Fonction Publique Tous et toutes en grève le 26 janvier 2016 !

 Depuis plusieurs années, les services publics sont attaqués par  les classes dominantes aidées par les gouvernements successifs. Cette politique libérale et austéritaire est le fruit de relations incestueuses entre patronat et gouvernements qui ne sont plus à démontrer, Macron en étant la dernière version édifiante.

Malgré certaines éclaircies, gagnées au prix de combats syndicaux sur le terrain nos réactions restent trop timides et isolées : réagissons !

Lire le tract d’appel de la CNT-SO Éducation-Recherche :
CNT-SO Grève Fonction publique 26/01/2016

Travailleurs-euses de l’éducation : RDV 10H30 gare Saint-Charles, avant de rejoindre le cortège Interprofessionnel

Il est nécessaire de réussir une grève massive le 26/01 mais nous devons déjà envisager sa suite, y compris sa reconduction, pour construire un rapport de force durable !

C’est pourquoi, conjointement à d’autres organisations syndicales, la CNT-SO appelle à se joindre à l’Assemblée Générale à la bourse du Travail (13h30) à la suite de la manifestation.

NE PARTICIPONS PAS A LA MISE EN PLACE DE LA REFORME DU COLLEGE !

Campagne de boycott SUD / CNT-SO

Le refus de la réforme ne pourra pas faire l’économie d’un mouvement de grève massif ! Mais il passe aussi par un refus de participer au sein de chaque établissement à la mise en place pratique de cette réforme. Depuis le mois de septembre la CNT-SO et SUD éducation 13 ont mis une campagne de boycott pour marquer notre refus au quotidien.

La rentrée 2015 voit apparaître les indemnités de missions particulières (IMP) dans chaque établissements. Dans quelques cas, certaines IMP sont inscrites sur l’emploi du temps. On ne voit pas trop pourquoi puisqu’il s’agit de missions qui ne s’effectuent pas devant les élèves. Outre le fait qu’elles remplacent un certains nombre de décharges, certaines IMP rémunèrent des missions qui n’existaient pas jusqu’ici et qui contribuent à l’alourdissement de notre charge de travail. Parmi elles, celles de coordonnateurs de cycles et de niveaux qui vont rentrer en vigueur avec la réforme du collège à la rentrée 2016, vont établir une hiérarchie intermédiaire dans les salles des professeurs. Il y a fort à parier que ces collègues auront pour fonction de vérifier la bonne application des mesures instituées par la réforme du collège. A noter qu’en l’absence de cadrage le taux de rémunération de ces collègues dépendra des directions qui auront ainsi un moyen de pression supplémentaire sur les équipes.

Comme on le voit déjà en lycée, le renforcement de l’autonomie des établissements conduit à la main mise accrue des directions dans le pilotage pédagogique au détriment de la liberté pédagogique des équipes. Dès cette année, les conseils pédagogiques verront leur rôle considérablement renforcé puisqu’il devront proposer des solutions pour mettre en place la réforme du collège (en modulant le nombre d’heure par discipline au sein du cycle IV, en choisissant le thème des EPI, et le nombre des heures affectées au AP et aux enseignements complémentaires).

Or, le conseil pédagogique, nommé par le chef d’établissement, n’a pas de légitimité pour décider puisqu’il ne s’agit pas d’une instance élue. Ces propositions devront ensuite être présentées en CA alors même que les enseignants ne sont pas majoritaires et qu’un flou est entretenu sur le vote de ces nouvelles mesures pédagogiques.

Preuve des attentes accrues que portent le ministère et la hiérarchie sur les membres du conseil pédagogique, certains d’entre eux se sont vus « invités » à participer à une formation sur la mise en œuvre de la réforme du collège pendant les vacances. Ces derniers étaient censés se faire les VRP de la réforme auprès de leurs collègues, cependant, faute de participants, ces formations sont tombées à l’eau. Le ministère n’avait bien entendu pas l’intention d’en rester là pour imposer une réforme largement rejetée par les collègues. Au moins 5 journées de formations sont d’ores et déjà programmées avec une première étape le mercredi 18 novembre. La hiérarchie prétend désormais sans complexe pouvoir disposer de notre temps comme elle l’entend. Alors que la formation continue est largement mise à mal et que ces projets se font à moyen constant, il apparaît symptomatique que le ministère fasse reposer toujours davantage sur notre dos et notre conscience professionnelle le poids de sa réforme en rognant sur notre temps personnel. Pas de panique, il ne s’agit là que de la poursuite d’une longue série de dégradations de nos conditions de travail.

Dans ces conditions, nous appelons à :

  • à empêcher la mise en place du conseil pédagogique là où cela est possible. Lorsqu’il est déjà en place, nous incitons les équipes à demander l’élargissement du conseil à tous les enseignants.
  • à refuser les missions de coordonnateurs de cycles et de niveaux
  • à boycotter la formation du mercredi 18 novembre et à se réunir à la place en AG dans les établissements. Des préavis de grève nationaux ont été déposés à cet effet.

Téléchargez et faites signer notre pétition auprès de vos collègues

Communiqué du syndicat de l’Education suite à des violences policières contre des élèves

Communiqué du syndicat de l’Education CNT-SO 13 :

Ce vendredi 9 octobre 2015, en se rendant au stade Roger Couderc (13014) des élèves du lycée la Floride ont été frappés par un groupe d’hommes en tenue sportive. Selon les dernières informations ces hommes feraient partie du RAID. Six élèves ont été jetés à terre, certains d’entre eux roués de coups. Quatre élèves présentent des blessures, plaies et contusions.

Pour la CNT-SO 13, cette violence disproportionnée et gratuite est insupportable, nous avons toujours dénoncé les violences policières au même titre que la violence sociale qui s’abat quotidiennement sur les jeunes des quartiers populaires.

Nous apportons notre plein soutien aux élèves victimes de ces violences, à leurs familles encore sous le choc, ainsi qu’à toute la communauté éducative du Lycée La Floride toujours attachée au bien être des élèves.

Education : stage syndical « Pédagogies en lutte et émancipations », 26 et 27 novembre 2015 à Marseille

Pédagogies en lutte et émancipations

Dans un contexte général de réductions des moyens, l’éducation nationale impose réforme sur réforme de plus en plus souvent au nom de « l’innovation pédagogique » mettant soit disant « l’intérêt pour l’élève » au premier plan. Beaucoup d’entre nous dénoncent cette usurpation (et ne s’y retrouvent pas?). Beaucoup d’entre nous rêvent ou font déjà vivre une autre école afin qu’advienne une autre société. Le stage « Pédagogies en lutte et émancipations » est une initiative de plusieurs syndicats qui veulent prendre le temps de repenser l’école afin d’en combattre les logiques inégalitaires et normalisatrices. La CGT-Education, la CNT-SO et SUD-Education invitent chacun et chacune à se retrouver pour deux jours de débats et d’ateliers pratiques au local de Solidaires à Marseille, les 26 et 27 novembre 2015.

Interroger le lien entre syndicalisme et pédagogies

Engagé-es au quotidien contre toute forme de discriminations, contre l’idéologie néolibérale et ses effets dévastateurs, quels liens existe-t-il entre notre combat
personnel, parfois syndical et la réflexion pédagogique ? Il s’agira, grâce à ce stage, de s’interroger sur la façon dont l’école formate élèves et adultes. Nous verrons que dans nos classes comme avec nos collègues, des logiques d’entre-aide, de travail collaboratif, de luttes partagées créent des dynamiques vertueuses et émancipatrices.

Nous analyserons aussi pourquoi l’école française a rejoint la tête du peloton des systèmes éducatifs les plus inégalitaires de l’OCDE et quels sont les véritables enjeux des réformes en cours. L’actuelle réforme du collège et l’insuffisance des politiques d’éducation prioritaire trahissent malheureusement un cap élitiste maintenu, qui ne remédie pas aux déterminismes sociaux.
L’émergence renouvelée de discours réactionnaires, pris en charge par des partis de droite dure, nous rappelle d’ailleurs l’urgence de produire un autre discours et surtout d’autres pratiques qui remettent en exergue les valeurs d’égalité et de solidarité.

Construire une école qui libère

Le contexte de crise économique génère un climat de peur particulièrement propice au conditionnement des élèves qui, s’ils veulent sauver leur peau et au nom de l’employabilité, devraient s’adapter à l’ordre établi et épouser les soubresauts du marché du travail ! Notre ambition pour l’école et l’enfant est toute autre. Le stage cherchera à répondre aux problématiques suivantes : comment découvrir et épanouir sa créativité ? Comment générer le goût de la liberté dans la classe et avec nos collègues ? Comment apprendre à inventer sa vie dans un rapport renouvelé aux savoirs ? Des collègues inventent déjà dans leurs classes et leur établissement des démarches alternatives et nous proposeront leurs expériences. Nous nous demanderons comment mettre en pratique ces pédagogies dans l’institution où nous travaillons.

Contenu et déroulement du stage

Le stage se construira sur une alternance entre plénière et ateliers où questionnements et expériences seront mutualisés pour faire vivre le projet d’une autre école. Les contenus s’articuleront autour de trois niveaux de réflexion complémentaires qui permettront à chacun-e, quel que soit son parcours (militant ou non militant), ses attentes (outils pédagogiques, analyses critiques, …) de s’engager dans l’aventure collective d’une école émancipatrice sans jamais perdre de vue son lien avec la lutte syndicale.

– Une autre classe : les pratiques alternatives dans la classe.
– Une autre école : les combats collectifs contre l’institution.
– Une autre société : décryptages théoriques, politiques et sociologiques des enjeux de la lutte scolaire.

Informations pratiques :
Date et lieu du stage : 26 et 27 novembre 2015
Solidaires,
29 Bd Longchamp, 13001
M° Réformés
Tram 2, station : Nationale.
Réservation obligatoire : s’inscrire ici inscription
N’oubliez pas de faire la demande auprès de votre hiérarchie avant le 26 octobre.

Education : grève le 8 octobre 2015 contre l’austérité !

Ensemble battons nous pour défendre la fonction publique et le service public d’éducation !

Grève le 8 octobre 2015 :
– RDV manif Vieux-Port à Marseille à 10H30
– AG des grévistes 14H00

Refusons le cadre imposé de l’austérité et revendiquons les moyens dont nos écoles, nos établissements et nos élèves ont besoin :
– Une réduction du nombre d’élèves par classe et des créations de postes à la hauteur des besoins.
– Une diminution du temps de travail de toutes et tous et du temps de service devant élèves pour les enseignant-e-s et les personnels d’éducation ou d’orientation qui permette de dégager du temps pour la concertation et le travail en équipe.
– Des mesures spécifiques pour l’éducation prioritaire en termes d’effectifs et de temps de service.
– L’augmentation générale des salaires.
– L’amélioration de conditions de travail et la titularisation des personnels précaires.
– Un autre projet pour l’école, égalitaire et émancipateur.

Lire l’appel complet et un document d’analyse réalisés par la CNT-Solidarité Ouvrière et Sud Education :

Appel CNT-SO SUD 8 octobre 2015

4 pages CNT-SO SUD 8 octobre 2015

Réforme du collège : analayse de la réforme par la fédération Education – Recherche de la CNT SO

Une nouvelle réforme s’annonce pour toutes les classes du collège à la rentrée 2016. Affichant un élan généreux en matière de pédagogie et un regain d’intérêt soudain pour la démocratisation de l’École, le gouvernement annonce une refondation du « collège unique » dont tout le monde s’accorde sur le fait qu’il avance cahin-caha et n’a jamais tenu ses promesses. Mais derrière les principes de façade, de quelle réforme s’agit-il ? Pour avoir un panorama plus complet, il convient aussi de mettre en relation cette réforme avec les nouveaux programmes, en cours d’élaboration, et les textes réglementaires sur les obligations de services.

Le tract en version imprimable

Sous couvert d’autonomie, la porte ouverte aux logiques inégalitaires

L’autonomie est devenue le maître mot de toute réforme, pesant autant sur l’élève, le professeur ou l’établissement. Voilà que l’institution somme à chacun d’être autonome ! Curieux paradoxe, surtout si l’on regarde de près ce qu’il en est : cette réforme restreint les grilles horaires nationales par discipline et par année, au profit d’une modulation de 20 % des horaires enseignants. Celle-ci sera définie par le chef d’établissement et le conseil pédagogique, institution sans légitimité ni représentativité, boycottée dans de nombreux établissements. L’autonomie prend donc un sens plutôt managérial que pédagogique, cette logique étant renforcée avec les textes réglementaires sur les ORS induisant la création de hiérarchies intermédiaires et des inégalités salariales entre collègues (voir encadré).

Si l’on peut être favorable aux nouveaux cycles (Cm1-CM2-6ème, 5ème-4ème-3ème) qui favoriseront peut être plus de souplesse dans les temps d’apprentissage, on ne peut que s’inquiéter d’une modulation des horaires aléatoire et soumise à des rapports de force entre disciplines. En effet, comment concilier une flexibilité accrue des enseignements et une garantie d’égalité face aux connaissances ? La réforme des rythmes scolaires qui allait dans le sens d’une décentralisation et d’une plus grande autonomie des municipalités et des écoles n’est pas là pour nous rassurer : on a trop vu le désastre de sa mise en œuvre, et à Marseille tout particulièrement.

L’interdisciplinarité en trompe-l’œil

Comment ne pas se réjouir d’une réforme qui remettrait au goût du jour la pédagogie de projet, la valorisation du travail en équipe et la créativité de l’élève ? Les EPI (Enseignements Pratiques Interdisciplinaires) proposés aux élèves de la cinquième à la troisième sur un créneau de 4h (partagé avec l’Aide Personnalisée) ouvrent de belles promesses. Mais comment croire à ce nouveau dispositif avec des moyens absents pour mettre en place un travail en petits effectifs (et les 4000 postes annoncés n’y suffiront pas), sans heures de concertation prévue à l’emploi du temps des professeurs, et sans formation de ces derniers à la transversalité ?

Comment croire à ce nouveau dispositif pour tous ceux et celles qui ont connu les Travaux Croisés, les IDD, les TPE au lycée, dispositifs qui se sont tous effrités, ont vu diminuer progressivement les moyens de leur mise en place, et ont parfois complètement disparu, sans rétablissement des heures disciplinaires ? Comment faire en sorte que l’interdisciplinarité ne soit pas le nouveau cheval de Troie pour une dissolution des enseignements ?

Contre l’échec scolaire, refusons les rustines !

Notre ministre Najat Vallaud- Belkacem a raison de déplorer les 140 000 élèves qui décrochent de l’école chaque année. Elle aurait aussi raison de s’inquiéter que la France en 2012 a rejoint le peloton des pays les plus inégalitaires du monde. Selon Pisa en effet, l’école française, coude à coude avec l’école belge, est en tête dans l’accroissement des inégalités sociales de départ !

Que nous propose-t-on pour remédier à l’échec scolaire ? Un travail plus cohérent entre les disciplines via les EPI porteurs de plus de sens pour les élèves, un socle commun minimal corrélé à une évaluation permanente, quelques heures d’AP (3 h d’aide personnalisée en 6ème, un taux flou et modulable pour les autres années). Et l’on croit que ces aménagements périphériques changeront la donne ?!

Seul un investissement massif en termes de moyens pour des classes à petits effectifs et ce, dès la maternelle, peut inverser la courbe des inégalités et lutter contre la ségrégation sociale. Pour réussir une véritable démocratisation de l’école, cette mesure d’urgence devrait être associée à des politiques de mixité sociale qui passent par la révision de la carte scolaire, une réelle revalorisation de l’éducation prioritaire et une politique de la ville ambitieuse pour désenclaver les quartiers. On ne peut demander à l’école de cicatriser par des moyens de pacotille les désastres causés par une économie libérale qui sacrifie des pans entiers de la société. Non les AP et EPI, PPRE et autres sigles qui disent le vide n’y suffiront pas !

Ne soyons pas dupes de la novlangue de l’école libérale !

Quand on vous dit « autonomie », entendez : auto-débrouille , décentralisation inégalitaire, mise en concurrence des établissements, des équipes disciplinaires et logiques de dérégulation.

Quand on vous dit « compétences », pensez : adaptation au marché de l’emploi, flexibilité, smic culturel mais culture du résultat systématisée.

Quand on vous dit « interdisciplinarité », comprenez : fin d’une culture commune, détricotage du cadre national, flou pédagogique, diversification hiérarchisante des parcours et à termes, baisse des moyens.

Rappelons à cet égard qu’un rapport de l’OCDE en 2001 indiquait que « les programmes scolaires ne peuvent être conçus comme si tous devaient aller loin » !

Décryptage des principales nouveautés

Tronc commun et enseignements complémentaires » :

Accompagnement personnalisé : (3H en 6° et au moins une heure de la 5° à la 4°). Le terme personnalisé est inadéquat puisque cet AP se fera en groupes ou classe entière ! Déjà mis en place au lycée, ce type de dispositif -sans contours clairement définis- y est un échec, servant majoritairement a rattraper du temps disciplinaire.

Enseignements Pratiques Interdisciplinaires : démarche de projet autour de 8 thèmes transversaux permettant de croiser des disciplines, 3 H/ semaine à partir de la 5° . 2 thèmes devront être traités chaque année et au moins 6 sur l’ensemble de la scolarité pour chaque élève. Nous sommes très favorables à l’interdisciplinarité et à une pédagogie active mais il est nécessaire de pérenniser des temps de formation et de concertation pour accompagner la mise en place d’un tel dispositif.

Langues : la LV2 débutera en 5°. Les sections bilangues, européennes et internationales sont supprimées. Les langues anciennes et régionales passent dans les enseignements complémentaires. Ce dernier point reste problématique, le maintien de ces enseignements relevant d’arbitrages locaux et d’une concurrence entre disciplines.

La troisième « prépa-pro » aura le même volume horaire que les autres (avec un complément de dotation spécifique), les enseignements complémentaires devant ouvrir sur « les champs professionnels ». Comme auparavant nous devons être vigilant pour ne pas faire de ces classes, des filières de relégation, que la découverte soit celle du monde du Travail et non pas uniquement du point de vue de l’entreprise.

Horaires et modulation des enseignements

Possibilité de variation, par niveaux, de la répartition du volume horaire par discipline dans le respect du volume horaire global de chaque discipline sur un cycle, et du volume horaire annuel pour l’élève.

Possibilité de semestrialiser les enseignements artistiques (2 heures d’AP un semestre et 2 heures de musique un autre). Possibilité de fusionner les disciplines scientifiques en 6°.
Il conviendra d’être vigilant pour que ce type de globalisation et de modulation corresponde bien à une volonté pédagogique des équipes et ne soit pas une variable d’ajustement comptable de DHG serrées. Concernant les matières scientifiques autant nous sommes favorables aux croisements disciplinaires autant nous nous opposerons à une fusion de ces enseignements.

Limitation à 06h de cours par jours en 6°. Pause méridienne d’1h30 minimum. L’attention aux rythmes de l’enfant semble décidément à géométrie variable avec ce gouvernement, qui tantôt semble s’en soucier, tantôt détruit toute cohérence, comme le révèle l’adoption d ‘un nouveau calendrier scolaire scandaleux pour la rentrée 2015, au profit des lobbies touristiques, et avec un dernier trimestre de plus de 12 semaines pour notre académie !

« Autonomie » renforcée

Dès 2016, une enveloppe correspondant à 2h45 par semaine et par classe (puis 3h en 2017) sera consacré à « l’autonomie » dans chaque établissement devant notamment permettre le travail en groupe réduit. L’intention est louable mais les moyens insuffisants pour permettre des dédoublements plus systématiques, d’autant que les heures d’enseignement des langues anciennes et régionales devront être prises sur ce volume horaire. Cela présage d’une concurrence malsaine entre enseignant-e-s et disciplines pour obtenir des moyens.

L’organisation et la répartition de cette part « autonome » des enseignements sera faite par le chef d’établissement et le conseil pédagogique puis validée en CA. Nous sommes absolument hostiles au renforcement du rôle pédagogique des chefs d’établissement et dénions toute représentativité au conseil pédagogique dont nous renouvelons l’appel au boycott. Pour nous, cela renforcera les logiques clientélistes et comptables au détriment du pédagogique. Nous notons que les enseignant-e-s sont minoritaires en voix dans les CA et pourraient s’y voir imposer des dispositions contraires aux avis des équipes pédagogiques !

ORS &IMP

Des indemnités pour mission particulière seront mises en place dès la rentrée 2015. La mise en œuvre de ces IMP se fait par le chef d’établissement avec l’aide du conseil pédagogique et avis du CA, dans le cadre d’une enveloppe attribuée par les Rectorats. Si cela indemnisera certaines missions existantes (prises en compte auparavant dans les dotations comme les coordinateurs-trices EPS ou numériques) cela va en créer de nouvelles comme les « coordinateurs-trices de cycle » ou « coordinateurs-trices de niveaux ». Instituée auparavant (dans le cadre de la refonte des ORS), ces IMP s’inscrivent dans la logique d’autonomie managériale induite par la réforme du collège. Elles vont créer une hiérarchie intermédiaire, sur le modèle des « professeurs référents » ou « préfets des études » qui avaient largement été rejeté en Éducation Prioritaire ces dernières années, et des disparités salariales inacceptables. La pérennisation d’un temps de concertation pour tous les personnels, permettant une horizontalité de la coordination et de la prise de décision, nous semble une solution beaucoup plus pertinente.

Revendiquons :

  • Des classes à petits effectifs (15 à 20 élèves suivant la typologie des établissements)
  • Des moyens et une formation à la hauteur d’une interdisciplinarité digne de ce nom
  • Un temps de concertation inscrit dans le temps de travail de tou-te-s les personnels enseignants et d’éducation, sous la forme d’une décharge horaire de 3 heures .
  • Une assurance des dédoublements existants et liés aux nouveaux dispositifs
  • La création de réseaux d’aides spécialisés dans le second degré
  • Une révision de la carte scolaire au service de la mixité sociale
    • Luttons contre une école utilitariste adossée au seul marché de l’emploi, une école soumise au capital et aux logiques managériales libérales.
    • Luttons pour une école émancipatrice, polytechnique, respectant le rythme de chacun, luttant contre tous les déterminismes !

Éducation/Recherche : Rentrée des classes… rentrée syndicale !

L’état général de l’École et de nos conditions de travail se sont largement dégradés durant la dernière décennie. Des milliers de postes ont été supprimés avec des conséquences directes sur le taux d’encadrement, le système de remplacement, une pression aux heures supplémentaires dans le secondaire… Les créations de postes depuis trois ans n’ont pas permis de gommer les effets de cette saignée dans un contexte de hausse démographique des effectifs.

Le Ministère de l’Éducation Nationale est aussi touché par la précarisation , particulièrement forte dans les emplois de « vie scolaire ». Nous n’avons pas non plus été épargnés par la dérive managériale de gestion des personnels : renforcement de la hiérarchie, évaluationite, individualisation des salaires (heures sup’, IMP…). La mise en concurrence et l’individualisme exacerbés par cette nouvelle politique dégradent les collectifs de travail.

Les ambitions initialement affichées de « rénovation de l’école » auront fait pschiit face aux impératifs imposés par la logique de rigueur budgétaire. Les principales réformes ont été passé en force, contre l’avis des personnels et des parents. La réforme des rythmes scolaires en primaire aura accentué les inégalités territoriales et généré plus de désorganisations que de bienfaits pour l’enfant. On peut dénoncer les mêmes logiques dans le projet de réforme du collège, sous couvert d’autonomie renforcée des établissements. Le vernis pédagogique ne gommera pas les inégalités scolaires, les moyens investis n’étant pas à la mesure à la hauteur des enjeux, cette réforme reste à combattre ! Le secteur de « l’éducation prioritaire » aura attendu deux ans pour des mesures limitées, plus financières que pédagogiques, avec un redéploiement de moyens pressurant les autres établissements. Le retour de la formation initiale, toujours handicapée par le maintien de la masterisation, s’avère également décevante.

Au final, elle-même plus inégalitaire et moins efficace, l’école est en première ligne face à la violence d’une société en crise sociale. Le constat est sévère et appelle à une rupture profonde. Il y a du pain sur le planche pour améliorer nos conditions de travail et proposer un service public d’éducation de qualité… Et pour ça, pas de secret, il faut se syndiquer et se mobiliser !

Téléchargez ici l’intégralité du tract de rentrée 2015-2016 de la Fédération des Travailleurs de l’Éducation et de la Recherche :

cnt_so_educ_rentree_2015_2016.pdf

Se syndiquer : bulletin d’adhésion

Fonction publique : paiements en retards (salaires, primes…), demandez des indemnités !

Vacataires, auxiliaires, contractuels et titulaires de la Fonction Publique :
SALAIRES ET PAIEMENTS EN RETARD, DEMANDEZ DES INDEMNITÉS !

Téléchargez le modèle de lettre pour demande d’indemnités pour salaires ou sommes dues en retard.

Paiements en retard : lettre type de demande d’indemnités

Intérêts moratoires ou indemnités de retard : vos droits

Il est malheureusement assez fréquent, surtout lorsque l’on est non titulaire, d’attendre désespérément son salaire ou des sommes dues par l’administration. Il existe alors une méthode pour accélérer le processus : il faut demander à celle-ci le paiement du principal (la somme due), mais aussi le versement d’intérêts moratoires ou indemnités de retard sur la base du taux de l’intérêt légal (Circulaire du Budget n° 140 du 24 octobre 1980 et circulaire no 93-202 du 5 mai 1993 modifiée par la note de service no 2000-125 du 31 août 2000). La demande est présentée directement à l’administration, et permettra – en général – d’accélérer le paiement des sommes dues.

Il faut toujours agir très vite car les intérêts courent à la date de la demande et non à la date de la dette. En cas de refus ou d’absence de réponse de l’administration, une procédure au Tribunal administratif doit être engagée (nous consulter).

Dans la même logique, il faut savoir que si vous devez une somme à l’État (un trop perçu par exemple), celui-ci a 30 ans pour la réclamer : c’est la prescription trentenaire. Dans certains cas exceptionnel, vous pouvez cependant obtenir une allocation compensatrice, si vous avez prévenu plusieurs fois et depuis longtemps l’administration de son erreur ! En cas de trop perçu ou de saisie-arrêt sur votre salaire, il faut demander un échelonnement aux services gestionnaires, sinon vous risquez de vous voir prélever d’un coup le montant de la quotité saisissable de votre salaire (somme que l’administration ou le juge a le droit de prélever, par exemple pour dette fiscale). Pour les pensions alimentaires, le salaire peut être intégralement saisi au-dessus du montant du RMI.

Attention ! Dans l’autre sens, quand c’est l’État qui vous doit une somme, il y a prescription au bout de 4 ans: c’est ce qu’on appelle la déchéance quadriennale (4 ans plus les mois de l’année en cours : Loi 68-1250 du 31 décembre 1968).

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter  

Education-Recherche : bulletin fédéral (février 2015)

Le bulletin de la Fédération Éducation-Recherche de la CNT-Solidarité Ouvrière est disponible.

Au sommaire :

– Stage de formation « Pédagogies alternatives et syndicalisme d’émancipation »
– DOSSIER : réforme des rythmes scolaires, notre position, des exemples à Marseille et en Région Parisienne
– Gestion du chômage des contractuels
– Éducation et formation syndicale

Bulletin Fédération Educ/Recherche – Février 2015