques suite au vote de la directive européenne du 14 octobre 2024. Si le jeu en vaut la chandelle, personne n’a encore sorti son briquet.
Les plateformes numériques de travail reposent sur des travailleur·euse·s auto-entrepreneur·euse·s payé·e·s à la tâche. Dans ce modèle, les plateformes se dérobent à leurs responsabilités d’employeur comme la prévention des risques de santé, le versement des cotisations sociales, la représentation syndicale ou tout simplement le respect d’un salaire minimum. Ce n’est plus le droit mais le marché qui fixe, sans aucune contrainte, les conditions de travail. Les livreur·euse·s à vélos et chauffeurs VTC sont souvent cité·e·s, néanmoins ce débat concerne en réalité une partie beaucoup plus large de la force de travail en France : vendeur·euse·s, serveur·euse·s, soignant·e·s, juristes, aides à domicile, aides soignant·e·s, aides ménage, avocat·e·s etc. Plus aucun secteur n’est épargné parl’émergence d’une plateforme de travail.
En 2022, ils étaient 200 000 à travailler pour une plateforme tout en ayant un statut d’indépendant, puis 600 000 en 2023. Combien seront-ils demain ?
Le rapport produit par l’ANSES, suite à la saisine de la CGT, sur les livreur·euse·s à vélo en mars 2025 alerte sur les nombreuses conséquences délétères du modèle actuel sur la santé. À court terme, les travailleur·euse·s sont surexposé·e·s aux accidents de la route et aux chutes, mais aussi aux troubles musculo-squelettiques causés par une mauvaise ergonomie et réglage des véhicules. À moyen terme, la santé mentale des travailleur·euse·s est affectée, aussi bien par le stress, la fatigue et l’épuisement. Enfin, à long terme, de nombreuses pathologies respiratoires, cardiovasculaires et urogénitales sont constatées chez beaucoup de livreur·euse·s. L’instabilité de la relation de travail, la menace de sanction et l’injonction de performance amplifient la prévalence de ces problématiques de santé.
Au-delà des conséquences sur la santé, la paupérisation poussée des livreur·euse·s est objectivement démontrée. Depuis 2021, le revenu horaire moyen a baissé de 22,7 % chez Deliveroo, 34,2 % chez Uber Eats et 26,6 % chez Stuart selon l’ARPE, et ce sans compter le temps d’attente des commandes comme du temps travaillé. Sur la même période, la durée des livraisons et les délais d’attente entre les commandes ont continué à augmenter. L’ANSES constate que cette pression se traduit par une prise de risque accrue sur la route mais finit aussi par sélectionner une population de livreur·euse·s de plus en plus précaire, prête à accepter de moins bonnes conditions de travail et de rémunération.
La précarité administrative et statutaire des travailleur·euse·s n’est pas un effet de bords de l’émergence de ces marchés numériques. Le modèle des plateformes repose en tout premier lieu sur la concurrence de statut encadrant le travail (auto-intrapreneuriat) et de statut administratif (absence de politique de régularisation des travailleurs). Ainsi, la question des grandes difficultés d’accès à un droit au séjour stable place les personnes étrangères, qui représentent une part importante des travailleur·euse·s des plateformes numériques de travail, dans une situation de forte dépendance vis-à-vis de leur travail. Elles subissent alors encore plus fortement des conditions de travail précaires, inéquitables, voire indignes.
Le risque lié à cette organisation du travail n’est pas uniquement porté par les travailleur·euse·s des plateformes, mais par l’ensemble de la société. En détournant le statut d’auto-entrepreneur, les plateformes s’affranchissent du versement des cotisations sociales et mettent en danger le financement de la sécurité sociale de tou·te·s les travailleur·euse·s, et ce quel que soit leur statut. Dans une enquête à ce sujet en 2023, le journal l’Humanité évalue à 1,45 milliard les cotisations dues et non encaissées par l’URSSAF !
De plus, le détournement du statut d’auto-entrepreneur par les plateformes a pour conséquence directe de créer un dumping social dans toujours plus de secteurs au détriment in fine de tou·te·s les travailleur·euse·s. Laisser libre cours à la généralisation de ce modèle impliquerait une régression considérable des droits des travailleur·euse·s et un affaiblissement préoccupant de la représentation syndicale. Ainsi, ce sont donc les fondements mêmes de la Sécurité Sociale qui seraient fortement fragilisés.
Sans droit à la négociation collective, privés de droit du travail, subissant des déconnexions abusives en guise de représailles, livreur·euse·s à vélo et chauffeurs VTC, par leur résistance, ont pourtant réussi à imposer le débat sur l’encadrement du travail via les plateformes.
En effet, grâce à leur mobilisation, aux soutiens politiques et syndicaux, aux chercheur·euse·s et aux ONG qui ont fait bloc à leurs côtés, une directive européenne a été adoptée. Son objectif ? Mettre fin à ce système qui broie, blesse et tue.
Cette directive impose aux États membres d’instaurer un type de présomption de salariat pour les travailleur·euse·s de plateforme. L’enjeu de la transposition dans notre droit français est maintenant de rendre cette présomption opérationnelle et efficace.
Aujourd’hui, un·e livreur·euse ou un·e chauffeur qui veut faire requalifier son statut d’indépendant en contrat de travail doit mener individuellement une bataille judiciaire longue et coûteuse. Et lorsqu’il·elle gagne – car la justice lui donne raison dans l’immense majorité des cas – il·elle est systématiquement licencié·e par la plateforme.
La directive permettra a minima qu’un·e livreur·euse puisse entamer facilement une démarche individuelle de requalification en contrat de travail salarié, et ce sera désormais aux plateformes de prouver que ce·tte travailleur·euse est réellement indépendant·e. Cette démarche serait plus simple et plus rapide que les années de procédures que vivent les travailleur·euse·s actuellement.
Toutefois, si les démarches restent individuelles, il est inimaginable que les travailleur·euse·s de plateformes aillent tou·te·s un·e par un·e clarifier leur situation contractuelle. De plus, si la transposition de la directive ne prévoit pas de garantie d’emploi du travailleur·euse dans sa plateforme à la suite de la démarche de requalification, peu de personnes feront valoir ce droit.
Cette directive constitue certes une avancée sociale, mais reste vague quant à sa mise en œuvre. Le risque est donc d’avoir une transposition a minima qui ne changerait pas la situation actuelle et institutionnaliserait le détournement du statut d’auto-entrepreneur.
En complément la directive mentionne la mise en place d’une institution adaptée qui pourrait si besoin généraliser cette requalification à tou·te·s les travailleur·euse·s d’une même plateforme, évitant ainsi les procédures individuelles fastidieuses. C’est, là encore, dans cette formulation floue que va se jouer la qualité de la transposition. Une telle institution en France existe bel et bien, c’est « l’inspection du travail ». L’enjeu est donc, premièrement, de savoir si elle pourra pleinement jouer son rôle, et ne sera pas remplacée dans la transposition de la directive par une institution inventée de toute pièce et sans pouvoir contraignant comme l’ARPE. Deuxièmement, de savoir si elle pourra agir pleinement, et non « si besoin », pour que la transposition permette réellement aux livreur·euse·s, chauffeurs et autres travailleur·euse·s de plateformes d’accéder enfin au droit du travail.
Nous avons une responsabilité historique : faire honneur à la lutte menée par les travailleur·euse·s précaires de plateforme. Cette opportunité, ils·elles l’ont créée. Elle nous oblige.
Nous, syndicats, ONG, professionnel·le·s du droit, citoyen·ne·s, associations et collectifs de travailleur·euse·s des plateformes ne voulons pas de ce système d’exploitation qui sévit dans notre pays depuis presque 15 ans. La transposition de la directive est l’occasion de réaffirmer notre modèle social. Pour lutter contre les conséquences économiques, sociales et sanitaires du modèle des plateformes de travail nous appelons à une transposition ambitieuse à la hauteur de notre modèle social comprenant :
En complément, nous demandons :
Pour les centaines de milliers de travailleur·euse·s concerné·e·s aujourd’hui. Pour les millions qui pourraient subir le même sort demain. Nous appelons tous·tes les travailleur·euse·s qui subissent directement la dégradation de leurs conditions de travail et toutes les associations, organisations du travail social et collectivités locales qui font face aux conséquences économiques et sociales de ce modèle délétère à se joindre à cet appel et au travail collectif que nous entamons pour une transposition vertueuse de la directive européenne sur le travail de plateformes.
Pour vous joindre à cet appel ou témoigner de la « plateformisation » ou l’ubérisation de votre secteur d’activité, des spécificités de l’ubérisation de ce secteur auxquelles une transposition devrait répondre contacter le collectif.
Contact : desuberisons@proton.me
Signataires :
Maison des Coursiers Paris
CIEL (Collectif pour l’Insertion et l’Émancipation des Livreurs)
Maison des Livreurs Bordeaux
AMAL (Association de mobilisation et d’accompagnement des livreurs …)
Coopcycle-association
Maison des livreurs de Nantes
Médecin du Monde
Confédération Générale du Travail
Fédération CGT des Transports
ADALI : l’Association pour les droits et l’accompagnement des livreurs indépendants
ASALR : Association de Soutien et d’Accompagnement des Livreurs Rouennais
Force Ouvrière INV VTC
La Cimade
Fédération CoopCycle
SUD Livreurs
SUD Commerces et Services IDF
Chloé Lebas, docteure en science politique spécialisée sur le travail de plateformes, attachée temporaire d’Enseignement et de recherche à l’Université de Lille (CERAPS)
Clémence Allezard, documentariste pour la radio
Collectif des guides de musées
SUD culture – Métiers de la transmission culturelle
Matthieu Vicente, maître de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier Paul-Valéry
CNT-SO
Frange Radicale, Coopérative de coiffure