Pour adhérer au syndicat Éducation-Recherche CNT – Solidarité Ouvrière 13, retournez ce bulletin complété à notre adresse (ou par mail). Nous vous contacterons rapidement.
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Vacataires, auxiliaires, contractuels et titulaires de la Fonction Publique :
SALAIRES ET PAIEMENTS EN RETARD, DEMANDEZ DES INDEMNITÉS !
Téléchargez le modèle de lettre pour demande d’indemnités pour salaires ou sommes dues en retard.
Paiements en retard : lettre type de demande d’indemnités
Il est malheureusement assez fréquent, surtout lorsque l’on est non titulaire, d’attendre désespérément son salaire ou des sommes dues par l’administration. Il existe alors une méthode pour accélérer le processus : il faut demander à celle-ci le paiement du principal (la somme due), mais aussi le versement d’intérêts moratoires ou indemnités de retard sur la base du taux de l’intérêt légal (Circulaire du Budget n° 140 du 24 octobre 1980 et circulaire no 93-202 du 5 mai 1993 modifiée par la note de service no 2000-125 du 31 août 2000). La demande est présentée directement à l’administration, et permettra – en général – d’accélérer le paiement des sommes dues.
Il faut toujours agir très vite car les intérêts courent à la date de la demande et non à la date de la dette. En cas de refus ou d’absence de réponse de l’administration, une procédure au Tribunal administratif doit être engagée (nous consulter).
Dans la même logique, il faut savoir que si vous devez une somme à l’État (un trop perçu par exemple), celui-ci a 30 ans pour la réclamer : c’est la prescription trentenaire. Dans certains cas exceptionnel, vous pouvez cependant obtenir une allocation compensatrice, si vous avez prévenu plusieurs fois et depuis longtemps l’administration de son erreur ! En cas de trop perçu ou de saisie-arrêt sur votre salaire, il faut demander un échelonnement aux services gestionnaires, sinon vous risquez de vous voir prélever d’un coup le montant de la quotité saisissable de votre salaire (somme que l’administration ou le juge a le droit de prélever, par exemple pour dette fiscale). Pour les pensions alimentaires, le salaire peut être intégralement saisi au-dessus du montant du RMI.
Attention ! Dans l’autre sens, quand c’est l’État qui vous doit une somme, il y a prescription au bout de 4 ans: c’est ce qu’on appelle la déchéance quadriennale (4 ans plus les mois de l’année en cours : Loi 68-1250 du 31 décembre 1968).
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter
Le bulletin de la Fédération Éducation-Recherche de la CNT-Solidarité Ouvrière est disponible.
Au sommaire :
– Stage de formation « Pédagogies alternatives et syndicalisme d’émancipation »
– DOSSIER : réforme des rythmes scolaires, notre position, des exemples à Marseille et en Région Parisienne
– Gestion du chômage des contractuels
– Éducation et formation syndicale
CUI : vous êtes en contrat précaire à l’avenir incertain . Mais nous pouvons agir collectivement pour que les choses changent !
En créant les contrats uniques d’Insertion en 2010, l’État était resté fidèle à une logique qui perdure depuis plus de 20 ans et qui veut que la précarité soit la seule réponse que l’on puisse apporter au problème du chômage. Le ministère de l’Éducation nationale a, depuis cette date, largement usé de ce type de contrat pour pallier le manque criant de personnels. Aujourd’hui nombre d’entre eux se retrouvent au Pole Emploi sans perspective d’avenir dans l’Éducation nationale et ce alors même leur utilité et leur efficacité n’est plus à prouver. Économiquement cette décision est un véritable gâchis puisque ces personnels ont grâce à leur propre investissement plus qu’à celui de l’institution, acquis de l’expérience et sont désormais pleinement qualifiés. C’est la raison pour laquelle nous revendiquons la titularisation de tous les personnels précaires sous un statut de fonction publique.
Mais il faut garder à l’esprit que seule une lutte collective d’ampleur pourra mettre fin à cette précarité. Plusieurs CUI, soutenus par leurs équipes éducatives ont décidé de réagir et de dénoncer cette situation inacceptable en participant à plusieurs actions publiques.
A ce jour des centaines de recours juridiquesengagés par les salariés sous contrats aidés (CUI) ont été gagnés devant le conseil des Prud’hommes. La lutte collective s’organise.
Vous pouvez d’ores et déjà répondre au questionnaire (en pièce jointe) en écrivant à l’adresse suivante :
cui13info@gmail.com
Éducation prioritaire : le début de la faim !
On lâche rien !
L’Assemblée Générale tenue mercredi 9 décembre appelle les personnels à se réunir en Assemblée générale d’établissement afin de voter la participation à la grève du mercredi 17 décembre.
Rassemblement devant l’Inspection Académique à Marseille (bd Nédélec).
Assemblée Générale à 13h30 à la Bourse du Travail.
L’appel de l’Assemblé Générale :
Appel de l’AG pour la grève du 17 décembre 2014
Le communiqué intersyndical CGT – CNT-SO – SUD :
Grève et Rassemblement mercredi 17 décembre :
Contre la réduction de la carte pour une vraie politique d’éducation prioritaire
fondée sur des moyens supplémentaires.
Mercredi 17 décembre prochain, le Comité Technique Ministériel doit se réunir pour statuer sur la carte de l’éducation prioritaire au plan national.
Après une première action académique réussie le 9 décembre dernier, les organisations signataires appellent l’ensemble des personnels à renforcer et élargir la mobilisation par la grève et la participation au rassemblement intersyndical qui se tiendra à 11 heures devant la Direction Académique des Bouches du Rhône.
Face à une prétendue refondation, conduite à moyens constants et par redéploiements, qui réduit son périmètre et ses moyens, il est urgent de réaffirmer qu’il n’y a pas d’éducation prioritaire sans moyens supplémentaires !
Avec les personnels grévistes des établissements et écoles réunis en assemblée générale suite au rassemblement du 9 décembre à la Bourse du Travail, nos organisations exigent :
« – Une seule éducation prioritaire construite dans un réseau cohérent de la maternelle au lycée.
– Aucune sortie du dispositif
– Un financement spécifique pérenne et non à moyens constants : des brigades spécifiques dans le 1er degré, des heures de DHG en plus dans le second et des créations de postes pour
répondre à ces besoins
– Des effectifs plafonnés et pour cela des DHG abondées et des ouvertures de classes.
– La constitution de réseaux RASED complets avec des enseignants formés.
La « refondation » en cours loin de satisfaire ces ambitions créée des injustices et des
dysfonctionnements. C’est la raison pour laquelle nous exigeons :
– l’élargissement des dispositions REP/REP+ à tous les personnels titulaires et nontitulaires
(primes et pondération).
– Une diminution du temps de travail devant élèves : notamment dans le second degré
avec un financement de la pondération prioritairement en Heures Postes. »
Tou-te-s en grève mercredi 17 décembre, rassemblement à 11 heures devant la Direction académique des Bouches du Rhône.
Communiqué de presse de l’intersyndicale éducation.
Les organisations syndicales de l’éducation CGT Educ’action Aix-Marseille, CNT-SO, FSU Aix-Marseille (SNEP, SNES, SNUEP, SNUipp), SGEN-CFDT, SIAES-FAEN, SNETAA-FO, SNFOLC, SUD Education, ont pris la décision d’organiser une journée académique de mobilisation le mardi 9 Décembre 2014, avec un dépôt de préavis de grève sur les premier et second degrés, pour la défense et l’extension de l’éducation prioritaire.
Elles réclament :
– l’extension de la carte de l’éducation prioritaire compte tenu d’une paupérisation croissante des populations,
– la baisse des effectifs par classe condition essentielle à la réussite scolaire,
– l’abandon du projet de sortie de l’Éducation Prioritaire de nombreux établissements et écoles rattachées à un réseau RSS,
– le maintien des lycées généraux, technologiques et professionnels dans le dispositif, ceux-ci jouant un rôle déterminant dans la réussite scolaire des élèves en difficulté,
Dans le premier degré,
– une labellisation des écoles équivalente à celle du collège dont elles dépendent, à critères sociaux identiques,
– la possibilité de labellisation des écoles dont le collège de rattachement ne serait pas intégré à l’un des dispositifs de l’EP et l’examen attentif de la situation des écoles « orphelines » sur la base des critères retenus pour les collèges.
Dans le second degré,
– La communication immédiate, par le rectorat de la dotation « éducation prioritaire » pour les établissements collèges et lycées,
– Le maintien de tous les collèges et lycées généraux, technologiques et professionnels actuellement dans le dispositif éducation prioritaire, l’entrée de nouveaux établissements accueillant le même public.
Ces mesures doivent être financées par des moyens appropriés, non par redéploiement au détriment des autres établissements.
Les organisations syndicales signataires appellent les personnels à se rassembler devant les inspections académiques le mardi 9 décembre. Pour les Bouches du Rhône le rendez-vous est fixé à 11 heures.
L’intersyndicale se réunira de nouveau mardi soir pour tirer le bilan de la mobilisation et définir de nouvelles perspectives
Marseille, le 28 Novembre 2014
Présentation du collectif FLE-SUD-EST
Le collectif Fle-Sud-Est est un groupement de personnes basées sur Marseille qui souhaitent questionner les pratiques inhérentes à la formation FLE (Français langue étrangère) au sens large (personnes relevant de besoins en FLE, alphabétisation, ou de situations d’illettrisme).
Le collectif s’intéresse à la transmission de la langue française en tant qu’outil de communication au quotidien, outil de construction de la pensée, outil de développement de l’imaginaire, de l’esprit critique …
Parce que la langue façonne nos regards sur le monde et notre construction personnelle.
Parce qu’elle nous permet de nous émanciper et de faire valoir nos droits.
Parce qu’elle est source d’échanges, de rencontres, de questionnement, de partage.
C’est à ce titre que les membres du collectif se reconnaissent comme passeurs de langues.
Le collectif refuse à ce titre d’envisager la transmission de la langue française comme un outil supplémentaire de contrôle de la migration, au service des directives de l’Etat.
Parce que isolés dans nos pratiques, nous avons créé ce collectif afin de pouvoir mutualiser nos connaissances et savoirs-faire tout en défendant le droit à une formation de qualité pour les publics auprès desquels nous intervenons, ceci par le biais d’échanges sur nos vécus, expériences et ressentis, ou de partage d’outils, de pratiques et d’informations.
Le collectif est animé par la volonté de faire connaître et reconnaître nos métiers et leurs spécificités, encore peu reconnus des institutions du grand public et par le souci de faire évoluer nos conditions de travail et nos statuts.
Le collectif défend la place de toutes les langues dans le monde, et refuse à ce titre l’idée de la suprématie de la langue française que ce soit au nom d’une idée d’ « intégration » en France, ou au nom d’une nécessaire « défense de la Francophonie » dans le monde.
Le collectif Fle-Sud-Est est une structure qui n’a pas de statut juridique. Il est composé des personnes participant aux réunions.
Les réunions restent des lieux de discussion ouverts aux personnes extérieures au collectif et souhaitant échanger avec le collectif.
Les prises de décision quant aux ordres du jour des réunions ou aux publications sur le blog ont lieu lors des réunions régulières.
Les membres du collectif ne peuvent pas parler au nom de celui-ci sans être mandaté-e-s.
Vous pouvez contacter les membres du collectif par mail :
collectiffle.marseille(a)laposte.net
Le blog du collectif : http://collectif-fle-marseille.over-blog.com/
A la suite de l’assemblée générale du 12 novembre, qui aura montré la colère et les inquiétudes de nos collègues CUI, la CNT-SO Éducation appelle à la grève ce mardi 25 novembre en accord avec SUD éduc13 et CGT éduc13.
Devant la systématisation de la précarisation des emplois dans l’Éducation Nationale, le mépris de la hiérarchie pour les personnels précaires, le non-renouvellement massif de postes en CUI cette année, l’ensemble des personnels doit se mobiliser ! Cette grève permettra de rassembler le plus grand nombre des personnels touchés par la précarité et ainsi montrer qu’ils peuvent se mobiliser face à l’extrême fragilité de leurs statuts.
Guide juridique emplois précaires vie scolaire. 2014-2015.
Les personnels exerçant sur les différentes missions de « vie scolaire », des écoles aux lycées, sont les plus exposés à la précarité et aux contraintes de la hiérarchie. Derrière des missions uniques cohabitent plusieurs type de contrats y compris de droit privé. Ces CUI sont d’ailleurs actuellement victimes de la politique d’austérité avec de nombreux non-renouvellements ou des basculements arbitraires vers d’autres missions (AVS). AP, EVS, AESH… AED ou CUI, ce guide vise à vous informer sur vos droits pour les défendre collectivement et en gagner de nouveaux !
– Recrutement
– Durée du contrat / période d’essai
– Temps de service
– Rémunération
– Missions
– Formation
– Droits individuels
– Droits syndicaux
– Fin de contrat
N’hésitez pas à nous contacter ou prendre rdv aux permanences juridiques en cas de besoin.
Rappel aux formateurs : Augmentation des salaires minimas au 1er janvier 2014
Voici l’extrait de la convention collective mise à jour suite à l’accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minimas au 1er janvier 2014. Comme vous pouvez le lire dans les articles 1 et 2, cette augmentation de la rémunération conventionnelle a pris effet le 1er janvier 2014. Si votre salaire ne correspond pas au minima légal, vous devez recevoir une prime de rattrapage couvrant toute l’année 2014.